Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement... ??? » 04-07-2011 21:31:03
Merci bcp pour cette réponse.
Bonne soirée.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement... ??? » 02-07-2011 00:17:49
- alexvince
- Réponses : 2
Bonsoir,
Je viens prendre quelques renseignements pour une amie qui est assistante maternelle.
Elle a un contrat qui a débuté mi-octobre 2010 : 39h/semaine, 4 jours /semaine, 46 semaines/an.
La maman lui annonce ce soir qu'elle arrête le contrat fin juillet 2011, car financièrement, elle ne s'en sort pas.
Bref, peu importe la raison.
Les vacances de l'assistante maternelle sont prévues depuis le début du contrat = 4 semaines en août + 1 autre dans l'année (5ème semaine variable).
Là, en fait, la maman fait en sorte de ne pas payer la nounou au mois d'août, étant donné qu'elle est en congés.
D'après ce que m'a dit l'assistante maternelle, les parents lui payent 2,5 j de CP par mois, depuis le début du contrat.
Les parents lui doivent quoi au juste ? ils peuvent arrêter le contrat fin juillet ?
Comment va se calculer le solde de tout compte ?
Merci par avance de vos réponses.
Bonne soirée.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat.... *** » 30-06-2009 20:46:06
Personne d'autre pour me donner son avis ?
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat.... *** » 30-06-2009 15:55:43
Quelqu'un pour m'aider ????
Merci !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat.... *** » 30-06-2009 15:32:59
Alors dans ce cas, si vous n'avez pas fait d'avenant et que l'ass mat a trop perçu ça lui reste acquis conformément à la loi... un avenant ne peut pas être fait de façon rétroactive pour baisser le salaire d'un salarié. Vous ne pouvez donc pas revenir en arrière ce que vous lui avez payé reste acquis. De même que les aides caf et impot pour ces sommes vous resteront acquises également
Je ne compte pas faire de règule pour le mois de mai (que j'ai payé sur la base de l'ancien calcul de mensualisation) !
Je veux juste être au + juste pour juin, juillet et août... tant pis pour mai
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat.... *** » 30-06-2009 14:58:27
Bonjour,
En septembre il suffit de faire un avenant avec les changements d'horaires.
Ensuite comme vous êtes en année incomplète il faut vérifier que l'ass mat a bien touché ce que vous lui devez, c'est a dire faire une régularisation.
On compare les heures mensualisées avec les heures réellement faites, et ce depuis le début du contrat.
Si l'ass mat a trop perçut, elle ne vous doit rien, par contre si il y a un manque de votre côté, vous lui devez la différence.
Bonjour,
En septembre, ma fille n'ira plus du tout chez l'ass mat puisqu'elle rentre à l'école.
Comme je le disais précédemment, si je continue de lui verser la même chose que depuis le début du contrat, il y aura un écart en ma défaveur de 400 euros !!!
Je ne suis pas contre le fait de la payer un peu plus, mais 400 euros quand même...
J'ai contrôlé les salaires versés et les salaires qu'elle aurait du avoir entre mai 2008 et avril 2009, nous sommes OK, je lui ai versé un peu trop, donc pas de règul à faire.
Seulement, je ne sais tjs pas comment faire pour les 4 derniers mois du contrat, à savoir mai, juin, juillet et août 2009....
Merci
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat.... *** » 30-06-2009 14:43:35
- alexvince
- Réponses : 6
Bonjour à toutes !
Je me permets de reposter ici car je ne trouve plus mon ancien post.
Je suis parent-employeur d'une assistante maternelle agrée depuis le 28 avril 2008.
N'y connaissant pas grand chose ni l'une ni l'autre, nous avons été aidé par une dame du relais assistantes maternelles de notre village pour le calcul du salaire mensualisé.
Elle nous a fait calculé une mensualisation sur 12 mois, en année incomplète (soit 43 semaines), en nous disant que nous reverrions le contrat fin avril 2009. Le temps est passé et nous sommes restées sur la base de salaire du contrat de mai à avril 2008), j'ai complètement zappé sur le coup...
Ma fille rentre à l'école en septembre.
L'assistante maternelle prend 3 semaines de congés en juillet, et nous, nous prenons 2 semaines en août.
Sur ce forum, on m'a expliqué que je devais recalculé une mensualisation pour les 4 derniers mois du contrat (mai, juin, juillet et août 2009).
Qu'il faudrait donc que je vérifie les salaires versés de mai 2008 à avril 2009 et que nous repartions en mai 2009 sur une nouvelle base de salaire, comme suit :
nb de semaines travaillées (17 semaines sur la période - 5 semaines de congés : 2 à nous et 3 à elle) x taux horaire x nombre d'heures par semaine / 4 mois.
Je ne sais pas si c'est juste car j'en ai parlé avec l'assistante maternelle de ma fille qui elle même en a parlé avec une de ses amies qui est aussi assistante maternelle, et cette dernière dit que cela ne doit pas être fait comme ça, que l'on doit rester sur la mensualisation de "l'ancien" contrat.... Le souci c'est que j'ai calculé que si on reste la dessus, à la fin du contrat, je lui aurai versé + de 400 euros de trop !
Pouvez-vous m'aguiller, car nous arrivons à la fin du mois et du coup, je ne sais pas sur quelle base payer mon assistante maternelle
Merci par avance à celles qui me répondront.
Bonne journée
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 23-06-2009 17:18:26
Nbre de sem travaillées x tarif x nbre d'heures/sem /4 mois =
Ne pas oublier ses cp !!
Merci bcp
Je vois ça avec elle dès demain !
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 23-06-2009 17:03:27
Coucou,
A la date d'anniversaire du contrat, vs auriez du refaire la mensu en calculant le nbre de sem travaillées étant donné que là, il doit avoir moins de 43 sem de travaillées avec juillet et août.
Merci !
La nounou ne savait pas non plus trop comment faire...
Du coup, là, si on dit qu'on refait une mensu de mai à août, comment on procède exactement ?
(elle est en congés du 6 au 26 juillet et moi du 10 au 31 août, ça fait 6 semaines en tout)
Merci beaucoup par avance
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 23-06-2009 16:26:25
- alexvince
- Réponses : 5
Bonjour,
Je me permets de venir vous poser une petite question, car je suis complètement perdue !
J'ai embauché une assistante maternelle le 28 avril 2008.
Nous sommes partis sur un contrat de 43 semaines, en année incomplète donc.
Ma fille rentre à l'école en septembre. Cette année, l'assistante maternelle est en congés en juillet (garde alternée de sa fille car elle est divorcée), et moi, comme tous les ans, c'est en août.
Mon souci, c'est que je ne sais pas comment la règler en juillet et en août...
Nous avions vu avec le relais assistantes maternelles de notre village que nous faisions déjà un contrat d'1 an (donc jusqu'à fin avril 09) et qu'après, nous verrions.
Le temps est passé et nous avons laissé cela comme ça.
Là, j'ai recalculé tous ses salaires (par rapport à la présence de ma fille là-bas, donc du nombre de jour réellement travaillé) et pour le moment, je lui dois 191 € environ de régul.
Mais si je lui paye complètement juillet ET août (alors qu'en tout sur ces 2 mois, ma fille n'y sera que 13 jours), l'écart sera en ma défaveur de 322 euros (trop perçu par l'assistante maternelle).
Comment dois-je procèder exactement ?
PS : dans les montants que j'ai donnés ci-dessus, il s'agit UNIQUEMENT des salaires, j'ai déduits les 10 % d'indemités CP que je lui verse tous les mois depuis le début du contrat.
Merci par avance
Bonne fin de journée !
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération de la formation d'assistante maternelle » 05-11-2007 22:08:06
Je l'ai lu cet article de la convention... mais j'ai dû louper un épisode
Je vais le relire :d
Merci en tout cas !
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération de la formation d'assistante maternelle » 05-11-2007 22:04:47
- alexvince
- Réponses : 2
Bonsoir,
L'assistante maternelle qui s'occupe de ma fille à sa dernière session de formation pendant 6 jours ce mois-ci.
Comment ces 6 jours sont rémunérés ?
C'est moi qui la paye ?
Je m'interroge car j'ai entendu plusieurs sons de cloches autours de moi...
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ????? » 31-10-2007 13:08:06
Ok, merci beaucoup !
Donc à la fin de l'année (au 31 mai), on fait une régul sur les salaires réels alors ?
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ????? » 31-10-2007 13:01:21
- alexvince
- Réponses : 3
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 10 septembre 2007. Mensualisation sur 46 semaines, 37,5h/semaine.
Pour le paiement des congés, nous avons convenu que je lui paierai 1/12ème chaque mois.
Nous avons regardé sur le contrat type du conseil général de l'Essonne (celui que nous avons utilisé) et ils "aident" en nous disant de calculer le nombre de mois entre le début du contrat et le 31 mai de la'nnée suivante. Pour nous, cela fera 9 mois.
Nous avons donc calculé ses probables salaires durant ces 9 mois, et avons pris 10 % de cette somme, que nous avons divisé par 9 mois, afin que je lui verse un peu chaque mois.
Je lui ai donc versé des indemnité de CP en septembre 2007.
Hier, je préparai sa fiche de paie d'octobre, et une connaissance m'a dit que ce que je faisait n'était pas bon : elle m'a dit que cette somme, je ne devais lui verser qu'à partir de juin 2008, sur les salaires sur de l'assistante maternelle. Il est vrai que ce mois-ci, la nounou à pris des jours enfants malades, donc sont brut est moins élevé que la mensualisation (que nou avons pris comme base pour les indeminités CP).
J'espère que je suis claire et que vous saurez me répondre.
Dois-je lui verser ses indemnités dès aujourd'hui, sur des bases "fictives" ou dois-je attendre la fin de l'année CP pour lui verser cette somme ?
Merci par avance.
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 15:06:59
oui, je sais... Il est vrai que j'ai juste noté que conformement à la convention collective applicable, le préavis était de 15 jours....
Là est mon erreur....
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 14:59:13
Bonjour Sophie56,
Oui, mais quand j'ai eu la dame du syndicat au téléphone, elle m'a dit aussi que l'on peut considérer que le préavis a été effectué du 18 juillet (date réception de la lettre) au 1er août....
Donc, je ne sais plus.... j'en saurais un peu plus la dessus quand je vais la rencontrer mardi prochain.
Merci !
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 14:48:33
Oui, oui, je ferais bien attention....
Merci bcp en tout cas.
En espèrant que cette histoire ne se termine pas trop mal...
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 14:40:35
Oui, oui, merci, je les ai vu.
J'ai RDV mardi avec une dame du Syndicat des Assistantes Maternelles.
Merci !
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 14:31:53
Oui, je l'ai lue mais il s'agit d'un cas tellement particulier....
Merci pour votre réponse !
#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec mon ancienne assistante maternelle..... » 14-09-2007 14:10:02
- alexvince
- Réponses : 14
Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec mon ancienne assistante maternelle concernant son solde de tout compte.... Elle me menace de m'envoyer aux Prud'hommes si je ne lui envoi pas, d'ici le 30 septembre, un chèque par courrier recommandé avec AR.
Je vais essayer de vous exposer la situation le plus précisement possible.
Voilà, j'ai signé avec assistante maternelle un contrat à durée indéterminée le 13 avril 2007 (avec un début de contrat au 16 avril 2007, garde du lun au ven, de 9h30 à 17h30), car je devais reprendre mon travail. Nous avons opté pour la mensualisation. N'ayant pas pu reprendre mon travail début mai comme prévu, en accord avec l'assistante maternelle, il a été convenu que je lui laisse ma fille 1 ou 2 après-midi par semaine le temps que je retrouve un emploi. Lors du paiement de son salaire de mai 2007, n'y connaissant absolument rien, c'est l'assistante maternelle qui m'a dit combien je lui devais (elle m'a expliqué que nous étions dans le cas de la garde occasionnelle, et que je devais lui payer le nombre d'heures d'accueil réel). Soit, tout se passe bien. Début juin, je trouve un travail, je lui laisse donc ma fille à temps complet à partir du 7 juin. Il y a eu alors quelques petites choses dans son comportement qui me déplaisais et elle devait démménager d'ici début 2008, j'ai alors décidé de procèder au retrait de garde de l'enfant. J'ai envoyé à l'assistante maternelle un courrier recommandé avec AR en date du 17 juillet 2007 (elle l'a reçu le 18 juillet) l'informant du retrait de garde à compter du 7 septembre 2007(nous avions un préavis de 15 jours). Elle avait convenu de prendre ses congés d'été du 14 au 28 août inclus. Le vendredi 27 juillet, elle m'annonce qu'elle ne souhaite pas reprendre ma fille après ses vacances car elle a trouvé un autre bébé à garder de suite. Soit. Moi, gentille (mais un peu embêtée quand même car je n'avais pas de garde pour ma fille), je lui fait dès le lundi suivant (30 juillet) une lettre remise en main propre contre décharge (qu'elle a signé) lui stipulant que nous arrêtons tout compte fait la garde le vendredi 10 août 2007 (car comme mon mari prenait sa semaine de congé du 15 août, cela ne servait à rien que je laisse ma fille à l'assistante maternelle uniquement le lundi 13 août...). Elle ne me dit rien, tout à l'air de bien aller.
Le 9 août au soir, je prépare son solde de tout compte. Ses fiches de payes étant faites par la PAJE, je calcule moi même, comme suit :
Salaire d'août : nb d'heures x nb de jour x taux horaire net (8x8x3,40) = 217,60 €
Congés payés : 10% des salaires nets perçus hors indemnités d'entretien (83,30 + 489,60 + 610,58 + 217,60 x 10%) = 140,11 €
Je lui établi donc un chèque de 357,71 € (CP+salaire), je prépare son attestation assedic et son certificat de travail, du 16/4/07 au 10/8/2007.
Elle me téléphone dans la journée du 10 août me disant que le STC n'est pas bon, que je dois lui payer ses vacances d'août, même si le contrat se termine avant, et que ses CP doivent être calculés sur les salaires bruts, mais que je dois lui payer le montant brut trouvé, en net ! Je la rencontre le soir, mais ne comprenant rien à ses explications, je lui dit qu'elle garde le chèque que je lui ai fait et que je vais me renseigner de cela pendant ses vacances.
J'ai essayé de joindre l'inspection du travail mais ils ne savaient pas m'aider, impossible de joindre la RAM (congés), j'envoi donc un mail explicatif à la PAJE. Ils me confirment par retour de mail que mon calcul est juste et que je ne dois plus rien à mon assistante maternelle.
Je fais donc un courrier recommandé avec AR à l'assistante maternelle lui joignant les mails de la PAJE.
Il y a 3 jours, j'ai reçu un courrier AR de l'assistante maternelle qui me dit que je lui dois de l'argent. Elle m'explique que je lui ai imposé de finir le contrat le 10 août (alors que j'ai fais cela pour l'arranger), que je n'ai pas respecté les 15 jours de préavis que je lui devais, et que par conséquent, je dois la payer jusqu'au 31 août inclus. Elle a pris RDV avec le RAM de sa ville le 5 septembre et c'est eux qui lui ont conseillé de faire ce courrier. Elle me menace de m'emmener aux prud'hommes si je ne lui ai pas renvoyé, d'ici le 30 septembre 2007, un chèque d'environ 480 euros (je ne suis pas chez moi, je n'ai plus la somme exacte en tête), la fiche de paie qu'elle a elle même établie et le certificat de travail qu'elle a fait elle même (du 16 avril au 31 août 2007). Elle me précise aussi que si nous allons aux prud'hommes, je lui devrais encore plus d'argent car nous aurions dû mensualiser les mois d'avril et mai (au lieu de calculer en accueil occasionnel comme elle me l'a dit...).
J'ai gardé une enveloppe sur laquelle elle a elle même noté son calcul de salaire du moi de juin 2007 (elle a calculé en occasionnel, du 7 au 30 juin).
Je ne sais plus quoi faire, vers qui me tourner..... j'ai vraiment le sentiment de lui avoir donné ce que je lui devais...
J'espère que vous saurez me renseigner.
Merci par avance pour vos réponses.