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#181 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declraration cp pajemploi » 01-07-2022 15:05:18

alh2 a écrit :
Babou74 a écrit :
alh2 a écrit :

Bonjour,

lorsque les parents declarent les cp sur pajemploi.
Où doivent ils mettre le montant de ces cp?
Merci bcp

Coucou , ils doivent les additionner au montant de ta mensualisation

et noter le résultat de cette addition



Noter le nbre de cp dans la case cp
et rajouter aux heures mensualisées , les heures que représentent les  cp .

.

ok Babou, le resultat de cette addition sera donc dans le fixe c est bien cela?

Il sera dans " salaire net déclaré"

#182 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declraration cp pajemploi » 01-07-2022 14:57:48

alh2 a écrit :

Bonjour,

lorsque les parents declarent les cp sur pajemploi.
Où doivent ils mettre le montant de ces cp?
Merci bcp

Coucou , ils doivent les additionner ,  au montant de ta mensualisation  ou mensualisation + heures complémentaires s'il y en a .

et noter le résultat de cette addition.


Noter le nbre de cp dans la case cp
et rajouter aux heures mensualisées , les heures que représentent les  cp .

#183 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 30-06-2022 17:58:35

alh2 a écrit :

donc je rajoute la somme des 9H30 au fixe
je rajoute 10 h aux heures mensu
et ils doivent noter 10 h dans la case heures complementaires
C est ça?

Coucou

Oui , le montant des heures complémentaires doit être rajouté au montant de base de la mensualisation.

Non , on ne rajoute pas 10h aux heures mensualisées

Oui , il faut noter 10h dans la case "heures supplémentaire/complémentaires"

#184 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 30-06-2022 09:55:46

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Oui , avec accord il est possible de faire courir le préavis sur les cp.

Oui , vous pouvez faire en sorte que le RAR soit présenté par le facteur le 08 Aout . C'est la date de présentation du courrier qui donne le point de départ du préavis. Peu importe si elle n'est pas là ce jour car on tient compte de la date de présentation , même si le destinataire est absent.

Ça nous emmenera à une fin de contrat le mardi 6 septembre,
Ça dépassera un peu sur septembre mais pas grave, on ne peux pas faire autrement.

On est bien d'accord que les 3 semaines de vacances ne repoussent pas les 10 semaines de protection ? ( car elle a directement reprit le travail et pas prit de congés payés directement après le congé maternité)

Les 10s de protection sont des semaines consécutives
Donc que  l am pose des semaines de congés sur ces 10s ne repousse pas sa protection .....
Par contre il faut absolument lui demander dés maintenant si elle accepte de compter son préavis sur ses 3 s de congés aussi .......
il faut vraiment son accord pour pouvoir envisager  la rupture du contrat au 6 août et dans ce cas le courrier doit être reçu ou présenter 1 mois avant , ce qui ferait donc le 7 juillet pour sa 1ere présentation.....et c est dans 1 semaine .....
Donc , elle doit être informer rapidement le temps pour elle aussi de donner sa réponse et accord ( ou pas ) de faire courir son préavis sur ses congés....

Non Lulu , le contrat ne peut pas finir le 6 Aout , mais le préavis peut démarrer à cette date (fin de la période de protection )

Tu n'as pas tout compris.

#185 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat modifié pour congé parental » 30-06-2022 09:27:12

Mamapoupoule a écrit :

bonjour,
merci Lulu et Babou pour votre réponse.
Lulu, j'ai déjà prévenu cette assistante maternelle et je comprendrais très bien qu'elle cherche quelqu'un d'autre, ça me parait normal. Je sais ce que je "risque". Nous n'avions pas de contrat mais je souhaite la dédommager car je ne me sens pas bien d'avoir agi comme ça. Par ailleurs je parle "d'attendre" car c'est une amie et elle serait heureuse de garder ma fille. Je voulais savoir si elle recevrait quelques indemnités du fait d'avoir "perdu" un contrat, vous m'avez répondu que non, j'en suis bien triste. Espérons que nous allons trouver une solution. sad De mon côté je souhaite vraiment prendre ce congé parental de quelques mois,

merci !
bonne continuation

Elle n'a pas perdu de contrat puisqu'il n'y en avait pas wink

#186 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 21:55:26

gis4 a écrit :
Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :

Par contre puisqu il s,agit d un peri , est ce que toutes les semaines ( les35 prise en compte ) sont bien à la base sur 9,25h / semaine??
S il y  accueil sur des vacances scolaires , il y a forcément bien plus que 9,25h/ semaine
Peut être cela expliquerait les HC ???


Seule la postante pourra nous donner la réponse smile

Mais en effet c'est une possibilité .

Au depart c etait 21h50 pendant les semaines ecoles et 29h75 pendant les vacances puis la miss a ete progressivement a l ecole puis sur le conseil du rpe, on est parti sur un calcul en croix apres midi, puis ensuite a 17h par semaine, la semaine de vacances scolaire en heures complementaire puis la en ce moment on est a 9H25 .

Ca fait des heures complementaires et certains vendredi, je l ai en plus.

Il y a surtout une grosse erreur sur ton calcul de mensualisation, il aurait fallu intégrer les semaines vacances dans ta mensualisation en 2 temps .  Il n'est pas normal de compter les semaines vacances en complémentaires. 

Le rpe a donné n'importe quoi comme conseils grrrrrrrr !!!!!!!  sad

#187 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 29-06-2022 20:17:58

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :

Oui tout à fait smile

Pour le moment l'accueil est donc toujours possible , donc pas moyen de la licencier , elle est sous protection durant 10 semaines donc jusqu'au 6 Aout .

Vous ne pourrez la licencier qu'à partir du 6 Aout , et à partir de cette date le préavis pourra commencer ( 15j ou 1 mois selon l'ancienneté du contrat à date de la notification du retrait d'enfant) .

Merci beaucoup Babou74,
Les congés seront du samedi 30 juillet au dimanche 21 août et la fin des 10 semaines de protection le samedi 6 aout.

J'ai lu qu'il était possible de cumuler congés payés et préavis avec accord des deux parties ( signés) ?

Puis-je faire parvenir à notre assistante maternelle par recommandée, la feuille de retrait d'enfant, pour le lundi 8 août.

Mon questionnement est du fait qu'elle ne sera pas dans la région pendant ses congés , il me semble

Et si je dois faire commencer son préavis absolument le lundi 22 aout, ça m'emmène au 20 septembre ... Ça va être compliqué hmm

Oui , avec accord il est possible de faire courir le préavis sur les cp.

Oui , vous pouvez faire en sorte que le RAR soit présenté par le facteur le 08 Aout . C'est la date de présentation du courrier qui donne le point de départ du préavis. Peu importe si elle n'est pas là ce jour car on tient compte de la date de présentation , même si le destinataire est absent.

#188 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 18:00:52

lulu64 a écrit :

Par contre puisqu il s,agit d un peri , est ce que toutes les semaines ( les35 prise en compte ) sont bien à la base sur 9,25h / semaine??
S il y  accueil sur des vacances scolaires , il y a forcément bien plus que 9,25h/ semaine
Peut être cela expliquerait les HC ???


Seule la postante pourra nous donner la réponse smile

Mais en effet c'est une possibilité .

#189 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 17:25:49

gis4 a écrit :

j ai 35 semaines travaillees / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,87 arrondi a 22

+ 2 enfants de moins de 15 ans = 26

26/6 = 4,33 * 9h25= 40,05 * 4,36 = 174,61 € brut.

Et en 10%

j ai 357,66 brut.

La méthode des 10% est plus avantageuse.

Peut etre parce qu il y a eu tout les mois des heures complémentaires.

Et pourquoi as tu eu des heures complémentaires tous les mois ?  Et beaucoup ?

#190 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 17:24:11

lulu64 a écrit :
gis4 a écrit :

Pourquoi 22 jours ?

Sur les feuilles j ai : nombres de semaines travaillees /4* 2,5 = jours acquis

nombre de jours acquis /6

Le nombre trouve * nombre d heures par semaine

Le nombre trouve * taux horaire

  Je comprends mieux
Avec des peris et le peu d heures que cela représente,  le maintien de salaire n est peut être pas si intéressant que ça non plus par rapport au 10% ....
Je ne fais plus de peri depuis longtemps  non plus.....
Par curiosité j ai fait " ma formule " avec 9,25h / par semaine sur 4j = 2,31h de moyenne quotidienne pour le calcul avec ma formule
J arrive aussi à 147e de congés en maintien de salaire....
Donc le 10%,  est de loin le + avantageux effectivement dans ce cas précis ......

La différence ne peut venir que du fait qu'il y aurait eu beaucoup d'heures complémentaires ,

#191 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 17:22:07

lulu64 a écrit :
Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :

Si  j'ai bien compris , tu bosses 9,25h au,quotidien et salaire à 4,36e brut
Si tu bosses 4j par semaine par exemple
Le prorata est :
22j x 4j ( j travailles ) / 6j ( ouvrables ) = 14,66j j acquis pour 4j par semaine travaillés ( et pas 22)
Pour le moment je ne compte pas les jours enfants de moins de 15 ans , je reste sur les congés annuels acquis
Donc
14,66j j x 9,25h( durée de  l'accueil au quotidien =135,60h de congés à payer
Et  135,60h x 4,36e brut = 591,21 e brut en congés à payer

On est loin des 357e brut avec le 10% ........

Et  j'ai pas compter les 4j / enfants,de moins de 15 ans
Ce,qui te ferait donc en plus
4j x 9,25h = 37h à payer x 4,36e brut = 161,32e brut ...
Voilà cet exemple pour 4j d accueil par,semaine en maintien de salaire pour 14,66j acquis.......

Coucou

Elle travaille 9.25h par semaine et pas par jour.

Oui  l info est arrivée après coup...il s,agit d un peri ....

L'info ( les 9.25h/semaine )était déjà bien dans sa formule et pas après coup  wink

Et peu importe que ce soit un péri smile

#192 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé fin de contrat » 29-06-2022 16:53:49

lulu64 a écrit :

Si  j'ai bien compris , tu bosses 9,25h au,quotidien et salaire à 4,36e brut
Si tu bosses 4j par semaine par exemple
Le prorata est :
22j x 4j ( j travailles ) / 6j ( ouvrables ) = 14,66j j acquis pour 4j par semaine travaillés ( et pas 22)
Pour le moment je ne compte pas les jours enfants de moins de 15 ans , je reste sur les congés annuels acquis
Donc
14,66j j x 9,25h( durée de  l'accueil au quotidien =135,60h de congés à payer
Et  135,60h x 4,36e brut = 591,21 e brut en congés à payer

On est loin des 357e brut avec le 10% ........

Et  j'ai pas compter les 4j / enfants,de moins de 15 ans
Ce,qui te ferait donc en plus
4j x 9,25h = 37h à payer x 4,36e brut = 161,32e brut ...
Voilà cet exemple pour 4j d accueil par,semaine en maintien de salaire pour 14,66j acquis.......

Coucou

Elle travaille 9.25h par semaine et pas par jour.

#193 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de précarité » 29-06-2022 14:53:56

nounousabrina a écrit :

Bonjour,
Voilà j'ai actuellement un CDD pour remplacement d'une collègue,
A la fin de se cdd il y a l'indemnité de précarité de 10%, je voulais savoir du coup avec la nouvelle convention collective cette indemnité est bien 10% du total des salaires brut, du coup payé directement en brut? Comme les 1/80eme?
Et dans le calcul de ses 10% on inclus les 10% des cp?

Merci d'avance pour vos réponses!
Bonne journée

Coucou

Non , elle se paie toujours  en net.

On calcule dans ce sens :
d'abord la précarité
et après les cp en intégrant les 10% précarité.

#194 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat modifié pour congé parental » 28-06-2022 14:05:30

Mamapoupoule a écrit :

bonjour, j'espère que je poste au bon endroit.

Je m'étais mise d'accord avec une assistante maternelle pour qu'elle garde ma petite en septembre mais entretemps j'ai changé de projet et je souhaite prendre un congé parental de quelques mois. Cependant j'aimerais faire les choses correctement vis à vis de cette assistante maternelle. Qu'est-il prévu dans les textes lorsque l'on rompt un contrat avant qu'il ait commencé ? Y a t il une indemnité prévue ?
Mon assistante maternelle peut elle recevoir des aides "en attendant" que notre contrat commence dans le cas où elle ne trouverait pas d'autre enfant à garder ?

je vous remercie par avance pour vos réponses,
mamapoupoule

Coucou

Aviez vous rédigé et signé un engagement réciproque ? Rédigé/signé un contrat ?

Si oui , et que vous ne voulez plus donner suite , vous lui devrez un 1/2 mois brut.

Si rien de rédigé/signé. Vous ne lui devez rien , à part la prévenir.

Quant aux aides , non il n'y en a pas.

#195 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé été 2022 » 28-06-2022 00:25:28

Jeremy38 a écrit :

Bonsoir,

Pouvez vous me renseigner.

Nous partons en vacances du 17 juillet au 05 août (pas le choix de nos employeurs).

Notre assistante maternelle a décider de prendre du 08 août au 26 août.

Dans le contrat, nous avons décidé de 10 semaines de congés.

Notre nounou a le droit à 7 jours et demi de congés payés, (arrêt maladie de 14 mois) c'est pourquoi si peu de jours de vacances.

Comment on fonctionne pour les bulletins de salaire de juillet et août.

En espérant avoir été assez clair

Merci  à vous

Coucou

Vous êtes donc en année incomplète sur 42 semaines. Avec 10 semaines sans accueillir votre enfant ( 5 semaines cp , 5 semaines décalées)



En juillet et aout , même si elle est en congés ( semaines à elle et semaines à vous ) , elle touchera sa mensualisation de base que vous avez dû calculer . Et vous remplissez les bs comme d'habitude.

#196 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 27-06-2022 15:28:17

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :

Le congé maternité est terminé depuis le 28 mai et notre fille rentre à l'école en septembre et en août je n'aurais plus du tout besoin de mode d'accueil.

Votre fille est-elle de retour chez son assmat' depuis la fin du congé mat' donc depuis le 28/05 ?

Oui tout à fait smile

Pour le moment l'accueil est donc toujours possible , donc pas moyen de la licencier , elle est sous protection durant 10 semaines donc jusqu'au 6 Aout .

Vous ne pourrez la licencier qu'à partir du 6 Aout , et à partir de cette date le préavis pourra commencer ( 15j ou 1 mois selon l'ancienneté du contrat à date de la notification du retrait d'enfant) .

#197 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 27-06-2022 14:41:49

Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :

Coucou

Je dirai que si le congé maternité est bien et bel terminé,  la rupture du contrat est possible à mon avis
A plus forte raison si  l'enfant va être scolarisé et qu il est donc impossible de pouvoir continuer le contrat initial par la suite 
Du moins je le perçois comme ça
Attendons d autres avis .....

Même si le congé mat' est bel et bien terminé , les 10 semaines de protection se doivent d'être respectées.

La rupture ne peut avoir lieu que si l'accueil n'est vraiment plus possible au moment de la fin du congé mat' . Et ce avec justificatif .


Le congé maternité est terminé depuis le 28 mai et notre fille rentre à l'école en septembre et en août je n'aurais plus du tout besoin de mode d'accueil.

Votre fille est-elle de retour chez son assmat' depuis la fin du congé mat' donc depuis le 28/05 ?

#198 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d'essai » 27-06-2022 11:01:37

stelline a écrit :

Euh oui j'ai tout compris sauf la fin les non acquis  ..mais je reviendrai vers vous !

Oui , il sera temps de revenir pour l'été 2023 wink

#199 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d'essai » 27-06-2022 10:59:43

stelline a écrit :

D'accord. Je ferai le calcul au moment des congés.

Et deux dernières questions :

Quelqu'un peux me redonner le montant des IE je ne trouve pas le détail sur le site.
Il le semble que c'est différent si moi s de 5h par jour..?ou il y a un montant journalier d'office quelque soient le nbre d'heures..je ne sais plus.

2: quel est le chiffre a prendre pour passer du net au brut? En Alsace Moselle

Merci!

Pour les ie , soit tu prends un tarif unique quel que soit le nombre d'heures par jour ( ce que je conseille ) , en veillant bien à respecter les minima ,
Soit tu prends selon le nombre d'h/jour ( toujours en respectant les minima , mais ça engendre des calculs mensuels


Indemnité d'entretien : 2.65€ jusqu'à 6h87 (6 heures et 52 minutes) au delà c'est 3.4740€ / 9 x nombre d'heures réellement travaillées

Pour la conversion Alsace Moselle c'est 0.7654 , si les chiffres n'ont pas changé .  A vérifier wink

#200 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d'essai » 27-06-2022 10:51:36

stelline a écrit :

Tout a fait lulu64. Et merci shainali.

Effectivement je ne passerai pas outre la période d'essai puisque le dernier contrat que j'ai eu s'est soldé à l'issue de cette période très difficile.

En revanche il s'agit d'une année complète donc les cp sont inclus dans le calcul. Mais nous n'y avons pas droit la première année donc il faut tout de même compter 47 semaines la première année pour le calcul?même si 47 semaines c'est une année complète..
Si vs voyez ce que je veux dire.


En année complète , la mensu se fait obligatoirement sur 52 semaines. Tu as bien juste 5 semaines de cp communes au parent , et aucune autre semaine d'absence prévue ?

Et dès la 1ere année tu as droit à tes cp en temps , mais pas en argent
Il faudra les déduire de ton salaire le ou les mois concernés lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis durant la 1ere année du contrat.. Et ceci au moins jusqu'au 31 mai . Après , tu auras des acquis , et quand tu seras en cp , tes acquis seront payés lors de leur , mais il en restera sûrement des non acquis à déduire

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