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#201 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement et pas de nouvelles ass mat » 14-05-2012 09:56:12

bibimolere a écrit :

bonjour en premeir quand ce termine sont préavis.

par la suite sans prolongation remis , je me présente chez elle afin d'avoir un arrêt maladie remis en main propre, sinon ça pourrrais porter a litige.

elle pourrais dire que c'est vous qui ne lui avais pas confier l'enfant pour le moment vous n'avez rien qui atteste d'une prologation.

j'ignore les soucis rencontrer mais je trouve que ça manque de dialogue, aprés vous pouvais toujours  décider de ne plus lui confier l'enfant ,mais dans ce cas a l'heure actuelle vous lui devais le préavis.

si elle ne veux pas l'effectuer , c'est possible dans ce cas elle vous remet une lettre ou elle vous demande la dispense du préavis et dans ce cas le préavis ne lui est pas payé a elle ,mais c'est elle qui vous le dois


Le préavis se termine à la fin du mois.
Je me suis présentée chez elle avec les enfants. Elle était en pyjama et a refusé de me donner son arrêt car  "je le donnerai quand je voudrai le faire!, de toute façon vous ne pouvez rien faire contre moi car je suis en arrêt!"

Le dialogue était déjà vaseux depuis une faute grave. Je n'ai pas souhaité la licencier à ce moment là car je lui en ai fait la remarque et qu'elle m'a assuré que cela ne  se reproduirait pas.

A la réception de la lettre (je l'avais appelé avant), elle a débarqué furax à la maison en me disant que je n'avais pas à la licencier. Depuis elle fait la sourde oreille.

#202 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement et pas de nouvelles ass mat » 14-05-2012 08:44:35

roro062
Réponses : 16

Bonjour,

J'ai licencié mon AM en suivant les règles.
Elle est en arrêt et ne m'a toujours pas donné sa prolongation. Les 48h sont largement dépassées.

La dernière fois je l'avais eu dans la boîte aux lettres 6 jours après déjà.

J'ai envoyé un message pour savoir si elle reprenait son poste pour finir le préavis. Resté sans réponse, j'ai donc téléphoné.

Elle me dit "je suis prolongée, vous le savez bien!". Comment suis je censée réagir ??

Non, je ne peux pas deviner qu'elle est prolongée.
C'est normalement a elle de me fournir les papiers en temps et en heures, et de m'avertir de sa disponibilité de garde dans les meilleurs délais, non??

Puis je considérer qu'elle ne souhaite pas faire son préavis et finaliser les papiers que je lui dois dès maintenant ??

A l'aide les filles svp.

#203 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités d'entretien petite question » 10-05-2012 13:42:13

Il y a des nounous vers chez moi qui fournissent tout, couches comprises.
Faut voir ce qui a été noté avec les parents, ou ce qui vous arrange vous !!

#204 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'avoir une certitude » 10-05-2012 13:39:38

Je vais te proposer un truc bête:
Vous pouvez faire les papiers pour juillet afin de ne pas te lèser pour l'administration, et ils te versent ton solde de tout compte en deux fois pour étaler les paiements.

Ca parait envisageable ??

#205 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 13:19:51

sdrine63 a écrit :

Mais vous dites quelle a pris 6 semaines de cp en temps?


6 semaines en temps oui: 5 en congés payés et une en sans solde pour convenance personnelle prévue dans le calcul de mensualisation.

#206 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:43:22

Je ne pense pas que c'est la sécu qui paie les cp, si elle est en maladie pendant ses congés à mon avis ils sont à reprendre en temps à un autre moment. A mon avis c'est pour tout salarié mais attendre la réponse de pro car je ne suis pas sur


Les indemnités de sécu tiennent compte de la mensualisation, donc la partie des CP est intégrée aux indemnités.

Le problème c'est qu'elle n'aura pas l’opportunité de prendre ses CP en temps avant la fin du contrat.

#207 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:40:13

sdrine63 a écrit :
Fila a écrit :

Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis  sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).

si elle a travaillé 46 semaines sur les 51 payés (car une sans solde) elle a bien du prendre ses 5 semaines de cp et ils ont été payé dans la mensu  non ??
Faudrait pour mieux comprendre de quand à quand elle a fait les 46 semaines et de quand à quand elle est en maladie car du coup ils se peut qu'il y ai trop de semaines travaillées à voir


Elle a prit pris 6 semaines de congés sur l'année comme prévu, plus quelques jours pour convenance personnelle. Le salaire n'a jamais changé, sauf déduction des quelques jours de convenance personnelle.
Donc elle n'a pas dépassé ses semaines de garde prévues au contrat et a 2 semaines de congés maladie en fin de période. avant mois de préavis qui entame une nouvelle année de mensualisation.

#208 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:34:37

Fila a écrit :

Mais c'est faux de dire que les cp sont comptés dans la mensualisation. En année complète, les cp sont payés quand ils sont pris, grâce au maintien de salaire, mais si ils ne sont pas posés, ils ne sont pas payés.
Et quand il y a rupture de contrat, les cp acquis  sont à payer en plus si ils n'ont pas été pris (et ça, c'est pour tous les contrats).


Les CP sont payés même si ils ne sont pas pris en temps.

Ex: une nounou X tombe malade. Son arrêt continue et couvre la date normale de ses congés.
Donc elle ne les a pas pris en temps, mais ils ont bien été compensés en salaire par la sécu.

Donc si rupture de contrat au 31 mai et congés pas pris en temps, congés perdus en temps mais compensés en salaire par la sécu et les indemnités journalières.

Je n'y comprend rien car entre le RAM, la PAJE et l'urssaf, c'est des calculs complètements différents. Et qui apparemment ne s'appliquent pas à mon cas.

Une maman larguée

#209 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:15:50

Ca y est j'ai trouvé sur le site de l'Ircem.

La complémentaire assure en même temps que la sécu( soit 4 jours de carence) et porte le salaire à 77 % du salaire brut moyen des trois derniers mois de travail.

Donc 50% par la sécu et 27 % par la complémentaire.

Donc hors jours de carence; elle aura perçu 77 % de la valeur normale de ses CP pendant son congé.

#210 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:07:37

la chose a savoir est que durant son arret, vous ne la rémunérez pas et pas de cp acquis ,
il n'est pas necessaire de savoir le pourcentage qu'elle touche

J'ai besoin de le savoir car les indemnités sont basées sur la mensualisation. Or dans ce calcul les CP sont comptés.
Dans les indemnités, une partie de CP lui est donc versée.
Pour faire le calcul de ce que je lui doit, je dois donc déduire la partie des CP qu'elle a déjà touchée. Que ce soit par la sécu ou par moi ne change rien, non?

#211 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 11:00:47

Ok, pas de congés payés de cumulés pendant un arrêt maladie. Merci les filles.

Du coup entre la CPAM et l'Ircem elle a une partie des CP de payés.

Quand une assistante maternelle est en arrêt maladie, quelle est le pourcentage de paie perçu svp?

#212 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 10:52:36

J'ai eu de gros problèmes de santé pendant 2 mois et arrêtée car je ne tenais pas assise plus de 30 minutes dans la journée.

Et pourtant j'ai bien eut droit à mes 5 semaines de CP sur l'année et payés normalement.
Après c'est peut-être mon patron qui est trop généreux...

#213 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 10:47:37

Je précise que si on ne cumulait pas de CP en arrêt maladie ou maternité je n'aurais pas eu de vacances depuis un bon moment !! lol

#214 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 10:45:56

Désolée Fila mais on acquiert bien des CP même en arrêt maladie. Comme tout salarié.

Je vais refaire le calcul comme tu me l'as décris et voir quelle est la différence.
Mais j'ignore toujours ce que lui a versé l'Ircem pour compléter la CPAM.

Je dois en tenir compte car si je lui paye les congés comme si elle n'avait jamais rien touché elle sera payée plus en arrêt qu'en travaillant à temps plein. C'est pas normal selon moi...

#215 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 10:20:22

Fila,

La mensualisation à été calculée comme ça: 51 semaines/12 mois.
Donc les CP sont inclus et payés tous les mois.

Les indemnités de CPAM sont de 50 % du salaire. Donc dans la logique 50% des CP sont payés (sauf 4 jours de carence).
Mais je ne connais pas la valeur de prise en charge de la complémentaire Ircem. Quel pourcentage remboursent-ils pour les indemnités journalières svp??

#216 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 08:48:59

Bonjour,

calcul sur année complète mais en réalité c'était une année incomplète.
Je m'explique: 46 semaines de garde, 1 semaine en sans solde voulue par la nounou, 5 semaines de garde.
Mais tout à été lissé sur l'année.

Les CP sont inclus dans la mensualisation.

#217 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat et solde CP » 10-05-2012 07:57:15

roro062
Réponses : 28

Bonjour,

J'ai envoyé les papiers de licenciement de mon assistante maternelle car cela ne se passait plus bien du tout.

Mais je suis dans l'impasse concernant le calcul de l'indemnité de solde des CP.

A la date de rupture du préavis, cela fera 1.5 mois qu'elle sera en arrêt maladie.
La CPAM et la complémentaire tiennent compte de la mensualisation pour le calcul de ses Indemnités journalières.
Sachant que les CP sont inclus dans la mensualisation, et donc déjà payés dans les indemnités journalières.

Que dois je réellement lui verser en solde de CP fin mai svp??



PS: j'ai déjà appelé le RAM, la PAJE, l'URSSAF et un bureau des droits du travail. Ils se renvoient la balle et n'en savent rien du tout.

#218 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:57:05

Je vais faire les comptes pour voir, et en parler avec elle (si elle veut bien décrocher son téléphone...) pour l'indemnité de fin de contrat.

J'aurai bien voulu la licencier à ce moment là !! Surtout que des licenciements pour faute j'aurai pu en faire 3 avec elle !!
Mais chez nous toutes les AM sont pleines et moi j'ai 2 bébés à caler.

La pour dépanner jusqu'à l'été je dois faire 35 kms pour la nouvelle nounou !!

#219 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:48:11

Zuenna,
pour ses congés je n'ai pas pu refuser.

Le jeudi soir en récupérant les enfants elle me dit "dans quinze jours on part en vacances pour dix jours".
Je lui ai dis que ce n'était pas possible et qu'elle ne pouvait pas décaler des vacances de février (contrat) à début décembre comme cela l'arrangeait. Qu'elle avait elle aussi des obligations !

Elle m'a dit OK.
Quand je suis arrivée avec les enfants le lundi deux semaines après j'ai trouvé porte close et au téléphone elle m'a dit "je vous ai prévenue depuis 15 jours c'était à vous de vous organiser en conséquence".

J’appelle pas ça un choix moi.

Si je veux vraiment être vache je lui régularise ses 10 jours de vacances sans solde, puisque j=hors des dates de CP prévues.

#220 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:43:11

C'est pas sur son ignorance que je joue, car elle connait les lois des AM bien mieux que moi. Je respecte son choix (elle a rayé les formules elle même dans les contrats). Elle a choisit cela en fonction de ses charges et de ses impôts.

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