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#221 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » adaptation et heures potentielles » 12-05-2009 15:50:48
Car j'ai commencé début du mois et visiblement il faudrait appliquer "cour de cassation" pour déduire les heures....car mois complet et compris dans la mensualisation.....et je ne sais pas quelles heures prendre pour le calcul....
#222 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » adaptation et heures potentielles » 11-05-2009 17:56:07
Bonjour,
personne pour me dire ce que je dois prendre comme heures ???
#223 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » urgent mensualisation enfants mi tps dont 1 peri » 11-05-2009 14:23:08
Bonjour,
Donc je ferai comme suit :
- semaine travaillées de mai à juin = 8 semaines
Taux x 8 semaines x 12 heures / 3
- semaine de congés = 4 semaines
Taux x 4 semaines x 26 heures / 3
Pour le 2ème : calcul si même semaine de mai à juillet
Taux x 12 semaines x 27 heures / 3
#224 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat peri scolaire et rtt parents » 11-05-2009 14:10:37
Bonjour,
Pour moi tu les inclus dans la mensualisation si le nombre de RTT est égal à 1 semaine..... puis si il reste 2 jours de RTT je pense que tu peux les déduires également par rapport au nombre d'heure que tu fais dans la journée
par ex le lundi et mardi si tu travailles 9h tu déduis =
43 X taux x nbre d'h par se - 18 h selon l'ex / 12 = mensualisation
voir l'avis des pros !!!!!
autrement si les congés sont pendant les vacances scolaires moi aussi je partirai sur la base de 40 heures.....
#225 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » adaptation et heures potentielles » 11-05-2009 13:54:17
- angeline67
- Réponses : 4
Bonjour,
Voilà j'ai un petit que je garde depuis début mai....2 semaines d'adaptation et mensualisation juste après....je souhaite utiliser le calcul de la cours de cassation pour ce prremier mois, mais les heures potentielles seront quoi ???
- je fais 35 h par semaine
pendant l'adaptation
- je fais 1 semaine à 27h50 avec 1 jour férié non travaillé
et 1 semaine à 41h00
Est-ce que je fais = 147 h potentielles (35x4 semaines + 1 jrs à 7h00) car j'ai fais une moyenne 35h/5jrs de présence = 7h00
ou bien je fais = 27h50 + 41h + 77h (35 X2 + 1 jrs) = 145,50 h potentielles. Pas grande différence mais bon...je voudrais être juste pour mes calculs....
Merci
#226 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 10-05-2009 10:14:57
Ok donc si j'ai bien compris si les parents refusent de mettre leur enfant en garde se sera une absence non prévue....et pour le droit local merci pour les précisions.
OUi tu as raison pour la varicelle 15 jours et la gastro c 3 jours d'incubation....donc forcement je ne pouvais pas prévoir....
Merci pour tout....
#227 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 09-05-2009 19:28:01
Non je ne veux pas refuser l'accueil seulement, je sais que les parents emploi souvent le texte de la convention....et voudront me déduirent ces journées car ils ne vont pas me mettre leur enfant en garde sachant que ma fille à une gastro et la varicelle qui commence....moi perso je prend toutes mes précautions au niveau de l'hygiène mais parfois ça ne suffit pas....
J'aimerai juste savoir si je dois appliquer la convention ou le texte du droit local ??? il y aura 1 semaine d'absence et ça pour les deux enfants que je garde, car l'un comme l'autre sont assez "droit" sur leur principe....tout est bon pour déduirent les heures...et j'aimerai aussi faire valoir mes droits pour certaines choses...
#228 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 09-05-2009 18:02:48
Merci pour les précisions au sujet de l'adaptation pour celui-ci je me doutais un peu qu'il fallait déduire vu que nous sommes qu'a l'adaptation, donc par contre j'aimerai toujours savoir si ce fameux code du droit local est applicable aussi au assistante maternelle lorsque nous avons notre propre enfant malade....pour les autres contrats.....
Voilà aussi ce que ce texte dit =suite...........
"Il faut aussi avoir le réflexe de consulter sa convention collective et
vérifier ce qu'elle prévoit en matière d'indemnisation de la maladie ou
des absences de toute autre nature.
Un principe à retenir: une convention collective ne pas être moins
favorable que les dispositions du droit local.
Pour faire évoluer ses droits, il faut commencer par faire respecter
ceux qui existent. Alors, n'hésitez pas, exigez le respect de vos
droits et le droit au respect."
Merci encore
#229 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 09-05-2009 12:13:50
Ok je comprends sur le fait de déduire c heures non effectuées mais je ne comprend pas pourquoi on n'applique le code civil local...puisque pour certaine chose on l'applique...pour ce qui est plus avantageux pour les assmats...perso je n'applique pas les 2 jours supp de congés payés...et pour ces deux comtrats comme je commence je déduit déjà les jours fériés.... donc pas énorme à la fin du mois et surtout pour les débuts au niveau de la profession.....
Je voudrais juste une précision sur ce code qui dit "ce que j'ai noté juste au dessus" je pense que cela nous est applicable et plus favorable que la convention....maintenant si je dois les déduire...je déduit....puisque cela ne nous concernerait pas...mais justement ...il est indiqué sur ce code que les employeurs se doivent d'appliquer les textes du droit local...
Mais je vais également voir avec les parents....mais bon ils sont déjà très exigeants....
#230 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 09-05-2009 11:50:29
Et bien voilà ce que j'ai trouvé dans ce code "tous les
salariés ont droit au maintien de leur salaire s'ils sont empêchés de
travailler sans leur faute et pour une durée relativement sans
importance ". Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Trois notions essentielles se dégagent de cet article.
Tous les salariés : contrairement au Code du commerce local, il n'y a
pas de distinction professionnelle. Tout les salariés sont concernés.
Etre empêché de travailler sans sa faute: la maladie est une cause qui
empêche de travailler dont on est pas responsable (sans sa faute).
L'absence de moyen de transport peut être une cause qui empêche de
travailler ou l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail (grève des
transports, panne, intempéries), ou une inondation (par exemple) de son
logement, un enfant malade…
Quand penses-tu ??????
#231 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'applique le Droit local ou convention collective ?? » 09-05-2009 11:32:25
- angeline67
- Réponses : 15
Bonjour à toutes,
J'ai ma fille agée de 4ans1/2 qui vient de tomber malade "gastro depuis vendredi" et à priori "varicelle" également...... je vais appeler les parents des deux enfants que je garde pour leur signaler et voir si ils me laissent ou pas leur enfant "5 mois et 3 mois" bon je pense que non car la varicelle s'attrappe....
Ma question porte surtout sur le maintien de salaire en Alsace Moselle!!! Dois-je appliquer la convention "déduire les abs car mon enfant est malade" et je ne peut pas garder les enfants ou bien appliquer le code civil local 63 pour le maintien de salaire" que j'ai précisé sur mon contrat............. bien sûr est-ce que le code civil 63 est toujours de rigueur ???? merci
Par ailleur...le deuxième enfant qui a 3 mois, je l'aurai en adaptation normalement lundi, donc du coup si je ne le garde pas est-ce que c jours sont comptés ou pas car je commence avec lui et toujours précisé au contrat le droit local ?????? merci
#232 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés et mensualisation » 17-04-2009 10:18:35
Et bien je pense qu'il y aura rupture de toute façon d'ici un an car la maman a demandé sa mutation pour l'année prochaine..... et pour la pose des congés donc nous avons déduit les 9 semaines et puis la première année j'ai fait le calcul je n'ai le droit qu'à 14 semaines/4=3,5, donc 3 X 2,5 = 8 jours de CP et j'ai posées donc la semaine d'aout du 18 au 23 et les deux jours restant je vais les poser en même temps qu'eux je pense, sur leur congés!!!!! puis ils posent du 24 avril au 3 mai, puis 2 semaines en juillet du 14 au 26, puis 1 semaine en août "celle que je prend" du 17 au 22, puis 1 semaine en décembre du 21 au 26 donc tous ca je pense en CP mais c un peu confus car elle me dit pas si pour elle c CP ou RTT....donc moi je les décompte pour le moment en CP.....les autre jours ne sont pas vraiment encore posés.....mais sûr elle aura bien 9 semaines de Congés, ensuite je ferais la régule en fin de contrat, je note tous sur un planning.....
#233 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés et mensualisation » 17-04-2009 09:55:09
Bonjour 4i, donc les vacances sont posées comme suit : 5 semaines de CP parents + 4 rtt .....et moi je prend une semaine en commun avec eux en août 1semaine car pendant les autres mois de Mai à juillet je garde un autre enfant (pour les 3 mois)...et je voulais avoir une semaine en commun avec mon mari, donc nous sommes partis pour 43 semaines....et ils ont posés tous les congés et rtt en semaines donc, mais pendant les vacances scolaires et chaque fois il y a des fériés pas de bol....par contre on a pas fait la différence entre CP et RTT pour les semaines déduites.....!!!!!
#234 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés et mensualisation » 16-04-2009 19:48:18
Ok je pense avoir compris, donc je perd tous mes jours fériés car ils prennent également ceux du mois de décembre, j'ai les boules quand même....mais bon c'est pas grave ça va pas me rendre plus riche à la fin de l'année...hihihi...merci
#235 Re : Embaucher une assistante maternelle » feriez vous confiance à une débutante ?? » 16-04-2009 19:31:19
Désolée les filles mais je vais être franche sur ce sujet, cette question ne devrait même pas être posées, jeune ou pas , nous sommes des femmes et oui les employeurs doivent s'attendres à ce que leur ass mat tombe enceinte un jour!!!! question très personnel et fait partie de la vie privée....voilà je pense avoir été clair....
et puis experience ou pas c pas cela qui fait de nous une bonne ou mauvaise assmat.....
#236 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés et mensualisation » 16-04-2009 19:21:54
Merci 4i ce qui veut dire que je perd aussi la rémunération pour le 1er mai alors ???? pourquoi dit-on qu'il est le seul jour férié payé et chômé ??? sur cette phrase je comprend que ce jour est quand même payé même si pas travaillé ???
#237 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés et mensualisation » 16-04-2009 18:41:57
- angeline67
- Réponses : 8
Bonsoir,
Voilà j'ai une question donc sur ces jours fériés......donc pour ceux qui viennent il faut 3 mois d'ancienneté...j'ai débuté le contrat dernière semaine de février 09....je déduit selon le calcul de la cours de cassation pour ceux où je n'ai pas 3 mois d'ancienneté...ça OK........mais ma question où je ne trouve aucune réponse est...pour ceux qui sont déduit de la mensualisation...semaine du 27 avril au 2 mai puis semaine du 13 juillet au 18 juillet...comment je fais...
dois-je me faire payer en plus le 1er mai puisque normalement c le seul jour férié payé normalement ????...
Pour le 14 juillet sera t-il récupérable ??? puisque je n'aurais acquis que 9 jours environs de CP et je les prends en août??? est-ce que les jour fériés déduit de la mensualisation sont à récupérer???
merci pour vos réponse
#238 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité mensuelle de15€en plus des indemnités d'entretien-normal? » 10-03-2009 17:37:02
Bonjour,
Il peut préciser que si elle fournit en plus lingettes, cotons, ect...pour l'hygiène, elle peut demander plus mais il faut que ça reste par en pourcentage de la somme de 8,71€ :
entretien c'est 40% de la somme de 8,71€ = 3,48€ par jour d'accueil
Car la plupart du temps les frais d'entretien sont au minimum et les parents fournissent le lait, le coton, les lingettes.. 2,65€ pour une journée de moins de 9h et 2,8€ pour une journée de 9h + 0,31 au delà.
Donc vous pouvez lui proposer en pourcentage de 8,71€ pourquoi pas!!!
#239 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures potentielle et pajemploi » 06-03-2009 00:19:38
ok pour les précisions, donc il faut effectivement qu'on revoit les horaires hebdo par rapport aux semaines où il y aura effectivement la journée de RTT, et on partira sur cette moyenne d'heures.
Car je pense effectivement que les 40h sont calculés sans tenir compte des RTT.
Donc autant faire moins et le reste sera en heures complémentaires.
#240 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures potentielle et pajemploi » 06-03-2009 00:09:28
ce qui veux qu'au niveau de la paje elle doit déclarer toujours le meme nombre d'heure pas le choix c ça !!




