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#221 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarif max à ne pas dépasser pour que les pe puissent toucher aide CAF » 21-10-2014 21:47:26
Bonjour,
Ta mensu heures sera de 36*36/12 = 108h.
Ta mensu jour sera de : 5*36/12 = 15j.
Le tarif brut maxi par jour est de 5 smic soit 47.65€.Si tu prends le maximum tu ne dépasses pas : 108* 5.96 = 643.68€
Tarif jour = 643.68/15 = 42.91€
Merci pour ta réponse Landocean mais je ne comprends pas à quoi correspond 5,96?
#222 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarif max à ne pas dépasser pour que les pe puissent toucher aide CAF » 21-10-2014 21:23:22
- Flomana
- Réponses : 21
Bonsoir,
Je vais rencontrer une maman pour un contrat enseignant.
Comment déterminer le tarif max à ne pas dépasser pour que les pe puissent toucher l'aide se la Paje?
Contrat de 36h/semaine sur 36 semaines donc :
L 9h
M, J, V 8h
ME 3h
Merci de votre aide.
#223 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour de récupération, pendant congés parents » 20-10-2014 15:00:02
Fila a écrit :C'est la bonne façon de faire : en année incomplète, les cp se posent pendant les semaines d'absence de l'enfant.
Ah non, sujet récurrent !!
un jour férié est chômé et payé;
En année incomplète, quand un férié tombe pendant une semaine déduite de la mensue, il n'est pas payé et c'est pour cette raison qu'en le déduisant des cp à prendre, ce cp , correspondant à un férié, devra être posé durant une semaine normalement travaillée pour qu'il soit justement rémunéré.
Si on le pose pendant 1 semaine d'absence prévue déduite de la mensue, il e sera jamais rémunéré.Popur le coup, c'est comme une année complète .
+1 entièrement d'accord avec Zuenna et Occitane
#224 Re : Pause café » Ulcérée » 20-10-2014 11:37:16
Bonjour,
Comme toutes, je souhaite t'apporter mon soutien ainsi qu'à ton fiston. Sois forte pour lui et ne lâche rien pour qu'enfin il soit reconnu comme victime et qu'il puisse aller de l'avant !
Je me permets de vous faire des bisous à tous les 2.
Bon courage !
#225 Re : Embaucher une assistante maternelle » congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co » 20-10-2014 10:20:40
bonjour,
Besoin de petites précisions, concernant les cp de mon ass mat.
J'ai un contrat en année incomplète de 40 semaines d'accueil qui courent de mars à mars ( date anniversaire du contrat) ou de juin à mai pour le calcul des 12 semaines à déduire sur l'année?Et mon ass mat pose ses cp en fractionnés soit 3x1 semaine sur les vacances scolaires et 2 semaines en été.
Pour ses congés doit je compter 5 jours de cp par semaines ou 6 comme dans la convention collective sachant qu'elle a 2 repos hebdomadaire( samedi et dimanche) au contrat.car en faisant le calcul de juin2014 à mai2015: elle me pose 32 jours de congés( sur un calcul en jours ouvrés( donc 5 jours par semaine de congés)) ou 39 jours (si je compte en jours ouvrable soit 6 jours par semaine de cp) sachant que j'ai déduit les jours fériés qui tombaient durant ses semaines de cp.
elle m'a annoncer qu'elle récupérerai son 8 mai 2014 qui est tombé pendant ses cp le 10/11 sans me demander mon avis sachant que c'est un cp qu'elle récupère peut elle me l'imposer le jour qu'elle souhaite ou pas sachant que ce jours là (le 10/11) est un jour d'accueil normal au contrat pour mon enfant;
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Mais finalement qu'est-il noté au contrat concernant les 12 semaines d'absence?
Est-il noté 5 semaines de l'ass mat et 7 vous ou votre nounou à la signature du contrat vous a t'elle précisé qu'elle prenait ses 5 semaines de CP + des semaines supp sans solde?
Moi perso c'est ce qui est noté précisément pour chacun de mes contrat; je prends 5 semaines et 2 sans solde et les périodes auxquelles ces semaines sont posées sont précisées dans le CT.
Les semaines en plus des parents sont également notées. Comme ça pas de souci. Et à la date anniversaire du contrat on fait le point pour savoir si je n'ai pas bossé plus que prévu.
#226 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 14-10-2014 19:14:10
tatanounou02 a écrit :Je ne comprend pas !!! car tu as un contrat pour 25 h/semaine pour 3 jours par semaine, si tu travaille que 2 jours par semaine parce qu'il y a un férié qui tombe dedans, tu n'as pas a être payé plus !!!! puisqu'ils te payent déjà plus de ce que tu fais réellement, et encore plus si tu ne travaille que 2 jours !!! tu ne peux donc pas leur compter le jour férié en plus, surtout si tu ne travaille pas ce jour là !!!
Et s'ils te font travailler 3 jours en dehors du férié, c'est pas à payer en plus, si tu ne travaille pas, tu as un contrat de 3 jours par semaine (non défini), c'est donc leur droit de te mettre leur enfant les autres jours (avec planning donné à l'avance)
Donc, je suis peut-être blonde, mais je ne comprend pas le sens de ta question !!!!
J'avais un contrat aussi de 3 jours par semaine non définis à l'avance, et parfois quand un férié tombait dans les 5 jours ou je devais être dispo, soit je ne travaillais que 2 jours, soit je travaillais les 3 jours, mais jamais je n'ai demandé aux parents de me payer ce jour férié en plus non travaillé, car, moi aussi j'ai ça dans mon contrat, comme quoi tous les jours fériés devront être payés et chômés !!!!
C'est bien pour cela que j'ai ajouté cette clause à mon contrat !!!
Pourquoi tous les jours fériés seraient payés pour un contrat avec un planning fixe et pas pour un contrat avec des jours et des horaires variables?Si tu as la même clause dans ton contrat, dans le cas d'une semaine avec un jour férié, celui-ci t'était payé si l'enfant ne venait que 2 jours, ok, mais si tu avais l'enfant 3 jours, du coup le férié ne t'était pas réglé, donc la clause ajoutée à ton contrat n'était pas respectée !!!
D'où l'intérêt de définir la valeur d'un jour férié dans ce type de contrat et de le mentionner dans le contrat pour bien te faire payer tes jours fériés !
#227 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 14-10-2014 19:11:16
Je ne comprend pas !!! car tu as un contrat pour 25 h/semaine pour 3 jours par semaine, si tu travaille que 2 jours par semaine parce qu'il y a un férié qui tombe dedans, tu n'as pas a être payé plus !!!! puisqu'ils te payent déjà plus de ce que tu fais réellement, et encore plus si tu ne travaille que 2 jours !!! tu ne peux donc pas leur compter le jour férié en plus, surtout si tu ne travaille pas ce jour là !!!
Et s'ils te font travailler 3 jours en dehors du férié, c'est pas à payer en plus, si tu ne travaille pas, tu as un contrat de 3 jours par semaine (non défini), c'est donc leur droit de te mettre leur enfant les autres jours (avec planning donné à l'avance)
Donc, je suis peut-être blonde, mais je ne comprend pas le sens de ta question !!!!
J'avais un contrat aussi de 3 jours par semaine non définis à l'avance, et parfois quand un férié tombait dans les 5 jours ou je devais être dispo, soit je ne travaillais que 2 jours, soit je travaillais les 3 jours, mais jamais je n'ai demandé aux parents de me payer ce jour férié en plus non travaillé, car, moi aussi j'ai ça dans mon contrat, comme quoi tous les jours fériés devront être payés et chômés !!!!
C'est bien pour cela que j'ai ajouté cette clause à mon contrat !!!
Pourquoi tous les jours fériés seraient payés pour un contrat avec un planning fixe et pas pour un contrat avec des jours et des horaires variables?
Si tu as la même clause dans ton contrat, dans le cas d'une semaine avec un jour férié, celui-ci t'était payé si l'enfant ne venait que 2 jours, ok, mais si tu avais l'enfant 3 jours, du coup le férié ne t'était pas réglé, donc la clause ajoutée à ton contrat n'était pas respectée !!!
#228 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et planning » 14-10-2014 11:05:47
je suis d'accord sur ce contrat précis, où la clause implique que le férié soit automatiquement considéré comme un j potentiellement travaillé...
par contre, pour débattre :
d'un coté équité des deux parties, je ne trouve pas cela très juste !
Car du coup, que le férié tombe sur un jour potentiellement planifié comme travaillé ou pas, finalement il est considéré comme prévu comme tel... ( c'est pas très juste pour le pe)
si on compare avec un planning fixe, LM JV ouvrés, seuls les fériés tombant sur ces 4j seront payés et chômés ...c'est pour ça que comme dada, je trouve qu'estimer la valeur d'un férié à 1/5eme de la durée hebdomadaire est plus équitable
Ah ok, donc tu confirmes bien ce que tu m'as dit précédemment Natho, merci.
#229 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et planning » 14-10-2014 11:04:11
dada62 a écrit :Regarde la réponse de Natho :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=205998
Je crois bien qu'il faut diviser par 5 jours car tu peux accueillir l'enfant du lundi au vendredi ( les jours ne sont pas fixes dans ton cas...)
l'accueil ne s'effectue QUE sur 4 jours par semaine
c'est 32h/semaine à raison de 4 jours d'accueil, soit 8h/jour c'est ce qu'il y a de prévu au contratmaintenant que les 4 jours ne soient pas les mêmes chaque semaine, ça c'est autre chose, c'est par rapport au planning
c'est la "disponibilité" qui est établie du lundi au vendredi, soit sur 5 jours, mais il y a chaque semaine que 4 jours d'accueil prévu au ontrat !!
jennyjen76 accepte l'accueil et est dispo du lundi au vendredi, mais en sachant qu'elle ne travaille que 4 jours à chaque fois!!elle ne fait pas 32h sur 5 jours,
pur moi donc il faut calculer que sur 4 jours et donc le férié compte pour 8h sur les 32 prévues chaque semaine!
et non pas prévoir un férié comptant pour 32h/5 jours, ça me semble pas logique ce calcul!!
ça réflète pas du tout la réalité de ses heures/semaineet du coup elle serait lésé dans l'histoire du férié sur le nombre d'heures
elle travaille 8h/jour sur 4 jours et on lui demande de compter le férié avec le calcul 32h/5jours ???
mais elle ne travaille jamais sur 5 jours!!!
c'est incohérent
Bonjour,
Bon alors là j'en perd mon latin, parce que moi qui suis dispo pour accueillir l'enfant 5 jours par semaine alors que l'enfant ne m'est réellement confier que 3, il m'a été conseillé de diviser mon nombre total d'heures hebdo par 5 et non par 3 pour connaitre la valeur d'un jour férié.
Alors je fais quoi du coup?
PS: la discussion à laquelle Nathodisab fait allusion me concerne.
#230 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 18:16:55
Merci pour ton aide en tout cas. Je n'avais pas encore eu un tel contrat et je trouve que c'est compliqué à l'avance !!!
Bonne soirée.
#231 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 18:05:29
dada62 a écrit :Fila a écrit :Oui, et en même temps, dans ce cas, comment vont être déterminées les heures à faire.
Si on divise par 5, ça fait 5h à déduire pour un jour férié.
Or, l'employeur a besoin soit de jours de 8/16h (8h), soit de 11h30/18 (soit 6.5h). Comment décider de ne faire que 20h cette semaine là ? ça ne correspond à aucune journée type...Les parents paieront cette semaine là 5 h complémentaires
si les 25h prévues au contrat sont réalisées sur 3 autres j de sem, alors le fériés chômé sera payé en h comp sur la valeur de 5h
si par contre il n'y a que 2j travaillés dans la sem (les horaires habituels seront maintenus, et la sem sera payée sur la base de 25h/sem même si l'am n'en a effectuée que 16 ou 14.5 ou 13 ...
d'ailleurs comment faire 25h en 3j sur avec ces amplitudes horaires ?
Y a pas une erreur ?
Non y'a pas d'erreur, on est parti sur ce nombre d'heures par semaine car je n'étais pas intéressée par un si petit contrat à la base. Mais comme la maman a insisté pour travailler avec moi, on est parti sur un 25h/semaine. Et elle sait qu'elle me paiera ce nombre d'heures même si j'ai son enfant moins.
#232 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 13:38:59
Flomana a écrit :dada62 a écrit :Ah non ça n'est pas celui-ci dont je parlais mais pas grave !
Sinon j'ai pensé à une autre façon de calculer la valeur d'un jour férié. Comme je fais soit 8h/16h soit 11h30/18h, ne puis-je pas faire une moyenne des 2 soit 7,25 (7h15) et ça ça serait la valeur moyenne d'un jour férié?pour moi, la méthode la plus "juste" pour les deux parties, est d'évaluer le férié tombant un j potentiel d'accueil à 1/5eme du temps hebdomadaire...
car si on évalue à 1/3 ( puisque 3j/sem ouvrés), cela impliquerait que chaque fois qu'il y aura un férié tombant un LMMerJV, on considèrerait qu'il aurait été travaillé.
or ce n'est pas juste pour l'employeur, car occasionnellement son j de repos, peut réellement tomber sur ce férié, et dans ce cas, il est perdant !
Bon d'accord, je vais faire comme ça.
Merci à toutes d'avoir pris la peine de me répondre.
Bonne journée.
#233 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 13:27:39
dada62 a écrit :25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
Excuse-moi mais j'ai un doute maintenant....
Tu peux travailler sur 5 jours différents ?
( du lundi au vendredi ?);;;du coup je ne sais plus s'il faut faire
25/5 jours....Je vais rechercher, il y avait un post à ce sujet...
Ce calcul me semble bizarre, car les 25h sont réparties sur 3 jours et non sur 5 m^me si je dois être disponible 5 jours dans la semaine
#234 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 13:25:01
Ah non ça n'est pas celui-ci dont je parlais mais pas grave !
Sinon j'ai pensé à une autre façon de calculer la valeur d'un jour férié. Comme je fais soit 8h/16h soit 11h30/18h, ne puis-je pas faire une moyenne des 2 soit 7,25 (7h15) et ça ça serait la valeur moyenne d'un jour férié?
#235 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 13:18:00
dada62 a écrit :25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
Excuse-moi mais j'ai un doute maintenant....
Tu peux travailler sur 5 jours différents ?
( du lundi au vendredi ?);;;du coup je ne sais plus s'il faut faire
25/5 jours....Je vais rechercher, il y avait un post à ce sujet...
Oui effectivement je viens de le voir ce post. L'a-m qui l'a posté a le même type de contrat que moi : disponible 5 jours par semaine mais l'enfant ne m'est réellement confié que 3 jours (et ces jours changent suivant les planning de la maman)
#236 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 13:01:33
Tout dépend de comment cette clause est rédigée...
Il faut faire attention à la rédaction des clauses contrevenant à la ccn. Mal rédigées, elles peuvent avoir l'effet inverse à celui voulu.Par exemple : s'il y a un jour férié sur un jour potentiel d'accueil, celui-ci sera considéré comme un jour travaillé.
Il y a de grandes chances pour que rédigée ainsi, un expert en droit du travail interprète ça comme, les jours fériés seront travaillés si ils tombent sur un jour potentiel d'accueil.
Oui, c'est exact, mais il est également mentionné dans le contrat qu'aucun jour férié ne sera travaillé
#237 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 12:23:16
25h/3 jours = 8.33 h = équivalence d'un jour férié
D'accord donc concrètement s'il y a une semaine avec 1 jour férié et que la maman me demande de travailler 3 jours dans la semaine, elle devra donc me payer 25h + 8,33h?
#238 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 12:14:02
Euh pardon j'ai mal interprété ta phrase!
Donc si le jour férié est compris dans les 25h, il représente combien d'heures d'après toi?
#239 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 12:12:34
Bonjour,
Ce jour férié sera inclus dans les 25 h payées.
Oui mais si elle me confie son enfant 3 jours dans la semaine en décrétant que le jour férié sera mon jour de repos, du coup mon jour férié ne me sera jamais payé...
#240 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur d'un jour férié contrat avec planning variable » 13-10-2014 12:05:51
- Flomana
- Réponses : 23
Bonjour,
Jusqu'à présent j'ai toujours eu des contrats avec des heures et jours fixes donc pas eu de souci pour le paiement des jours fériés.
Je vais bientôt signer un contrat avec des jours non fixes. J'aurai donc l'enfant 3 jours par semaine max soit 8h/16h soit 11h30/18h.
La maman a accepté de partir sur un 25h hebdo, donc je serai payée 25h quoiqu'il arrive et tout ce qui dépassera 25h/semaine sera payé en heures complémentaires.
J'ai indiqué dans mon contrat la clause selon laquelle s'il y a un jour férié sur un jour potentiel d'accueil, celui-ci sera considéré comme un jour travaillé.
Là où je m'interroge c'est la façon dont je dois calculer la valeur d'un jour férié dans la semaine.
Merci.
Bonne journée.




