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#261 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul fin d econtrat » 20-06-2014 07:53:24

Flomana
Réponses : 11

Bonjour,
J'ai choisi la méthode du maintien de salaire pour mes faire régler mes CP.
2 de mes contrats prennent fin début Juillet. J'ai calculé la régul pour chacun d'entre eux. Dois-je quand même ajouter 10% sur la régul pour les CP?

#262 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les 10% cp et pajemploi » 19-06-2014 15:53:54

Occitane a écrit :

Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.


Ah je ne savais pas qu'il fallait rajouter 10% aux heures mensualisées ! On en apprend tous les jours !
Merci Occitane.

#263 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les 10% cp et pajemploi » 19-06-2014 11:40:09

moietlesloulous50 a écrit :

Bonjour,

J'ai un contrat d'accueil dont la mensu est sur une année incomplète.
Nous avons avec les parents décidé d'appliquer les 10% en sus du salaire de base tous les mois pour les congés payés.

Je me suis posé la question dernièrement en regardant mes fiches de paie si ces 10% sont à déclarer avec le salaire à pajemploi?

C'est peut être une question bête mais pour le coup il me faut une réponse.

Quelqu'un peut-il m'apporter un éclaircissement?


Bonjour,
Cette méthode est hors Convention et illégale d'après la Cour de justice Européenne. Elle est défavorable à l'ass mat et te fait perdre tes 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans. Va faire un petit tours dans l'index tout y est très bien expliqué.
Si toutefois tu persistes à vouloir appliquer cette méthode, les parents doivent déclarer 2,5jours tous les mois sur le volet Pajemploi.

#264 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Congés Payés la 2ème année de contrat » 12-06-2014 14:21:32

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
nathodisab a écrit :

et pourtant, si on fait la méthode des 10%, on prendrait bien en compte le paiement des 5 sem de cp

du coup, dans le doute, ben mieux vaut appliquer les 10% wink



Alors je fais quoi selon vous, car entre les 10% et le mintien de salaire y'a une sacrée différence : 50,50€ avec les 10% et 147 avec le maintien de salaire

commet tu as trouvé 147€
et pour les 10% tu as bien pris en compte le paiement des cp de la période 1 ?


Non je n'ai pas pris en compte les Cp de l'année d'avant
Je recalcule alors

#265 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Congés Payés la 2ème année de contrat » 12-06-2014 14:20:25

5 semaines travaillées de Juin au 04 Juillet / 4*2,5
Ce qui fait 4 j ouvrables et 4 j ouvrés *10h30*3,50€
Je suis en année incomplète

#266 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Congés Payés la 2ème année de contrat » 12-06-2014 14:03:41

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
nathodisab a écrit :

oui wink
5sem travaillées + 5 sem de cp de l'an dernier ( si tu avais bien 30j ouvrables acquis wink )
/4*2.5j = 6.25j arr à 7j ouvrables

Bonjour,
Je dirai non car il faut que les semaines soient prises pour pouvoir les ajouter au semaines travaillées.
Si ton contrat c'était fini fin août et que tu aies pris 3 semaines de cp, tu aurais pris ces 3 semaines en compte. smile

et pourtant, si on fait la méthode des 10%, on prendrait bien en compte le paiement des 5 sem de cp

du coup, dans le doute, ben mieux vaut appliquer les 10% wink



Alors je fais quoi selon vous, car entre les 10% et le mintien de salaire y'a une sacrée différence : 50,50€ avec les 10% et 147 avec le maintien de salaire

#267 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Congés Payés la 2ème année de contrat » 12-06-2014 13:44:02

Bonjour,
Je me permets de reprendre une ancienne discussion que j'avais lancé pour poser une nouvelle question.

Un de mes contrats se termine le 04Juillet au soir.
Je suis en train de calculer le solde de tout compte.
Pour le calcul des  CP, j'aurai travaillé 5 semaines de début Juin au 4 Juillet, dois-je ajouter à ces 5 semaines les 5 semaines acquises à fin mai 2014?

#268 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu pour un nouveau contrat » 03-06-2014 12:07:29

lulu64 a écrit :

tu sais que tu vas avoir 41 semaines de travail
sur ces 41 semaines tu vas avoir la moitié avec le mercredi matin
ça, c'est la condition connue du contrat et l'obligation pour le pe de te payer la mensu en fonction de ça!!
s'il y a par exemple 21 mercredis d'accueil, prévus au contrat, au dela de ces 21 mercredis cela sera donc  des HC!!!
tu n'as pas de désavantage là dessus, toi tu es sure d'avoir au moins au minimum , les 21 mercredis de mensualisés!!!
s'il y en a plus, tu comptes en plus!!

ensuite pour les semaines d'absences , cela n'a aucun rapport!!les semaines d'absences sont  déjà décomptées !!l'accueil n'est pas prévu de toute façon , sur la semaine entière
donc aucun rapport avec les mercredis !!
et si tu ne connais pas encore exactement les dates de ces absences, cela n'empêche pas  pour les autres semaines d'accueil de veiller au nombre de ces mercredis !!

D'accord, je comprends mieux ! c'est plus clair pour moi là.
Merci pour ta réponse Lulu64 et bonne journée.

#269 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu pour un nouveau contrat » 02-06-2014 12:34:25

Oui alors je viens de regarder si vraiment ta méthode était faisable, mais le problème c'est que la maman ne m'a pas donnée avec exactitude ses semaines d'absence, elle m'a juste dit quels seraient les périodes de l'année où je n'aurai pas l'enfant, donc du coup je ne sais pas quoi faire.
Quel serait le désavantage pour moi de compter ces mercredi en heures complémentaires?

#270 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu pour un nouveau contrat » 02-06-2014 12:22:34

Alors à priori elle connaitra les mercredi où j'aurai l'enfant,  mais il y a des mois où il se pourrait que je l'ai 3 mercredi par exemple, c'est pour ça que j'avais pensé à compter les heures du mercredi en heures complémentaires, mais c'est vrai que s'il y a une régularité, ça serait plutôt pas mal de faire comme tu me l'a expliqué.
Et si à titre exceptionnel il y a une mercredi de plus dans le mois, du coup je compterai ce mercredi-là en heures complémentaires.
Merci de ton aide.
Bonne journée.

#271 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide calcul mensu pour un nouveau contrat » 02-06-2014 11:25:01

Flomana
Réponses : 6

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide pour calculer la mensu pour un nouveau contrat.
8h/16h30 L, M, J et V
Et 2 Mercredi matin par mois de 8h à 12h30
41 semaine par an.
Comment puis-je faire avec ces 2 Mercredi par mois pour calculer la mensu?
merci.

#272 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation contrat type enseignant » 30-05-2014 09:53:54

Fila a écrit :

Normalement, il faut faire le calcul de la cour de cassation.

Mais là, comme ils vont te devoir une régule, je pense que les 2 (réel ou cour de cassation + régule) vont revenir au même.
Mais légalement, ça serait le calcul de la cour de cassation.


Ok merci encore Fila.
Bon week-end.

#273 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation contrat type enseignant » 28-05-2014 19:19:26

Fila a écrit :

16 semaines travaillées * 52.5 h * tarif horaire = ce que tu dois toucher (A)
mensu * 5 mois + le début de juillet = ce que tu as (vas percevoir) (B)

A-B = montant de la régule

Il y a souvent une grosse régule pour les périscolaire quand les contrats démarrent en septembre (car les semaines d'absences sont en juillet/aout). Ici, comme ça ne démarre qu'en février, ça sera peut être moins important.


Tout est très clair, merci beaucoup Fila !
Dernière petite précision, je fais la 1ère semaine de Juillet au réél?

#274 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation contrat type enseignant » 28-05-2014 14:08:52

Flomana
Réponses : 4

Bonjour,
J'ai un contrat type enseignant qui se termine le 04 Juillet 2014 et qui a débuté en Janvier 2012.

Début de mensu Février 2012
33 semaines par an : toutes les vacances scolaires ont été enlevées de la mensu + 3 semaines supp.
52h30 par semaine

De février 2014 au 04 Juillet 2014 j'aurais travaillé 16 semaines.
J'ai lu dans différents posts que pour ce type de contrat, identique à un contrat enseignant,  il y aurait une grosse régul pour les parents. Mais comment la calculer?
Merci de votre aide.

#275 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cumul CP et formation obligatoire » 26-05-2014 18:38:16

Occitane a écrit :
Flomana a écrit :
lulu54 a écrit :

Je confirme wink
la formation est considéré comme du travail effectif
elle est rémunérée normalement et ouvre droit aux Cp


Et les jours pour événements familiaux? Ils ne sont pas cause de diminution de salaire donc ils ouvrent également droit aux CP?

Pareil... smile
Si tu es payée, tu as droit aux CP.

Et même s'ils te payaient à ne rien faire (on peut rêver!), tu aurais droit aux CP quand même...


Oui, ne rêvons pas de trop quand même !
Merci beaucoup pour vos réponses Occitane et lulu54.
Bonne soirée.

#276 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cumul CP et formation obligatoire » 26-05-2014 16:54:23

lulu54 a écrit :

Je confirme wink
la formation est considéré comme du travail effectif
elle est rémunérée normalement et ouvre droit aux Cp


Et les jours pour événements familiaux? Ils ne sont pas cause de diminution de salaire donc ils ouvrent également droit aux CP?

#277 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cumul CP et formation obligatoire » 26-05-2014 16:38:27

Occitane a écrit :

Ils t'ont payée ?
Si oui, alors obligatoirement, tu dois compter les CP sur ces semaines-là.

C'est le salaire versé qui génère les CP. Peu importe que tu sois au travail ou en formation. smile


Ah ok, c'est bien ce qui me semblait, oui j'ai été payée normalement, merci Occitane.

#278 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cumul CP et formation obligatoire » 26-05-2014 14:59:48

aslone a écrit :

moi je dirais que oui puis ce que est remuneré , a confirmé

Justement je pense comme toi mais je voulais être sûre car comme beaucoup d'entre nous je suis en train de calculer les CP dûs par mes pe.
J'ai 2 contrats qui prennent fin début juillet et pour la régul j'ai compté ces 2 semaines de formation comme travaillées. Mais ai-je bien fait finalement?

#279 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cumul CP et formation obligatoire » 26-05-2014 14:52:28

Flomana
Réponses : 8

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si durant la formation obligatoire on cumulait des CP?
Merci.

#280 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement pour faute grave » 21-05-2014 14:14:22

sandh44 a écrit :

Bonjour,

En formation j'ai vu que avec l'accord des parents il est tout à fait possible de confier un enfant à un mineur, je sais plus à partir de quel âge exactement mais à 14 ans c'est possible... A L'école de mes enfants, le grand frère ou la grande soeur peut récupérer un plus jeune s'ils sont autorisés par leur parent à le faire, il faut juste qu'ils figurent sur la fiche "personnes autorisées à venir récupérer l'enfant".

Idem chez moi

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