Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#361 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement injustifié suite à grossesse » 15-04-2008 08:19:44
rebonjour,
Alors comment interpréter l'art L. 421.1.
L'assistant maternel exerce la profession comme salarié de particuliers employeurs ou de pêrsonnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du titre VII du code du travail, aprés avoir été agréé à cet effet.
Alors je ne comprends plus éclairez-moi. Merci.
#362 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement injustifié suite à grossesse » 15-04-2008 08:06:17
Bonjour,
Il me tardait de voir une réponse de modérateur, merci d'avoir confirmé. Je vais me renseigner auprès de l'avocat d'info droit
#363 Re : Le métier d’assistante maternelle » 3 bébes en bas âge? » 14-04-2008 20:54:17
bonsoir
Il est tard je n'ai pas compris l'âge des trois enfants ?
#364 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement injustifié suite à grossesse » 14-04-2008 20:46:21
mpb a écrit :bonsoir,
je prends cette discussion un peu tard mais une réflexion me vient en tête, selon l'article 72-14 : la procédure de licenciement se déroule en trois phases :
1. convocation à un entretien préalable,
2. tenue de cette entretien,
3. envoi d'une lettre de licenciement notifiant le licenciement
je cite "art L 122-14-2 l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement.Oublie !
On ne dépend pas du code du travail à ce sujet.
Pourquoi ?
Nous sommes régis par la loi du travail et la convention collective, et est applicable ce qui est le plus avantageux pour le salarié
#365 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement injustifié suite à grossesse » 14-04-2008 20:45:02
re, bonsoir,
J'ai relu vos témoignages et j'ai relevé
- "3jours plus tard je reçois le licenciement, "injustifié" puisqu'elle ne met aucun motif "
Voir l'article L122-14-1 du code du travail et L 122-14-2
Après voit avec ton avocate ou avocat
#366 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement injustifié suite à grossesse » 14-04-2008 20:37:33
bonsoir,
je prends cette discussion un peu tard mais une réflexion me vient en tête, selon l'article 72-14 : la procédure de licenciement se déroule en trois phases :
1. convocation à un entretien préalable,
2. tenue de cette entretien,
3. envoi d'une lettre de licenciement notifiant le licenciement
je cite "art L 122-14-2 l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement.
#367 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fiche de paye » 14-04-2008 20:09:06
bonsoir,
Il faut que l'employeur fasse un bulletin de salaire surtout si tu prends des frais de repas, indemnité kilométrique en cas de déplacement..... Ces données serviront pour le calcul des impots
#368 Re : Le métier d’assistante maternelle » souci sur la liste des ass mat » 14-04-2008 15:24:10
Bonjour,
Tu peux télephoner à la PMI pour leur demander de rectifier et même je te conseille au RAM si tu en as un.
#369 Re : Le métier d’assistante maternelle » Coucou, juste pour avoir votre avis ! » 14-04-2008 14:26:07
Bonjour,
je viens de lire ton message et je suis du même que stephy17, d'abord le contact.
#370 Re : Le métier d’assistante maternelle » agrément ????? Besoin de votre avis » 09-04-2008 08:35:25
bonjour !
je pense que c'est dans le cas d'accueil d'un enfant via le secours populaire, catholique ou autre pendant quelques semaines pendant les vacances.
Ma soeur l'a fait pendant plusieurs années de suite et n'a jamais eu d'agrement, et la semaine dernière, j'ai vu des demandes de recherche de familles pour juillet et aout.
c'est ponctuel et absolument pas à l'année !
Bonjour,
Tu as eu le cas lors de ta formation ?
#371 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » art. ou texte de loi sur les parents et l'alcool?? » 09-04-2008 08:31:49
Bonjour,
Je trouve ta situation bien délicate mais pour ma part, je pense que le bon sens est à appliquer.
Et si un dimanche papa récupérait l'enfant, qu'il était ivre, que tu lui ai donné et qu'ils avaient un accident.....................
J'ai bien peur que tu sois responsable pour avoir donné cet enfant !!!La loi peut peut-être te reprocher "non assistante à personne en danger"
Préviens ta puéricultrice, je pense que c'est la meilleur chose à faire, elle est aussi là pour nous conseiller.
Bon courage car ce n'est pas une situation simple et l'alccol peut rendre agressif !
#372 Re : Pause café » bonjour du:9 avril 2008 » 09-04-2008 08:16:59
bonjour,
ici, la pluie aussi, mais bon, bonne journée à toutes !
#373 Re : Le métier d’assistante maternelle » agrément ????? Besoin de votre avis » 08-04-2008 18:09:23
excusez - moi,
j'ai du mal m'exprimé nous n'aurions pas besoin d'agrément pour quand l'acceuil s'effectue exclusivement à l'occasion des vacances scolaires , des congés professionnels et des loisirs.
Attention, j'ai peut-être mal interprété, c'est pour cela que je vous demande votre avis
#374 Re : Pause café » Bonsoir » 08-04-2008 17:40:12
Bonsoir,
et bravo pour cette image, qu'est-ce que vous êtes douées pour personaliser vos messages !!!!!!
Encore bravo pour ce message et je te souhaite aussi une bonne soirée..
#375 Le métier d’assistante maternelle » agrément ????? Besoin de votre avis » 08-04-2008 17:36:45
- mpb
- Réponses : 5
Bonjour,
Une amie a participé à la journée d'information des assistantes maternelles et il lui a été remis à cette occasion, un papier sur les conditions d'agrément........
Ce texte mentionne que l'agrément n'est pas necessaire dans trois cas dont un qui m'interpelle :
- "Les personnes qui accueillent des mineurs exclusivement à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs n'auraient pas besoin d'agrément.
Que doit-on comprendre ?
comment doit-on l'interpréter ?
Si vous avez suivi une formation récente et ou avez des infos pouvez-vous me les faire partager .
Merci d'avance
#376 Re : Pause café » journée départementale » 08-04-2008 16:29:28
Merci pour l'info, je vais suggérer au RAM. Vous avez beaucoup de chance d'avoir des relais qui bougent.
#377 Re : Pause café » journée départementale » 08-04-2008 14:14:35
Bonjour,
je suis de l'avis d'aurore, je vais aussi me renseigner dans notre département. Est-ce le RAM qui l'a organisé ?
#378 Re : Pause café » En attente... » 08-04-2008 13:47:00
Coucou,
Félicitations et prends bien soins de toi.
#379 Re : Pause café » bienvenue à juliemodo » 08-04-2008 13:14:19
Nafina a écrit :
Je vous en prie,s'il vous plait, please, help........... pas de tensions, j'aime ce forum pour sa convivialité, pour échanger des tas d'idées, pour passer de bon moments ensemble, nos différences fait notre force, et puis même si parfois, nos avis diverges, on peux en discuter sans tensions, comme dans la "vraie" vie.
Je post, car j'aimerai que tout reste comme avant, sympa , et dépaysant
Je vous lis tout le temps, et je pense à vous comme des amies , alors aller, la vie est trop trop courte pour se la "gacher" ....................je vous embrasse toutes et haut les coeurs
Je partage tout à fait son opinion, pour ma part j'apprécie de commencer ce forum par la blague du matin, lire vos conversations y participer ou pas dans un deuxième temps, et j'avoue regréter de lire cette discussion. Ce forum est très agréable, alors, regardons plutot toutes les conversations positives et même si nous ne sommes pas toujours d'accord ce qui construit c'est la critique positive............
#380 Re : Le métier d’assistante maternelle » rentrée scolaire » 03-04-2008 17:33:43
coucou,
A partir de l'année prochaine semaine des quatre jours tout le monde en vacances d'été en même temps, sauf peut-être pour les enfants en difficultés scolaires. A suivre.......




