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#361 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités et congés payés....est excate? » 18-09-2009 11:43:50

votre contrat a commencé à quelle date ?
combien de jours par semaine ?

en vous lisant, j'ai l'impression que vous mélangez jours ouvrés et jours ouvrables !!!!

#362 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin d'aide sur le calcul congés payés - retrait enfant » 17-09-2009 14:50:42

donc même principe

de janvier 2008 à mai 2008 = (5 * 2.5)acquis 13 jours
de juin 2008 à mai 2009 = acquis 30 jours
de juin 2009 au 1er novembre 2009 =  (5 * 2.5) = acquis 13 jours

soit 13 + 30 +13 = 56

congés pris et payés

février 2008 = 6
juillet 2008 = 23
février 2009 = 6
juillet 2009 = 23
soit un total de 58 jours pris et PAYES


vous lui avez réglé 2 jours de plus



mais attention, je parle en jours ouvrables et vous en ouvrés !!!!

#363 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin d'aide sur le calcul congés payés - retrait enfant » 17-09-2009 14:09:26

alors, on va essayer de faire le détail

on va parler en jours OUVRABLES

De janvier 2007 à mai 2007 --> 13 jours ouvrables acquis - 6 (de février pris et payés) = reste 7 jours à payer

De juin 2007 à mai 2008 ---> 30 jours acquis -29 pris (4 s = 23 jours ouvrables car le 14/7 tombe un samedi + 6 j
février 2008) = 1 reste à payer

de juin 2008 à mai 2009 ---> 30 jours acquis - 29 pris (4 s = 23 jours ouvrables car le 14/7 tombe un lundi+ 6 jf évrier 2009) = 1 reste à payer

de juin 2009 à septembre 2009 --->  10 jours acquis - (4 s = 23 jours ouvrables car le 14/7 tombe un mardi ) = - 13


7 + 1 + 1 - 13 = -4

donc d'après mes calculs, tu lui réglais 4 jours de CP en plus (ce sont des jours ouvrables !!!!)




en suite, comme le contrat a plus d'un an, le préavis doit être d'un mois, donc si tu ne l'as pas envoyé le contrat ne se terminera pas au 1er octobre


tout ceci ne reste que mon avis !!!!

#364 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul pour une année imcomplete » 14-09-2009 13:57:17

si je peux me permettre, pourquoi 32 semaines ? vous avez 15 semaines de congés décalés avec votre ass mat ?

#365 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp pour changer ...... » 14-09-2009 08:20:22

non 4i, elle ne le précise pas .... c'est christyv qui lui précise le cas en année complète..... si elle est en année incomplète, elle déduirait deux fois

donc je réitére ma question

es tu en année complète ?

#367 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 12-09-2009 00:24:10

(le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler)

#368 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 12-09-2009 00:22:13

l'appelation ???? les congés payés

j'ai peut-être pas compris ta question wink

quand verser les congés payés

soit en juin (pour les CP acquis de septembre à mai) et à la fin du contrat que les CP acquis de juin à la fin du contrat

 Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 –Rémunération, alinéa 2 b).


Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
 Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus


sinon parles en avec ton ass mat pour voir comme elle, elle rpéfère


je viens de tout relire et je m'aperçois que je me suis trompée (désolée)


maintien de salaire

40 / 4 /2.5 = 25 jours ouvrables

  m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l m

soit dans ton cas  13 et non pas 12 jours ouvrables

12 j * 10 h * 3.88 = 465.6 * 2 enfants = 931.20 euros

13 j * 10 * 3.88 = 1008.8

#369 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 11-09-2009 15:42:41

je me suis trompée !!! septembre ne sera pas au réel puisque les deux semaines ont déjà été déduites !!!

donc 779 * 12 = 9348 * 10 % = 934.80

donc plus avantage comme méthode que le maintien de salaire  (931.20 euros)

#370 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 11-09-2009 15:37:15

non  effectivement ta mensu est bonne (voire même à1 jour à l'avantage de la nounou)


bon on va essaye de comparer les deux formules !!!

au mois de sept au réel = 310.4 * 2 = 620.8
11 mois  * 779.4 = 8573.4
8573.4 + 620.8 = 9194.2 * 10 % = 919.42 de congés payés à la rupture du contrat


maintien de salaire

40 / 4 /2.5 = 25 jours ouvrables

l m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l

soit dans ton cas 12 jours ouvrables

12 j * 10 h * 3.88 = 465.6 * 2 enfants = 931.20 euros

le maintien de salaire, dans ton cas est plus avantageux pour la nounou

bon on est d'accord que c'est chiffre c'est à la rupture du contrat si elle s'effectue bien le 2 septembre

alors lui payer la totalité en juin : NON car si pour X raisons le contrat ne prends pas fin en septembre tu lui auras trop régler

donc fait comme le suggère la convention

du 14 septembre 2009 au 31 mai 2010 = montant de CP (voir les deux méthodes et les comparer)
du 1er juin 2010 au 2 septembre 2010 = montant de cp (voir les deux méthoes et les comparer)

discute avec ta nounou pour voir quand elle veut être régler de ces CP

si tu as d'autres questions, n'hésite surtout pas

#371 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 11-09-2009 11:43:14

j'ai pris un calendrier et moi j'ai trouvé 37 semaines pleine et 29 jours

j'ai considéré que l'ass mat travaille 5 jours semaines (il faudra me confirmer)

donc 42 s + 4 jours

donc le problème qui va se poser, c'est qu'il faudra faire une régularisation !!!!! (je t'embête pas avec ça maintenant)

mais je pense que vous avez mal calculé le nombre de semaines de travail

je te conseille de prendre un calendrier et de surligner les semaines pleiines  (+ les jours) où l'ass mat travaille !!!!

quel seront les jours de garde ?
quelles sont les dates exactes des congés ?

et de refaire la mensualisation

#372 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 10-09-2009 23:29:45

si on fait 779.40* 12 = 9352.8 soit 10 % = 935.28
(sauf que de juin à août il faut que tu rajoutes les 10 % des 10 % c'est à dire 10 % des congés payés, payés en juin)

le maintien de salaire n'est pas dutout réservé à un contrat en année complète (tu as bien marqué le nombre de congés ouvrables acquis avec la formule 40 / 4 * 2.5 = 25 jours ouvrbles

pour le maintien de salaire, il faudra que tu vérifie que la nounou n'a travaillé effectivement que 40 semaines !!!!

quelles ont été les semaines d'absence PROGRAMMEES ?

Quelles ont été et seront les semaines travaillées ????

je vais t'aider pour le cacul

#373 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème de calcul congés!!! » 10-09-2009 23:08:16

comme la 1ère année elle n'a pas acquis 30 jours, elle peut y prétendre non ???????

#374 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire » 10-09-2009 23:02:22

c'estun lissage, c'est donc normal !!!

des mois tu feras plus de 176 heures et des mois moins !!!!!

comme dis labelette, si tu as fais des heures comp ou spp, tu dois faire le calcul par semaine et le rajouter aux heures mensualisées

#375 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 10-09-2009 15:50:43

il y a deux méthode pour le calcul des CP : soit 10 % soit le maintien de salaire

ex pour les 10 % : de septembre à mai ton ass mat aura perçue (si pas d'heures complémentaires ou supplémentaires) 779.4 * 9 = 7014.6
10 % 701.46

donc à compter de juin tu dois  lui verser cette somme (il y a plusieurs manière !) si tu choisis le 1/12ème tu feras
701.46 / 12 = 58.46

somme que tu rajouteras à la mensu soit 779.4 + 58.46 = 837.86 brut à partir de juin

le souci c'est que si ton contrat se termine en septembre l'an prochain, à la fin du contrat tu ne lui auras réglé que 58.46 * 3 (juin juillet août) = 175.38 ; tu devras donc lui solder les congés

701.46 - 175.38 =  526.08

+

ceux acquis de juin à août

837.86 * 3 = 2513.58 * 10 % = 251.36

la méthode du maintien de salaire

effectivement ton calcul est bon  40 / 4 * 2.5 = 25 jours ouvrables que tu dois convertir en ouvrés

voici comment moi je fais

l m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l m m j v s
l

tu entoures les jours où ton ass mat travaille ce qui te donneras les jours ouvrés

mais il faudra que tu comptes les semaines travaillées de septembre à mai puis celles travaillées de juin à août)

et toujours pareil, tu es censé payer les congés en juin plus ceux acquis de juin à la rupture du contrat



les congés payés font parti du salaire (on paie des charges dessus), tu les payes donc en net

#376 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desolée encore un post cp!!! » 10-09-2009 15:06:33

déjà, je ne trouve pas 779,4 brut !!!

40 s * 30 h * 3€ / 12 = 300

300 * 2 (enfants) = 600

la différence entre les  10 % rajouté par mois (formule hors convention) et les 1/12ème :

* les 1/12ème signifie que les CP acquis du 1er juin au 31 mai  seront versées en supplément de la mensu à compter de juin (c'est à dire pour faire plus simple, cela veut dire qu'au lieu de payer tout d'un coup, l'ass mat accepte de vous faire "crédit)

mais c'est sur les congés de l'an passé (en période de référence)

* les 10 % rajoutés par mois cela signifie que vous lui réglez les congés par anticipation (mais c'est hors convention)

#377 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la régularisation » 08-09-2009 13:40:59

je viens de relire votre autre post.....

vérifier bien que vous avez travaillé 42 semaines du 14 avril 2008 au 13 avril 2009

si vous avez travaillé plus, elle vous doit la différence

les CP, d'après ce que j'ai compris, ne vous ont pas été réglé non plus !!!!

recomptez tout bien

#378 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les indemnités de licenciement ne correspondent pas à mes calculs » 08-09-2009 13:37:49

titinedu62 a écrit :

Bonjour, j'ai perçu en juin 2009 25.04 € de cp en + de mon salaire et depuis, je n'ai rien perçu puisque mon licenciement m'a été annoncée oralement le 17 juillet 2009 (enfin le 18 juillet date de réception de la lettre)

que 25,04 euros ??????? ce n'ai pas normal

tu aurais dû (avec la méthode des 10 %) percevoir 10 % de TOUS tes salaires de juin 2008 à mai 2009

est ce qu'au moins tu t'ai fait payer ceux d'avril à mai 2008 ?????

#379 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la régularisation » 08-09-2009 13:32:46

je ferais quand même le distingo entre le calcul en date d'anniversaire et celui du 14/04/09  au  21/07/09,

pour vérifier que vous avez effectivement travaillé le nombre de semaine définies dans votre contrat !!! pour la première année

#380 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés » 07-09-2009 12:30:19

biensûr que tu pourras prendre des congés mais il faudra que tu partes sur des contrats en année incomplète

par contre, un calcul sur 47 semaines n'existe pas !!!! c'est 52 ou moins de 47

ta mensu est donc fausse

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