Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Merci pour le "il est plus légal..."
C'est ce dont j'avais le plus peur !!!
Mon grand viens d'avoir 6 ans.

Non, ils m'ont dit :
- toutes mes dates de RTT
- toutes mes dates de vacances
- toutes ses fiches de présence
- toutes ses fiches de paye (et là, j'ai que la page)...
- tous les chèques...
depuis le premier avril 2009...
Et n'étant pas beaucoup à la maison, je ne te dit pas le *** que j'ai dans mes papiers !!!

J'ai eu l'avis de la ***, impossible de joindre l'inspection du travail ce matin. Ils me disent effectivement que le contrat est faux du départ.
Moyennant une adhésion de 80€, ils me proposent de revoir l'ensemble des paramètres du contrat de travail, avec calcul sur année incomplète et aide juridique.
Ils disent que, les calculs étant faux, c'est la convention collective qui s'applique et que tout doit être rempli avec le calcul sur année incomplète.

Ca veux dire que comme je l'ai payé trop, elle aurait de l'argent à me rendre. Et ça, même si elle considère qu'elle n'a jamais eu ses CP et que je dois les lui repayer en plus maintenant (sur la base de l'année incomplète).

J'espère que quand je lui expliquerai tout ça mardi, elle ne voudra pas tout revoir, car j'ai pas envie de faire toutes ces recherche et de tout refaire les déclarations de la page depuis 3 ans, et de ressortir... Je lui laisse toute la différence ! JE SUIS EN VACANCES A PARTIR DE DEMAIN ET JE FROLE LE BURN OUT...

D'autant plus que je pense qu'on a fait un truc pas très conventionnel pour mon grand... Toujours parceque j'avais peur qu'elle ne veuille pas le prendre... Je le met en autre discussion pour que vous me donniez votre avis !!!

Pour répondre à la question de feedesbulles

sur "Déjà la il y a soucis parce que 52-46.5=5,5
alors qu'il est noté en dessous absent 9,5 semaines.
A quoi correspondent ces 4 semaines de différence ?"

Je me suis vraiment creusée la tête.

En fait, en disant 9.5 semaines, on a pris :
- 5 semaines de vacances
- 22 jours de RTT mais sur des semaines à 4 jours.

En effet, le contrat stipule semaines à 4 jours car ma belle-mère garde mon fils les vendredi. Soit 34 vendredi par an, c'est à dire 6.8 c'est à dire :

Je crois que je vais renommer le titre de cette discussion pas bonne poire mais GROSSE CLOCHE.

Si je reprends toutes la discussion : Notre calcul aurait dû être 52- ses 5 semaines (puisqu'elle ne les prend pas en même temps que moi) - 6.8 semaines de garde par ma belle mère - Mes 5 semaines de vacances - mes 4.4 semaines de RTT = 30.8.

Soit 31 semaines * tx horaire (3.66) * nb d' h par semaine / 12
= 434.93 par mois

Ensuite, je dois rajouter 5 semaines de CP que j'aurais du payer à part en plus.

Ensuite je dois vérifier avec elle et les autres parents le nombre réel de CP sans aucun enfant qu'elle a réellement eu.

Vous me dites ci c'est bien çà ?
Et existe-t-il un médiateur qui pourrait nous aider à mettre ça a plat sans conflit...
Le pire c'est que pour moi, "Donner c'est donner, reprendre c'est voler". Et la seule chose qui me bloque, c'est qu'elle considère que ses vacances n'ont pas été prises et n'ont pas été payées alors que dans notre calcul initial (même s'il est faux), on avait dit que ses CP étaient payés dans ce total et que les jours de congés était inclus dedans. D'ailleurs quand je fais la page, je marque toujours 2.5 CP.

Donc tout ce que je veux, c'est de ne pas avoir à sortir 1000 ou 1500 € en fin de contrat. Je n'ai pas envie de passer mon temps  de vacance à faire des démarches administratives...

Merci pour tout.

J'ai retrouvé un mot que j'ai laissé dans le cahier où mon ass mat note ses heures. Je lui demandait de voir avec l'autre maman (à ce moment là, il n'y en avait qu'une autre) de planifier ses vacances en accord avec elle. Elle n'a pas écrit de réponse, mais je me souviens bien qu'elle a dit que ce serait comme on avait dit ! Elle ne m'a pas donné les dates que l'autre Maman voulait prendre !

Sur le contrat, je vous mets le texte intégral :

""Année complète
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quelque soit le nb d'accueil par semaine et le nb de semaines dans l'année, le salaire doit être mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche. Il est conseillé aux 2 parties de compter chaque mois le nombre d'heure effectives afin de pouvoir régulariser au bout de 12 mois de mensualisation ou à la fin du contrat.
...
ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours des période de références. selon les circonstances intervenues au cous du mois considéré, ce salaire peut-être majoré (heures complémentaires ou majorations) ou minoré (absences).

On compte 52 semaines y compris les CP du salarié.

3.66 € x 45 h/semaine x 46,5 semaines / 12 mois = ....

A retirer des 52 semaines les semeines d'absence de l'enfant prévues au contrat (RTT, congés de parents, garde par la famille...)
""
Voilà vous savez tout...

Sauf que un peu plus loin, il y a (dans le chapitre sur les vacances et les jours fériés) :

""
L'enfant ne sera pas confié 9,5 semaines par an (y compris les congés payés, RTT, récupération, vacances scolaires, garde par un membre de la famille).
""

J'aurais du le lire plus tôt... Si on avait fait le point tous les mois au lieu de se contenter de se demander comment ça va... Je n'en serais pas là...

Merci de vos réponses rapides. Je n'avais jamais testé un forum et c'est hyper-efficace.

En réalité, je laisse mon fils à garder 52 semaines - 22 jours de RTT - 5 semaines de mes vacances - 1 semaine (qu'elle aura pris tous les ans) mais sur le contrat où on a marqué qu'on prenait nos vacances en même temps, c'est marqué "sur année complète") .

Si je fais le calcul, sur année incomplète comme parle Mellisandre34 avec les 10% payés à chaque fin de mois (dites-moi si je me trompe) :

(Taux horaire x 39.5 semaines x 45 h/semaine) divisé par douze,
auquel j'ajoute 10% tous les mois,
j'arrive au fait que j'aurais du la payer 20 € de moins par mois...

Au secours : Si je lui dis ça, elle met mes enfants à la porte !