Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je voulais juste terminer ce post en vous remerciant pour votre disponibilité et vos réponses.
J'ai finalement calculé l'iccp avec la méthode des jours pour arriver à 14,1 donc 15 jours.

Avec la méthode des semaines, j'arrivais à 13,60 et des brouettes donc moins intéressant pour ma nounou.

Et concernant l'attestation Pole Emploi, il est clairement expliqué que le dernier jour travaillé est celui avant le début du préavis et c'est ce dernier qui déterminera le dernier mois de salaire.

Décembre n'est donc pas apparu sur l'attestation et j'ai donc dû renseigner un salaire du 1er au 17/11, une iccp et une indemnité de préavis (18/11 au 2/12)

Enfin, j'ai un doute d'un coup...les indemnités de préavis et de congés payés doivent bien être indiquées en BRUT sur l'attestation Pole Emploi et en NET sur le solde de tout compte ?

Encore merci !

Il se trouve que les 12 jours, c'était AVEC les 4 jours de CP acquis. Mais ce calcul en jours est bien celui qu'il faut faire ou il faut faire celui en semaine ? Je ne veux vraiment pas "l'arnaquer", juste faire le calcul légal...mais comme il n'y a d'explication précise nulle part sur Pajemploi, ce n'est pas évident.

Je me permets de reposer une question sur ce calcul :

En effet, comme dit dans un autre post, depuis le 1er juin, il y a plusieurs jours pour arrêt maladie ou congés sans solde ou jour férié non acquis qui, si j'ai bien suivi, NE DONNENT PAS LE DROIT à l'acquisition de CP.

Dans cet autre post, on me conseille le calcul par tranche de 4 * 5 jours ouvrés = 20 jours ouvrés = tous les 20 jours ouvrés effectués, 2,5 CP sont gagnés.

Si je fais ça, j'arrive à 12,5 jours de CP + 12 jours ouvrés qui restent et qui ne font pas 20.

Combien de CP j'attribue à ces 12 jours ? 12/20 * 2,5 ? Ce qui me ferait 14 jours de CP au global pour calculer l'indemnité ?

Ou je fais le calcul énoncé dans ce post en partant sur des semaines ? Mais dans ce cas comment isoler les jours sans solde dispersés et les jours d'arrêt maladie ?

Je suis vraiment perdue sur ce calcul, d'autant qu'en voulant bien faire, j'ai toujours mis sur ses bulletins de salaire qu'elle cumulait 2,5j de congés par mois, y compris quand elle a eu 2 semaines de congés sans solde. Du coup, à fin octobre, je lui annonçais qu'elle avait déjà 12,5 jours de congés.

Encore merci d'avance pour votre aide !

Merci pour votre retour rapide, c'est gentil !
Je vais donc recompter toutes les semaines effectives depuis le 1er juin pour l'indemnité compensatrice de CP.

Vous me conseillez de faire 2 bulletins de salaire : 1er au 30/11 et 1er au 2/12 ? Ou un seul 1/11 au 2/12 ?

merci

Meric pour ce retour, je pensais avoir donné toutes les infos nécessaires désolée.
Voici donc le complément d'infos.

Date d'embauche : 6/05/15

Contrat en année complète donc les CP sont inclus dans la mensualisation à chaque fois (sa paye mensuelle = (49h*3.74€*52sem)/12mois )

Effectivement, lorsqu'elle a pris des vacances au mois d'aout, 4 CP acquis ont été utilisés + plusieurs jours ont été déduits car CP non acquis, voilà le détail du mois d'août si besoin :
CP acquis utilisés du 3 au 6/08
Déduction au titre des congés sans solde : 107h répartis sur 11 jours soit avec le calcul de la cour de cassation 212,333*107/206

Mensu exacte : 794,13€ bruts/mois

les jours : Lundi au vendredi (10h du lundi au jeudi, 9h le vendredi)

Pour la paye de décembre bien entendu, je vais régler le salaire, je comprends très bien le calcul de la cour de cassation, pas de soucis de ce côté là. Mais je me demandais si je devais ajouter des congés payés ou si c'était dérisoire (genre 0,2j) et que ça ne changeait rien au total.

Pour la période précédente, j'avais déjà fait le calcul au 1/06/15, elle avait le droit à 4 CP dont 2 acquis grâce à sa fille de - de 15 ans. Ces CP là ont déjà été pris.

A savoir qu'au mois de novembre, il y a plusieurs jours d'arrêt maladie de son côté mais si j'ai bien suivi, ça ne change rien, ça donne bien le droit au cumul de CP donc elle acquiert bien 2,5j sur novembre.

Un grand merci pour votre aide

Très bien, c'est très clair, j'ai vraiment eu du mal à trouver ma réponse sur internet ,  un immense merci à ce forum et à toutes celles qui m'ont répondue. Bonne continuation !

Je ne comprends pas bien.. j'ai calculé mes heures potentielles du 1er mai au 31 mai et j'ai retiré ensuite les heures non travaillées dans ce mois. Le tout sur une base de mensualisation mois complet.

Car si je commence effectivement à partir du 6 mai, le montant n'est pas le même du tout.

Concrètement

En comptant à partir du 1er mai
Retenue = 794.13 (mensu brute ) /205 (heures potentielles en comptant les jours fériés comme jours travaillés ) x 110 (heures non travaillées dont jours fériés sauf 1er mai compté comme travaillé ) = 426,18 €

En enlevant le 1er mai de ce que je lui dois ça donne
794,13/205 * 119 = 460,98€ de retenue

C'est ce deuxième calcul que je dois prendre en compte ? Ce qui est plus cohérent car elle a bien travaillé 86h. (205-119)

On parle en brut on est d'accord ?

Merci beaucoup