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#21 Re : Le métier d’assistante maternelle » prèt caf amélioration habitat assist mat!!!! » 12-04-2013 08:39:27
bonjour
j'avais déposé un dossier, j'avais droit a 10000 euros.
finalement je ne l'ai pas pris car si tu arrête le métier d'ass mat avant d'avoir rembourser la totalité du prêt il faut rembourser le reste d'un coup.
si tu fait les travaux toi même, tu reçois la deuxième partie a la fin du chantier sur présentation des factures.
#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » prud'hommes » 09-04-2013 13:42:12
bonjour, je suis entièrement d'accord avec toi, il faut se faire aider.
par contre juste une precision, certaines protection juridique ne prennent en compte les frais qu'a conditions que le montant réclamé (hors article 700 et dommage intérêts) soit supérieur a un certain montant (pour ma part 1000 euros).
#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 04-04-2013 14:21:02
j'ai commencé a rassembler toutes les infos sur CDD et sur les absences injustifié de l'enfant (qui doivent être rémunéré)
sur la décision du conseil il y a bien marqué que c'est un CDD
et je me suis rendu compte qu'il y avait une erreur sur les date de début de contrat (le conseil a écrit 4/07/2001 au lieu de 2011)
je ne sais pas si cela va changer les choses, mais je l'ai bien souligné pour l'avocat.
je tiens a vous remercier pour tous vos messages et les conseils que vous m'apportez
#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 04-04-2013 12:24:53
apparemment si je n'avais pas fait intervenir l'huissier de justice et que le PE ne c’était pas présenter a la conciliation, cette dernière aurait été reporté a une autre date (2 a 3 mois plus tard), mais aucune sanction contre le PE.
résultat des courses, j'ai fait tout ce qui m’était demandé et c’est moi qui en subit les conséquences.
#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 04-04-2013 10:23:20
oui tout a fait cela, ils ont oublié que c'etait un CDD
j'ai RDV avec un avocat la semaine prochaine, je monte mon dossier pour ma protection juridique et on verra la suite
#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 04-04-2013 07:46:42
bonjour
oui j'ai touché ma précarité
les CP représente environ 250 euros
pour l'huissier de justice se sont les prud'hommes qui n'ont demandé de le faire intervenir, c’était pour la conciliation que le PE n'avait pas été chercher le recommandé (désole de pas l'avoir préciser hier mais je n'avait plus trop les yeux en face des trous,LOL)
j’étais défendu par mon syndicat, cela c'est très bien passé, le juge a été très compréhensif avec moi et beaucoup moins avec le PE.
#27 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 19:08:27
apparemment pas d'aide avec mon syndicat
par contre mon mari vient de me dire que nous n'avons pas repris l'aide juridique avec la banque car nous avons l'aide juridique avec un autre organisme, j'avais complétement oublier (je crois que j'ai le cerveau qui ne connecte plus aujourd'hui)
#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 16:45:24
je viens de telephoner a ma banque et non je n'ai plus de protection juridique (avant je l'avais mais on a changé de contrat et cette clause n'a pas été reprise)
donc voila procédure terminer, je n'ai plus qu'a ranger se dossier (au combien désagréable)
#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 15:17:52
apres quelques recherches sur internet je ne peux pas faire appel car
"les demandes d’un montant inférieur à 4 000 euros, la partie mécontente du jugement ne pourra faire appel de la décision du Conseil.
Elle pourra former un pourvoi en cassation en invoquant seulement la non-conformité de la décision aux règles de droit."
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 14:43:22
oui c'etait bien marqué cdd (date de debut, date de fin, et nom de la collegue que je remplacé)
#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 14:35:18
la mensu etait calculé comme suit
34 h *3 euros*24/6 ( du 4 juillet au 31 decembre il y a 26 semaines)
donc les CP n'etait pas inclus dans la mensu
#32 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 14:16:35
non il ne manquait aucuns elements
en début de décision ils admettent que les CP sont dus :il y a le détail de la rémunération mensuelle puis il rajoutent cette phrase " cette rémunération mensuelle ne couvrait pas les 2 semaines de CP"
puis dans le paragraphe suivant il ajoutent : " il ressort que l'enfant n'a pas été gardé durant le mois de décembre"
et en conclusion :" le conseil considère que Mme a travaillé 22 semaines durant 6 mois et a été rémunéré sur la base de 24 semaines, donc considérera que les 2 semaines de CP sont incluses dans le rémunération mensuelle"
#33 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 13:59:26
en fait j'ai eu la conciliation et le jugement
#34 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 13:45:29
Bonjour,
La cour de Cassation, c'est après la cour d'Appel.
L'avantage de la cour d'Appel, c'est que ce sont des pro.
sur la notification de la décision il est indiqué :" voie de recours : pourvoi en cassation"
#35 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 13:33:14
Donc tu peux faire un recours !
Si sur le contrat il est bien stipulé 'cdd' ... tu es dans tes droits.
oui je peux faire appel et passage a la cour de cassation
je dois voir un avocat pour savoir si il prend le dossier
#36 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 13:04:59
merci les filles
c'est dég******* mais triste réalité.
d’après se que m'a expliqué ma délégué syndicale, les prud'hommes n'ont pas tenue compte qu'il s'agissait d'un CDD
#37 Désaccords entre parents et ass. maternelles » debouté par les prud'hommes » 03-04-2013 12:21:21
- marquecle
- Réponses : 51
bonjour
aujourd'hui j'ai reçu un courrier des prud'hommes qui me déboute de mes demandes.
voila pour la petite histoire :
le 4 juillet j'ai commencé un cdd (en remplacement d'une collègue en congés mat) jusqu'au 31 décembre 2011.
le 15 novembre j'ai annoncé au PE que je ne continuerai pas de le contrat après le 31 décembre (l'ass mat ne reprenais pas le travail de suite).
le 28 novembre le papa m'a fait tout une crise (je me suis fait insulter) car je ne voulais plus travailler avec eux et suite a cela il ne m'a jamais remis l'enfant.
début janvier j'ai demandé mon salaire de décembre et mes congés (nous étions en année incomplète)
pour lui il ne me devait rien de plus que mon salaire de décembre.
donc direction les prud'homme et le verdict est tombé ce matin:
"madame vous n'avez pas travaillé en décembre alors le PE ne vous doit rien de plus, le montant que vous avez touché pour décembre équivalent aux CP"
j'avais demandé aussi le remboursement des frais d'huissier (le PE n'avait pas été cherché le recommander de convocation au prud'hommes) et bien j'ai été aussi débouté.
aujourd'hui j'ai le moral dans les chaussettes , je ne comprend pas la décision des prud'hommes (mon délégué syndical non plus)
le seul recours qu'il me reste c'est la cour de cassation mais qui risque m'engendrer beaucoup de frais.
j'ai donc décider de laisser tomer le dossier ainsi que mon travail d'ass mat.
merci d'avoir lu mes soucis (cela fait du bien de vider son sac)
#38 Re : Le métier d’assistante maternelle » Jusqu'ou ? » 02-04-2013 13:20:34
je suis allée fouiner sur le net pour voir comment passer de am à assfam.....
je dois avouer que ça pourrait me plaire, à première vue mais, quand les petiots seront grands (voire, sur le point de quitter la maison
)
quelle surprise de constater qu'on est pas sûr d'avoir du boulot malgré l'agrément
d'ailleurs, je me demandais si, dans l'attente de trouver son emploiyeur, l'assfam tout juste agéé pouvait continuer à être am........
effectivement agrément veut pas dire travail, il faut être recruter par le CG ou des asso.
certains département acceptent que tu gardes ton agrément d'ass mat en attendant du travail et d'autres ne veulent pas.
apparemment il a même des départements qui acceptent le cumul d'ass mat et d'ass fam.
#39 Re : Le métier d’assistante maternelle » Jusqu'ou ? » 02-04-2013 13:17:19
bonjour
je commence aussi les démarches pour être ass fam (j'ai envoyer ma lettre pour être convoquer a la réunion d'info)
j'ai prévenue la puer car dans mon département c'est la même puer et assistante sociale qui s'occupent des ass mat et des ass fam.
ta puer essaie peut être de mettre le doute dans ta décision, et tate le terrain
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP en année complete » 22-02-2013 13:57:58
merci beaucoup pour toutes ces précisions (je me sens moins nouille)
dernière question, si j'ai bien appris ma leçon : il n'y a pas de regul en année complete