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#21 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 30-05-2013 22:07:11
Bonsoir,
Je reviens vers vous car nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec l'AM...
Si nous sommes d'accord toutes les deux pour démarrer une nouvelle mensualisation sur 12 mois dès septembre 2013, nous ne sommes toujours pas d'accord sur son salaire du mois d'août... puisqu'elle me dit que ses congés 2013 doivent normalement être payés, tout en reconnaissant qu'ils ont été payés par anticipation via les 10% par mois...
Elle a fort logiquement contacté le relai assistante maternelle pour avoir des conseils, qui conseillent (selon elle) un salaire mai/juin/juillet basé sur 13h par semaine, mais un mois d'août (où ma fille ne sera pas gardée du tout) basé sur la mensualisation qui courait jusqu'à avril 2013... de laquelle on déduirait les indemnités de repas et d'entretien, ainsi que 3 mois de CP...
Elle part du principe que si je n'avais pas été en congé maternité, la mensualisation a 36h par semaine aurait couru jusqu'à fin août avant de changer...
Tout ça ne me paraît vraiment pas logique... je vais appeler le relai assistante maternelle de mon côté, si on a le même interlocuteur on arrivera peut être à se mettre d'accord...
#22 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 22:39:16
De toutes façons j'ai calculé : 14 semaines mensualisées sur 4 mois ou 42 semaines mensualisées sur 12, la mensualisation sera exactement la même...
Je revois tout ça avec elle lundi !
Merci à vous !
#23 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 22:07:38
oui
Donc il est possible de faire un avenant juste pour les 4 mois avec mensualisation sur 4 mois, puis un nouvel avenant en septembre en repartant sur une mensualisation sur 12 mois ?
La mensualisation n'est pas obligatoire sur 12 mois?
#24 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 22:00:03
C'est bien ce que je pensais merci.
Ce n'est qu'un malentendu mais comme je n'étais pas sûre de moi on n'a pas trop pu s'expliquer.
"Malheureusement" pour elle j'ai raison dans mes calculs...
#25 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 21:47:26
Je suis d'accord avec tout ça.
En fait la mensu de mai ne pose pas problème, nous sommes d'accord avec l'AM, mais là elle vient (seulement ?) de réaliser que son mois d'août aurait la même mensu, c'est à dire beaucoup moins que l'année dernière, et elle pensait que ça serait basé sur la base de 36h/sem qui courait jusqu'à avril... puisque visiblement elle pense que c'est en août que je lui paye ses CP (alors que je lui paye 10% tous les mois)
Mais du coup elle m'a fait douter, et je ne sais pas si ce qui avait été calculé était juste...
Donc la mensu sur ces 4 mois doit bien être basée sur les semaines de présence de l'enfant durant ces 4 mois (soit 14 semaines) ?
Il est donc normal que ses 4 semaines de CP d'août soient "peu" payées ?
#26 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 21:29:02
Comme l'avenant arrive à la fin des 12 mois de mensualisation, la régularisation a été faite fin avril justement, et d'ailleurs il n'y a pas eu besoin.
Mais c'est pour la suite que c'est flou pour nous deux.
#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 21:24:01
Pour Fila : nous sommes mis d'accord depuis le début de l'année sur le fait qu'à partir de mai le contrat serait réduit, l'avenant n'est donc pas une surprise
Mais elle vient de contester aujourd'hui sa paye pour août (mois de ses congés) qui est évidement moindre que l'année dernière...
Nous étions d'accord également pour repartir sur un nouvel avenant en septembre en péri scolaire, quand je saurais à peu près comment je travaille; mais en attendant comment je gère ce passage de 4 mois incluant ses 4 semaines de CP ?
#28 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 21:14:12
Non non je parle bien d'un avenant, elle n'est pas licenciée.
Je parlais de la fin de l'année de 12 mois sur laquelle est calculée la mensualisation (puisque le début du contrat est mai 2010)
et depuis le début nous sommes en année incomplète à 42 semaines par an (avec si besoin régularisation à la fin de l'année de référence, soit en avril)
Pour les CP il me semblait aussi que de ce côté je ne lui devais rien, mais je ne sais pas comment gérer cette transition jusqu'à la rentrée...
#29 Embaucher une assistante maternelle » changement de contrat et congés payés ? » 23-05-2013 19:01:07
- PititeClaire
- Réponses : 48
Bonjour,
Ma fille est gardée par une AM depuis mai 2010 avec des mensualisations calculées sur 12 mois donc de mai à avril chaque année.
Son salaire a changé depuis mai 2011 puisqu'elle a augmenté son salaire horaire de 2,50 à 2,60€ et que ma fille est venu un jour en moins par semaine.
Depuis le début, à sa demande, je lui paye ses CP par anticipation 10% en plus chaque mois; même si en début de contrat je lui avais expliqué que c'était moins avantageux pour elle ; mais c'est son choix.
Je suis actuellement en congé maternité depuis le début du mois de mai, mon AM a donc "fini son année" qui allait de mai 2012 à fin avril 2013.
Depuis le début du mois de mai, ma fille va donc 13h par semaine seulement chez l'AM (contre 36h avant), et en septembre elle rentrera à l'école, mais continuera à aller chez l'AM en périscolaire.
Je souhaitais faire un contrat "à part" pour mai/juin/juillet/aout 2013 ; et repartir sur un nouveau contrat en septembre qui correspondra à son entrée à l'école (+ un 2ème contrat pour sa petite soeur qui sera gardée à partir de ce moment) ça me paraît plus simple pour tout le monde...
Cependant nous ne sommes pas d'accord pour ses CP, tous les ans elle prend 4 semaines en août. (et une semaine à Noël)
Je pensais faire un contrat sur 4 mois, et 14 semaines de travail, sur ce modèle :
2,60 x 13 x 14 x 10% = 520,52 € / 4 mois = 130,13€ par mois sur les 4 prochains mois
(+ indemnités de repas et d'entretien bien sûr)
Elle pense que ses CP d'août doivent être payés selon ce qu'elle a travaillé l'année dernière (soit la base de 36h par semaine) sauf que ce contrat ci s'arrête fin avril 2013 et que ses CP ont déjà été payés puisque selon son choix elle est payée 10% par anticipation...non ?
Cependant j'ai également l'impression que ce contrat de 4 mois est bancal puisque ses 4 semaines de congé d'août ne sont effectivement pas bien payées ...?
Et si je paye au réel, elle ne touche rien en août, ce pourquoi je proposais d'étaler sur 4 mois...
Je n'ai pas non plus envie de repartir sur une base de 12 mois depuis mai 2013 puisque les conditions d'accueil vont encore changer en septembre (et que je ne connais même pas mes horaires de travail pour la rentrée)
Bref, je pense que j'ai raison sur le fait qu'en août il n'y a aucune raison qu'elle soit payé sur la base de l'ancien contrat de 36h/sem, mais je ne sais pas non plus comment gérer ces 4 mois qui feront la jonction entre 2 années...
Merci de vos avis et de vos conseils !
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PAJE et 10% CP : besoin d'aide » 18-06-2010 12:02:37
Oui mais lu plusieurs fois ici qu'il fallait déclarer 10% d'heures en plus aussi pour les CP ...?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PAJE et 10% CP : besoin d'aide » 17-06-2010 17:04:01
Ok donc pas besoin de m'embêter forcément avec le coup des 8h... ça me fait 18 jours par moi à déclarer chaque mois
Pour pour déclarer les 10% quelqu'un autre pour m'aider ?
Parce que ce soit ce mois-ci ou les autres, son salaire mensualisé + CP ça donne 393.75 + 39.38 = 433.13€
Et si je déclare [158h (heures mensualisées) + 15.8] x 2.5 = 434.5 €
alors c'est pas grand chose mais du coup c'est au dessus... Je déclare moins d'heure ? Les heures mensualisées ça donne 157.5 h / mois, si je prends 157 au lieu de 158 ça marche... ça me paraît le plus simple...
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PAJE et 10% CP : besoin d'aide » 17-06-2010 15:00:56
- PititeClaire
- Réponses : 5
Bonjour, j'aurais 2 petites questions pour m'aider pour ma première déclaration PAJEMPLOI...
Précisions : année incomplète 42 semaines, 5 jours par semaine, 9h par jour. J'ai déduit 3 jours d'absence pour le mois de mai.
1) J'ai lu que pour la PAJE ils comptaient en journée de 8h donc fallait diviser par 8. Mais je comprend pas bien ce que ça change. Concernant le nombre de jour à déclarer, est-ce que je dois déclarer
En mode d'emploi PAJE : 5 x 42 / 12 = 18
Selon la mensu : 158/ 8 = environ 20
Selon le nombre d'heure du mois : 136 / 8 = 17
Et selon le prorata (nb jours selon mensu/nb jours réels à faire x nb de jours rééllement faits ) : 20/21 x 18 = 18
Je sais pas ce que ça change, je prend celui que je préfère ?
2) Je lui paye ses CP par 10% par anticipation à sa demande
Je rajoute donc 10% au nombre d'heures déclarées mais du coup
si je fais [ 136+13.6 (10%) ] x 2.5 (taux horaire) je dépasse de 3 € le salaire que je lui ai versé (c'est à dire sans les IE)... Que faire dans ce cas là ?
Merci d'avance pour vos réponses
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour première déclaration PAJE » 17-06-2010 13:21:01
heu vraiment personne ?
#34 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour première déclaration PAJE » 16-06-2010 15:34:03
- PititeClaire
- Réponses : 1
Je me permets de ré ouvrir un post, j'ai besoin d'aide là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=115802
Bonjour
J'aimerais un peu d'aide pour ma première déclaration Pajemploi; je pense (j'espère !) que sur les prochains mois ça ira mieux smile
Début de contrat le 03 mai
Garde 9h par jour, 5 jour par semaine
Année incomplète sur 42 semainesEn mai, mon ass mat a pris un jour de congé pour convenance perso et n'a pas travaillé le 13 mai et le 24 (férié)
J'ai déduit ces 3 jours de son salaireJe lui paye à sa demande ses CP par 10% par anticipation.
Le nombre d'heure à déclarer est normalement le même tous les mois c'est à dire :
- 45 x 42 / 12 = 157.5 soit 158h par moisLe nombre de jour à déclarer se calcule à partir de ce montant : 158 / 8 = 19.75 soir 20jours par mois (même si nous avons des journées de 9h...?)
Ce mois-ci comme il y a eu 2 JF + 1 jour de congé, je dois déduire les heures non travaillées de ma déclaration et déclarer 158 - 27 = 131 heures ?
Et donc en jours : 131 / 8 = 16.375 soit 17 jours ?Pour les CP je déclare 2.5 jours
Le salaire + 10% : ça d'accord
Et je dois en fait déclarer le nombre d'heure + 10% également ? Donc 144.1 soit 145 heures ? Et donc 145/8 = 18.125 soit 19 jours travaillés ???Désolée j'ai lu les notices mais ça reste un peu flou pour moi...
Ca sera plus simple les jours sans fériés ni congé sans solde...
Merci pour tes précisions Chris
chris84 a écrit :bonsoir
pour des abscences non prévues au contrat (convenance perso de l'assmat, maladie avec certficat médical de l'enfant accueilli, férié non payé...) il faut faire le calcul de la cour de cassationc'est à dire mensualisation (157,5 x tx horaire) / nbre d'heures potentielles du mois (c'est à dire non pas les heures de la mensualisation mais els heures de tous le mois si l'assmat avait travaillé normalement sans ces 3j d'absences je compte 21 joursx 9h soit 189h sauf erreur de ma part)
ce montant est le taux par heures d'abscence vous le multipliez par 27h
cela vous donne la retenue sur salaire à déduire de la mensualisationOui j'ai bien fait comme ça pour calculer son salaire (même si elle n'était pas d'accord mais c'est une autre histoire)
pour la paje vous déclarez normalement 158h
donc pour savoir combien déclarer d'heures vous faites 158/ 189h (à faire) x 168h (réellement travaillées) = 141h
141h à déclarer paje ce mois-ci (prorata temporis)Sauf que les heures réellement travaillées c'est 162 (18 x 9) donc ça donne 158 / 189 x 162 = 135.43 donc 136h à déclarer
pour les jours
5j par semaine x 42sem /12 = 18j paje selon mode d'emploi paje mais on peut faire comme vous dites en divisant par 8h donc sur 20j déclarés
prorata de ce mois 20/ 21 (à faire) x 18 (réels du mois) = 18 j paje à déclarer ce mois-çiBen c'est ici que j'ai lu que pour la PAJE ils comptaient en journée de 8h donc fallait diviser par 8. Mais je comprend pas bien ce que ça change.
En mode d'emploi PAJE : 5 x 42 / 12 = 18
Selon la mensu : 158/ 8 = environ 20
Selon le nombre d'heure du mois : 136 / 8 = 17
Et selon le prorata : 20/21 x 18 = 18
Je sais pas ce que ça change, je prend celui que je préfère ?pour les cp
2,5j paje à rajouter
et en heures aussi (moi je fais montant des 10% divisé par le tx horaire arrondi à l'inférieur car sinon la paje indique que le montant ne peut etre inférieur au tx horaire multiplié par les heures du mois, faut vérifier que la somme salaire net corresponde bien au minimum au tx horaire x nbre d'heures déclarées)Ah oui effectivement si je fais [ 136+13.6 (10%) ] x 2.5 (taux horaire) je dépasse de 3 € le salaire que je lui ai versé (c'est à dire sans les IE)... J'ai pas compris ce que tu faisais dans ces cas là ?
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Première déclaration PAJE » 15-06-2010 14:34:41
S'il vous plait, je sais que vous répondez à beaucoooooup de questions, mais j'aimerais vraiment pouvoir faire cette déclaration rapidement !!!
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Combien de temps faut-il pour les parents perçoivent les aides CAF » 15-06-2010 14:33:14
Pour ma part, début de contrat le 3 mai, déclaration à la CAF dans la semaine qui a suivi pour le complément de libre choix du mode de garde
Je n'ai eu de réponse qu'il y a quelques jours avec mon numéro employeur pour PAJEMPLOI donc je ne peux faire la déclaration de salaire que maintenant, et je ne sais pas dans combien de temps j'aurais les aides...
voilà pour mon témoignage !
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Première déclaration PAJE » 14-06-2010 11:25:59
siouplait ?
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Première déclaration PAJE » 13-06-2010 10:21:11
Merci pour tes précisions Chris
bonsoir
pour des abscences non prévues au contrat (convenance perso de l'assmat, maladie avec certficat médical de l'enfant accueilli, férié non payé...) il faut faire le calcul de la cour de cassationc'est à dire mensualisation (157,5 x tx horaire) / nbre d'heures potentielles du mois (c'est à dire non pas les heures de la mensualisation mais els heures de tous le mois si l'assmat avait travaillé normalement sans ces 3j d'absences je compte 21 joursx 9h soit 189h sauf erreur de ma part)
ce montant est le taux par heures d'abscence vous le multipliez par 27h
cela vous donne la retenue sur salaire à déduire de la mensualisation
Oui j'ai bien fait comme ça pour calculer son salaire (même si elle n'était pas d'accord mais c'est une autre histoire)
pour la paje vous déclarez normalement 158h
donc pour savoir combien déclarer d'heures vous faites 158/ 189h (à faire) x 168h (réellement travaillées) = 141h
141h à déclarer paje ce mois-ci (prorata temporis)
Sauf que les heures réellement travaillées c'est 162 (18 x 9) donc ça donne 158 / 189 x 162 = 135.43 donc 136h à déclarer
pour les jours
5j par semaine x 42sem /12 = 18j paje selon mode d'emploi paje mais on peut faire comme vous dites en divisant par 8h donc sur 20j déclarés
prorata de ce mois 20/ 21 (à faire) x 18 (réels du mois) = 18 j paje à déclarer ce mois-çi
Ben c'est ici que j'ai lu que pour la PAJE ils comptaient en journée de 8h donc fallait diviser par 8. Mais je comprend pas bien ce que ça change.
En mode d'emploi PAJE : 5 x 42 / 12 = 18
Selon la mensu : 158/ 8 = environ 20
Selon le nombre d'heure du mois : 136 / 8 = 17
Et selon le prorata : 20/21 x 18 = 18
Je sais pas ce que ça change, je prend celui que je préfère ?
pour les cp
2,5j paje à rajouter
et en heures aussi (moi je fais montant des 10% divisé par le tx horaire arrondi à l'inférieur car sinon la paje indique que le montant ne peut etre inférieur au tx horaire multiplié par les heures du mois, faut vérifier que la somme salaire net corresponde bien au minimum au tx horaire x nbre d'heures déclarées)
Ah oui effectivement si je fais [ 136+13.6 (10%) ] x 2.5 (taux horaire) je dépasse de 3 € le salaire que je lui ai versé (c'est à dire sans les IE)... J'ai pas compris ce que tu faisais dans ces cas là ?
#39 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Première déclaration PAJE » 12-06-2010 19:11:27
- PititeClaire
- Réponses : 4
Bonjour
J'aimerais un peu d'aide pour ma première déclaration Pajemploi; je pense (j'espère !) que sur les prochains mois ça ira mieux
Début de contrat le 03 mai
Garde 9h par jour, 5 jour par semaine
Année incomplète sur 42 semaines
En mai, mon ass mat a pris un jour de congé pour convenance perso et n'a pas travaillé le 13 mai et le 24 (férié)
J'ai déduit ces 3 jours de son salaire
Je lui paye à sa demande ses CP par 10% par anticipation.
Le nombre d'heure à déclarer est normalement le même tous les mois c'est à dire :
- 45 x 42 / 12 = 157.5 soit 158h par mois
Le nombre de jour à déclarer se calcule à partir de ce montant : 158 / 8 = 19.75 soir 20jours par mois (même si nous avons des journées de 9h...?)
Ce mois-ci comme il y a eu 2 JF + 1 jour de congé, je dois déduire les heures non travaillées de ma déclaration et déclarer 158 - 27 = 131 heures ?
Et donc en jours : 131 / 8 = 16.375 soit 17 jours ?
Pour les CP je déclare 2.5 jours
Le salaire + 10% : ça d'accord
Et je dois en fait déclarer le nombre d'heure + 10% également ? Donc 144.1 soit 145 heures ? Et donc 145/8 = 18.125 soit 19 jours travaillés ???
Désolée j'ai lu les notices mais ça reste un peu flou pour moi...
Ca sera plus simple les jours sans fériés ni congé sans solde...
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP, maintien de salaire, anticipation etc.? » 20-05-2010 17:59:14
oui ça j'avais compris pour les 10% des 10%
Comme nous sommes en année incomplète et que les semaines congés sont déduites; je n'ai pas à me soucier de combien elle acquière en temps...? Juste calculer combien je dois lui payer...