Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour à toutes et tous

Voilà le texte copié sur le site de la sécurité routière:

"Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au journal officiel du 1er décembre 2006, impose que chaque enfant transporté dans les véhicules légers (1) soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Cette disposition achève la transposition de la directive européenne relative à l'utilisation obligatoire de ceinture de sécurité et de dispositif de retenue pour les enfants dans les véhicules.

Une même place ne pourra plus être partagée

Chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.
Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront, en effet, plus partager une même place, pratique qui, jusqu'alors, était tolérée.
Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.
Cette règle sera effective le 1er janvier 2008 afin, notamment, de laisser du temps aux familles nombreuses et aux gestionnaires de transport scolaire en véhicules légers de s'adapter.

D'autres mesures, effectives dès parution du décret, complètent cette disposition :

Il est désormais interdit d'installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d'une ceinture de sécurité.

Dans le cas où un bébé est transporté à l'avant, dos à la route, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, le coussin de sécurité frontal (airbag) doit être obligatoirement désactivé.

Un enfant de moins de 10 ans est désormais autorisé à voyager à l'avant avec un dispositif spécifique de retenue lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.

Un enfant de moins de 10 ans qui emprunte les transports publics organisés dans des véhicules légers, notamment dans le cadre scolaire, doit obligatoirement être installé avec un système de retenue pour enfant.

Pas de changement pour les taxis en service

Les taxis en service sont dispensés d'installer les enfants qu'ils transportent dans un système spécifique de retenue, sauf s'ils exercent dans le cadre d'une convention de transport scolaire ; mais, dans tous les cas, le port de la ceinture demeure obligatoire pour chaque passager, enfant et adulte (sauf si leur morphologie ne le permet pas).
La réglementation concernant les chauffeurs de taxi en service est inchangée ; il leur est toutefois fortement recommandé de boucler leur ceinture de sécurité.

Les sanctions

Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s'exposent chacun à une amende forfaitaire de quatrième classe d'un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché encourt également un retrait de 3 points du permis de conduire.
Il appartient aussi au conducteur de s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat ; si cette règle de sécurité n'est pas respectée, il est passible d'une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché.

Une partie de la directive est déjà appliquée depuis 2003

La France a déjà transposé et introduit dans le Code de la route certaines dispositions de cette directive 2003/20/CE du 8 avril 2003 :

par décret du 14 mai 2003, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire dans les poids lourds dont les sièges en sont équipés ;

par décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire pour les véhicules de transport en commun de personnes dont les sièges en sont équipés (autocars, minibus, …)."

Par contre on peut toujours installer un enfant de moins de 10 ans devant.

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Oui 4i, je sais bien que sans autorisation, je ne peux accepter et c'est ce que j'ai dit à la maman hier soir.

Mais elle n'a trouvé personne car dans ma ville, toutes les assmat sont complètes et apparemment aucune n'a souhaité demander une extension ou une dérogation pour dépanner la maman.

J'en viens à dire que la maman va se tourner vers une personne au noir ou alors une assmat moins scrupuleuse prendra son enfant sans demander de dérogation ou d'extension et sera alors hors agrément.

Je trouve que c'est dommage.

La maman m'a dit qu'elle allait appeler la PMI pour savoir quoi faire car elle n'a pas non plus de famille pour la dépanner.

Bonne journée.

PS: d'autres expériences sur le nombre d'agréments délivrés quand vous avez vous-mêmes des enfants de moins de 3 ans ??????

Bonjour

Et bien j'ai exactement la même à la maison et c'est une vraie galère !!

Quand j'ai commencé la garde, les parents fournissaient les repas et c'étaient des BLEDI + dessert du rayon bébés.

Il y a 2 mois, la maman a voulu que je prépare les repas et la galère a commencé.

Cà a bien fonctionné 1 semaine, sans doute l'attrait de la nouveauté et ensuite, elle mangeait 2 mini bouts dans son assiette qu'elle garde dans la bouche (genre hamster) et voilà c'est tout.....

Après avoir essayé la méthode douce, puis la méthode "je gronde", rien n'a changé.....
J'en ai parlé aux parents qui me disent qu'elle ne mange pas beaucoup mais là franchement faut pas délirer non plus, bref aucune aide de ce côté là !!!

Donc maintenant, je gronde et comme elle ne veut toujours pas manger plus de 2 ou 3 bouts, pas de dessert !!!
Par contre pareil je suis obligée de la forcer à boire donc j'utilise un verre à bec de bébé.

Elle se rattrappe au goûter.

Ce qui m'énerve assez c'est que les parents s'en fichent et j'ai l'impression que chez elle, elle fait pareil mais que çà marche. Et elle a bonbons à volonté le soir quand sa maman rentre (souvent on est dehors en train de jouer et sa mère lui donne des bonbons) !!!!

J'en ai marre de batailler donc je continue comme çà.

Bon courage car je trouve cela usant.