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#21 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 04-01-2015 10:59:03
De toute façon vous pourriez jouer sur le fait qu'elle a accepté pour le mercredi mais pas pour les autres jours puisqu'ils ne sont pas prévus au contrat.
Mais seul le mercredi est concerné! Elle refuse pour le mois de janvier et mon enfant n'y va que le mercredi. Quoi qu'il en soit je pense devoirs la licencier mais je souhaite qu'elle puisse faire au minimum ce qu'elle a toujours fait pour la garde de mon enfant comme prévu tacitement ou au contrat, pendant la période de préavis.
Si elle veut se débarrasser de nous ,c'est sur, elle obtiendra gain de cause je ne vais pas continuer indéfiniment avec cette personne.
Merci de vos bons conseils, je suis heureuse de voir que des pairs peuvent être étonnés de l'agissement de certains professionnels, et je me rend compte à mes dépends que de faire une trop grande confiance en son employé pour toute la partie du contrat etc... ce n'était pas à faire. 1ere expérience qui se termine mal pour nous, mais qui me rendra malheureusement beaucoup plus exigeante et méfiante pour les autres embauches.
#22 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 23:34:33
oui ok pour les IK, c'est très petit comme réaction, mais c'est le genre de chose que l'on fait quand on a été vexée, qu'on pense manquer de reconnaissance du travail effectué, je pense que la baisse d'heures du contrat de B n'a pas été assez parlé entre vous, et que ça a contribué grandement à ce "blocage" dans votre relation...
n'avez vous pas un ram compétent dans les environs qui puisse servir de médiateur?
c'est possible mais je précise qu'il n'y avais pas prévu à l'avenant du contrat B de baisse d'heure, ni de diminution de rémunération cet avenant n'avait simplement lieu que de repréciser le trajet en voiture et les modification d'heure d'arrivée en période scolaire( soit à 12h, 3 jours par semaine.)
Merci de vos réponses, mais il me semblait comme le dit Budulle qu’après 2 ans d'application , le fait de récupérer mon enfant à l'école était tacitement acquis pour ce contrat périscolaire, mais le flou persistera sans doute puisque rien d'écrit clairement au contrat je suppose.
#23 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 23:20:38
Si j'ai bien suivi (avec les posts précédents), ce contrat la est un contrat uniquement de 4h le mercredi AM.
Les autres jours étaient comptes en heures complémentaires donc en effet l'AM n'a pas d'obligation de les accepter.
oui ce contrat est uniquement de 4h par semaine le mercredi de12h à 16h sur 40semaines depuis octobre 2013 signature du dernier avenant, s'il il y a eut des h complémentaire au début elles ont été réglées en heures complémentaire à la mensu en fin de mois.
#24 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 23:16:41
Milhou a écrit :Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.
donc là elle continuerait d'aller à l'école pour prendre son enfant mais pas le votre..........
Je pense que oui puisque ses enfants finissent comme tout ceux de l'école le mercredi à 12h.
#25 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 21:41:47
ok Chris84 peut on voir tout ça en message privé? svp?
#26 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 21:17:10
pour le préavis il sera donc de 30 jours calendaires à partir de la 1ere présentation du facteur
pour les calculs, il nous faudra plus de détails comme demandez ci dessus:
quand a démarré contrat B?
et pour contrat A lors de l'avenant y a t-il eu déjà une régul de calculée?pour les cp comment étaient ils payés?
pour les papiers à remettre: attestations assedic, certificat de travail, solde de tout compte, et chèque du solde biensûr. Ceci pour chaque enfant
quand envoyez vous les lettres?
Pour la lettre de licenciement du contrat B elle a déjà été reçu par mon employé pour le contrat B et j'ai pris soins de le faire et qu'elle la reçoive pour qu'il y ai 1mois de délais de préavis.
Pour le contrat A je n'avais pas l'intention de la licencier, mais devant la situation je pense devoir le faire courant de semaine prochaine si je n'arrive toujours pas à dialoguer avec elle.
Pour les régul je ne pense pas non, que nous ayons fait ça c'est pour cela que j'aimerai pouvoir tout recompter pour lui payer ce que je lui doit réellement. Mais j'ai toujours eut des contrats supérieur à l'accueil effectif exemple (30h mensualisées pour 20h faite en réalité et payées sur le salaire de base prévu à la mensu) donc je ne sais pas si cela va jouer en ma défaveur pour la régul?
#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 21:06:03
Elle est rémunéré depuis son trajet maison école et je précise que lorsqu'elle se déplace c'est pour récupérer ses enfants et elle récupère les périscolaire en même temps qui sont scolarisé dans la même école voir classe, pour les indemnités kilométriques elle ne les as pas voulu lors de la signature du contrat car elle allait à l'école pour ses enfants.
Peut elle décider que après plus de 2ans1/2 elle ne fait plus ce qu'elle faisait depuis le début comme ça sans raison majeure?? et je suis obligée de faire avec sans pouvoir rien dire??
Chris 84, effectivement je pense que par cette attitude elle veut simplement que je la licencie, elle refuse tout dialogue, donc il est assez compliqué de trouver des solutions moins radicales.
Mais merci à vous tous pour toutes vos précisions
#28 Re : Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 20:51:20
kikine747 je ne sais pas si j'ai était assez claire, c'est pour mon enfant qu'elle accueille en péri scolaire depuis le début soit le 1er contrat que j'ai signé avec elle, qu'elle me dit ne plus vouloir le récupérer à l'école, alors qu'elle la toujours fait et le faisait jusqu'alors, sa décision viens de tomber suite a l'avis de licenciement pour mon 2eme enfant qu'elle refuse de passer en péri scolaire.
Je ne conteste pas son refus d'avenant pour le 2eme contrat je peux le comprendre et c'est pour cette raison que je la licencie pour ce 2eme contrat.
Ce que je ne comprend pas c'est ce revirement de situation soudain pour mon 1er contrat. Elle me met au pied du mur car elle sait que je travaille ces jours là et que je suis dans l'impossibilité totale de quitter mon emploi pour récupérer mon enfant( 1er contrat) et le déposer chez elle. Si elle ne veut plus garder mon 1er enfant elle est en droit de démissionner mais retourner la moindre ligne du contrat sur des closes faite il ya + de 2ans et qui ne nécessiter pas selon elle de le mettre par écrit précisément, ça me sèche.
Mais merci de vos précisions.
Pour les dates je souhaiterai si ça vous est possible de m'aider, de le faire en message privé svp.
#29 Embaucher une assistante maternelle » ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art? » 03-01-2015 18:05:15
- Milhou
- Réponses : 61
Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils.
Je suis PE d'une ass mat pour mes 2 enfants, avec 1 contrat distincts pour chaque enfant.
donc 2 contrats en année incomplète 40 semaines chacun.
contrat A: péri scolaire depuis le début, avec 2 avenants signés et le dernier datant d'octobre 2013.
Je précise que depuis le début mon employé récupère mon enfant à l'école et le garde ensuite (mais transfert école domicile, close entendu tacitement mais pas écrite au contrat, même si la prise en charge commence dès la fin de l'école)
contrat B: accueil de 100h par mois depuis le début, présentation d'un avenant pour modification d'une close( accueil de mon enfant 3 jours/5 par semaine à partir de 12h avec récupération de l'enfant à l'école à partir de janvier, sans modif de salaire ni de congés ...etc..) Avenant contrat B refusé par l'employé.
Suite à ce refus et comme j'ai cru comprendre qu'il convenait de faire je notifie dans les règles à mon employé qu'elle sera licencier à la fin de son préavis donc fin janvier pour le contrat B et que je lui remettrai l'ensemble des pièces que je doit lui fournir.
hier je reçois par sms son refus désormais de récupérer mon enfant contrat A à l'école car soit disant non couverte pour ça dans le contrat??
Je précise à la signature du contrat en 2012 que j'ai rempli un document l'autorisant à transporter mon enfant dans son véhicule personnel pour ses déplacements. As t'elle le droit de changer d'avis et d'interpréter le contrat comme bon lui semble?
Devant sa volonté manifeste de me causer du tort ou de se débarrasser de mes enfants à mes frais, je pense devoir finir par la licencier pour les 2 contrats puisque semble t'il elle ne veut pas démissionner.
Je souhaiterai donc avoir une aide pour calculer précisément ce que je lui doit à la rupture, congés payés, prime de licenciement +ou- régularisation de salaire et pièce à fournir pour chacun des contrats distinctement.
Merci infiniment aux PE ou ass mat qui voudront bien m'aider dans ce casse tête.
modération du titre où "help!!" ne fera pas arriver les réponses plus vite ni meilleures. Les modérateurs
#30 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 22-12-2014 13:34:49
ok merci beaucoup de cette précision
#31 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 22-12-2014 10:22:29
bonjour, juste une petite précision, pour le calcul des joursde congés, je doit bien calculé avec le nombre de semaine d'accueil prévu au contrat. et pas celle réellement travaillée?
Je m'explique pour mon grand: 1 jour d'accueil/sem, 40sem/an, pour les vacances d'été mon enfant n'a pas été accueilli, mais semaine prévu au contrat en accueil, j'ai réglé la mensu comme d'habitude, ces semaines là je les compte comme si elles avaient été travaillées , c'est ça?
#32 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 21-12-2014 17:04:48
merci Nathodisab, j'ai enfin compris et je peux faire sereinement mes calculs.
Passez tous et toutes de bonnes fêtes et merci encore;)
#33 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 20-12-2014 23:59:10
merci beaucoup pour tout ces conseils à vous tous/toutes.
Nounou3loulous je suis vraiment désolé que vous le preniez comme ça je ne voulais pas vous froisser. Mais les termes utilisés ne sont pas clair pour moi, car payer la somme des congés /12 tous les mois pour moi en français c'est payer 1/12eme des congés , mais je ne devais pa utiliser le terme clair pr ts le monde désolée.
Merci nathodisab pour cet éclairage, cependant pouvez vous me dire pour le calcul de la valeur du jour ouvré, je fais le nombre d'heure d'accueil au réel * par le taux horaire net, ou y at'il un autre calcul?
Merci d'avance pour vos réponses
#34 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 20-12-2014 17:12:08
De plus je me demande si vous ne mélangez pas toujours vos 2 contrats !
Quand vous dites que vous payez au 1/12ème, que payez vous ? 1/12ème de quoi ? Ce sont bien les 1/12emes des CP acquis sur la période précédente ou 10% de son salaire ?
Lors du changement de paiement des CP qu'y avait il noté sur l'avenant ?
Je ne mélange rien du tout, les 2 contrat son bien distinct mais les facturation tous les mois sont ensemble.
Pour Pajemploi je déclare 2,5j par mois de cp comme me l'a dit le conseiller même si j'ai 2 contrat distinct, car comme c'est la même ass mat et le même employeur il m'ont dit qu'elle ne doublé pas ses jours de congés et qu'elle avait droit à max 30j.
Donc dans la facturation des cp je paye les congés tous les mois sur le calcul de l'année précédente.
Je paye donc l’équivalent de 1/12 de ce que m’ont couté les congés de la période précédente.
Après il n'y a pas d'avenant de fait à chaque changement de période, je paye ce qui manque mais nous ne redéfinissons pas par écrit le montant que je vais versé tous les mois.
Je paye : pour contrat N°1:par maintien de salaire car c'est le plus avantageux pour l'ass mat
pour contrat N°2: 10% de son salaire car plus avantageux pour l'ass mat.
Ce calcul a été fait par l'ass mat, et elle me le présente en fin de période et nous payons ce qui manque par rapport à ce que nous avons déjà versé.
JE ne cherche pas à faire des histoires je veux juste savoir ce que je doit lui verser qd 1 des 2 contrats s’arrête, et comment le calculer et ce par contrat justement pour ne pas faire d'erreur qui pourrai être litigieuse.
#35 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 20-12-2014 16:57:26
Je pense payer par anticipation et nous faisons le point en fin de période et je paye ce qui manque. Pour le calcul c'est l'ass mat qui me le donne avec un tableau qu'elle rempli sur un logiciel, ou elle rentre le nombre de semaines travaillées, le taux horaire net, le nombre d'heure prévu au contrat et le nombre d'enfants de moins de 15 ans et le logiciel donne le nombre de semaine ouvrable acquises ainsi que le montant de l'indemnité de congés payés par maintien de salaire.
#36 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 20-12-2014 07:23:51
Si!! bien sur que je regarde!! mais je trouve que les modalités de calcul ne sont pas très claire et les histoire de jours acquis pris à prendre etc sur les contrat en année incomplète sont pas très simple pour des novices et donc source de litige entre pe et ass mat.
Donc j'ai bien repris les facturation des cp je lui règle tous les mois 1/12 du montant des cp qui sont calculé et réglable en une fois en juin, mais qu'elle me fait payer un peu tous les mois pr que ce ne soit pas trop lourd à payer en juin, car comme je vous l'ai dit plus haut j'ai 2 contrats chez cette ass mat.
J'ai réglé en 1 fois en juin 2013 les cp de la période de juin 2012 à mai2013,
puis tous les mois depuis juin2013 jusqu'à mai2014 les cp de la période 2013-2014, avec une régul en juin 2014,
et je paye tous les mois depuis juin2014 jusqu'à la fin du contrat donc je suppose que ce sont les congés de la période2014-2015?
habituellement elle me présente la feuille des congés en juin, hors là le contrat va s’arrêter avant.
Je souhaite savoir si je doit lui payer tous les cp de cette période2014-2015 (donc pour moi ce qui manque) ou si je ne lui doit que les cp au prorata des jours acquis selon votre calcul sur la période réellement travaillée entre juin2014 et la fin du contrat? ( semaines travaillées/4 x2,5)? ou si en plus je lui devrai d'autre jours ??
Voilà j'espère que j'ai été un peu plus claire sur ce dernier post et merci de votre aide.
#37 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 19-12-2014 23:09:53
si le contrat ne bouge pas la rémuneration des cp ne bouge pas non plus donc nous savons par avance le montant dû au final,donc je pense qu'elle me fait payer les montant total des cp de l'année /12, qu'elle a calculé.
#38 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 19-12-2014 23:05:08
ben je sais pas elle me fait le montant des cp de l'année /12 que je paye avec ma mensu ts les mois
mais ce que je ne comprend pas c que je lui devrai encore des jours si la 1er année je n’avais rien donné, mais si en mai on remet les compte en réglant le prorata des cp acquis allant du début du contrat à mai de l'année en cours et que dès le moi de juin on paye 1/12e des cp comment elle peu nous faire crédit puisque nous réglons tout les mois des cp, car la 1er année au mois de juin j'avais une grosse somme de cp àà payer en plus de la mensu, donc est ce que ce qu'elle me fait payer c'est bien les 1/12eme car c ce qui est écrit sur le contrat, ou est,ce que vous appeler les cp par anticipation qui sont d'apres ce que j'ai compris pas légaux?
#39 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 19-12-2014 21:45:11
je lui devais 11 jours pour 2013 que j'ai payé en mai 2013 puis j'ai payé ts les mois les 1/12e qui corresponde à des congés depuis juin 2013 jusqu'à mai2014? et ce que je paye depuis juin2014 jusqu'à la date de fin de contrat il corresponde à quoi??et je lui doit en plus des jours qu'elle aurait du avoir en 2015 pour les semaines travaillé donc le nombre de semaines travaillée de juin 2014 jusqu’à la fin du contrat /4 et x2.5 c'est ça?? je paye combien de fois les congés??
#40 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete » 19-12-2014 20:38:32
ok mais ça ne me dit pas comment je calcule la prime compensatoire de cp
qu'est ce que je doit lui payer si le contrat s'arrete avant la date anniversaire sachant que sur les semaines déduites il n'en serai rester qu'une à prendre entre la date fin du contrat et la date " anniversaire"?




