calcul des indemnités compensatrice de congés si contrat s'arrete

Milhou · 19-12-2014 20:38:32

ok mais ça ne me dit pas comment je calcule la prime compensatoire de cp
qu'est ce que je doit lui payer si le contrat s'arrete avant la date anniversaire sachant que sur les semaines déduites il n'en serai rester qu'une à prendre entre la date fin du contrat et la date " anniversaire"?

19-12-2014 20:38:32

nounou3loulous · 19-12-2014 21:13:22

Vous avez payé juin juillet août septembre octobre novembre avec les 1/12emes soit 6/12ème sur les CP 2013-2014.

Donc vous lui devez les 6/12ème manquant.

Pour les CP de 2015 vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis juin. Elle a droit à 2,5 jours pour 4 semaines de travail. Vous ajoutez le cas échéant les jours supplémentaires si elle a des enfants de - de 15 ans.

Milhou · 19-12-2014 21:45:11

je lui devais 11 jours pour 2013 que j'ai payé en mai 2013 puis j'ai payé ts les mois les 1/12e qui corresponde à des congés depuis juin 2013 jusqu'à mai2014? et ce que je paye depuis juin2014 jusqu'à la date de fin de contrat il corresponde à quoi??et je lui doit en plus des jours qu'elle aurait du avoir en 2015 pour les semaines travaillé donc le nombre de semaines travaillée de juin 2014 jusqu’à la fin du contrat /4 et x2.5 c'est ça?? je paye combien de fois les congés??

Dernière modification par Milhou (19-12-2014 21:56:22)

nounou3loulous · 19-12-2014 22:12:05

Je ne sais pas ce que vous avez fait avec votre contrat !

Je vous dis comment fonctionne les CP ! Quand on paye avec les 1/12ème on paye les CP de l'année precedente ! Donc quand le contrat se termine on paye beaucoup de CP puisqu'il faut terminer la période précédente et payer aussi celle en cours. Ça fait une certaine somme !

C'est pourquoi il est préférable de payer les CP en une seule fois en juin ! Accepter le 1/12ème c'est comme si elle vous avait fait crédit.

19-12-2014 22:12:05

Milhou · 19-12-2014 23:05:08

ben je sais pas elle me fait le montant des cp de l'année /12 que je paye avec ma mensu ts les mois
mais ce que je ne comprend pas c que je lui devrai encore des jours si la 1er année je n’avais rien donné, mais si en mai on remet les compte en réglant le prorata des cp acquis allant du début du contrat à mai de l'année en cours et que dès le moi de juin on paye 1/12e des cp comment elle peu nous faire crédit puisque nous réglons tout les mois des cp, car la 1er année au mois de juin j'avais une grosse somme de cp àà payer en plus de la mensu, donc est ce que ce qu'elle me fait payer c'est bien les 1/12eme car c ce qui est écrit sur le contrat, ou est,ce que vous appeler les cp par anticipation qui sont d'apres ce que j'ai compris pas légaux?

Milhou · 19-12-2014 23:09:53

si le contrat ne bouge pas la rémuneration des cp ne bouge pas non plus donc nous savons par avance le montant dû au final,donc je pense qu'elle me fait payer les montant total des cp de l'année /12, qu'elle a calculé.

Babou74 · 20-12-2014 00:29:19

Vous ne savez pas à quoi correspond ce que vous lui payez ????

En tant qu'employeur vous êtes quand même sensée le savoir

c'est elle qui vous calcule tout ?

Vous ne vous pas interessée aux , investie dans les , calculs ?

Milhou · 20-12-2014 07:23:51

Si!! bien sur que je regarde!! mais je trouve que les modalités de calcul ne sont pas très claire et les histoire de jours acquis pris à prendre etc sur les contrat en année incomplète sont pas très simple pour des novices et donc source de litige entre pe et ass mat.

Donc j'ai bien repris les facturation des cp je lui règle tous les mois 1/12 du montant des cp qui sont calculé et réglable en une fois en juin, mais qu'elle me fait payer un peu tous les mois pr que ce ne soit pas trop lourd à payer en juin, car comme je vous l'ai dit plus haut j'ai 2 contrats chez cette ass mat.

J'ai réglé en 1 fois en juin 2013 les cp de la période de juin 2012 à mai2013,

puis tous les mois depuis juin2013 jusqu'à mai2014 les cp de la période 2013-2014, avec une régul en juin 2014,

et je paye tous les mois depuis juin2014 jusqu'à la fin du contrat donc je suppose que ce sont les congés de la période2014-2015?
habituellement elle me présente la feuille des congés en juin, hors là le contrat va s’arrêter avant.

Je souhaite savoir si je doit lui payer tous les cp de cette période2014-2015 (donc pour moi ce qui manque) ou si je ne lui doit que les cp au prorata des jours acquis selon votre calcul sur la période réellement travaillée entre juin2014 et la fin du contrat? ( semaines travaillées/4 x2,5)? ou si en plus je lui devrai d'autre jours ??

Voilà j'espère que j'ai été un peu plus claire sur ce dernier post et merci de votre aide.

Dernière modification par Milhou (20-12-2014 07:32:36)

nathodisab · 20-12-2014 07:52:49

Milhou a écrit :

Si!! bien sur que je regarde!! mais je trouve que les modalités de calcul ne sont pas très claire et les histoire de jours acquis pris à prendre etc sur les contrat en année incomplète sont pas très simple pour des novices et donc source de litige entre pe et ass mat.
Donc j'ai bien repris les facturation des cp je lui règle tous les mois 1/12 du montant des cp qui sont calculé et réglable en une fois en juin, mais qu'elle me fait payer un peu tous les mois pr que ce ne soit pas trop lourd à payer en juin, car comme je vous l'ai dit plus haut j'ai 2 contrats chez cette ass mat.
J'ai réglé en 1 fois en juin 2013 les cp de la période de juin 2012 à mai2013,
puis tous les mois depuis juin2013 jusqu'à mai2014 les cp de la période 2013-2014, avec une régul en juin 2014,
et je paye tous les mois depuis juin2014 jusqu'à la fin du contrat donc je suppose que ce sont les congés de la période2014-2015?
habituellement elle me présente la feuille des congés en juin, hors là le contrat va s’arrêter avant.
Je souhaite savoir si je doit lui payer tous les cp de cette période2014-2015 (donc pour moi ce qui manque) ou si je ne lui doit que les cp au prorata des jours acquis selon votre calcul sur la période réellement travaillée entre juin2014 et la fin du contrat? ( semaines travaillées/4 x2,5)? ou si en plus je lui devrai d'autre jours ??
Voilà j'espère que j'ai été un peu plus claire sur ce dernier post et merci de votre aide.

bonjour,
visiblement,
vous avez payé en une fois les cp acquis jusqu'à mai 2013 au mois de juin 2013
et depuis ce même mois, vous payez par anticipation les cp au fure et à mesure de leur acquisition... cette méthode est hors convention, mais vous devez surement avoir une clause contractuelle, qui dit que le point sera fait en fin de période et le cs échéant vous paierez la différence restant due
- prenez votre contrat, ou avenant, et dites nous comment est calculée la somme que vous payez chaque mois par anticipation pour le paiement des cp...
Logiquement, les cp ayant été payés au fur et à mesure de leur acquisition, il ne devrait vous rester à solder que très peu

Pour ce qui est de la pose effective des congés, cela n'entre pas en compte dans le calcul de la somme due pour les congés payés

Par contre, au moment de la rupture,vous devrez comparer le nbre de sem réellement travaillées ( sans remettre en cause le contrat) et le cumul des salaires depuis la dernière date anniversaire du contrat

nounou3loulous · 20-12-2014 09:37:18

Comme on vous l'a déjà dit dans un post ouvert au mois d'octobre, vous n'êtes pas claire ! De plus je me demande si vous ne mélangez pas toujours vos 2 contrats !

Quand vous dites que vous payez au 1/12ème, que payez vous ? 1/12ème de quoi ? Ce sont bien les 1/12emes des CP acquis sur la période précédente ou 10% de son salaire ?

Lors du changement de paiement des CP qu'y avait il noté sur l'avenant ?

Milhou · 20-12-2014 16:57:26

Je pense payer par anticipation et nous faisons le point en fin de période et je paye ce qui manque. Pour le calcul c'est l'ass mat qui me le donne avec un tableau qu'elle rempli sur un logiciel, ou elle rentre le nombre de semaines travaillées, le taux horaire net, le nombre d'heure prévu au contrat et le nombre d'enfants de moins de 15 ans et le logiciel donne le nombre de semaine ouvrable acquises ainsi que le montant de l'indemnité de congés payés par maintien de salaire.

Milhou · 20-12-2014 17:12:08

nounou3loulous a écrit :

De plus je me demande si vous ne mélangez pas toujours vos 2 contrats !
Quand vous dites que vous payez au 1/12ème, que payez vous ? 1/12ème de quoi ? Ce sont bien les 1/12emes des CP acquis sur la période précédente ou 10% de son salaire ?
Lors du changement de paiement des CP qu'y avait il noté sur l'avenant ?

Je ne mélange rien du tout, les 2 contrat son bien distinct mais les facturation tous les mois sont ensemble.

Pour Pajemploi je déclare 2,5j par mois de cp comme me l'a dit le conseiller même si j'ai 2 contrat distinct, car comme c'est la même ass mat et le même employeur il m'ont dit qu'elle ne doublé pas ses jours de congés et qu'elle avait droit à max 30j.
Donc dans la facturation des cp je paye les congés tous les mois sur le calcul de l'année précédente.
Je paye donc l’équivalent de 1/12 de ce que m’ont couté les congés de la période précédente.

Après il n'y a pas d'avenant de fait à chaque changement de période, je paye ce qui manque mais nous ne redéfinissons pas par écrit le montant que je vais versé tous les mois.

Je paye : pour contrat N°1:par maintien de salaire car c'est le plus avantageux pour l'ass mat

pour contrat N°2: 10% de son salaire car plus avantageux pour l'ass mat.

Ce calcul a été fait par l'ass mat, et elle me le présente en fin de période et nous payons ce qui manque par rapport à ce que nous avons déjà versé.

JE ne cherche pas à faire des histoires je veux juste savoir ce que je doit lui verser qd 1 des 2 contrats s’arrête, et comment le calculer et ce par contrat justement pour ne pas faire d'erreur qui pourrai être litigieuse.

Dernière modification par Milhou (20-12-2014 17:14:58)

nounou3loulous · 20-12-2014 19:54:21

Vous savez quoi ?

Débrouillez vous ...je laisse les autres si elles veulent perdre leur temps à essayer de vous expliquer comme j'ai essayé de le faire !

Ca fait 2 discussions que vous ouvrez et ou je tente de vous expliquer et même pas un retour, un merci et presque je me ferai engue.... alors que ce n'est pas de ma faute si vous mélangez tout et n'employez pas les bons termes.

nathodisab · 20-12-2014 20:37:35

Milhou a écrit :

nounou3loulous a écrit :
De plus je me demande si vous ne mélangez pas toujours vos 2 contrats !
Quand vous dites que vous payez au 1/12ème, que payez vous ? 1/12ème de quoi ? Ce sont bien les 1/12emes des CP acquis sur la période précédente ou 10% de son salaire ?
Lors du changement de paiement des CP qu'y avait il noté sur l'avenant ?

Je ne mélange rien du tout, les 2 contrat son bien distinct mais les facturation tous les mois sont ensemble.
Pour Pajemploi je déclare 2,5j par mois de cp comme me l'a dit le conseiller même si j'ai 2 contrat distinct, car comme c'est la même ass mat et le même employeur il m'ont dit qu'elle ne doublé pas ses jours de congés et qu'elle avait droit à max 30j.
Donc dans la facturation des cp je paye les congés tous les mois sur le calcul de l'année précédente.
Je paye donc l’équivalent de 1/12 de ce que m’ont couté les congés de la période précédente.
Après il n'y a pas d'avenant de fait à chaque changement de période, je paye ce qui manque mais nous ne redéfinissons pas par écrit le montant que je vais versé tous les mois.

Je paye : pour contrat N°1:par maintien de salaire car c'est le plus avantageux pour l'ass mat
pour contrat N°2: 10% de son salaire car plus avantageux pour l'ass mat.
Ce calcul a été fait par l'ass mat, et elle me le présente en fin de période et nous payons ce qui manque par rapport à ce que nous avons déjà versé.
JE ne cherche pas à faire des histoires je veux juste savoir ce que je doit lui verser qd 1 des 2 contrats s’arrête, et comment le calculer et ce par contrat justement pour ne pas faire d'erreur qui pourrai être litigieuse.

bonsoir,

le paiement des cp par anticipation est hors convention, donc il ne peut être mis en place que par un accord contractuel
donc effectivement, il semblerait que vous payez chaque mois un montant x pour les cp et qu'en fin de période votre AM fait le calcul exact de la somme due pour la totalité de la période écoulée et le cas échéant vous payez la différence entre la somme du selon la méthode la plus avantageuse et la somme que vous avez payé par anticipation

si c'est bien cela,
vous calculez 10% des salaires depuis juin 2014 (hors la somme versée pour les cp/mois )
et
nbre de sem travaillées depuis juin 2014 /4 *2.5 = x j ouvrables converti en ouvré et * valeur d'1j ouvré de travail
vous retenez la somme la plus avantageuse
à cette somme vous déduisez le total déjà versé par anticipation , et le solde sera la somme due au terme du contrat pour le paiement des cp

à cela vous devrez rajouter la régul de salaire s'il y a lieu et l'indemnité de rupture

Milhou · 20-12-2014 23:59:10

merci beaucoup pour tout ces conseils à vous tous/toutes.
Nounou3loulous je suis vraiment désolé que vous le preniez comme ça je ne voulais pas vous froisser. Mais les termes utilisés ne sont pas clair pour moi, car payer la somme des congés /12 tous les mois pour moi en français c'est payer 1/12eme des congés , mais je ne devais pa utiliser le terme clair pr ts le monde désolée.

Merci nathodisab pour cet éclairage, cependant pouvez vous me dire pour le calcul de la valeur du jour ouvré, je fais le nombre d'heure d'accueil au réel * par le taux horaire net, ou y at'il un autre calcul?

Merci d'avance pour vos réponses

nathodisab · 21-12-2014 07:56:22

Milhou a écrit :

merci beaucoup pour tout ces conseils à vous tous/toutes.
Nounou3loulous je suis vraiment désolé que vous le preniez comme ça je ne voulais pas vous froisser. Mais les termes utilisés ne sont pas clair pour moi, car payer la somme des congés /12 tous les mois pour moi en français c'est payer 1/12eme des congés , mais je ne devais pa utiliser le terme clair pr ts le monde désolée.
Merci nathodisab pour cet éclairage, cependant pouvez vous me dire pour le calcul de la valeur du jour ouvré, je fais le nombre d'heure d'accueil au réel * par le taux horaire net, ou y at'il un autre calcul?
Merci d'avance pour vos réponses

oui, c'est ça !
si elle acquis 20j ouvrables, et que vous lui confiez votre enfant 5j/sem du lundi au vendredi 9h/j à 3€ de l'h( c'est un exemple au hasard)
vous faites:
20j/6j(nbre de j ouvrables dans 1 sem)*5j ( nbre de j ouvrés par sem)*9h*3€ =450€

Milhou · 21-12-2014 17:04:48

merci Nathodisab, j'ai enfin compris et je peux faire sereinement mes calculs.

Passez tous et toutes de bonnes fêtes et merci encore;)

Milhou · 22-12-2014 10:22:29

bonjour, juste une petite précision, pour le calcul des joursde congés, je doit bien calculé avec le nombre de semaine d'accueil prévu au contrat. et pas celle réellement travaillée?
Je m'explique pour mon grand: 1 jour d'accueil/sem, 40sem/an, pour les vacances d'été mon enfant n'a pas été accueilli, mais semaine prévu au contrat en accueil, j'ai réglé la mensu comme d'habitude, ces semaines là je les compte comme si elles avaient été travaillées , c'est ça?

Dernière modification par Milhou (22-12-2014 10:23:20)

kikine747 · 22-12-2014 10:44:41

Milhou a écrit :

Je m'explique pour mon grand: 1 jour d'accueil/sem, 40sem/an, pour les vacances d'été mon enfant n'a pas été accueilli, mais semaine prévu au contrat en accueil, j'ai réglé la mensu comme d'habitude, ces semaines là je les compte comme si elles avaient été travaillées , c'est ça?

oui c'est une absence injustifiée et donc considérée comme travaillées

nathodisab · 22-12-2014 10:53:14

kikine747 a écrit :

Milhou a écrit :
Je m'explique pour mon grand: 1 jour d'accueil/sem, 40sem/an, pour les vacances d'été mon enfant n'a pas été accueilli, mais semaine prévu au contrat en accueil, j'ai réglé la mensu comme d'habitude, ces semaines là je les compte comme si elles avaient été travaillées , c'est ça?
oui c'est une absence injustifiée et donc considérée comme travaillées

coucou, je confirme, elles sont prévues au contrat et payées comme si elles avaient été travaillées, donc entrent bien dans le calcul de la régul de salaire

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