Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Lundi de Pentecôte ou autre férié = jour de solidarité obligatoire

Journée de solidatité

(Loi N° 2004-626 du 30 juin 2004, Journal officiel du 1er juillet 2004)
(Article L. 212-16 du Code du travail)
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et personnes handicapées a institué une
journée de solidarité, c’est à dire une journée de travail supplémentaire non rémunérée dont doivent s’acquitter
les salariés (à l’exclusion d’un jour de repos hebdomadaire et du 1er mai). Côté employeur, une contribution
supplémentaire a été mise en place depuis le 1er juillet 2004.
Tous les salariés mensualisés y compris les salariés à temps partiels doivent se soumettre à cette obligation.
L’ASSISTANTE MATERNELLE ne peut en aucun cas refuser d’effectuer cette journée, même si le contrat ne prévoyait
pas son accomplissement.
En l’absence de disposition conventionnelle particulière, la journée de solidarité est fixée pour les assistantes
maternelles, au lundi de Pentecôte.
Si le lundi est un jour habituellement non travaillé (repos hebdomadaire le lundi ou temps partiel), l’employeur
peut choisir une autre date (autre jour férié à l’exception du 1er mai ou tout autre jour habituellement non
travaillé par exemple le samedi autre que le jour de repos hebdomadaire)
Pour les salariés à temps plein, la loi prévoit que 7 heures ne sont pas rémunérées. Pour les assistantes
maternelles employées par un particulier, il faut considérer, compte tenu de la journée d’accueil fixée par la
Convention Collective, que la journée de solidarité est de 9 heures, pour celles qui travaillent 45 heures
par semaine.
Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée au prorata du temps travaillé.
Exemple : Pour un contrat de 40 heures par semaine : 4 jours travaillés de 10 heures de garde par jour
9 heures conventionnelles / 45 heures hebdomadaires x 40 heures travaillées = 8 heures
8 heures non rémunérées doivent être effectuées au titre de la journée de solidarité.
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne sont pas qualifiées d’heures complémentaires ou
supplémentaires cependant les heures effectuées au-delà de la durée normale de la journée de solidarité doivent
être rémunérées.
Dans l’exemple ci-dessus, si l’assistante maternelle travaille réellement 10 heures pour la journée de
solidarité, 8 heures seront non rémunérées et seules les 2 heures effectuées en plus seront rémunérées.
Calcul du nombre d’heures au titre de la journée solidarité :
9 heures/jour : 45 heures (convention) x ….…h/sem. du contrat =……h…… au titre de la jour solidarité.
............. hrs habituellement travaillées - ……………. hrs pour de la journée de solidarité =
……......hrs complémentaires à régler

Accords particuliers passés avec l’employeur sur la journée de solidarité

Je vous remercie de toutes vos sollicitudes.
En fait, je n'ai jamais envisagé de démissionner d'autant plus que je m'entends extrêmement bien avec les parents.
Je pense que je ne dois plus garder mon mal-aise pour moi et je vais en parler aux parents dès
demain ; d'autant plus que ce soir, M. a levé la main sur moi alors que sa maman venait la chercher : je tenais l'une de ses bottes dans les mains pour l'aider à la mettre mais dès que sa maman ou son papa est là, je ne peux pas m'approcher d'elle, elle me repousse ! 

Dans la journée, et parce que la situation me touche beaucoup, je tente régulièrement de lui faire ou de lui demander un p'tit bisou et systématiquement, elle me dit qu'elle ne m'aime pas. Elle essuie mes bisous avec sa main...

Demain soir, je connaîtrai l'avis de la maman et vous tiendrai au courant...

Bonjour,
Est-il possible de m'envoyer le tableau pour le calcul des impôts ? MERCI

Moi je débute et les chansons et les comptines, c'est bien le domaine que je connais le moins !
Mes enfants ont 12 et 15 ans !

Voici une comptine à mimer chopée sur un autre site :

Bonjour petit escargot

Bonjour petit escargot (gestuelle: agiter la main)
La pluie tombe sur ton dos. (gestuelle : se taper dans le dos)
Les souris n'aiment pas l'eau. (gestuelle : tourner sur soi-même en trottinant et faisant une grimace)
Mais toi, tu dis " bravo, bravo". (gestuelle : frapper dans ses mains)

Voilà !
Si vous en avez d'autres, elles sont les bienvenues...

Kenavo.

En apparté :

Combien de temps en moyenne après les 60 premières heures de formation avez-vous été convoquée pour effectuer les 60 dernières ?
Merci pour vos réponses.

Petite question supplémentaire sur la semaine 1 avec 48h45
Pour mensualiser,est-ce bien 45 h à tarif horaire normal et 3h45 en heures supplémentaires ?
C'est quelque chose que je ne comprends pas !!

ce qui voudrait dire pour la semaine 1 que je mensualise sur 45 h
et je fais apparaitre les heures sup (3h45 par semaine) tous les mois sur bulletin salaire ??

Je viens de refaire mes calculs comme vous me l'avez dit.
Je suis prête pour redonner des explications à la maman ce soir.

MERCI Ju et merci Madette en particulier...

Oui, je comprends et te remercie.

J'ai une question perso pour toi : tu es modératrice + ass. mat ? comment fais-tu pour toujours répondre toujours aussi rapidement ?