Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-04-2010 09:55:24

lol35
Membre
Inscription : 20-02-2009
Messages : 59
Site Web

Congés pour enfant de moins de 15 ans...

Dans convention collective, je crois me souvenir que nous avons droit à un congé sup de 2 jours si nous avons un enfant de moins de 15 ans.
Ce droit n'apparait pas dans mon contrat mais existe dans la convention : PUIS-JE EN BENEFICIER MEME Si CA N'EST PAS ECRIT DANS LE CONTRAT ?

Deuxième point :

En toute lettre dans mon contrat cette fois :
- j'ai droit à 2 jours ouvrables de congés sup pour 6 jours posés en dehors de la période du 1 mai au 31 octobre.

QUESTION :  6 jours à Noel = +2 jours et
                   6 jours en avril = +2 jours

Est ce que je peux y avoir droit pour chacune de ces périodes ou bien c'est une fois seulement ?

merci pour vos réponses

Hors ligne

28-04-2010 09:55:24

partenaire publicitaire:

#2 28-04-2010 09:59:03

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Congés pour enfant de moins de 15 ans...

bonjour
pas de majuscules svp

ce texte est uen loi de 2008 donc pas dansd la ccn... tu as dut confondre hmm
une loi s'applique à sa parrution au journal officiel même si ce n'est aps dans le contrat puisqu'on ne peut pas  prevoir les nouveaux textes.
et cette loi est soumise à conditions.
voir dans infos & articles
index
lettre c
cp supplementaires
smile

Hors ligne

#3 28-04-2010 10:18:32

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : Congés pour enfant de moins de 15 ans...

lol35 a écrit :

Dans convention collective, je crois me souvenir que nous avons droit à un congé sup de 2 jours si nous avons un enfant de moins de 15 ans.
Ce droit n'apparait pas dans mon contrat mais existe dans la convention : PUIS-JE EN BENEFICIER MEME Si CA N'EST PAS ECRIT DANS LE CONTRAT ?

Deuxième point :

En toute lettre dans mon contrat cette fois :
- j'ai droit à 2 jours ouvrables de congés sup pour 6 jours posés en dehors de la période du 1 mai au 31 octobre.

QUESTION :  6 jours à Noel = +2 jours et
                   6 jours en avril = +2 jours

Est ce que je peux y avoir droit pour chacune de ces périodes ou bien c'est une fois seulement ?

merci pour vos réponses

1/ le congé supplementair est possible mème si pas noté dans le contrat.

2/ congés supplémentaire pour fractionnement ...  valable qu'une fois !

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB