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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Questions sur la mensualisation année compléte ? » 25-09-2009 12:06:14
la mensualisation sur année complete inclue déjà les cp.
année complete = 47 semaines travaillées + 5 semaines de cp
Or tu n'as pas 5 semaines de cp la premiere année ! elle ne peut pas te payer 5 sem de cp que tu n'as pas acquis
il faut mettre de coté le faite que le contrat s'arretera peut etre dans 2 mois et se demander : combien de semaines seront travaillées ?
et partir sur une année incomplète
deux
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat et congés payes » 25-09-2009 11:47:32
j'aurai bientot le cas car je suis enceinte du 2eme et je voudrais qu'il soit garder par la meme nounou
donc on fait comme si c'etait deux contrats séparés rien ne change en fait
apres si la nounou place pour un enfant une semaine de vacances en octobre et pour l'autre un semaine en novembre je pense que là elle n'a pas le droit ? je vois juste 4i ?
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » peite confirmation? » 25-09-2009 11:44:27
10 jours dans l'année anniversaire du contrat, donc moi je comprends par là si le contrat demarre en mars, c'est de mars a fevrier qu'elle a le droit a 10 jours
ensuite pour la mensu on prend le nombre de semain d'accueil x nb d'heure de garde par semaine
ainsi la semaine de septembre sera incluse dans votre salaire
si exceptionellement vous avez gardé l'enfant plus d'heure que d'habitude : paiement en heure complementaire (voir heures sup si ça rentre dans les heures sup)
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur une année incomplète » 25-09-2009 11:39:21
quand vous faites le calcul suivant : 52 - 5 - 3 = 44 semaines
les 3 semaines de rtt sont deja retiré, donc si elle vous les retire une deuxieme fois ce n'est pas logique effectivement
#25 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète » 25-09-2009 11:22:58
merci pour tout mon am a fini par retrouver des papiers dans ses dossiers et elle m'a envoyé un sms pour me dire que j'avais raison
on dîne chez elle ce soir, on pourra en parler tranquilement
elle est dans métier depuis pas tres longtemsp et elle a ecouté (et moi aussi) ce que la ram lui a dit et comme elle n'a dit que des betises on est autant embrouillé l'une que l'autre ^^
moi mes semaines de vacances etait precise et fixé autant en ce qui concerne la durée que les dates mais elle elle n'a rien dit rien precisé au contrat, ni la durée ni les dates.
elle a poser ses vacances au fur et a mesure, 4 jours en meme temps que nous et 9 en dehors.
ca fait donc 52 semaines - 5 semaines - 9 jours
9 jours ça fait 1 semaine et 3 jour , je suis gentille je retire qu'une semaine (je suis pas a 3 jours pres)
donc 52 - 5 - 1 = 46 semaines
etes-vous d'accord avec mon calcul ?
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complete ou incomplete ? » 24-09-2009 20:38:07
dans un autre sujet on m'a repondu quelques chose de tres pertinent pour me montrer a quel point il ne serai pas logique de prendre une année complete en tout cas pour cette premiere année
si on part sur année complete ça veut dire la payer 52 semaine = 47 semaine travaillées ET 5 se maine de congé payés
OR elle n'a PAS 5 semaines de congé payés puisqu'elle n'a pas travaillés 1 an !!
#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète » 24-09-2009 20:33:49
coucou
elle a tout faux votre assmat!
déjà, vous pouvez lui retirer de son salaire ses semaines de vacances! puisqu'elle ne les a pas acquis!
ensuite vu que vous ne prenez pas les vacances en même temps, c'est une année incomplète!
présentez lui en avenant pour mettre le contrat de façon correct sinon prud'hommes!
de plus en imposant une année complète elle vous fait payer plus de CP qu'elle en a le droit!
sortez la ccn et lisez la et donner lui!!
bon courage
effecitvement du coup ça me parait logique car quand on paye en année complete, on calcule sur la base de 52 semaines (= 47 travaillées et 5 de cp)
or elle n'a pas 5 semaines de congés payés donc j'ai pas a lui payé !! pourquoi n'y avais-je pas penser plus tot !!![]()
merci !!
maintenant reste a la convaincre elle ! car elle y crois dur comme fer ! elle ne voit qu'une chose : nous avons nous parents 5 semaines de cp donc année complete
mais c'est pas normal !! qu'est qui m'empeche de ne pas lui laisser l'enfant pendant 7 ou semaines a partir du moment où je le détermine dès le départ c'est pour ça que je trouvai pas ça logique ça théorie selon laquelle on détermine si on est en année complete ou pas UNIQUEMENT sur le fait que les parents ai 5 semaines ou plus de congés
#28 Désaccords entre parents et ass. maternelles » année complete ou incomplete » 24-09-2009 17:52:22
- cliotine
- Réponses : 3
Mon am est multiemployeur, c'est donc elle qui pose ses vacances et heureusement pour elle d'ailleurs la pauvre lol ^^
mais si les parents ne peuvent pas caler les vacances avec les siennes : année complete ou année incomplete !!
mon am me tiens tete que c'est forcement année complete car nous avons 5 semaines de congés payés (pas de rtt ou autres) et que en gros ça suffit a dire que c'est année complete
bref si on peu pas caler nos vacances avec les siennes c'est notre probleme quoi
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour ferié » 24-09-2009 17:45:11
ouh la ça c'est sur ! ça arrive pas souvent
voyez moi j'ai suivie les conseils de la ram pour faire mes bulletins de salaire. La RAM m'a dit n'importe quoi ! elle m'a fait une espece de mélange entre mensu et heures réelles !!
du coup ma nounou se retrouve redevable d'une somme entre 300 et 500 euros !!
tout ça a cause de la ram ! enfin bref, c'est une autre histoire lol
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complete ou incomplete ? » 24-09-2009 17:43:06
et puis, ce n'est pas a l'employeur de fixer ses congés en fonction de son employée mais l'inverse ! si ca n'est pas possible , elle fait une année incomplete !
et bien elle me tiens tete que c'est faux !
elle reste bornée sur le fait que : nous (parents) avons 5 semaines de congés payés donc année complete !
avez vous un texte, une source a me communiquer s'il vous plait je la voit vendredi et je l'apprecie beaucoup je voudrais pas qu'on s'engueule sur ce point
merci ^^
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heure sup ou comp » 24-09-2009 17:26:39
de tête je crois qu'on passe en heure SUP quand ça depasse les 45h/semaine
donc par exemple, tu as un contrat a 30 heures, si tu garde l'enfant exceptionnellement 40 h = heure complémentaire
si tu le garde exceptionnellement 45 h ou plus = ça devient des heures SUP
apres renseigne toi si c'est bien 45 h ou pas mais en gros voilà comment ça marche
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour ferié » 24-09-2009 17:24:26
en faite on fais attention aux jours fériés uniquement s'ils sont travaillés
là effectivement, si ils sont travaillés il faut faire attention à les majorer, si ils ne sont pas travailler on fait comme si il l'était, ils sont payés normalement le salaire à la fin du mois est le meme.
la mensualisation n'est pas obligatoire quand on part sur un contrat en accueil occasionnel, car dans ce cas on paye en heure dites "réelles" et là c'est complètement différent, rien a voir avec la mensu
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complete ou incomplete ? » 24-09-2009 17:19:43
elle me dit le contraire car elle est multi-employeur donc elle pose ses vacances et ensuite c'est a nous de nous caler sur ses vacances, si on ne peut pas tant pis pour nous
mais là en l'occurence meme si on voulai les caler comme elle on pourrai pas puisqu'elle nous previent 1 mois avant de les prendre
#34 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat année incomplète » 24-09-2009 17:15:51
moi mon AM m'a dit : vous n'avez que 5 semaines de congés payés donc année complete obligé !!
or
cette année elle n'a pas acquis ses 5 semaines (le contrat a demarré en janvier) elle n'a pas posé ses vacances avant le mois de mars comme elle aurait du le faire.
Elle place ses semaines comme ça gauche a droite quand ça lui chante
et forcement, pendant nos congés d'aout (4 semaines) elle a dit : non moi je ne pose pas mes vacances en aout
du coup l'enfant est absent 5 semaines (nos congés) + 9 jours où elle a pris ses vacances en dehors des notres
on s'est appercue que notre contrat etait faux et qu'il fallait le refaire et elle exige un contrat en année complete moi je suis pas d'accord mais elle me dit que je n'ai pas le choix
pour elle nous n'avons que 5 semaines de cp on a pas de rtt ou autre donc on a pas a faire en année incomplete
je ne sais pas si je dois la croire
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complete ou incomplete ? » 24-09-2009 16:51:11
a noter que selon la loi ma nounou et moi avons obligation de poser nos vacances avant le mois de mars ce qu'elle n'a absolument pas fait...
les 3 jours de juin, elle avai eu un accident de voiture et plutot que de ne pas la payer j'ai accepter de les lui passer en cp
les 6 jours d'octobre, elle m'a averti il y a 2 semaines
et les 4 d'avril elle les cale en meme temps que les notre pour nous arranger.
donc voilà pour vous dire qu'on est des parents tres coulant et souple mais on est rembourser de la moitié de ce qu'on lui verse et ça nous fait un ros trou au budget alors je veux pas me faire avoir
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour ferié » 24-09-2009 16:46:53
Quand on est mensualisé on prend le nb de semaine x le nb d'heure x le taux horaire et on divise le tout par 12
Dans le nb de semaines que l'on prend dans ce calcul on ne s'amuse pas a retirer ou pas les jours fériés.
le 1er mai est en cas a part car il est obligatoirement chomé ET payé alors peut etre y-a-t-il une majoration de salaire quand il est travaillé
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de renseignement ie » 24-09-2009 16:39:11
c'est quand on depasse les 9h30 (comme vous quand vous faites 10h) qu'il faut augmenter le taux horaire mais je ne sais pas comment le calcul doit se faire exactement désolé...
c'est bien compliqué tout ça !
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour etre de sur de pas faire de bétises!! » 24-09-2009 16:37:31
en effet je comprends pas tout dans ces trucs d'année complete ou incomplete, nous avons posé (nous parents) nos 5 semaines de vacances
ma nounou n'atant pas acquis 5 semaines (pusiqu'embauchée en janvier) a posé ses 13 jours
elle les a posé je tiens a le preciser non pas avant mars comme l'exige la loi mais elle le fait au jour le jour, de temps en temps comme ça la chante elle me dit : "tiens au fait le mois prochain je pose une semaine" ! (bref)
du coup elle savait qu'on posait 4 semaines en aout et forcement, bien qu'on avait decidé d'une année complete, elle a posé quasiment toutes ses vacances en dehors des notres (seulement 4 jours comme nous et 9 jours en dehors)
qu'en pensez-vous ?
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour ferié » 24-09-2009 16:30:58
tout depend si vous etes en mensualisation ?
car en mensualisation la question ne se pose pas.
si vous n'etes pas en mensu : normalement je crois que le jour férié est payé le nombre d'heure normalement travaillées ce jour là (bien sur on ne paye pas les ie ni les ir)
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de renseignement ie » 24-09-2009 16:29:07
ma nourrice me prenait avant mai 2.81 d'ie quelques soit le jour de la semaine
or pendant 3 jours elle le garde 9h30 et le 4eme : 7h30
depuis juin elle me demande 2.9 d'ie par jour




