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#21 Re : Le métier d’assistante maternelle » Reprise de l'appartement par mon proprio + départ de l'enfant » 19-01-2017 13:39:20

chris84 a écrit :

Non vous pouvez faire une remise en main propre de la démission en double  Exemplaire contre date et signature

Attention vous n'aurez pas de droit au chômage à voir avec pôle emploi avec le courrier du proprio vous demandant de partir du logement

D'accord, je vois tout ça...

Merci beaucoup, chris84

Bonne journée à vous

#22 Re : Le métier d’assistante maternelle » Reprise de l'appartement par mon proprio + départ de l'enfant » 19-01-2017 00:59:20

chris84 a écrit :
samassou a écrit :

Bonsoir à toutes !

J'ai un contrat depuis septembre 2015 en année complète avec mes PE. Tout se passe très bien avec eux et leur enfant.

En juin 2016, mon propriétaire m'envoie une lettre (par huissier) me demandant de partir à la fin de mon bail (le 31 janvier 2017) parce qu'il veut récupérer l'appartement qu'il me loue, pour s'y loger.

J'informe mes PE de la situation et cherche un autre logement. Au bout de 6 longs mois, je trouve, enfin !!! Je signe le bail du nouvel appart' le 13 février 2017.

(J'ai eu tellement de mal à trouver un appartement parce que je suis seule avec mon fils, je vis dans une grande ville et les loyers sont très chers et puis avec la loi Alur les propriétaires prennent des assurances GLI, si on ne gagne pas 3 fois le montant du loyer, ça ne passe pas  !)

Le fait est que mon nouvel appart' n'est pas dans le quartier des PE et je pense qu'il ne voudront et ne pourront pas continuer à me confier la garde du Loulou. Comment ça va se passer en cas de rupture du contrat ?

Bonsoir
Où serez vous entre le 31 janvier et le 13 fevrier?
Sans logement vous ne pourrez travailler
Vous deviez donner un avenant à vos parents employeurs 1 mis avant avec la nouvelle adresse du logement
Avenant qu'ils sont en droit de refuser auxquel cas vous devrez démissionner

De plus vous deviez informer la pmi de votre déménagement avec la date à partir de laquelle vous serez dans le nouveau logement pour que la puer programme sa visite, l'avez vous fait?
Chez moi on ne peut travailler avant la visite de làpuer sna que nouveau logement et passage en commission, les parents doivent trouver une solution sur quelques jours voire semaines; vous êtes vous renseignée auprès de votre puer comment cela allait se passer pour vous?
Tout ceci afin d'anticiper
Nous sommes déjà le 19/01 docn'comment les parents vont pouvoir se retourner s'ils ne vous suivent pas?

Bonsoir chris84,

Je serai toujours dans mon appartement (celui que je dois quitter). Rien d'illégal à cela, juste un peu de retard...

J'ai pris des renseignement auprès de ma PMI et on m'a dit ce que je dois faire (courrier à ma PMI et un autre à la nouvelle PMI pour visite de l'appartement et accord du suivi de l’agrément) pour faire au plus.

Je viens d'avoir la réponse aujourd'hui pour l'accord du nouvel appartement, je l'ai dit à mes PE (je leur en avais déjà parlé la semaine dernière après l'avoir visité).

J'ai essayé de reculer la date de l'entrée du bail mais l'agence ne peut pas faire plus tard sinon il me passe sous le nez, mais les parents partent en vacances à partir du 10 pour toutes les vacances scolaires (zone B). Ce qui me laisse le temps de m'organiser.

Le problème c'est que si ils ne sont pas sûr de continuer avec moi et en même temps il faut qu'ils trouvent une autre nounou alors que le loulou rentre à l'école en septembre.

Donc, tout le monde est un peu coincé finalement. Et puis moi, j'avais pas choisi de partir... mais pas le choix, sinon je risque l'expulsion !

Bon, je vais voir ma puer et préparer un avenant. Et je suppose que si je démissionne il faut que je leur envoie en LRAR (ce qui va étendre la date effective de la fin du contrat) ?

#23 Le métier d’assistante maternelle » Reprise de l'appartement par mon proprio + départ de l'enfant » 18-01-2017 23:18:44

samassou
Réponses : 4

Bonsoir à toutes !

J'ai un contrat depuis septembre 2015 en année complète avec mes PE. Tout se passe très bien avec eux et leur enfant.

En juin 2016, mon propriétaire m'envoie une lettre (par huissier) me demandant de partir à la fin de mon bail (le 31 janvier 2017) parce qu'il veut récupérer l'appartement qu'il me loue, pour s'y loger.

J'informe mes PE de la situation et cherche un autre logement. Au bout de 6 longs mois, je trouve, enfin !!! Je signe le bail du nouvel appart' le 13 février 2017.

(J'ai eu tellement de mal à trouver un appartement parce que je suis seule avec mon fils, je vis dans une grande ville et les loyers sont très chers et puis avec la loi Alur les propriétaires prennent des assurances GLI, si on ne gagne pas 3 fois le montant du loyer, ça ne passe pas  !)

Le fait est que mon nouvel appart' n'est pas dans le quartier des PE et je pense qu'il ne voudront et ne pourront pas continuer à me confier la garde du Loulou. Comment ça va se passer en cas de rupture du contrat ?

#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 14-01-2017 21:25:34

chris84 a écrit :
samassou a écrit :

Bonjour,

Désolée je n'avais pas vu qu'il y avait eu d'autres commentaires sur mon poste.

Pour chris 84:

Je suis allée à la direccte qui me dit que si on respecte la loi, le préavis de 15 jours prend effet avec la seconde lettre de rupture de contrant envoyé en LRAR (reçu le 19/12/16) et que le certificat de médical n'est pas recevable car la case "enfant malade" n'est pas coché.

J'ai fait 2 calculs de solde de tout compte pour le PE (un qui s’arrêterait au 26/12/16 et l'autre au 02/01/17) dans le but de s'accorder sur nos différents mais Le PE ne veut rien entendre. Pour lui le certificat est valable et refuse de me payer les jours du préavis du 15/12 au 26/12 (il m'a retiré la garde de l'enfant le 14/12).

Aujourd'hui il est venu me délivrer un chèque du montant de son calcul à lui, le reçu de solde de tout compte (que j'ai refusé de signer) et le certificat de travail.

Il ne m'a pas donné ma fiche de salaire de décembre, ni l'attestation pole emploi.

Je lui ai dit que comme il y avait désaccord, j'irai au Prud'homme.

Ensuite il est revenu, chez-moi, 1 heure plus tard parce qu'il voulait que je signe une attestation comme quoi il m'avait bien remis le chèque. J'ai refusé de signer. Il m'a dit que si je ne signais pas il devait récupérer le chèque pour le consigner (d'après son avocat). Je lui ai proposé de ne pas déposer le chèque à ma banque tant que je n'aurais pas vérifier ses dires, que j'aurais signé si c'était des espèces mais qu'un chèque est toujours traçable soit sur mon compte bancaire, soit sur le sien ou avec son talon de chéquier. Il s'est emparé du chèque sur mon bureau, j'ai voulu l'en empêcher et dans l'action le chèque s'est déchiré. Il l'a froissé et est parti avec. Je lui ai dit de récupérer le reçu et le certificat puisqu'ils n'avaient plus de valeur. Il n'a pas voulu et est parti de chez-moi. Je suis choquée parce qu'il a eu une attitude déplacée, limite agressive et je ne souhaite plus le recevoir chez-moi car je vis seule avec mon fils

Bonsoir
Et bien!
Préparez un recommandé en ar que vous posterez lundi
Reprenant les faits
La 1ère visite avec ce qu'il vous a demandé et n'a pas fourni les documents demandés lorsdune fin de contrat.
que le parent est revenu et a fait pression pour que vous signiez un document et vous reprendre le chèque de ...euros car vous n'étiez pas dnzccird sur le montant 1h avant.
Aussi en  indiquant que la direccte vous a calcule la date de fin de contrat au 2/01 et que le certificat médical n'est pas valable car il ne s'agit pas' d'une maladie (indiquer ici l'article de la ccn pour la déduction en Cas de maladie)
Vous détaillez ensuite les sommes dues
Que faute de réception sous 8 jours par recommandé des documents de fin de contrat corrigés attestation assedic, certificat de travail et solde de tout compte avec le chèque du montant de ....
Vous vous verrez contrainte de remettre le dossier aux prud'hommes
Que vous ne souhaitez plus le recevoir à votre domicile vu son attitude agressive et irrespectueuse d'aujourd'hui, ni au téléphone, que dorénavant tout se fera par courrier ou devant le tribunal des prud'hommes.


Courage


Merci, chris ! Oui je vais faire ça... Merci beaucoup.

#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 14-01-2017 21:02:17

zeta a écrit :

Bonjour , vous êtes vous renseignez pour les fiches de salaire de la paje , si vous avez eu en double mais avec deux noms différent pour le même enfant vous devriez le signaler à la paje déjà vous je ne pense pas qu'ils vous ai payé deux fois et ça s'appelle de la fraude ;
pensez que si vous avez reçu les feuilles de la paje vous devrez les déclarer aux impots


Bonjour zeta,

Je suis allée au pôle emploi parce que je fais ma déclaration mensuelle et avec cette histoire de doubles employeurs pour un seul enfant je voulais avoir leur avis.

Le conseiller m'a de suite parlé de tentative de fraude. Ça m'a mis la puce à l'oreille et j'ai repensé à toutes ses explications concernant ces doubles déclarations sur la paje.

D'ailleurs, toutes les tensions et conflits ont commencé à partir de là ! Quand je me suis rendu compte de ces doubles fiches de salaires, je lui en ai fait part afin qu'il rectifie la situation pour ne pas à avoir de problème avec les impôts (comme vous dites, zeta !). Il m'a dit qu'il s'en occuperait. En revenant vers lui il m'a expliqué que la CAF s'était trompée, qu'elle avait déclaré son épouse comme PE, malgré le contrat de travail signé à son nom, à lui. Ensuite il aurait pris rdv avec l'URSSAF, qui aurait décidé de la même chose (son épouse serait mon PE) et qu'il devait faire un courrier à la paje pour rectifier le tout.

N'ayant aucunes façons de vérifier ses informations, j'ai attendu de voir les changements sur mon compte paje. Cependant, j'ai envoyé un mail à la paje qui m'a répondu d'envoyé un courrier avec toutes mes fiches de présences en pièces jointes. La lettre est faite mais j'attendais d'avoir mon solde de tout compte de décembre pour tout envoyer.

Je veux bien que la Caf fasse des erreurs (ce ne serait pas la 1ère fois). Mais les déclarations c'est lui qui les a faites et il lui aurait fallu en déclarer 2 avant de se rendre compte qu'il s'était trompé ? Quand je lui ai dit ça, il m'a répondu qu'après s'être rendu compte de son erreur, il avait voulu rectifier mais que ça n'a pas été pris en compte par le site. Ben voyons !?!

En attendant ça doit faire 2 mois que je lui aie signalé et rien n'a changé. Je n'attends plus ma fiche de salaire de décembre, vu la situation, et je vais envoyer tous les courriers à la paje pour signaler le problème.

Merci zeta !

#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 14-01-2017 20:10:45

lulu64 a écrit :

coucou

moi, j'ai réglé tout problème d'absence maladie pendant le préavis.

j'ai une clause sur mes contrats qui stipule que pendant le préavis et seulement pendant cette période, aucune déduction ne sera faite même si enfant malade avec certif médical...

on a constaté en généralité que beaucoup de parents "profitent" de solder les jours maladies sur la période de préavis..
et bien souvent ce sont des certificats de complaisance....
les parents profitent ainsi de déduire ce qu'ils ont encore en acquis pour les jours maladies, ainsi ils payent moins que prévu, car en parallèle ils ont aussi , une éventuelle régularisation, la prime de "licenciement", le solde des congés etc.....
donc ils "grignotent" pour payer moins.....

donc , pour éviter justement tout souci , moi je n'applique aucune déduction sur cette période de préavis....même si l'enfant est réellement malade, ce qui peut aussi arriver bien sur, mais en ayant signé pour accord  cette clause qui a été accepté, au moins, il ne peut pas y avoir de litige  pour le préavis si l'enfant ne vient pas, même si présentation du certificat.......

la seule condition qui m 'aménerait à déduire les heures sur cette période c'est seulement si c'est moi qui ne puisse pas accueillir....si je suis malade , et que  je ne peux vraiment pas assurer l'accueil,  ça c'est normal.....


Bonjour lulu64

J'ai contacté une association de défense des assmat et elle m'a donné le même avis que vous: certificat de complaisance ! Donc, pas recevable ! Merci pour le conseil, j'en prends note pour la prochaine fois.

#27 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 14-01-2017 20:06:05

Bonjour,

Désolée je n'avais pas vu qu'il y avait eu d'autres commentaires sur mon poste.

Pour chris 84:

Je suis allée à la direccte qui me dit que si on respecte la loi, le préavis de 15 jours prend effet avec la seconde lettre de rupture de contrant envoyé en LRAR (reçu le 19/12/16) et que le certificat de médical n'est pas recevable car la case "enfant malade" n'est pas coché.

J'ai fait 2 calculs de solde de tout compte pour le PE (un qui s’arrêterait au 26/12/16 et l'autre au 02/01/17) dans le but de s'accorder sur nos différents mais Le PE ne veut rien entendre. Pour lui le certificat est valable et refuse de me payer les jours du préavis du 15/12 au 26/12 (il m'a retiré la garde de l'enfant le 14/12).

Aujourd'hui il est venu me délivrer un chèque du montant de son calcul à lui, le reçu de solde de tout compte (que j'ai refusé de signer) et le certificat de travail.

Il ne m'a pas donné ma fiche de salaire de décembre, ni l'attestation pole emploi.

Je lui ai dit que comme il y avait désaccord, j'irai au Prud'homme.

Ensuite il est revenu, chez-moi, 1 heure plus tard parce qu'il voulait que je signe une attestation comme quoi il m'avait bien remis le chèque. J'ai refusé de signer. Il m'a dit que si je ne signais pas il devait récupérer le chèque pour le consigner (d'après son avocat). Je lui ai proposé de ne pas déposer le chèque à ma banque tant que je n'aurais pas vérifier ses dires, que j'aurais signé si c'était des espèces mais qu'un chèque est toujours traçable soit sur mon compte bancaire, soit sur le sien ou avec son talon de chéquier. Il s'est emparé du chèque sur mon bureau, j'ai voulu l'en empêcher et dans l'action le chèque s'est déchiré. Il l'a froissé et est parti avec. Je lui ai dit de récupérer le reçu et le certificat puisqu'ils n'avaient plus de valeur. Il n'a pas voulu et est parti de chez-moi. Je suis choquée parce qu'il a eu une attitude déplacée, limite agressive et je ne souhaite plus le recevoir chez-moi car je vis seule avec mon fils

#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 01-01-2017 17:52:30

Très bien, j’appellerai la direccte demain. Mais pensez-vous que le certificat est valable ou non ? Sur le certificat médical il y a plusieurs motifs à cocher.

Un seul est cocher et c'est "ne pourra fréquenter l'école/la crèche du 15/12/16 au 26/12/16 inclus.

Le motif "est malade, la présence de sa mère/son père est indispensable auprès de lui pendant.... jours, à compter du..." n'a pas été coché par le pédiatre et il est confirmé, à la fin du certificat, qu'une seule case a été coché. Le tout tamponné et signé.

Est-ce valable pour déduction ?

#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 01-01-2017 15:46:43

Bonjour Chris84,

J'ai novembre mais elle doit être rectifier également (par courrier à La PAJE) et décembre pas encore puisque nous sommes dans le calcul du solde de tout compte. C'est pour cela que j'aimerai savoir si je dois déduire ou pas l'absence de l'enfant et à partir de quelle date ?

Merci !

#30 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade pendant jours de préavis+rupture contrat » 01-01-2017 15:08:01

samassou
Réponses : 16

Bonjour à toutes,

Ça y est j'ai des problèmes avec des PE ! Jusqu'à présent j'étais contente d'avoir toujours eu des parents employeurs avec qui je m'entendais bien, relations respectueuses, de confiance et très bonnes communications.

Je ne vous raconterai pas tous les détails des différents car il y aurait beaucoup à dire...

Mes questions concernent les jours enfant malade et la lettre de rupture de contrat:

Le contrat que j'ai signé est avec le père (couple marié) mais dès qu'il a reçu son n° employeur de la PAJE, je me suis aperçue que j'avais 2 employeurs pour 1 seul enfant (en fait je les soupçonne d'avoir tenté une fraude parce que chacun avait un n° PAJE et ils m'avaient déclarer 2 fiches de salaires pour septembre et 2 pour octobre et aucunes n'avaient le même montant...bizarre !!!)

Du coup je le signale au papa et il me dit que la CAF a fait une erreur (toujours bizarre...) mais qu'elle décide que c'est la mère qui sera mon parent employeur (avec rectifications de septembre et octobre) et que les prochaines fiches de salaires seront au nom et n° de la mère (novembre et décembre).

Le lundi 12 décembre le père m'annonce qu'il avait demandé un congés parental qui vient de lui être accordé et qu'il souhaite réduire les horaires du contrat. Ne voulant pas travailler moins, on décide de rompre le contrat en commun accord. Ils me font le jour même une lettre de rupture au nom et n° PAJE de la maman, signée par elle, qui prend effet au 12/12 avec préavis de 2 semaines et donnée en main propre.

Le 14/12 se passe un différent entre nous, le papa me fait un scandale et m'annonce que l'enfant ne viendra plus. Le 15/12 il me dépose dans ma boite un certificat médical notifiant que l'enfant ne pourra fréquenter l'école/la crèche (pas pour maladie) du 15/12 au 26/12. Et le lundi 19/12 je reçois une lettre RAR de rupture de contrat venant du père (sans n° employeur) qui se plaint de mon travail.

Quelle lettre de rupture est la bonne et dois-je déduire les jours sur mon préavis et si oui, combien ?? Au contrat il est stipulé que l'enfant a droit à 10 jours enfant malade et 15 jours consécutifs pour hospitalisation mais il a déjà été absent pour maladie 4 jours ce qui fait qu'il en resterait que 6 sur l'année contractuelle.

Merci d'avance pour vos réponses, les filles !!

Une très, très bonne année 2017 à vous toutes... Des bises <3

#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congès supplémentaires dans le solde de tout compte ? » 01-04-2016 15:53:13

samassou
Réponses : 3

Bonjour à tou(te)s !

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer si j'ai droit ou pas aux 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans ?

J'ai commencé un contrat en année complète le 9 décembre 2015 qui s'est arrêté le 28 mars 2016.

Droit ou pas hmm ?

#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de l'essai: réel ou cassation ? » 11-05-2015 00:46:36

D'accord Chris ! Le calcul se fait sur le dernier contrat en cours, si je comprends bien...

Je vous remercie toutes deux pour vos précieux renseignements.

Je vous souhaite une bonne semaine, Mesdames ! tongue

#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de l'essai: réel ou cassation ? » 10-05-2015 20:51:35

D'accord ! Je lui expliquerai ça.

Par contre c'est juste si je fais 2 calculs (avenant pour mai) et ensuite j'additionne ??

avril:25h/semaine (réel/26*2,5= indemnités d'avril)
mai:36h/semaine (mensu/26*1,5= indemnités de mai)
avril+mai= indemnités CP

Ou bien je fais les 10% et je me casse pas la tête ! En plus je viens de faire les calculs et si tout est correct les 10% sont plus avantageux pour moi...

#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de l'essai: réel ou cassation ? » 10-05-2015 18:32:12

Oui, je sais nath mais je trouve que c'est plus "équitable" de faire au réel le 1er mois. Entre l'adaptation et le contrat qui commence en milieu ou fin de mois.

Oui, ma journée d'absence a été déduite au calcul de cassation.

Excuse-moi, je vais faire mon enquiquineuse, mais est-ce que tu pourrais me dire où je peux trouver un texte de loi qui confirmerait à mon PE que ces jours sont bien à prendre en compte pour le calcul des CP (même si ça parait logique puisqu'ils sont à déclarer aux impôts... smile).

Et c'est 26, pas 24 (jours) ?

#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de l'essai: réel ou cassation ? » 10-05-2015 14:26:39

Merci nathodisab !

Oups ! Pardon, je me suis trompée hmm... Du 1er/04 au 07/05. Donc 6 semaines mais hachurées parce qu'absences non justifiées du PE et moi j'ai dû prendre une journée (déduite)

Le 1er mois je le calcul toujours au réel parce qu'il commence rarement le 1er du mois et qu"il y a l'adaptation...

J'avais lu quelque part (convention ou texte de loi ?) que toutes absences devaient être déduites des jours effectifs pour le calcul CP... !?! A part les CP pris, bien sûr !

Oui, un contrat en année complète et je n'ai pas pris 10%

#37 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de l'essai: réel ou cassation ? » 09-05-2015 17:55:07

samassou
Réponses : 8

Bonjour à toutes,

Je démissionne d'un contrat commencé au 1er mars à 25h/semaine (5h du lundi au vendredi). Le mois de mars a été compté au réel puisqu'il y avait les heures d'adaptation.

En mai on est passé à 36h/semaine après avenant de transformation (9h du lundi au jeudi) et à la mensualisation, bien sûr.

Je me demandais si la période du 1er au 7 mai mon ex PE doit faire un calcul cassation ou bien au réel ?

Et comment connaître le nombre de jours de CP (à déclarer à la PAJE) sachant que mon ex PE a eu des absences non justifiés pendant ces 6 semaines d'essai ?

Merci de vos réponses !

#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Férié le Jeudi 14 Mai et le vendredi 15 aussi ? » 09-05-2015 16:07:45

Bonjour,

Même si ils ne sont pas au contrat, rien ne vous oblige à travailler les jours fériés.

Par contre, les lendemains (ou les veilles) des fériés si c'est un jour de semaine travaillé (prévu au contrat), alors oui. Pas de pont :-) ! Sauf si votre employeur vous l'offre, mais apparemment ce n'est pas son intention.

#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP: PERDUE avec le calcul au réel » 29-04-2014 19:18:35

D'accord ! J'étais perdue avec les cp non soldés...

Et si il y a des jrs fériés inclus dans les congés, c'est pris en compte dans la déduction ou pas ? parce qu'en fait je les ai déduit à chaque fois mais je viens d'apprendre qu'il ne fallait pas au bout de 3 mois d'ancienneté ? Donc ils sont compris, je suppose, puisque déduit... !?

Quand tu fais ton calcul tu mets mensu/26*27= IC de CP.

26, c'est le nombre de jrs ouvrables par mois ? Et la mensu en brut ou en net ?

Merci nathodisab !

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