Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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Licenciement de l'assistante maternelle par les parents
Il s'agit d'une fin de contrat après la période d'essai défini par le code du travail comme un licenciement par retrait d'enfant (article L 773-7 du code du travail et Article 18 de la convention collective).

Premières démarches à suivre

quel qu’en soit le motif, notifiez votre décision à l'assistante maternelle par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la rupture si le contrat a moins d'un an, 1 mois avant, si le contrat a plus d'un an
ce préavis débute dès présentation par le facteur de la lettre (donc même si l'assistante maternelle est absente pour réceptionner la lettre, le préavis commence),
ce préavis est annulé en cas de suspension, de retrait d'agrément, en cas de faute grave ou de faute lourde de l'assistante maternelle),

La période de préavis

l’accueil de votre enfant se poursuit durant le temps de préavis,
vous pouvez ne pas confier votre enfant pendant le préavis mais vous devrez la rémunérer pendant cette période (sauf si faute grave de votre assistante maternelle). Par contre, l'enfant n'étant pas placé, vous ne devrez que le salaire mais pas les indemnités d'entretien et de repas,
les jours de préavis ne se "décomptent" pas pendant les congés payés, par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis : les jours continuent de se décompter pendant l'arrêt,
Exemple : votre assistante maternelle est en congés au mois d'aout (du 1er au 31), mais vous n'avez plus besoin d'elle à compter du 4 septembre.
Vous devez envoyer la lettre le 19 juillet au plus tard, le préavis courra ainsi du 20 au 31 juillet puis du 1 au 3 septembre soit 15 jours.

Conséquences du licenciement de l'assistante maternelle:

Vous devez verser :
- le solde des salaires et congés payés,
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Attention, le versement de l’indemnité de rupture n’aura pas lieu si le contrat est rompu à l’initiative de l’assistante maternelle ou pour faute grave, lourde ou en cas de suspension ou de retrait d'agrément

Vous devez remettre à l'assistante maternelle:

le bulletin de salaire,
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi,
l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

"Or, notre assistante semble nous expliquer que les régularisations devant se faire au moins, les mois à 140h seraient payés 40h complémentaires et les mois à 70h, les 30h sont perdues..."

Elle n'a rien compris au lissage de la mensualisation cette assmat

Il vaut mieux effectivement vous baser sur le minimum de 70H et rajouter les heures complémentaires (elle comprendra surement mieux d'ailleurs
Par contre s'il un mois fait moins que 70h elle ne vous remboursera pas bien sur
Donc en année complète (52 semaines avec vos congés en commun) soit une base de 175 euros tous les mois CP compris

"15 semaines de vacances scolaires...
aout :prit entierement en vacances par les parents( 16 jours pour la maman car elle ne travaille pas le mercredi et 20 jours pour le papa)soit un total de jours pris dnas le mois 36 jours a deduire sur les 90 jours a eux deux"

=> déjà le calcul est faux concernant les CP maman :  les salariés à temps partiel ont le meme nbre de jours de cp sur l'année et donc les 2 parents  déduisent le même nombre pour une semaine (tout comme nous que l'on travaille 2 jours ou 6 jours par semaine une semaine de CP c'est 6 jours puisque tout le monde a 30 jours

Comme dit gaiasamtam vous vous êtes vraiment compliqué avec tous ces calculs : le + simple serait un calcul en année incomplète (puisque apparemment ils ont 3 semaines de congé de + que vous) en se basant sur les heures en periscolaire et ajouter les heures complémentaires au coup par coup à chaque vacances...

Et puis tout comme les IE ne sont pas mensualisées les repas non plus bien sur ! C'est à rajouter au réel tous les mois

Précision : Dans tous les cas c'est bien du NET que tu touches (donc tu peux calculer 10% sur la base du net pour savoir ce que tu toucheras réellement)

Oui en année incomplète et dans le cas où les congés ne sont pas pris en meme temps

C'est un peu gonflé ! Et la PMI qui n'a pas de réponse... la suspension vient pourtant d'eux...
De toute façon je ne pense pas qu'elle doive toucher quoi que ce soit dans ce cas, ce n'est pas de votre fait si elle n'a pas gardé l'enfant mais du sien donc c'est déduit de la mensu comme pour n'importe quel autre motif de "congé sans solde"

pareil pour moi ça faisait partie des questions de la puer : on devait pouvoir vivre sur le seul salaire de mon mari au cas ou....
Maintenant si tu es très motivée et surtout s'il y a beaucoup de demande dans ton secteur (+ tarifs élevés !   : lance toi    Après tout il  existe certainement de nombreuses assmat seules (divorcées) qui ont continué leur métier...

Pour le planning,  meme si les jours ne sont pas définis, elle doit bien travailler à peu près toujours le meme nbre de jours /mois  (4 seulement comme précisé sur ton contrat ?)
Pour les CP il  y a plusieurs façons de faire : va voir dans infos et articles tout est bien expliqué. 

attention quand meme, il ne faut pas que ça fasse l'effet inverse et le bloquer, si tu le fais répéter à ce point il y a le risque qu'il n'aitplus envie de s'exprimer... par contre il est bon à chaque fois de reformuler nous meme la phrase/le mot correctement avant de répondre.
Mon fils à 3 ans ne prononçait pas du tout le R (entre autres !) je me souviens en Petite Section : "OU" ça voulait dire rouge...
Il a également eu des seances d'orthophonie en grande section  et maintenant il est grand tout va bien    Par contre un an et demi d'attente c'est long il y a si peu d'orthophonistes dans votre coin ?