Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

oui mais les décisions la cour de cassation font jurisprudence, donc autant dire que sans décision contraire, nous sommes bien considérées comme ayant une obligation de résultat quand à la sécurité de l'enfant, autant dire que c'est impossible. En fait un parent pourrait porter plainte si on lui rend l'enfant avec un bleu, et quand ils commencent à marcher il faudrait les tenir en permanence pour qu'ils ne tombent pas... difficile quand on en a plusieurs (impossible en fait)...
Et pour les écoles et les crèches à mon avis, il n'y a rien de tel pour l'avoir expérimenté avec mes enfants... il y a une instit récemment qui a été acquitté alors que l'enfant était mort quand il était sous sa responsabilité... elle est toujours instit je pense...
Inutile de dire que si un enfant s'amuse à se pendre chez nous, non seulement on aura plus d'agrément mais pour le coup, nous ça sera totalement pour notre pomme.

Oui, il y a obligation de résultat concernant la sécurité de l'enfant confié (et obligation de moyen seulement concernant la santé).
C'est une décision jurisprudentielle (Cass. civ. 1 re , 25 février 2010, n° 09-12609), un enfant de 4 ans était tombé d'un toboggan. Alors qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'am, la cour a considéré que "le défaut de surveillance est constitué du seul fait de la chute" et s'est vue condamnée.

Cela dit, l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvre ce risque.

caryne n oublie pas la boite pour le rangement
c est vraie qu'on y pense pas mais c'est tres importatnt
bisous et bonne couture