obligation de résultat quand à la sécurité des enfants

caryn · 05-12-2013 19:49:02

bonsoir

j'entend souvent dire, confirmé par un magasine d'assmat, que nous sommes soumis à une obligation de résultat quand à la sécurité des enfants

ce qui me turlupine énormément, car notre résponsabilité civile est engagée et ca déjà ce n'est pas rien, et en plus sans que les parents aient à apporter la preuve d'une quelconque faute

tout d'abord je n'arrive pas à trouver sur la convention ce passage, et ensuite cela veut il dire qu'à la moindre blessure nous risquons de devoir des dommages et intérêts, si les pe nous poursuivent ?

05-12-2013 19:49:02

mamamama · 05-12-2013 22:10:48

caryn a écrit :

j'entend souvent dire, confirmé par un magasine d'assmat, que nous sommes soumis à une obligation de résultat quand à la sécurité des enfants

Ils le disent peut-être pour faire peur, mais moi je n'en crois pas un mot. Un médecin, avec 10 ou 15 ans d'études, n'a qu'une obligation de moyens, par exemple.

caryn a écrit :

sans que les parents aient à apporter la preuve d'une quelconque faute

Comment ça ? Il faut qu'il y ait un dommage et que les parents/pmi prouvent qu'il y a bien eu faute.

caryn a écrit :

tout d'abord je n'arrive pas à trouver sur la convention ce passage, et ensuite cela veut il dire qu'à la moindre blessure nous risquons de devoir des dommages et intérêts, si les pe nous poursuivent ?

Ma foi, ils peuvent toujours te poursuivre pour une chute classique, oui. Ceci posé, ce sera classé sans suite.

caryn · 05-12-2013 22:42:35

ben en fait le simple fait que l'enfant ait une blessure suffit à dire qu'il y a un défaut de sécurité et donc il en découle forcement une faute

Dernière modification par caryn (05-12-2013 22:44:26)

mamamama · 05-12-2013 23:30:16

caryn a écrit :

ben en fait le simple fait que l'enfant ait une blessure suffit à dire qu'il y a un défaut de sécurité et donc il en découle forcement une faute

Ah bon, donc tu fais comment pour que ça n'arrive pas ? Ils passent leurs journées attachés ? Ils n'ont pas le droit de se déplacer ?

05-12-2013 23:30:16

aufrey · 05-12-2013 23:33:25

récemment un petit ayant des chaussures trop petites ne cessait de tomber! voilà! une mauvaise chute et c'est pour ma pomme!
je pense commander au papa noel de grosses bulles ou airbag!
courage................

caryn · 05-12-2013 23:34:01

ben voilà, c'est justement ca qui me chagrine

c'est pour cela que je voudrais vraiment savoir ce qu'il en est

en même temps ca ne serait pas la premiere fois qu'il y a des incohérence dans notre boulot

mais là je trouve ca particulièrement gonflé

Fila · 06-12-2013 05:00:26

Oui, il y a obligation de résultat concernant la sécurité de l'enfant confié (et obligation de moyen seulement concernant la santé).
C'est une décision jurisprudentielle (Cass. civ. 1 re , 25 février 2010, n° 09-12609), un enfant de 4 ans était tombé d'un toboggan. Alors qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'am, la cour a considéré que "le défaut de surveillance est constitué du seul fait de la chute" et s'est vue condamnée.

Cela dit, l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvre ce risque.

Meriem06 · 06-12-2013 07:49:23

chutes

bonjour,en lisant ce post je stresse encore plus car un des enfants que je guarde et qui est tres spide est tombe avant hier au parc et il a eu un petit bleu sur le front ,et hier il est a nouveau tombe alors que j'etais juste a 1 metre de lui ,il jouait avec le copain avec un ballon d'air et la il s'est cogne la pommette sur un meuble .
la blessure a gonfle est devennue violette j'ai eu tres peur et j'ai vite fait le necessaire (un peu de glace sur la blessure+granules d'arnica ) a la fin de la journee elle etait atennue mais je m'en voulait a mort de n'avoir pas put eviter ,ca fait 2 chutes en 2 jours ,le papa quand il l'a vu il a dit "encore!" je lui ai explique que son fils n'etait pas tres stable encore sur ses jambes et qu'il bougeait beaucoup mais bon je m'en veux un peux quand meme j'ai pas tres bien dormi cette nuit ,j'attends de voir quand ils vont l'emmener ce matin (les grands parents) enfin ,tout ca pour dire que une chute est vite arrive malgre notre surveillance quelquefois on ne peut l'eviter ;heureusement le petit allait bien au bout de 10 mn il jouait comme si de rien n'etait !mais moi depuis hier je suis pas bien, aujourd'hui je vais l'emmener au parc et j'irais la ou il y a du faux gazon au moins il ne risque pas de se blesser meme si cet endroit du parc il ny a pas trop de jeux de son age ,je ne prends aucun risque aujourd'hui.

Nannyetplus · 06-12-2013 07:59:12

ca fait un peu formule à l'emporte pièce, ça, non?

l'obligation de résultat, c'est même un terme que j'ai beaucoup entendu avant et qui faisait un tollé dans le travail social. En gros, il fallait (je shématise ++++ là, mais c'est l'idée) que le délinquant après passage entre nos petits mains magiques cesse d'être un délinquant. Vous l'aurez compris, l'entrée dans la délinquance étant un phénomène complexe, ben cette obligation...euh, comment dire...

ce que je comprend, c'est qu'on a pas droit à un pourcentage de pertes, quoi (euh hein, boutade, humour noir etc...).

du coup, Fila, cet enfant de 4 ans qu'est-ce qu'il a eu (ca devait quand même être grave...)?

quant à l'obligation de moyan concernant la santé, c'est pareil, pour être nébuleux...c'est quoi? l'hygiène de nos locaux? veiller à ce que chaque parent remplace régulièrement les ordonnances (sachant qu'en réalité les protocoles de soin dont on se sert n'ont aucune valeur légale, quant bien même il est signé par un médecin)?

Si ca arrive en crèche, en centre de loisirs, à l'école? qui est responsable? l'instit ou l'anim, ou la structure?

Système qui s'américanise ou chaque affaire est finalement traitée en justice?

Nannyetplus · 06-12-2013 08:01:47

Meriem06 a écrit :

chutes
bonjour,en lisant ce post je stresse encore plus car un des enfants que je guarde et qui est tres spide est tombe avant hier au parc et il a eu un petit bleu sur le front ,et hier il est a nouveau tombe alors que j'etais juste a 1 metre de lui ,il jouait avec le copain avec un ballon d'air et la il s'est cogne la pommette sur un meuble .
la blessure a gonfle est devennue violette j'ai eu tres peur et j'ai vite fait le necessaire (un peu de glace sur la blessure+granules d'arnica ) a la fin de la journee elle etait atennue mais je m'en voulait a mort de n'avoir pas put eviter ,ca fait 2 chutes en 2 jours ,le papa quand il l'a vu il a dit "encore!" je lui ai explique que son fils n'etait pas tres stable encore sur ses jambes et qu'il bougeait beaucoup mais bon je m'en veux un peux quand meme j'ai pas tres bien dormi cette nuit ,j'attends de voir quand ils vont l'emmener ce matin (les grands parents) enfin ,tout ca pour dire que une chute est vite arrive malgre notre surveillance quelquefois on ne peut l'eviter ;heureusement le petit allait bien au bout de 10 mn il jouait comme si de rien n'etait !mais moi depuis hier je suis pas bien, aujourd'hui je vais l'emmener au parc et j'irais la ou il y a du faux gazon au moins il ne risque pas de se blesser meme si cet endroit du parc il ny a pas trop de jeux de son age ,je ne prends aucun risque aujourd'hui.

et avec ses parents, s'il est speed, il ne tombe jamais???

Va nous rester la solution du papier à bulles et l'enfermement dans un parc, un chacun, et hop! plus personne ne risque rien.

je remercie encore mes parents employeurs qui raisonnablement, considère que si minot ou minette peut prendre une bûche avec eux, il le peuvent aussi avec moi, sans que ce soit MA faute....

Dernière modification par Nannyetplus (06-12-2013 08:05:55)

caryn · 06-12-2013 10:20:09

Fila a écrit :

Oui, il y a obligation de résultat concernant la sécurité de l'enfant confié (et obligation de moyen seulement concernant la santé).
C'est une décision jurisprudentielle (Cass. civ. 1 re , 25 février 2010, n° 09-12609), un enfant de 4 ans était tombé d'un toboggan. Alors qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'am, la cour a considéré que "le défaut de surveillance est constitué du seul fait de la chute" et s'est vue condamnée.
Cela dit, l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvre ce risque.

merci fila pour ces renseignements

il suffirait donc qu'une autre cours de cassation donne un jugement contraire pour que l'on ne soit plus soumise à cette obigation de résultat alors

ce n'est donc pas inscrit dans la convention, et ce n'est pas une loi, c'est juste une décision de justice

alyenor · 06-12-2013 11:07:31

oui mais les décisions la cour de cassation font jurisprudence, donc autant dire que sans décision contraire, nous sommes bien considérées comme ayant une obligation de résultat quand à la sécurité de l'enfant, autant dire que c'est impossible. En fait un parent pourrait porter plainte si on lui rend l'enfant avec un bleu, et quand ils commencent à marcher il faudrait les tenir en permanence pour qu'ils ne tombent pas... difficile quand on en a plusieurs (impossible en fait)...
Et pour les écoles et les crèches à mon avis, il n'y a rien de tel pour l'avoir expérimenté avec mes enfants... il y a une instit récemment qui a été acquitté alors que l'enfant était mort quand il était sous sa responsabilité... elle est toujours instit je pense...
Inutile de dire que si un enfant s'amuse à se pendre chez nous, non seulement on aura plus d'agrément mais pour le coup, nous ça sera totalement pour notre pomme.

sophie · 06-12-2013 11:10:03

Fila a écrit :

Cela dit, l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvre ce risque.

Sauf que l'assurance se retourne en invoquant le défaut de surveillance donc la faute ... ce qui implique la non prise en charge par l'assurance.

Nannyetplus · 06-12-2013 11:37:16

sophie a écrit :

Sauf que l'assurance se retourne en invoquant le défaut de surveillance donc la faute ... ce qui implique la non prise en charge par l'assurance.

ou comment jeter l'argent par la fenêtre...

si y'a bien un truc qu'on paie tous les ans parce qu'on est obligée...alors qu'on sait qu'en vrai le fameux défaut de surveillance sera à chaque fois invoqué... tiens, ca m'enerve!

Dernière modification par Nannyetplus (06-12-2013 11:38:41)

Fila · 06-12-2013 11:55:53

sophie a écrit :

Fila a écrit :
Cela dit, l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvre ce risque.

Sauf que l'assurance se retourne en invoquant le défaut de surveillance donc la faute ... ce qui implique la non prise en charge par l'assurance.

Dans ce cas, j'imagine qu'il faut que l'assurance prouve la faute de l'assistante maternelle (donc le défaut de moyen).

En fait je viens de regarder sur les sites d'assureurs, et d'après ce qu'ils disent la RC professionnelle prend en charge les conséquences résultant d'une faute, d'un oubli, un dommage sur un bien ou une personne. Donc même les fautes (défaut de surveillance) devraient être prise en charge par les assureurs.
Après, il faut voir ce qui est indiqué dans chaque contrat et sûrement insister auprès des assureurs qui vont bien sûr essayer de payer le moins possible.

caryn · 06-12-2013 12:17:17

alyenor a écrit :

oui mais les décisions la cour de cassation font jurisprudence, donc autant dire que sans décision contraire, nous sommes bien considérées comme ayant une obligation de résultat quand à la sécurité de l'enfant, autant dire que c'est impossible. En fait un parent pourrait porter plainte si on lui rend l'enfant avec un bleu, et quand ils commencent à marcher il faudrait les tenir en permanence pour qu'ils ne tombent pas... difficile quand on en a plusieurs (impossible en fait)...
Et pour les écoles et les crèches à mon avis, il n'y a rien de tel pour l'avoir expérimenté avec mes enfants... il y a une instit récemment qui a été acquitté alors que l'enfant était mort quand il était sous sa responsabilité... elle est toujours instit je pense...
Inutile de dire que si un enfant s'amuse à se pendre chez nous, non seulement on aura plus d'agrément mais pour le coup, nous ça sera totalement pour notre pomme.

bon ben reste plus qu'à l'une d'entre nous à se dévouer de se faire envoyer au tribunal, pour tenter de faire changer les choses

Nannyetplus · 06-12-2013 13:25:54

caryn a écrit :

bon ben reste plus qu'à l'une d'entre nous à se dévouer de se faire envoyer au tribunal, pour tenter de faire changer les choses

euh, non, moi, je peux pas, j'ai piscine

c'est fou quand même...je crois que si je pensais à toutes ces choses, je saurais plus bosser... Pauvres loulous...Nounou en mode "houlà, attention" toute la journée!!!

plus de toboggan. Plus de parc. On sort pas. Intérieur capitonné. Jouets: que des peluches (et encore houlà, attention, risque d'etouffement). non, en fait les jouets c'est dangereux aussi. alors pas de jouets non plus...

accueillemoi · 06-12-2013 13:34:28

Et bien,les tribunaux vont se trouver bien encombrés si tous les parents employeurs portent plainte au moindre bleu!!!

Moi aussi,je remercie mes employeurs depuis 18ans qui ont eu l'intelligence de savoir qu'un enfant pouvait se faire un bleu ,une bosse!

Pour les écoles,mon petit-fils a été "percuté" 2 fois dans la cour de l'école,en jouant je précise,à chaque fois,il y a eu un petit mot dans le cahier informant de "l'accident" et disant qu'il a été appliqué de la glace!

Obligation de résultat,chaque jour,j'essaie de rendre les enfants en entier mais que voulez vous,ils bougent sans cesse et même à côté d'eux une chute est vite arrivée!!

Occitane · 06-12-2013 14:19:45

accueillemoi a écrit :

Et bien,les tribunaux vont se trouver bien encombrés si tous les parents employeurs portent plainte au moindre bleu!!!
!!

Ben justement, il est là, le coeur du problème... On sait bien que 99 % des employeurs ne portent pas plainte pour un bleu.

Mais on sait aussi que notre boulot, c'est de s'occuper d'enfants, donc d'êtres humains, donc de mortels... Y'a plus de risque que si l'on bossait dans un bureau, forcément...

Et à part vivre avec ce risque et respirer un bon coup, y'a pas grand-chose d'autre à faire.

caryn · 06-12-2013 15:16:14

c'est pour cela qu'il serait logique que nous ayons une obligation de moyen et non pas de résultat

je ne sais vraiment pas ce qu'ils avaient dans la tête en nous obligeant à une obligation de résultat

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