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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 27-03-2012 17:26:05
Coco79, je ne pense vraiment pas que le licenciement soit possible.
Moi38, désolée. Je suis un peu "électrique" car je me sens un peu larguée et démunie dans cette histoire. Désolée
#42 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 27-03-2012 15:12:01
Le problème Laetitiar65, c'est qu'elle sera toujours en congé maternité en septembre .... Donc pas de licenciement possible.
Etant donné que je n'ai pas trop envie de me prendre la tête avec des CDD pour la suite pour mes enfants en attendant la fin de son congé mater + 4 semaines (on arrive à janvier 2013 !!!).
#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 27-03-2012 13:33:17
Merci à vous Mamamama et Lulu54. No comment Moi38...
Si j'ai bien compris, je peux la licencier maintenant au motif que mon fils sera scolarisé en septembre ?
Je prendrai une péri-scolaire à compter de septembre 2012 pour l'aîné et une AM à compter de décembre 2012, au retour de mon congé maternité, pour le 2ème.
"sinon l'autre devra entre en cdd ... qui pourra etre reconduit en cdi lorsque vous aurez licenciez dans les delais votre assmat apres son congés mat"
Est-ce compliqué à gérer, entraîne un coût supplémentaire ?
Merci
#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 27-03-2012 13:17:46
Et... ???
#45 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 27-03-2012 13:12:54
- Thalya
- Réponses : 19
Bonjour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009 en année incomplète.
Nous attendons toutes les 2 un enfant : elle pour début août et moi pour la fin du mois d'août.
Elle et actuellement en arrêt maladie jusqu'au 30 mai 2012.
De plus, elle m'a dores et déjà annoncée qu'elle ne reprendra pas le travail et qu'elle prendra un congé parental par la suite.
Moi-même serai en congé mater fin juin avec les patos.
En septembre, mon fils rentre à l'école mais ne mangera pas à la cantine. Je voulais donc prendre une péri-scolaire.
Je voulais mettre fin à son contrat le 31 mai 2012, dernier jour de préavis sachant qu'elle demandera des couches pato et qu'elle sera en congé maternité tout de suite après. Et que je ne pourrais pas la licencier après son congés mater + 4 semaines.
Mes questions :
* puis-je la licencier pour le motif de ma grossesse + rentrée à l'école de mon fils + refus avenant ?
* Dois-je d'abord lalicencier avant de conclure avec une péro-scolaire ou les 2 contrats puevent courrir en même temps.
Elle voudrait que je la licencie après le congé mater + 4 semaines car elle ne veut pas avoir de souci avec les ASSEDICS. Ce que je peux comprendre. Mais je ne vousdrais pas moi-même me retrouver dans la panade.
Merci pour vos réponses.
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisations suite licenciement » 22-03-2012 12:01:25
Bonjour chris84 et merci pour votre réponse.
Effectivement, je m'emmêle un peu les pinceaux. Je parlais des 10% par anticipation, dès le début du contrat. Si j'ai bien compris, rien n'est dû.
Il y a eu des régularisations à dates anniversaire : on a débuté à 40 semaines en septembre 2009, puis 41 semaines en septembre 2010 et 42 semaines en septembre 2011. Donc l'AM est payés jusqu'à aujourd'hui sur la base de 42 semaines.
Faut-il tenir compte des semaines d'arrêt maladie pour le calcul des semaines travaillées entre septembre 2011 et mai 2012 ? Si oui :
* 26 semaines trvaillées et 3 semaines de maladie jusqu'au 20/03/12
* à compter du 21 mars 2012, arrêt mladie jusqu'à la fin du préavis, le 31/05/2012.
Dois-je donc revoir la mensualisation ?
Merci encore pour vos précisions.
#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisations suite licenciement » 21-03-2012 17:03:28
- Thalya
- Réponses : 2
Re-bonjours tout le monde,
Je procède au licenciement de l'AM de mon fils.
Je l'emploie en année incomplète avec la méthode de paiement des CP en 12e depuis septembre 2009.
Son licenciement prendra effet au mois de juin 2012. J'ai donc 3 questions à vousposer :
1) il y a-t-il une régularisationde salaire à faire, sachant qu'elle ne travaillera pas toute l'année ?
2) Si oui, comment procéder ?
3) dois-je également procéder à une régularisation de l'indemnité de CP versée chaque mois, pour les mêmes raisons ?
Merci pour vos réponses.
Thalya
#48 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 21-03-2012 11:58:15
Merci beaucoup, beaucoup !
#49 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 21-03-2012 11:04:05
Merci 4i.modo pour la réponse.
En revanche, à compter de quand puis-je la licencier ?
A compter du début du mois de juin 2012 ? Mainteant (sachant que mon enfant sera désormais gardé par sa mamie jusqu'au début du mois de juin ?
Je ne voudrais pas commetre d'erreur, ayant en plus de très bons rapports avec cette AM.
#50 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 21-03-2012 10:28:18
- Thalya
- Réponses : 4
Bonjour à toutes et à tous,
Mon fils est gardé par l'AM depuis 2009 et sera scolarisé à la rentrée de septembre 2012.
Je suis actuellement enceinte et la date de début de mon congé de maternité est fixée au 29 juin 2012.
L'AM également enceinte, sa date est fixée au 11 juin 2012.
N'ayant plus besoin d'elle, mon époux étant présent dès le début du mois de juin 2012, je pensais donc procéder à son licenciement à cette date, donc avant son congé de maternité.
De plus, elle nous a fait part de son intention de ne pas reprendre son activité, même en diminuant les heures : elle veut prendre un congé parental, et non démissionner car elle ne veut pas perdre ses droits.
Patatra aujourd'hui, j'apprends qu'elle est arrêtée jusqu'au début de son congé de maternité.
Je suppose que le licenciement tombe à l'eau...
Je comprends quelle ne veuille pas démissioner, mais moi aussi je voudrais limiter "la casse financière" à mon niveau. Je ne voudrais pas que le contrat soit maintenu trop longtemps, car je suppose que les indemnités suivent derrière, non ?
Que puis-faire ?
Merci par avance pour votre aide.
#51 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat : licenciement ou démission » 24-01-2012 12:55:12
Mille fois merci !!!
#52 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat : licenciement ou démission » 24-01-2012 12:28:43
Merci pour toutes vos réponses.
Si j'ai bien compris, 2 "issues" :
* avenant au contrat pour périscolaire
* si refus : licenciement
#53 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat : licenciement ou démission » 24-01-2012 11:41:42
Bonjour Daljaa et merci pour cette réponse.
Nous ne savons pas encore si elle le gardera en périscolaire. Nous voudrions bien...
Donc si j'ai bien compris :
* périscolaire : pas de rupture de contrat
* pas périscolaire : Licenciement 4 semaines après son congé mater.
Il s'agit du 3ème enfant. C'est quand même 4 semaines ou plus ?
En revanche, si elle me dit clairement qu'elle ne souhaite plus rien faire après le congé mat : démission
Ai-je bien tout compris ?
#54 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat : licenciement ou démission » 24-01-2012 10:43:36
- Thalya
- Réponses : 7
Bonour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009.
Elle attend un enfant pour cet été. Elle garde toujours mon fils qui a 3 ans et qui rentrera à l'école en Septembre 2012.
Elle sera en congé maternité vers la mi-juin. Par la suite, elle souhaite prendre un congé parental.
Ma question est de savoir si je dois la licencier ou si elle doit démissioner pour ce congé parental. L'AM ne souhaitant pas perdre ses droits à indemnités, et moi ne voulant pas être désavantagée non plus.
Egalement, quelles indemnités je dois lui verser, et comment les calculer.
Je suis totalement perdue.
Merci par avnce pour votre aide.
Thalya
#55 Re : Embaucher une assistante maternelle » Arrêt maladie de l'AM » 19-10-2011 20:44:37
Très bien.
Merci beaucoup !
Thalya
#56 Re : Embaucher une assistante maternelle » Arrêt maladie de l'AM » 19-10-2011 19:28:57
Merci beaucoup la réponse. Tout est très clair.
Par contre, une petite question : comment calculer les jours d'absences ? Dois-je compter ou non les jours fériés, les mercredi qui sont normalement non travaillés, les week-ends ?
L'arrêt sera du mercredi 26 octobre au dimanche 6 novembre 2011.
#57 Embaucher une assistante maternelle » Arrêt maladie de l'AM » 19-10-2011 13:40:15
- Thalya
- Réponses : 4
Bonjour,
L'AM de mon fils sera en arrêt maladie du 26 octobre 2011 au 6 novembre 2011.
Etant embauchée en année incomplète (41 semaines) à raison de 4 jours par semaine et 10h par jour. Son salaire est mensualisé.
Pourriez-vous m'indiquer :
1) comment calculer son salaire sur octobre et novembre 2011
2/ lorsqu'elle me remettra l'arrêt maladie, quelle(s) démarche(s) effectuer ?
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Thalya
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration à la PAJE toujours et encore » 28-05-2010 22:05:13
Merci Nanda pour votre réponse.
Par contre, pour les CP, ça veut dire que tant qu'elle ne les prend pas, je mets "0" ou quand même 2,5 ce qu'elle acquiert normalement ?
Merci !
#59 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration à la PAJE toujours et encore » 28-05-2010 14:32:16
- Thalya
- Réponses : 3
Bonjour tout le monde,
J'emploie une AM en année incomplète de 40 semaines, 10H par jour, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Son salaire est donc mensualisé.
Comment faut-il déclarer les salaires perçus à la PAJE ? Est-ce correcte ?::
* Nombre de jours d'activité : le nombre de jour réellement travaillés ?
* Nombre d'heures normales : qu'est ce que c'est ?
* Nombre de jours de congés payés : toujours 2,5 jours ou les CP qu'elle pourrait prendre par anticipation ?
De plus, sur le décompte de la PAJE apparait cette phrase :
"En cas de mensualisation en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés payés."
Est ce que ça s'applique à mon contrat ?
Qu'est-ce que cela signifie ? Que si, par exemple l'AM travaille 15 jours dans le mois, je déclare 17,5 jours (15 + 2,5 de CP) ?
J'attends vos réponses, car je suis perdue, je n'arrive pas à joindre la PAJE
Thalya
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaines non programmées » 25-05-2010 17:19:02
Merci Micky,
Je me suis mal exprimée.
Thalya