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#6341 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement toujours et indemnité de préavis ?? » 11-03-2008 21:07:42

Wally a écrit :

Bonjour (ou bonsoir plutôt)



Dans notre cas on envoie la lettre cette semaine et le préavis court jusqu'à la fin du mois, donc on lui devra le salaire du mois de mars + indemnités de congés payés et pas d'indemnités de licenciement car employée depuis moins d'un an. Je me trompe ?

C'est çà pas d'indemnité de licenciement.

#6342 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement toujours et indemnité de préavis ?? » 11-03-2008 21:05:59

Wally a écrit :

Bonjour (ou bonsoir plutôt)

je relance un message car en préparant tous les papiers et en remplissant l'attestation Assedic et le solde de tout compte sur les 2 papiers apparaît la mention "indemnités de préavis" ???
De quoi s'agit-il ? si le préavis est de 15 jours et qu'il démarre 15 jours avant la fin du mois, il est compris dans le salaire non (mois complet) ?

Cette rubrique vaut-elle seulement pour les cas de préavis donnés plus tard et qui courent sur le mois suivant (genre fin du préavis vers le 10 du mois suivant donc pas un mois complet travaillé, du coup c'est à part ?)

?

ABSOLUMENT, dans ton cas pas besoin de remplir cette partie si le mois du préavis a été complet et correspond au  salaire habituel.Si des congés ont été payés avec le dernier dernier salaire, il faut le noter dans la case de droite du tableau des 12 mois de salaire (CP et montant)

#6343 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Problème de calcul... » 11-03-2008 20:58:48

gini70 a écrit :

si je te comprends bien carolinec29 je devrais faire ma mensualisation sur le mi temps et au mois d'octobre rajouté les heures en plus en heures complémentaires ?

Surtout pas en heures complémentaires, car maintenant qu'elles ne sont plus imposables, elles doivent être occasionnelles ou sinon il faut modifier le contrat.

#6344 Re : Embaucher une assistante maternelle » Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis » 11-03-2008 20:49:41

klud a écrit :

je me pose également la question au sujet du nmbr d'enfants en même temps :

Si j' ai 1 agrément pour trois enf dont 2 bébés et qu'un des bébés à un contrat de 30 h sem ,il me semble que je peux compléter ce contrat avec un autre de 15 h semaines...
Mais puis-je avoir ces 2 bébés en même temps ??? ou est-ce que le deuxième doit se caler sur les heures d'absence du premier ?
hmm

Tu ne peux pas avoir plus de 3 enfant en même temps.

#6345 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » abus?? » 11-03-2008 12:08:28

louloutte988 a écrit :

ben le soucis c'est que j'ai toujours pas de contrat et que je veux la quitter

pour le système du fait que je dois payer son mois entier d'adaptation c'est vrai ou pas? car elle m'a dit que c'était dans la nouvelle convention

Elle a vue çà où????????????????elle rêve.

#6346 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cheques cesu » 11-03-2008 12:05:46

stephb76 a écrit :

et fiscalement, est-ce que c'est avantageux de payer par cesu ? et peut-on avoir l'aide de la PAJE ?

Mais de quel cesu parlez vous, préfinancé ou pas ????????????????

#6347 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paje et les maths » 11-03-2008 12:02:10

valouna a écrit :

je reçois ce matin ma fiche de paie de la paje et là surprise j'ai travaillée 31 jours et pris 6 jours de cp, février n'a que 29 jours et j'ai pris que 4 jours!!!!!!!!!!!lol

je crois que je n'ai pas une fiche de paie correcte avec les parents...........
le net est bon c'est le principal.

Combien les parents déclarent ils habituellement sans jours de congés?

Car la paje divise le salaire net par (nbre de jours mensualisés + jours de congés) pour trouver le salaire journalier, sinon peut être que tu dépasserais.

Il suffit que les parents déclarent habituellement 25 jours (en divisant par 8h) + 6 j de congés, çà peut faire effectivement 31 j.

#6348 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation et maladie » 10-03-2008 21:24:41

isod163 a écrit :

si tu as effectues tes horaires definis au contrat il me semble que tu devrais etre payee normalement, car si j'ai bien compris tu n avais pas l'enfant en garde lors de ton arret!
bonne journee
isod

Elle ne pouvait pas toucher son salaire + les indemnités de la sécu.

#6349 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat » 10-03-2008 14:15:41

christyv a écrit :
mamandu53 a écrit :

"vous calculer de date à date desept 2008 à aout 2009" - on m'a pourtant dit que l'année de référence s'arrête au 31 mai et qu'a partir de là il faut remettre les compteurs à zéro ?
?

Pour les congés vous pouves les payer :

- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.

-Si vous les payés par 12 è chaque mois, cela veut qu'à partir de juin 2009 jusqu'en mai 2010 vous lui payez chaque mois 10 % des sommes qu'elle aura perçue entre septembre 2008 et mai 2009.(si vous choisissez comme période de référence juin/mai, sinon septembre/aout)

- si vous choisissez la méthode du maintien de salaire, 1 journée de congé = 1 journée travaillée.

Suivant la période de référence que vous aurez choisie, vous calculez le nombre de semaines travaillées, puis vous divisez par 4 et vous multipliez par 2.5, çà vous donne le nombre de jours acquis durant la période de référence.

Après si votre nounou travaille par exemple 40 h par semaine  à 3 € :

1 j de congé = 40 h x 3 €/6 = 20 € .x par nbre de jours acquis.

Et si vous fonctionnez de septembre à aout, à partir de septembre 2009, votre nounou pourra prendre les congés acquis entre septembre 2008 et aout 2009. Si vous avez choisi, juin/mai, elle pourra prendre des congés à partir de juin 2009.

#6350 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » !!!!!! HC et HS » 10-03-2008 12:30:28

delphine75 a écrit :

et ca c'est a faire depuis octobre c'est ca.

Oui, la paje ne l'a appliqué qu'à partir de décembre (les documents n'étaients pas adaptés, notamment le remplissage du volet social) je crois. Moi je n'ai eu des hc et ph que depuis janvier.

Mais il me semble que certaines collègues ont reçus des attestations modifiées pour octobre et novembre.

#6351 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » !!!!!! HC et HS » 10-03-2008 12:17:28

delphine75 a écrit :

Salut tout le monde,

Je viens de trouver quelque chose qui m'intrigue sur une des discussions


"Car depuis l'application de la loi tepa, le brut correspondant aux hc et hp doit être retiré du net imposable. Donc il vaut mieux avoir le montant brut des hc et hp."


Ca veut dire quoi exactement car je n'ai rien fait de special sur les bs.
Je crois que cela va encore etre galère.

Pour les bulletins de salaire que les parents font, il faut modifier manuellement (car les logiciels ne sont pas adaptés), le net imposable.

#6352 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » !!!!!! HC et HS » 10-03-2008 12:16:00

verodu26 a écrit :

je croyais que la loie tepa,ne nous etait pas destiné,j'y comprend plus rien!

Une partie seulement, la déduction fiscale des hc et hp.

Si tu en as fait, regarde ton attestation paje, normalement tu dois avoir une case en bas "assiette brute de l'exonération fiscale"

#6353 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » !!!!!! HC et HS » 10-03-2008 12:14:14

delphine75 a écrit :

Salut tout le monde,

Je viens de trouver quelque chose qui m'intrigue sur une des discussions


"Car depuis l'application de la loi tepa, le brut correspondant aux hc et hp doit être retiré du net imposable. Donc il vaut mieux avoir le montant brut des hc et hp."


Ca veut dire quoi exactement car je n'ai rien fait de special sur les bs.
Je crois que cela va encore etre galère.

Exemple :

500 € de mensu net + 13 € de csg + rds. Donc sans hc ou hp ton net imposable serait de 513 €.

Si tu fait des hc ou ph pour 20 € brut par exemple, ton net imposable sera de 493 € (513 - 20 €)

#6354 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » !!!!!! HC et HS » 10-03-2008 12:12:33

delphine75 a écrit :

Salut tout le monde,

Je viens de trouver quelque chose qui m'intrigue sur une des discussions


"Car depuis l'application de la loi tepa, le brut correspondant aux hc et hp doit être retiré du net imposable. Donc il vaut mieux avoir le montant brut des hc et hp."


Ca veut dire quoi exactement car je n'ai rien fait de special sur les bs.
Je crois que cela va encore etre galère.

Si tu as des hc ou hp (elles ne sont pas imposables) et une fois que le net imposable a été calculé (c'est à dire net + csg + red), il faut retirer de cette somme, les hc et hp brutes.

Ce qui fait que suivant le nombre d'hc et hp que tu as fait, le net imposable est moins élevé qu'avant l'application de la loi avec les memes hc et hp.

#6355 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat » 10-03-2008 12:06:00

mamandu53 a écrit :

et comment la caf prend elle cette somme (les congés payés) en compte dans le remboursement vu que c'est payé à part du salaire mensuel ?

La paje vous demande le salaire net, et dedans les congés seront inclus.

Après il faut compléter le volet social  correctement,

Si vous payez chaque mois , vous mettez chaque mois 2.5 j sur le volet.

Lorsque vous payez 8 jours par exemple, vous mettez 8 j ds la case prévue à cet effet.

Etc etc

#6356 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat » 10-03-2008 11:45:44

mamandu53 a écrit :

donc vous vous pensez qu'il faut que je la mensualise sur 45 semaines et que je lui paye ses congés en une fois lorsqu'ils sont acquis c'est ca ? (j'ai les neurones qui chauffent lol)

La façon de les payer est à négocier avec la nounou. N'oubliez pas que les congés payés ajoutés à la mensu, cela réprésente tout même une grosse somme.

#6357 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul du salaire de ma future nounou ! » 10-03-2008 11:39:02

agenaise a écrit :
christyv a écrit :
Manou35 a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum !
Je viens de trouver du travail, et ai dû trouver rapidement une nounou.
Je suis maintenant dans les calculs !
Je pense embaucher cette personne jusqu'en décembre 2008 puisque ma fille ira ensuite à l'école, soit 10 mois.
Pour le calcul de la mensualisation, je prends donc le total des semaines dont j'ai besoin d'elle, y compris ses congés payés, multiplié par le nombre d'heure pas semaine, multiplié par le taux horaires et je divise par 10 (puisque je ne la paye que 10 mois !) ?
J'insiste un peu, car sur un autre site on me dit de diviser par 12 ce qui me gêne (moi, je veux bien, cela fait un salaire moins élévé !!! mais je crains ne pas être en régle !).
Voilà.
Merci pour votre précieuse aide.

Mensualisation sur 10 mois , donc en année incomplète car elle ne gardera pas l'enfant 47 semaines (année complète). Et les congés non inclus dans la mensualisation, mais payés à part.

pas 10 mois, car le mois de mars ne sera pas complet

Ok donc 9 mois.

#6358 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat » 10-03-2008 11:36:20

mamandu53 a écrit :

la modératrice d'un autre forum me dit que la convention collective n'est qu'un minimum et qu'il est entierement possible de mensualiser congés inclus sur 50 semaines ... la convention ne l'interdit pas.
comme tout le monde se contredit c'est compliqué

Sauf qu'en travaillant 45 semaines votre nounou, n'acquiert pas 30 j (5 sem) mais seulement 28.

#6359 Re : Embaucher une assistante maternelle » mauvaises declaration des heures et jours travaillees a la paje » 10-03-2008 11:28:39

manounette a écrit :

bonjour les filles olala quand je vous lis, moi cela fais 2ans et demi, que la maman me note le nombre de jours reel dans le moi, en quoi cela 'est t'il grave, ca n'empeche pas de toucher les assedics?

Pour toucher les assedics, il faut aoir travaillé un certain nombre de jours ainsi qu'un certain nombre d'heures.

D'où l'importance que les bulletins soient justes.

#6360 Re : Embaucher une assistante maternelle » mauvaises declaration des heures et jours travaillees a la paje » 10-03-2008 11:26:55

celticgoth a écrit :

les parents peuvent rectifier via internet et c'est très simple

Les rectifications concenrnant un volet social mal rempli ne peuvent se faire que durant 1 mois. Après il faut prendre contact avec la paje par mail où par écrit.

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