Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#621 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation 2 avenants » 21-06-2018 08:11:31
Bonjour à tous,
J’ai engagé une ass mat l’été dernier en année incomplète . Plusieurs mois après, nous avons fait un avenant (modif temps de travail) mais même nombre de semaine d’absence prévues. Je ne pensais pas que le fait de faire un avenant changeait la date d’anniversaire du contrat et la nounou n’a rien dit pour la régularisation.
Je viens donc de comprendre que nous aurions dû faire une régularisation au moment de l’avenant. Si on l’avait faite, je lui devait quelque chose.
Je vais peut être devoir lui faire un avenant à la hausse en nombre d’heure en septembre. Une régularisation se fait elle systématiquement sur 1 an ou moins ? Car je sais que avant le premier avenant je lui doit un petit peu, à l’inverse je sais qu’au prochain avenant je l’aurais payée plus que le travail réel puisque toute les semaines d’absences prévues ont bien été non travaillés et il restera 3 mois avant la date d’anniversaire de l’avenant. En effet j’avais programmé les semaines d’absences en fonction du contrat avec initial et non de l’avenant.
C’est à dire que si la date d’anniversaire était restée celle du contrat initial il n’y aurait normalement pas eu besoin de régularisation, ni en positif ni en négatif.
Donc je me demandais comme dans 2 mois je devrais peut être faire un avenant, Peut on régulariser sur 13 mois (soit du début du contrat jusqu’au 2ème avenant) ou est ce uniquement sur 1 année et pas plus et je dois faire 2 régul : une pour le premier avenant où je lui devrait un peu et une deuxième ou à l’inverse au deuxième avenant elle aura trop perçu.
Faire une régul des 13 mois me permettrais de ne rien lui devoir même si elle a un trop perçu sur la globalité et qu’elle le conserve.
Merci par avance de votre aide
bonjour
le fait de faire une régul à chaque avenant ou date anniversaire doit être indiqué au contrat, sinon c'est la convention qui s'applique et la régul ne se fait qu'en fin de contrat, sur chaque période.
Selon les régions de France et la direccte contactée, il nous est répondu que une période - compense une période + et que la régul se fait au final au cumul de chaque période; d'autres direcctes répondent que il faut traiter chaque période séparément, sans compenser les - par les +
contactez la direccte de votre département pour connaître leur position à ce sujet
quoi qu'il en soit vous aurez 3 périodes de calcul de régul
début de contrat à la date du 1er avenant
1er avenant au 2eme avenant
2eme avenant à fin de contrat ( ou 12 mois si le contrat continue)
et pas de régul sur 13 mois mais bien sur chaque période
#622 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture en période d'essai » 21-06-2018 08:03:16
bonjour et oui vous auriez du vous renseigner avant car tout arrêt durant la période d'essai du salarier équivaut a une démission au niveau de pole emploi sauf si vous arrêtez dans les 6 premier jours et suspende vos droit durant au minimum 4 mois, si vos chèque était impayées vous auriez du faire la procédure de prise d'acte au tord de l'employeur puis faire qualifier votre prise d'acte en licenciement au prud'homme hélas pour vous c'est trop tard maintenant j’espère que vous retrouverez vite un contrat pour palier a la perte de vos revenus
je confirme!
sauf si -17h hebdo, là on peut faire passer la démission comme légitime
#623 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Périscolaire » 20-06-2018 14:12:55
Cela fait bien 107,5h de mensu
Et (26 Sem x 2j + 26 Sem x 3j)/12 = 10,83 arrondis à 11 j mensualisés
#624 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp avec paiement fractionné et pajemploi » 20-06-2018 14:05:55
Il peut être convenu de repartir un paiement au lieu de tout avoir en juin, de l’echelonner Sur 2 ou 3 mois
Mais dans ce cas là, il faut diviser aussi par 2 ou 3 les heures et les jours de cp
Pour 117 euros ça semble quand même payable en 1 ou 2 fois...
#625 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp avec paiement fractionné et pajemploi » 20-06-2018 14:04:05
Il y a 4 méthodes de paiement sur la convention
1/12ème à partir de juin
Ou Tout en juin
Ou Tout à la prise principale
Ou au fur et à mesure de la prise des congés
Et la méthode de paiement choisie a forcément été notée au contrat
#626 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis avec jour férié » 20-06-2018 14:01:40
Comme landocean
C’est un mois calendaire!
On compte sur 30 jours quand c’est entrecoupé des cp de l’assmat
#627 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation fin de contrat » 20-06-2018 14:00:03
bonjour chris84 tout d'abord merci de me répondre c'est vraiment pas évident alors j'ai fais calcul du 7/04/2017 au 31/03/2018 si j'additionne tous les bulletins j'ai touché 7112.81
si j'additionne 12 mensu ça fait 7875.36 euros
7875.36-7112.81 =762.55 eurospuis du 1/04/2018 au 21/07/2018 total 2286.57 euros
en faisant 675 h d'avril 2018 au 21/07/2018 dois multiplier 675 par mon taux horaires et soustraire le total à 2286.57 merci
Euh non le calcul de regul n’est pas comparer ce qui vous a été payé avec 12 mensus
Mais comparer ce qui vous a été payé avec ce que vous avez réellement travaillé x tarif horaire
#628 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 20-06-2018 08:44:20
Et oui calcul de regul pour année incomplète une fois que vous aurez fait le calcul cour de cassation du 1er au 20 juillet
#629 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation fin de contrat » 20-06-2018 08:43:30
bonjour comment calculer la regul du contrat qui se termine en juillet date du contrat le 07/04/2017 43 semaines d'accueil 45 h par semaines merci
et quelqu'un peut me dire si sur un contrat date début et date fin si c'est un cdd ou pas merci
bonjour
il y a une mention cdd ou cdi obligatoire sur tout contrat
il faut voir ce qui est indiqué, le fait de préciser une date de fin ne change rien à un contrat cdi, cela reste un cdi
(le cdd n'est que pour les remplacements d'assmat)
votre régul se calcule en comparant en 2 temps:
1)les semaines travaillées entre le 7/04/2017 et le 31/03/2018
et là vous vérifiez ce qui vous a été payé sur cette période de 12 mois
à savoir le salaire de avril (incomplet puisque commencé en cours de mois) + 11 mensus de 43semx45h/12 = 161,25h donc 11x161,25h + salaire avril
et comparer avec heures adaptation éventuelles + nbre de semaines travaillées x 45h sur cette période
et faire la différence entre les 2
2)puis les semaines travaillées entre le 1er/04/2018 et le 21/07/2018
ce nbre de semaines x 45h = heures travaillées sur la période
et ce que vous aurez perçu en salaire avril mai juin 3 mensus de 161,25h + le calcul cour de cassation reçu sur juillet 2018
et faire la différence enytre les deux
#630 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat avant fin de mois » 20-06-2018 08:36:49
bonjour pouvez vous me dire si les pe peuvent arrêter le contrat une semaine avant la fin du mois (juillet) début contrat avril 2017 et veulent qu'il se termine le 21/07 hors je suis en congé a partir 21/07 dois je déduire la dernière semaine ou doivent ils régler la mensu normale merci
bonjour
les parents arrêtent le contrat quand ils le souhaitent, et de toute façon il ne pourrait se terminer durant vos cp
le salaire du mois de juillet sera payé selon calcul cour de cassation du 1er au 21
puis une régul si mensu année incomplète
#631 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation le RAM a t'il tort?? » 20-06-2018 08:34:31
Bonjour, bonjour
Je crois que c'est la première fois que j'écris autant sur un forum...Alors voilà...en gros ma pe est venue hier avec une somme que le RAM lui a donné pour la régularisation...de 265 euros et moi je trouve 715!!! Autant dire que d'un côté comme de l'autre, nous avons fait une drôle de tête !!
Nous allons prendre rdz vs ttes les 3 la semaine prochaine, mais j'aimerais être sûre de ce que j'avance....
Il y a 3 choses différentes...
J'ai été en maladie 3 mois, nous sommes bien d'accord que sur une regul, la maladie est un peu comme une interruption temporaire de contrat, personne ne doit rien à l'autre??
oui ce temps de maladie ne compte pas dans la régulEnsuite la petite a été malade, elle est venue 1 jours sur la semaine, je n'ai pas eu de certif, donc on considère qu'elle est travaillée ?!?! Avec ou sans cp?!?
oui semaine travaillée et qui compte pour acquisition de cp puisqu'aucune déduction de salaireLa semaine d'après, la gd mère est venue chez eux et a gardé la puce, qui était d'ailleurs toujours bien malade, (je leur ai dit de faire faire un certificat, ils n'ont pas voulu) convenance personnelle (il y avait des semaines que les parents avaient pris en plus, mais posées pour le mois de septembre). Cette dite semaine ne peut pas être considérée après coup comme étant une de leur semaine alors que je l'avais sur mon planning ?!?! Et là, cp ou pas??
oui semaine travaillée et qui compte pour acquisition de cp puisqu'aucune déduction de salaire. Après j'aurai tendance à accepter de la compter comme semaine absence parent si les rapports sont chouettes, mais on en parlerai sur le moment, pas après coup en fin de contrat... en tout cas vous êtes en droit de refuser de la passer en semaine absence prévue, c'ets vous qui voyezEnsuite, pendant mon arrêt maladie, j'aurais dû poser une semaine de vacances. J'ai laissé le choix aux parents de comment ils voulaient que je la pose. Après un sondage, tous mes pe ont préféré que je la pose dans la foulée de l'arrêt. Il se trouve que pour eux (à cause de l'arrêt, je n'avais que 3 jours d'acquis) sur 6. Je ne travaille jamais les lundis, mais je travaille du mardi au vendredi ; à raison de 11 heures du mardi au jeudi et 7 heures le vendredi. Ensuite, j'ai effectué mon préavis ( non travaillé selon leur souhait), la date finale de contrat étant donc le 21 juin. Le RAM leur à calculer les 3 jours sans soldes avec la formule de la cour de cassation (alors que le mois n'était pas complet du coup) et au réel pour les 15 jours (ss cp ns sommes bien d'accord) de préavis.
Perso, pour les jours sans soldes, j'ai fait (40 heures/5 jours)x3joursxprix horaire, et j'ai déduit ça de mon salaire de juin, en additionnant effectivement les 15 jours de préavis.
le ram a tort et vous aussi, on ne mélange pas réel et cassation sur le même mois! Et la déduction des absences se fait selon calcul cour de cassation et idem l'absence entre la fin de contrat et la fin du mois, puis régul
J'aimerais vraiment beaucoup avoir votre avis?!?!
À vous lire.
Cordialement.
Je vous souhaite à toutes et tous une belle journée ensoleillée.
#632 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 18-06-2018 14:43:30
Et oui calcul de regul pour année incomplète une fois que vous aurez fait le calcul cour de cassation du 1er au 20 juillet
#633 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 18-06-2018 14:42:31
bonjour chris84 merci pour ces réponses mais je dois faire une régul pour le contrat qui a débuté avril 2017 et fini fin juillet ? pour le deuxième contrat vu que c'est un cdd on m'a dit de faire 10 % de prime de precarité
C’est un remplacement d’assmat?
#634 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 18-06-2018 14:00:06
pour un second qui a débuter en 10/2017 et se fini fin juin 2018 soit 9 mois comment dois je calculer ?
total salaires brut sur le bulletin *10 % ? merci
Que voulez vous calculer?
Si ce sont les cp une partie a du très calculée au 31 mai 2018 pour les cp acquis de Octobre à mai, ils sont à payer en juin
Encomparant 10% et maintien de salaire
Le solde de cp sera sur les cp acquis depuis le 1er juin
Pour indemnité de licenciement il n’y en a pas car moins d’un an d’ancienneté
#635 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 18-06-2018 13:58:14
de plus nous avons signé le contrat en avril 2017 et ce normalement jusqu'au 3 ans de l'enfant et les parents me disent qu'ils veulent mettre leur enfant en crèche 1 an avant sa rentrée scolaire comment calculer l'indemnité ? précarité 10 % ou 1/120e merci
Vous avez signé un cdi pas un cdd, les parents peuvent nous licencier quand ils veulent, aucune raison de demander une prime de précarité maintenant!
C’est l’indemnité De licenciement classique 1/120eme
#636 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fins de contrat » 18-06-2018 13:56:53
bonjour un contrat va se terminer fin juillet j'aimerai savoir comment faire car vu que mes vacances commencent le 21/07/2018 le mois de préavis commence le 21/06 mais les parents viennent de m'annoncer qu'ils prenaient des vacances le 23/06 pendant 15 jours comment dois je faire merci
Bonjour votre préavis sera du 21/06 au 20/07
Votre préavis peut se faire durant des absences de l’enfant. Vous aurez votre mensu normale sur juin
Et calcul cour de cassation du 1er au 20/07
#637 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » droit pole emploi » 18-06-2018 13:53:16
Bonjour, quelqu'un peux t'il me dire si je peux m'inscrire à pole emploi
dés aujourd'hui pour un contrat qui s'est terminé le 31/08/17 alors que je ne savais pas !! car je ne pensais pas avoir droit à quelque chose.Es-ce trop tard? merci de vos réponses
Oui normalement c’est valable 12 mois
Appelez le 3949 pour vérifier
#638 Re : Pause café » Triste journée » 17-06-2018 22:09:01
il y aura toujours des parents qui ne veulent pas de l'accueil en crèche, ou qui ont des horaires incompatibles avec la crèche...
#639 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 17-06-2018 22:07:37
Bonjour les filles
Besoin de vos lumières,
j'ai signé un cdi pour une période de 2 mois, il prend fin la fin du mois. donc pour le solde de tout compte il faut additionner les 2 salaires et ajouter les 10% des cp.
J'ai deux enfants de 7 ET 2 ans, J'aimerai savoir si j'ai droit aux congé pour enfants ?
Merci bcp
bonsoir
pour compter les jours enfant sur le mois de juin, cela dépend des régions, les direcctes n'ont pas toutes la même réponse
dans certaines régions oui on peut compter les jours enfants à charge, même sur une période d'acquisition en cours
dans d'autres non il faut passer par le 31 mai...
donc pour mai 2018 vous y aviez droit
mais pas pour juin 2018
vous devez faire 2 calculs de cp
1 calcul cp jusqu'au 31 mai comparer 2,5j+4j enfants = 6,5 arrondis à 7j
comparer 10% et maintien de salaire pour ces 7j ouvrables acquis
1 calcul cp pour mois de juin
comparer 3j ouvrables en maintien de salaire ou 10%
prendre à chaque fois le + favorable
#640 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat periscolaire et année compléte. » 17-06-2018 22:04:08
c'est un exemple!
je n'ai aucune idée si tu vas faire que 10h en semaine scolaire
et 40h en période vacances scolaires
donnes nous tes chiffres cela ira plus vite




