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#761 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat » 23-05-2018 08:20:18

lulu64 a écrit :
caro52 a écrit :

pour la cour de cassation c'est  salaire net /nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures travaillées (dans ton cas celles prévues).
pour les cp tu as 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
ensuite mensu / 26 = valeur d'1 jour de cp

coucou
il s 'agit d'une année complète, donc je ne suis pas sure que les congés soient calculés "par tranche de 4 semaines travaillés".....ça c'est le calcul pour les années incomplètes avec le calcul des congés à part de la mensu.....
là, en année complète, les congés sont surement inclus dans la mensu.....et devraient être comptés sur 2,5j par mois.....non???
il suffirait jusque de compter ce qui serait acquis de décembre 2017 jusqu'à la fin présumé du contrat , tenant compte du changement de mensu aussi avec les avenants , et compter le nombre de jours acquis pour cette période travaillé ou du moins mensualisé .....
mais bon, avec la procédure engagé au prudhommes, cela sera  pris en compte , pour savoir ce qui est dù...


en année complète aussi le calcul se fait sur 4 semaines la 1ere année, avec des débuts ou fins en cours de mois, des congés non acquis qui ne permettent pas l'acquisition de cp, etc

#762 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » FIN CONTRAT ANNEE COMPLETE COMMENT CALCULS CP » 23-05-2018 08:15:59

chita11 a écrit :

j ai de sept 12 a mai 13 =38 sem travaillés


38sem/4*2,5j = 23,75 arrondis à 24j ouvrables +6j = 30j


donc je modifie mon décompte

la 1ere année acquis 30 j
pris en anticipation 5j puis 27j  pris l'année d'après= 32j pris
solde 30-32 = trop perçu cp 2 jours

la 2eme acquis 30j
pris l'année d'après 27j +2j trop perçu
solde 30-29 = 1j

la 3eme acquis 30j et 1j non pris à prendre avant mai 2016
pris l'année d'après 28j = restait 2j à prendre avant mai 2017
solde 30-28= 2j qui n'ont pas été pris en mai 2017 donc perdus

la 4eme année acquis 30j
pris l'année d'après 30
solde 30-30= 0

la 5eme année acquis 30j
pris l'année d'après 28j + 3j en mars 2018
solde 30-31 = 1j en trop

la 6eme année acquis 30j
pris 1j en trop = 29j à solder

juin 2018 = 3j acquis


au final vous avez 32j à vous faire payer
mensu/26j x 32j

ou bien encore heures hebdo/6j x 32j = heures de cp
heures de cp x tarif horaire

#763 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Toujours pas de salaire ! ... » 23-05-2018 08:11:56

hermione a écrit :

Je suis tout à fait d'accord avec toi lulu ;-) et merci beaucoup à toi du temps que tu as bien voulu m'accorder pour me répondre....

Tu as raison, je vais ajouter le détail de Mai + ce qu'elle me doit de Juin.

Si envoi lettre demain, préavis à réception. Soit du 24/05 au 23/06/18.
Aie .... Grosse somme en perspective car 27 jours de congés à régler.
J'ai essayé d'appeler Paje emploi. Ils sont fermés aujourd'hui, exceptionnellement. Je rappelle demain ;-)

pas de préavis pour une prise d'acte la rupture est immédiate
"La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'est pas tenu d'effectuer un préavis."

et dans la lettre tu dois lister tous les retards de paiement de tous les mois précédents car elle peut dire que c'ets un manquement isolé
pour une prise d'acte de rupture il faut des soucis récurrents de non paiement de salaire, donc listing de chaque mois avec les dates des paiements échelonnés

appelle direct les prud'hommes ce jour pour avoir le dossier pour faire requalifier en licenciement aux torts de l'employeur

#764 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 21:30:56

pas claire non

vous devez calculer ces périodes
1)en prenant le salaire versé sans prendre le montant payé en heures complémentaires HC soit (salaire total-montant des hc = montant payé sans les hc)
2)et en prenant les semaines travaillées x heures prévues au contrat ou sur l'avenant x tarif horaire (sans prendre les hc)

#765 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 21:11:13

MINIMOI16 a écrit :
chris84 a écrit :

attention pour les 10% il faut rajouter les jours enfant aussi
si 601 euros pour 28 jours acquis alors cela fait 601/28*30 j pour avoir la valeur de 30j ouvrables acquis

Ca fait donc 620e avec les 4j.


mais le maintien étant calculé sur les horaires au moment du paiement donc 36h c'est tout à fait logique que le maintien de salaire soit + avantageux pour elle

C'est noté !!!


pour les jours enfants à charge en mai 2017, selon la directe que vous consulterez on vous dira oui ou non, donc si prud'hommes c'est la direccte de votre département qui tranchera
c'est donc eux qu'il faut appeler pour connaître leur position à ce sujet

Les grands esprits se rencontrent, je viens de leur mailer ma demande. Merci. En tout cas, ils prennent bien la précaution "de ne pas faire de calcul" mais d'envoyer les fiches relatives à ce que l'on demande.


la régul doit être calculée sans compter les hc dans les semaines travaillées
ni dans le salaire payé

Pour la régul des 4 sem, j'ai regardé les périodes où la somme versée était supérieure à la mensualisation.
J'ai donc fait (2sem*20h)+(2sem*29h)=total régul

les périodes où la somme payée par la mensu était inférieure à la somme qui aurait due être versée, plutôt non?

#766 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Que ferez vous a ma place ? » 21-05-2018 21:08:41

Fanou42 a écrit :
kikine747 a écrit :
Fanou42 a écrit :

Va jeter un coup d’œil sur mon site internet si tu veux quelques idées, j'ai une page (règlement et charte).

et si tu avais lu la chartre de ce site tu aurais vu qu'il est interdit de mettre des lien exterieur... comme quoi preuve en est que même si l'on fait un règlement il ne sera pas forcément lu ni respecté

Merci beaucoup kikine747 pour ce commentaire d'une grande utilité.
 
Inscrite depuis 1 jour...Je laisse mon premier commentaire pour aider une personne qui avait l'air dans une situation assez stressante et PAF !!

Je reconnais ne pas avoir encore lu le règlement, comme dit plus haut à peine inscrite, je me baladais pour voir comment était construit ce site et ce qu'il proposait, et j'ai vu cette discussion et j'ai voulu aider...

Pauvre génération...pauvre époque....

Mais merci, je sais à quoi m'en tenir à présent...comment dit on déjà ? Chacun sa "m****"?


bonsoir
si vous relisez votre 1er message peut être verrez vous qu'il semble hautain? et peut faire réagir certaines sur des mots que vous employez

de + vous donnez de fausses informations, le contrat étant signé il a valeur d'engagement
donc si l'assmat ne donne pas suite elle doit bien le 1/2 mois
et nous lui avons conseillé de se renseigner pour cela à la direccte il me semble, avant d'affirmer qu'elle ne doit rien il faut se renseigner un minimum...

faîtes un petit tour sur les différentes discussions, vous pourrez ainsi voir comment fonctionne le forum, et comprendre le respect auquel nous tenons dans les interventions
et oui les membres peuvent vous expliquer des règles de fonctionnement du forum, les modos ne sont pas toujours dispos, beaucoup de membres œuvrent pour que ce forum reste agréable et humain!

#767 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 20:51:42

MINIMOI16 a écrit :

Rebonsoir,

Je suis dans le calcul des indemnités de CP sur les 30 acquis.

Je me demande s'il est normal qu'il y ait une si grande différence entre les 2 méthodes : au 10% et au maintien de salaire ?

J'ai calculé en NET pour les 2 méthodes, et je me retrouve avec une estimation :
-au 10% à 601euros
-au maintien de salaire à 725euros.

La méthode des 10% a été faite sur les salaires nets (donc avec les changements de base hebdo : 20h puis 29h puis 36h...pourquoi faire simple me diriez-vous...)

La méthode du maintien de salaire a été calculée sur la base hebdo de 36h*5sem*taux horaire.

Dois-je changer quelque chose à ces calculs ?

Avec mes remerciements...


attention pour les 10% il faut rajouter les jours enfant aussi
si 601 euros pour 28 jours acquis alors cela fait 601/28*30 j pour avoir la valeur de 30j ouvrables acquis

mais le maintien étant calculé sur les horaires au moment du paiement donc 36h c'est tout à fait logique que le maintien de salaire soit + avantageux pour elle


pour les jours enfants à charge en mai 2017, selon la directe que vous consulterez on vous dira oui ou non, donc si prud'hommes c'est la direccte de votre département qui tranchera
c'est donc eux qu'il faut appeler pour connaître leur position à ce sujet

la régul doit être calculée sans compter les hc dans les semaines travaillées
ni dans le salaire payé

#768 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 13:01:34

kikine747 a écrit :
chris84 a écrit :

et il est tout à fait possible de déterminer si les semaine sen + ont été faites sur la période à 20h ou à 29h ou à 36h
en faisant les régularisations sur les 3 périodes (comme cela doit être fait, sauf si on est sur que les semaines en + sont sur une période donnée)
1ere période début de contrat jusque avenant A
nbre de semaines travaillées x 20h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période

2eme période avenant A jusque avenant B
nbre de semaines travaillées x 29h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période


3eme période avenant B jusque fin de contrat
nbre de semaines travaillées x 36h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période

ben je vois pas comment peux tu identifier la période sur laquelle les 4 semaines ont été travaillées en plus si elles ne sont pas identifiées au contrat, car même avec la régul rien n'indique que les 4 semaines auraient été posées sur le premier ou le dernier avenant

les semaines travaillées en plus seront forcément payées sur les périodes où l'assmat a travaillé + que ce que la mensu lui a payé
c'est le principe même de la régularisation

#769 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pe gentils, honnêtes, oui, mais à quel point ? » 21-05-2018 12:07:25

monchat a écrit :

Bonjour,
désolée les filles ne ne pas avoir répondu avant soucis de santé pendant ma semaine de vacance pas cool ,enfin bref, oui je sais que c'est aux parents de faire la fiche de paie je parle d'une pour chacun des enfants hein, car paje emploi n'en fait que une mais le truc est que je l'ai déjà demandé et elle me répond oui oui je vais y songer nous manquons de temps mais j'attends toujours,donc je préfère le faire moi mème car le jour ou je n'aurais plus le grand je me retrouverai le dindon,donc je les fais et les présente chaque fin de mois après je ne leurs mâche pas tout le boulot ils vérifie et si il y'a un souci il rectifi en ma présence ,bon lundi.


pas de souci
on est très nombreuses à faire ainsi

#770 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Toujours pas de salaire ! ... » 21-05-2018 11:59:39

budulle a écrit :
hermione a écrit :

Je vais attendre vendredi

hermione a écrit :

Si je n'ai pas mon virement mardi


faut arrêter d'attendre, tout travail mérite salaire....
le retard est déjà gros.

le bénévolat n'a jamais rempli notre frigo, déjà qu'à 2.50 € c'est compliqué pour finir le mois, alors travailler pour rien....

il y a des procédures, des méthodes pour arrêter tout ça légalement.


et oui, faut arrêter les frais dès demain!

#771 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Refus de continuer Periscolaire avec 1 enfant / 2 même classe » 21-05-2018 11:51:21

Babou74 a écrit :
kikine747 a écrit :
Babou74 a écrit :

il faut juste que les  enfants soient chez la même assmat' pour que les charges continuent à être prise en charge aux 6 ans de l'enfant ainé tant que les suivants n'ont pas 6 ans.

donc c'est bien ce que je disais si yank garde l'am du petit et en prends une autre pour la grande ça va lui couter plus cher ?

Non pas forcément
il y a aide pour chacun des enfants
et aucune charge.


là où c'est différent, si le plus grand (mais moins de 6 ans) est chez une autre assmat, là pajemploi a le montant de chaque salaire séparément, donc applique 15% restant à charge minimum
donc on peut avoir beaucoup moins d'aides
alors que si les enfants sont chez la même assmat pajemploi n'a pas de moyen de savoir les montants séparément

je donne un exemple:
enfant 4 ans en péri salaire assmat 100 euros
bébé en temps complet salaire assmat 500 euros

pour pajemploi
admettons une aide moyenne 296,21 € pour -3 ans, et 148,13 € pour 3/6 ans

1) si les 2 enfants sont accueillis chez la même assmat
salaire 600
aides pour le bébé 296,21 et aides pour le grand 148,13 total 444,34 pour un total de 600 (les parents ont bien minimum 15% à leur charge) reste à charge 600-444,34 = 155,66 €

2) enfants accueillis chez 2 assmats différentes
salaire 500 aide 296,21 ok (car reste à charge minimum 15% est respecté)
mais pour le grand salaire 100 e il faut que les parents aient au minimum 15% à leur charge ils n'auront donc que 85 e maximum, au lieu de 148,13
reste à charge (500-296,21)+(100-85) = 218,79 €

soit sur 12 mois environ 760 euros d'aides en moins pour mon exemple, en les mettant chez 2 assmat différentes

#772 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Entretien avec parents et mensu » 21-05-2018 10:31:34

il faut voir avec le parent si une base minimum par semaine peut être établie
genre 3j x 4h et 2j x 7h30 = 27h hebdo
(faire 5j de 4h cela fait que 20h ils vont avoir des hc énormes tous les mois)
chaque semaine vous voyez si vous avez fait + et comptez en complémentaire

au bout de 3/4 mois vous faîtes un point sur la mensu voir si c'est toujours cohérent avec les plannings, et vous réajustez si besoin
partir sur 20h est trop faible, il vaut mieux pour eux un lissage régulier des heures que d'avoir une mensu faible mais certains mois avoir à rajouter 70 heures d'hc par exemple!

#773 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat de travail moins d'un an d'ancienneté avec l'ass' mat' » 21-05-2018 10:21:37

bonjour

il y a forcément au moins 45 sem travaillées puisque vous dîtes qu'elle a travaillé 4 semaines de + sur la période à 36h hebdo

le préavis est inclus dans les semaines travaillées pour l'acquisition de cp et également les cp acquis au 31 mai 2017 et qui ont été posés

Donc de toute façon elle arrive bien à 30j ouvrables (et ne peux pas avoir + de 30j de payés)

30j ouvrables qui doivent lui être payés sur le montant le + favorable
donc soit 10% des salaires du 1er juin 2017 à la fin de contrat donc 30/05/18
soit le maintien de salaire (le même montant que si elle avait travaillée durant 5 semaines)
donc 36h hebdo x 5 sem = 180h de cp
180 h x tarif horaire = montant des cp à verser

je confirme pas d'indemnité de licenciement et préavis de 15j du 16 au 30/05 si elle a bien reçu la lettre le 16

et il est tout à fait possible de déterminer si les semaine sen + ont été faites sur la période à 20h ou à 29h ou à 36h
en faisant les régularisations sur les 3 périodes (comme cela doit être fait, sauf si on est sur que les semaines en + sont sur une période donnée)
1ere période début de contrat jusque avenant A
nbre de semaines travaillées x 20h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période

2eme période avenant A jusque avenant B
nbre de semaines travaillées x 29h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période


3eme période avenant B jusque fin de contrat
nbre de semaines travaillées x 36h x tarif horaire
comparé à mensualisations payées sur la période

#774 Re : Besoins de l’enfant » enfant et animaux/insectes » 20-05-2018 17:56:22

bonjour
idem ici pas acceptable de faire mal aux animaux, on les observe en promenade, je prends les insectes dans mes mains pour leur montrer

on a moins peur de ce que l'on connaît

et pour la colère qu'il a en lui, en plus de la maison verte, il peut faire de la micro kiné et/ou kinésiologie la parole aux bébés, etc...

#775 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Toujours pas de salaire ! ... » 20-05-2018 17:53:02

hermione a écrit :

Si je n'ai pas mon virement mardi, je ferai ma lettre en recommandé avec AR. J'appellerai Paje emploi pour les prévenir qu'elle a perçu les aides et que je n'ai pas eu mon salaire. Pour ce qui est de la démission Lulu, je ne peux pas prendre ce risque. Je perçois des indemnités de Pole emploi chaque mois car je suis à temps partiel avec les 3 enfants. Si je fais ça, mes aides vont s'arrêter. De plus, même si, comme tu dis, ça risque de lui coûter cher, je crains beaucoup qu'elle ne soit pas solvable. Elle fait de petits boulots à droite et gauche .... je ne suis même pas sure qu'elle ait de réels salaires ..... Je ne serais pas étonnée que je ne récupère rien du tout. Et ça, je pense qu'elle le sait bien ....


regardez à l'index à prise d'acte de rupture si jamais vous n'arrivez pas à lui faire comprendre qu'elle doit vous licencier vu ses problèmes pour vous payer, le licenciement est le meilleur moyen pour elle d'arrêter d'accumuler des dettes

#776 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés payés » 18-05-2018 22:29:31

leguevinoise a écrit :

Bonjour
Voilà  je suis en train de calculer combien les pe me devront fin juin.

Contrat année incomplète sur 45 semaines dont 7 semaines de vacances .

Doit on compter les semaines vacances déduite de la mensu ?

Les semaines maladies on ne les comptent pas c bien ça car elle n'ouvre pas droit au congés  ?

J'ai fait simulation sur casa*ape et je trouve pareil avec mes calculs mais j'aimerais être bien sûr pour les semaines vacances merci.

bonsoir
les semaines de cp acquises de la période précédente comptent dans les semaines travaillées pour l'acquisition des nouveaux cp

les semaines maladie déduites ne comptent pas en semaine travaillée

#777 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » FIN CONTRAT ANNEE COMPLETE COMMENT CALCULS CP » 17-05-2018 19:32:12

chita11 a écrit :

contrat de sept 2012 a fin juin 2018 

   De sept 12 a mai 13 acquis 9 mois x 2.50= arrondir à 23 jrs acquis + 6 jrs enfants 15 ans =29 jrs acquis ouvrable
il faut calculer en semaines travaillées et pas en mois, car les  congés pris ne comptaient pas dans les semaines travaillées car non encore acquis

    Dates précises des cp pris de sept a mai 2013
         A = du 24 au29 déc 13-  1 férié =5jrs pris
                          A +5 JRS PRIS

         B= juin 13 a mai 14 = 30jrs acquis ouvrable
               pris du 5 au 24 aout 13 1 jr férié =17 jrs
                     du 23 au 4 jan14 2 jrs férié =10 jrs
                         B= 27 jrs pris

          C= juin 14 a mai 15 =30 jrs acquis ouvrable
              pris 4 au 23 aout 14 -1 jr =17 jrs
                    29 au 3 jan 15 -1jrs =5jrs
                    4 au 9 mai 15 -1 jr férié =5jrs
                        C = 27 jrs pris

         D= juin 2015 à mai 16= 30 jrs
             pris 3 au 22 aout 2015 -1 jr férié 
                     28 au 2 jan16 -1 jr férie =5
                      11au 16 avril 16=6 jrs
                       D =28jrs  pris

         E = juin 2016 a mai 17 = 30jrs
                       E =30 jrs pris

         F= juin 17 a mai 2018=30 jrs ouvrable
               pris du 7 au 28 aout 17 =18jrs
                     25au 30dec 17-1jr férié=5jrs
                      30au 5 mai18 -1jr férié
                         F =28 jrs pris

          G= juin18 =2.5
         
           acquis 182 -145= 37 jours - pris le merc 21 mars 18
                                                  -pris  merc 28 mars 18
                                                 - pris 25 au 27 avril 18 =3 jours


                 donc 37 -5 =32 jours a me faire payes en cp si mon contrat se termine fin juin
est ce bien comme cela merci


en fait on ne compte pas vraiment ainsi

la 1ere année acquis 29j (sous réserve à vérifier avec les semaines travaillées)
pris en anticipation 5j puis 27j  pris l'année d'après= 32j pris
solde 29-32 = trop perçu cp 3 jours

la 2eme acquis 30j
pris l'année d'après 27j +3j trop perçu
solde 30-30 = 0

la 3eme acquis 30j
pris l'année d'après 28j = restait 2j à prendre avant mai 2017
solde 30-28= 2j qui n'ont pas été pris en mai 2017 donc perdus

la 4eme année acquis 30j
pris l'année d'après 30
solde 30-30= 0

la 5eme année acquis 30j
pris l'année d'après 28j + 3j en mars 2018
solde 30-31 = 1j en trop

la 6eme année acquis 30j
pris 1j en trop = 29j à solder

juin 2018 = 3j acquis


au final vous avez 32j à vous faire payer
mensu/26j x 32j

#778 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de chita11(calcul de congés en année complète) » 16-05-2018 08:47:42

chita11 a écrit :

Bonjour fin contrat année complete il me reste 30 jrs a me faire payes en cp comment je dois les calculer


si vous êtes sure du nombre des cp dus
mensu/26j ouvrables x 30j = montant des cp à payer

#779 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul CP avec la période d'adaptation » 16-05-2018 08:46:33

loupini a écrit :

On ne compte pas les heures travaillées de la période d'adaptation pour le calcul des CP donc?

j'ai compté 6j d'adaptation donc 1 semaine + 7 sem pleines + 0,33 semaine entamée

#780 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dates de lettres de licenciement pour deux fins de contrat » 16-05-2018 08:45:09

elinatheo a écrit :

Bonjour,

J'ai deux fins de contrat, plus d'un an d'ancienneté donc préavis 1 mois, et je voulais savoir la date où le parent doit me remettre la lettre de licenciement.

Pour le 1er contrat, le dernier jour travaillé est le vendredi 27 juillet 2018, donc j'ai compté en arrière 31 jours, en comptant les samedis et le samedi 14 juillet férié, ce qui me ramène au vendredi 31 juin 2018 ?

Pour le second, le dernier jour travaillé est le vendredi 31 août2018, donc j'ai fait pareil sachant que je suis en congés du lundi 30 juillet au samedi 18 août 2018, cela me ramène au vendredi 6 juillet 2018 ?

merci pour vos réponses


bonjour
(il n'y a pas de 31 juin)

quand il n'y a aucun congé au milieu on compte en mois calendaire, sans se soucier des fériés,
pour une fin le 27 juillet, le début du préavis est le 28 juin,
courrier daté du 27 et remis en main propre le 28 juin


le 2eme, là il faut 30j calendaires sans les cp
il y a 13 jours du dimanche 19 au vendredi 31 août
il vous faut donc remonter 17 jours avant vos congés
donc début préavis 13 juillet jusqu'au dimanche 29 juillet = 17 j
courrier daté du 12 et remis le 13 juillet en main propre

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