Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ben oui, je suis d'accord avec toi, je ne comprends pas pourquoi elle me bassine avec ses congés qu'elle doit impérativement prendre... mais comme c'est la Fepem qui lui a dit...

Fepem, PMI et PAJE auraient besoin d'une sérieuse mise à niveau sur la nouvelle convention collective... encore que "nouvelle", la convention a 10 ans quand même!!

Quoique ce midi, ça a l'air de marcher...

Bonjour
Je reviens pour voir avec vous la façon de calculer le solde.
Le contrat a démarré en janvier et va se terminer le 30 septembre.

D'un côté, j'ai comptabilisé le nombre de jours de garde réels que je rémunère selon le taux horaire.

Pour les congés, j'ai payé ceux de janvier à mai en juin, j'ai donc regardé son temps de présence de juin à septembre, ajouté les 2 semaines acquises en n-1 pour avoir son temps de travail effectif et calculé selon les deux méthodes et gardé la plus favorable (celle du maintien)

En additionnant les 2, j'ai le montant total que je lui dois, jusque là, ça va...

Là où j'ai un doute, c'est sur la façon de calculer ce que je lui ai déjà payé...

1) En vrai, je n'ai payé que de janvier à août, je n'ai pas encore payé septembre.
Donc, est-ce que je calcule ce que je lui ai payé réellement (de janvier à août) et fait la différence avec ce que j'ai trouvé plus haut, du coup, je la paye moins d'une mensualité pour septembre.

2) Ou est-ce que je dois payer la mensualité habituelle et entière de septembre et là, je l'aurai payée au final 219€ de trop... (sur une mensualité de 390€...)

Dans mon métier, j'agis comme le 1) avec les entreprises pour être au prix réel et exact mais dans la cas d'une AM...

ici aussi..
ça va, ça vient...
je suis venue ce matin et le temps d'écrire un message, ça ne marchait plus...

Encore une question, dans la CCN, il est indiqué à l'article 12-1-c :
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente"
Est-ce valable pour les années incomplètes ??
De janvier à mai, elle avait acquis 12 jours de congés, dois-je les ajouter à son temps de travail effectif de juin à septembre pour calculer les congés que je lui dois ?

Oui, c'est peu être un peu brutal, je l'avoue...

En fait, quand on fait une régularisation, on regarde les jours de garde réels pour calculer ce que je lui dois réellement...
Du coup, quelle que soit le nombre de congés pris depuis le début d'année, ça n'a que peu d'importance, non ?

Ce que je comptais faire :
- regarder le nombre de jours réels de garde (CCN art 18d) Régularisation Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b).), y ajouter les absences de ma fille non prévues au contrat, les jours fériés s'ils tombaient une semaine travaillées pour avoir le temps de travail effectif
- calculer selon le taux horaire ce que je lui dois au vu de ce temps de travail effectif réel

-concernant les congés, je lui ai payés ceux de janvier à mai en juin, je lui dois donc seulement ceux acquis de juin à septembre, calculés selon le temps de travail effectif et rémunéré selon l'article 12 de la CCN.

Le contrat a moins d'un an, je ne lui donc aucune indemnité de rupture.

Je ne pense pas lui devoir autre chose.
Le nombre de congés qu'elle a réellement pris n'a donc pas d'importance puisque je la paye selon le temps réellement effectué...

De son côté, elle me parle de faire le prorata sur 9 mois des congés auxquels elle a droit... mais dans notre cas, ça ne sert à rien.. non?

je vais lui en parler tout à l'heure, d'autant plus que j'ai trouvé une remplaçante (celle que j'avais initialement appelé en premier pendant ma grossesse et qui n'avait pas de dispo à l'époque!! )

Encore une question, qu'est-ce que ça change pour l'AM vis-à-vis de Pôle Emploi entre démission et licenciement ?

Dans la mesure où on a moins d'un an de contrat, si un licenciement peut lui permettre de toucher des indemnités et pas une démission, je pourrai lui proposer un licenciement ?

Qu'en pensez-vous ?

Autre question : depuis janvier, elle a eu en tout 6 jours d'arrêt maladie pour lesquels elle a eu au total 140.29€ déduits.

Est-ce qu'ils rentrent en compte quelque part ?
Est-ce que je dois les ajouter à son temps de présence vu que j'ai déjà déduit ces jours de son salaire ?
parce que si je compte ça comme absence, c'est un peu comme si je les déduisais une deuxième fois, non ?

Pfff... pas si simple...