Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour...
Nous avons donc depuis de le départ de notre contrat une mensualisation mal faite puisque nous étions en année incomplète (voir autres posts)
J'ai donc refait les calculs, en partant du ppe que notre ass mat avait bien pris tous les congés auxquels elle avait droit, au fur et à mesure, sauf donc ceux acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 juillet 2009 pour schématiser (30 jours + 2 x2.5).
J'aimerai, si quelqu'un a un peu de temps, qu'on me dise si c'est ok et sinon, où je me trompe.
J'ai appliqué la méthode classique trouvée dans les posts et ça donne ça.

- 1ère année 22 février 2007 - 31 mai 2007
mensu faite sur la base de 31.29 x 4 x52/12 =542.36 € au lieu de 31.29 x 4 x 40/12 = 417,20 €
on a payé février (4jrs à 31.29) = 125,16 puis de mars à mai 3 x 542,36
on aurait dû payer février 125.16 puis de mars à mai 3 x 417,20 €
différentiel en notre faveur : 375,48 €
sur cette période, notre ass mat acquiert 10 jours de cp

- 2ème année 1er juin 2007 au 31 mai 2008
mensu faite sur la même base que ci-dessus jusqu'en décembre inclus
à partir de janvier, on a fait 32.50 x 4 x 49 /12 = 530,83 €, alors qu'on aurait dû faire 32.50 x4 x44 /12 = 476,66 €.
on a payé de juin 07 à décembre 07 : 7 x 542,36 € et de janvier 08 à mai 08 inclus : 5 x 530,23 €, soit un total de 6.450,67 €
on aurait dû payer : de juin 07 à décembre 07 : 7 x 417,20 et de janvier 08 à mai 08 inclus : 476,66 soit un total de 5.303,70 €. Sur cette somme, nous devons rajouter les 10 % des heures que nous aurions dû payer la première année, soit 5.303,70 + 137,76 € = 5.441, 46 €.
Le différentiel en notre faveur est de 1.009,21 €.
sur cette période, on va considérer que notre ass mat a bien pris ses 10 jours de cp.
sur cette période également, notre ass mat a acquis 30 jours de cp.

- 3ème année : du 1er juin 2008 au 31 mai 2009
mensu faite toujours sur notre base erronée sur 49 semaines au lieu de 44.
on a payé de juin 08 à mai 2009 12 x 530.83 € soit 6.369,96 €
on aurait dû payer 12 x 476,66 € soit 5.719,92 €, somme à laquelle on rajoute les 10 % des salaires qui étaient dû la deuxième année, soit 5.719,92 + 530,37 € = 6.250,29 €.
Le différentiel en notre faveur est de 119,37 €.
Notre ass mat avait bien soldé les cps qu'elle avait acquis au cours de la 2ème période (peut-être d'ailleurs un peu par anticipation, mais peu importe). Ce que nous savons c'est qu'à cette date elle a acquis à nouveau 30 jours de cps qu'elle n'a pas pris.

- 4ème année : 1er juin 2009 au 31 juillet 2009 : fin de contrat
mensu faite sur la base erronée de 49 semaines au lieu de 44
on lui a réglé en juin 498,33 € (jour de congé sans solde supplémentaire déduit) et on doit lui régler en juillet 530, 83 €.
Sur la bonne mensualisation, on aurait dû lui payer en juin 444,16 € et en juillet 476,16 €.
I y a sur cette période un trop perçu en notre faveur de 108,84 €.
Sur cette période, elle acquiert 2 x 2,5 jours de cp qu'on doit lui rémunérer.
Viennent s'ajouter à ces cps ceux acquis au cours de la période qui s'est terminée au 31 mai soit 10 % des salaires payés l'année d'avant donc 571,92 €.
on lui doit les 2.5 jours x 2 donc à priori 10 % des salaires perçus (444,16 + 476,66)sur cette même période ce qui fait 92,08 € donc un total de 571.92 +92.08 = 664,00 €.

Total des trops perçus en notre faveur :
375,48 +1.009,21 + 119,67 € +108,84 = 1.613,20 €

Congés payés acquis et non pris à déduire : 664 €

Reste toujours un solde en notre faveur de 949,20 €.... ce qui me parait beaucoup....
Où me trompe-je ????

d'avance, merci de votre aide...

Bonjour à tous et à toutes
Nous sommes les parents du charmant bambin liés avec leur nounou par un contrat année incomplète (3 semaines de congés sans soldes) avec une mensualisation du 49 semaines.
Hier, notre nounou demande à mon mari de passer au relais où elle se trouve pour refaire les calculs. Je passe sur les détails mais mon mari joue donc carte sur table et lui explique qu'il y a une erreur au niveau de la mensualisation et qu'à priori les cps sont déjà payés. Exclamation de la dame du ram (oups, j'avais oublié la règle - no comment, ça peut arriver à tout le monde).
Bref, nous demandons à notre nounou de bien vouloir communiquer au RAM qui propose de lui refaire les calculs le détail des congés pris, avec ou sans solde. Notre Nounou se rend compte qu'effectivement, il y a un pb. Mon mari lui dit que si il y a un trop perçu de sa part, on fera avec....

Aujourd'hui, retournement de situation. La Nounou appelle mon mari et lui propose la chose suivante :
- on ne lui paie pas ses 120ème
- on lui paie son mois d'août sur la base de la mensu, (la PAJE versant les cotis et le complément du libre choix du mode de garde)

.... sauf que la dame est déjà en préavis depuis le début du mois.... préavis qui se termine au 31.

Que pensez-vous sincèrement de sa proposition ? J'ai quelques doutes sur la faisabilité de la choses (pour ne pas dire sur sa légalité, car en gros, elle nous demande de lui payer deux fois ses congés...)

Mon mari avait déjà pris rendez-vous vendredi matin à la Direction du Travail pour faire un point car nous allons devoir refaire toutes les déclarations PAJE...

Bref, pas simple tout ça !