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#61 Re : Embaucher une assistante maternelle » 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat. » 25-04-2012 17:32:50

Je comprends pas vos réactions:
1) ça ne vous regarde pas le temps que je mets pour aller chez le pédiatre, qui est en tout cas beaucoup plus de 1h car 1h de trajet aller retour + au moins 1h d'attente en général. En plus de ça, ma femme travaille à plus de 50 Km.
2) J'ai dit que c'était pour le pédiatre car je suis honnête mais j'aurais pu dire que 1 journée par mois il sera gardé par sa grand mère ou que je ne travaille pas 1 journée par mois pour le garder (j'ai des repos compensateurs de nuit; pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, comme je travaille de nuit, j'ai droit à des repos en plus des cp), ces repos je ne les décompte pas de la mensu car je ne sais tout simplement pas combien j'en aurais dans l'année... Dans ces cas là, vous n'aurez rien trouver à dire... c'est normal; je suis un employeur et je prends une salariée pour les jours où j'en ai besoin. Si mon patron me demande de travailler du mardi au samedi au lieu du lundi au vendredi, que je garde mon taux horaire et que c'est écrit dans un avenant Vous croyez qu'on peut dire ben oui mais c'est abuser... on peut mais après sois on démissionne, soit on accepte.

ou alors, je compte 1 jour par mois, ça fait 12 jours par an, soit 2 semaines en jours ouvrables, je décompte donc encore 2 semaines de la mensualisation soit au lieu de 43 calculer sur 41; vous trouvez ça mieux?? En sachant que ma propo réduira le nombre de jours décompter au moins de moitié car on essaie dans la mesure du possible de placer cette journée lors de périodes d'absence déjà prévues....

Alors y a des moments il vaut mieux ne pas être vindicative pour rien et réfléchir...

#63 Embaucher une assistante maternelle » paiement jours fériés » 25-04-2012 14:18:20

getrogibbs
Réponses : 3

bonjour,

Pour les fériés, dans ma mensualisation (on ne les a pas décompté dans le calcul), je les paie déjà où il faut ajouter quelques choses dessus?
P.S. les jours férié ne sont pas travaillé bien sûr.

#64 Re : Embaucher une assistante maternelle » 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat. » 25-04-2012 14:05:19

Non, je ne change pas de nounou, on fait un avenant car on avait fait n'importes quoi sur le contrat par manque d'info et grâce à se forum, je suis en train de tout remettre en ordre...

Pas de certificat médical, ce sont les RDV de suivi de l'enfant habituel (il a 4 mois). et pas possible de prendre hors jours de garde car il est gardé du lundi au vendredi et le pédiatre ne travaille pas le samedi. Maintenant, il est sûr que nous essaierons de la prendre lors de nos congés ou rtt comme en juin ou c'est fait comme ça mais des fois on pourra pas faire autrement.

A partir du moment où c'est inscrit au contrat, cela ne devient pas une "absence prévue au contrat"? En sachant que ma femme, quand elle prend sa journée, la perd purement et simplement car elle est en stage rémunéré et donc pas de cp ni de rtt. Et oui l'assmat est ok sur le principe de ne pas payer cette journée, c'est pourquoi l'avions déduite de la mensualisation au départ, mais ce n'est pas juste de lui retirer si cette journée tombe une semaine d'absence déjà prévue, dans ce cas elle est doublement pénalisée?

Je voulais en fait savoir comment l'inscrire au contrat, la façon la plus légale possible...

#65 Embaucher une assistante maternelle » 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat. » 25-04-2012 03:38:04

getrogibbs
Réponses : 29

Bonjour, c'est encore moi désolé...

Pour résumer, je fais un contrat a partir de mai avec mon assmat. En année incomplète sur 43 semaines, ses cp, les miens et 1 semaine de rtt déduits.

Parcontre, 1 journée par mois, notre fils n'ira pas chez l'assmat car rdv chez le pédiatre et ma femme prend sa journée pour l'y emmener. (on fait déjà comme ça actuellement mais pas écrit.) Là, je veux le noter dans le contrat. Problème cette journée n'est pas planifiée à long terme, on a les rdv d'un mois sur l'autre, on ne peut donc pas le stipuler dans les absences prévues.

Au début, on avait pensé décompter cette journée lors du calcul de la mensualisation avec calcul: 37.25 x 43 /12 - 7.25

Mais en réfléchissant, cette journée peut tomber lors d'une semaine de cp de l'assmat ou de moi meme ou sur l'une des semaines d'absence prévues au contrat, dans ce cas, il ne serait pas juste de la décompter tout les mois dans le calcul de la mensualisation... Mais si on ne la retires pas pour calculer la mensualisation, lorsque l'enfant n'est pas chez elle, il faut la déduire du salaire tout de même?

je pensais donc noté ainsi: "une journée par mois, l'enfant n'ira pas chez l'assistante maternelle. cette journée ne pouvant être planifiée, elle n'est pas retirée de la mensualisation. En effet, cette journée pouvant tomber lors d'une période d'absence programmée, celle ci ne sera pas déduite de la mensualisation. Dans le cas contraire, la journée sera déduite du salaire mensuel."

est ce que ça vous paraît correct et légal? je précise que l'assmat est ok sur le principe.


Merci d'avance.

#66 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 25-04-2012 03:23:24

landocean a écrit :

Bonjour,
Si l'AM a acquis moins de 6 jours de cp ou moins, elle n'a droit qu' à 1 jour supplémentaire par enfant de - 15 ans.

Bonjour landocean,

Où avez vous vu cela?? pouvez vous me donner le lien? car sur le lien mis par Fila je ne trouve aucune notions de conditions de cp acquis + ou - de 6 jours...

merci d'avance.

#67 Re : Embaucher une assistante maternelle » Jours de solidarité » 24-04-2012 19:38:57

Ce n'était pas pour escroquer qui que ce soit puisque je voulais dire que je payais un férié en heure normale (comme si elle faisait sa journée de solidarité) mais que l'assmat ne travaillerais pas pour faire sa journée de solidarité...

Donc pour résumer, je ne fais rien et la caf paie, ok merci beaucoup!

#68 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 14:15:36

Fila a écrit :

En année incomplète , les absences de l'enfant (donc ses cp) sont déjà déduites et les semaines devraient être définies au contrat (les siennes au moins). Ses cp seront pendant les semaines d'absences déjà déduites.
Elle ne peut pas prendre de journées par ci par là car alors elle aura travaillé plus de semaines que ce que le contrat stipule.

Non, car effectivement, on a déduit les 3 semaines qu'elle prends en été, les trois miennes en septembre, + 1 semaine communes en décembre et 1 qu'on dit aléatoire car en fait, elle veut prendre les ponts du mois de mai, et pour ma part si je ne travaille pas, ça ne me dérange pas, par contre si je travaille elle ne les poses pas et les prendra une autre fois en me prévenant un ou deux mois avant... et en fait il lui reste 5 jours ouvrés à prendre ce qui représente une semaine et que nous avons déduit de la mensu; nous sommes parti sur 43 semaines (1 semaine de repos de nuit pour moi)

donc elle travailleras pas plus que ce qui est prévu??

#69 Re : Embaucher une assistante maternelle » Jours de solidarité » 24-04-2012 14:09:21

Et donc, on ne la fait pas, mais comment la caf la paie? J'avoue que je ne comprends pas bien...

#70 Embaucher une assistante maternelle » Jours de solidarité » 24-04-2012 11:43:21

getrogibbs
Réponses : 11

Bonjour,

Je me pose des questions sur le jours de solidarité; comment faire quel jours, et comment payer et déclarer? Mon assmat n'est pas au courant et me dis que les autres employeurs ne le font pas.

Je suis allé voir sur l'index alphabétique http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=30168  mais c'est encore un peu flou...

- On peut choisir n'importe quel jour habituellement non travaillé: Mon assmat n'accueille pas mon fils le samedi, je peux décider que ce sera un samedi? à condition que les autres employeurs veulent bien choisir le même jour... ou un jour férié normalement chomés sauf le 1er mai.

- Quelle nombre d'heures elle doit faire compte tenu qu'on est à 37.25h/semaine décomposée en 8.25 le lundi et les autres 7.25.

- La rémunération; est ce que l'on paie cette journée à l'assmat en plus de la mensualisation? et est ce que si c'est un jour fériés habituellement chomé, on doit payer la majoration de jour férié travaillé?

- Comment déclare t on sur la paje que c'est cette journée est La journée de solidarité?

- Est il possible de faire ceci: on décide (par exemple) que le jour de solidarité sera le 11 novembre. Mais on ne mets pas l'enfant chez l'assmat et donc ne travaille pas. Mais on fait comme si elle a travaillé, je paie quoi à qui et comment?


Pfff toutes ces questions qu'il faut se poser avant de faire un contrat! c'est dingue!

#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 11:21:07

Au sujet des jours de fractionnement; par exemple si elle prends  une semaine en novembre, Est ce que ces jours sont en plus des 30 jours maxi obligatoires ou  comme les jours pour les enfants c'est un droit à prendre si elle n'a pas acquit ses 30 jours?

#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 11:20:30

Les jours pour enfant de - de 15 ans, je les ajoute à ceux acquis en mai de cette année? donc si je paie en jouin par exemple, ça fera 2.5 jours acquis en mai + 2 X 2Jours (2 enfants de moins de 15 ans) = 6.5 jours acquis soit 7 jours à payer et à prendre donc en juin: mensu + HC + HS + IE + (7 X Nombre d'heure par semaine X Taux horaire).

Petite précision: si elle les prends en semaine complète, je paie l'équivalent d'une semaine normal d'accueil. Si elle les prends en journée par ci par là, je compte à chaque fois le nombre d'heures d'accueil habituel de la journée en question? Donc si le lundi elle a plus d'heures que les autres jours, il est plus avantageux pour elle de prendre tous les lundis par exemple?

#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 11:09:12

Je me pose une question si 2.5 = 3 jours, on ne risque pas de dépasser les 30 jours au bout d'un moment??

#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 11:02:40

oui une mine d'info mais quelques fois on s'y perd et certains sont pas très clair car ils ne donnent pas les texte de loi de référence... et moi c'est ça qui m'intéresse...

#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 24-04-2012 03:30:04

lajollykarine a écrit :

oups alors je me suis trompée ,lol,désolée,
pourtant j'avais cru lire cela sur différents post de ce forum ...


C'était une question pas une affirmation et en plus tu avais raisons. Pourquoi ils ne mettent pas ça dans la convention?? faut brasser de la paperasse et des forums pour faire un contrat en règle... Il devrait y avoir des gens  spécialisés pour faire ces contrats. On y gagnerait tous!!

#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 23-04-2012 18:46:42

lajollykarine a écrit :

bonjour;


et j'ajoute que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle adroit a 2 j supplémentaire de congés par enfant dans la limite de 30 j bien sur !

a vos calculs bon courage !!!


il s'agit de congés en cas d'enfant malade; article 13 "autres congés" dernier paragraphe? mais pas cp normaux? si oui pouvez vous me donner votre source?

#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 23-04-2012 18:10:56

Pour le paiement,
On peut le faire
a) soit en 1 seule fois au mois de juin
b) ou lors de la prise principale des congés
c) soit au fur et à mesure de la prises des cp
d) soit par 12e chaque mois

En ce qui me concerne, j'ai commencé avec mon assmat en janvier comme expliquée ci dessus,
et de janvier à avril, j'ai payé 10% par mois alors que je devais pas car mensualisation calculée sur 52 semaines. (mais pas grave, c'est cadeau).

Donc, ces cp étant déjà payés de janvier à avril mais non pris;

Si solution a) choisie, en juin, je lui paie les 2.5 jours de cp du mois de mai,donc sa paie du mois de juin sera: sa mensualisation + éventuelles heures complémentaires et supplémentaires + IE + (2.5 X nombre d'heures/ jour x taux horaire) mais quel nombre d'heure? 8.25 comme un lundi ou 7.25 comme les autres jours? et ne paie plus rien jusqu'en juin de l'année prochaine. Cependant, lorsqu'elle prends ses cp en juillet Aout, elle n'a que sa mensualisation + HC+ HS +IE

Si solution b) choisie, elle prends ses cp du 23 juillet au 12 aout, je lui paie donc sur la paie de juillet: 2.5 jours du mois de mai, 2.5 jours du mois de juin, 2.5 jours du mois de juillet soit 7.5 jours de cp ou uniquement ceux du mois de mai (période de référence)

Si c), même chose que b), 7.5 jours de payé, le reste sans solde et dès qu'elle prend une semaine ou une journée, je calcule en fonction des heures journalières x taux horaire et lui paie sur le mois où elle les prends.
Donc ici, en juillet, je paie 5 jours du lundi au vendredi soit 37.25h x taux horaire en plus de sa mensualisation , et en Aout, 2.5 jours acquis du 1er mai au 31 juillet restant (5 jours sur 7.5 payés en juillet) + 2.5 jours du mois d'aout donc, 5 jours ( 37.5h) x taux horaire + mensualisation + HC...
et à chaque fois qu'elle prend des cp je calcule de la même manière avec ses droits acquis

Si d) choisie, je calcul le salaire total de l'année soit mensualisation x 12, je x 0.1 (pour les 10%). Le montant trouvé, je le divise par 12 ce qui me donne le montant à ajouter tous les mois à la mensualisation; Soit si la mensu est de 300€ 300 x 12 =3600 x 0.1 =360. 360/12 = 30€ à payer tous les mois.


Voilà mon post est assez long mais j'essaie d'être précis. merci d'avance à ceux qui répondrons.

#79 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de cp en année incomplète et paiement des cp » 23-04-2012 17:35:47

getrogibbs
Réponses : 21

Bonjour,

je sais que de nombreux posts ont déjà été fait sur le sujet, mais j'ai besoin de quelques précisions:

Avant tout, voici la situation:

J'ai embauché mon assmat au mois de janvier pour 10.50h (centième). au 1er mars, 1er avenant à 53.75h/semaine, au 13 mars, 2e avenant à 7h25/semaines. le tout sur 52 semaines à chaque fois. (plusieurs changement dans la vie professionnelle)

Après avoir eu connaissance de l'année incomplète, nous avons décidé de faire un contrat en année incomplète sur 43 semaines à partir du mois de mai car je ne prends pas mes congés en même temps que mon assmat.

J'ai vu sur le forum, que, en année incomplète, L'assistante n’acquiert pas 30 j ours de cp comme en année complète mais 43 semaines d'accueil /4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif. Et donc, 10.75 x 2.5 jours de cp par mois = 27 jours de cp payés et 3 jours sans solde pour faire 30 jours au total de congés.
1/ Cette loi est elle toujours valable et d'où vient elle car on en parle dans la ccn mais on ne donne aucun calcul...
2/ Est elle obligée de prendre les 3 jours sans solde si elle ne le désire pas?

Pour la rémunération brute, deux solutions:(CCN, art.12, f)

Soit égale au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)

Qu' est ce que ça veut dire exactement? c'est un dixième de la mensualisation ? mais que veut dire y compris celle versée au titre des cp? en année incomplète, on ne paie pas les cp dans la mensualisation. Ceci ne s'applique peu être qu'au contrat en année complète?


Deuxième sloution:
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors indemnité (entretien, nourriture)

Les heures d'accueil prévues par semaines: 37.25

Lundi: 8.25
Mardi: 7.25
Mercedi:7.25
Jeudi: 7.25
Vendredi: 7.25

Donc si elle prend une semaine complète, on paie 37.25h x taux horaire.
Si elle prend une journée, je paie le nombre d'heures habituel à ce jour; si c'est lundi, 8.25 x taux horaire, si c'est vendredi, je paie 7.25 x taux horaire.

J'ai bien tout compris?

Et on prend la plus avantageuse pour l'assmat des deux solutions ?

#80 Re : Embaucher une assistante maternelle » cp sans solde contrat année incomplete » 23-04-2012 15:38:29

Babou74 a écrit :
k0k06 a écrit :

ok parce que sur mon contrat on a marqué juste : modalité de paiement des congés  par 1/12 e chaque mois c'est tout et pas marqué 10%

Alors dans ce cas , vous avez bien choisi une des méthodes de la Convention , qui certes n'est pas la plus prisée

Fin Mai 2012 , vous calculerez ses cp acquis ,
et cette somme , vous la diviserez par 12
ce resultat sera rajouté chaque mois de Juin 2012 à Mai 2013 , à son salaire de base

et là vous ne lui payez pas ses cp par anticipation , bien au contraire , puisque tout ce qu'elle aura acquis sur la periode de réference , ne lui sera entièrement payé que fin Mai 2013

De plus , vu que vous commencez le contrat début Mai , la somme par 1/12 sera derisoire

Je reprends les chiffres de votre contrat
20h/semaine sur 45 semaines

imaginons un tarif horaire de 3.50€

3.5 X 20 X 45 / 12 = 262.5€

cp : 10% = 26.25

1/12 = 2.21€

ça signifierait donc , que vous lui verseriez chaque mois en plus de sa mensualisation (plus eventuelles heures complémentaires)  ces 2.21€

Autant payer les 26.25 € en plus du salaire de Juin 2012
et tous les autres mois , vous ne lui payez que son salaire de base (plus tjrs les eventuelles heures complémentaires) , et rien de plus.

Et ne commencer les 1/12 qu'à partir de Juin 2013 , sur les cp acquis entre Juin 2012 et Mai 2013
soit à hauteur de 10% , soit par maintien de salaire


Bonjour, êtes vous sûr de votre calcul babou74?

car, 26.25€ par an de congés (2.21x12) ça fait pas beaucoup quand même...

Je pense plutôt:

3.5 x 20 x 45/12 =262.5€ mensuel

262.5 x 12 = 3150€ net par an

Calcul des cp: 3150 x 0.10 (10%) = 315 >>> montant des cp annuels

1/12e: 315/12 = 26.25€ par mois en plus des 262.5€

Je me trompe peu être mais ça me semble plus cohérent.

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