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#61 Re : Embaucher une assistante maternelle » question cp supplémentaire » 29-09-2009 14:04:48

bonjour

et oui 4i le dit "au  31 mai" vous aurez acquis 30 jours ouvrables

n'oubliez pas que le calcul aussi des  10% devra se faire

car la convention le dit " on prend le + favorable  au salarié "

#62 Re : Embaucher une assistante maternelle » question cp supplémentaire » 29-09-2009 12:11:53

Bonjour

les jours sup sont pour vos enfants de moins de 15 ans limite avril .

et toujours dans la limite de 30 jours ouvrables dans la période de référence juin à mai .

ce calcul est a faire  à la fin de la période de réference afin d'éviter tout litige ou trop perçu à redonner à l'employeur.

Contrairement aux filles d'ici, cette loi est aussi applicable en année complète (la premiere année vu qu'il y a un calcul cour de cassation a faire ,cette loi permet de moins déduire ces jours non acquis ).

#65 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme avec nounou... » 25-09-2009 18:15:48

bonjour

assmat !! moi !!!???

Une raison !! pour ne pas appliquer des lois !!!

Pourquoi me parlez de vous de vos sentiments!!!

Pourquoi me tutoyer!! nous nous connaissons!!

Pourquoi appliquez les lois vous gênes t'ils?!!
N'êtes vous pas là, à être objective devant un post de parent!!

Tant d'interrogation qui me surprends!!   Mon coeur va très bien je vous remercie wink

Bonne journée

#66 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme avec nounou... » 25-09-2009 17:51:24

bonjour

je ne comprends pas

les lois vous les appliquer alors pourquoi pas dans sa totalité ,les lois existent .

et le coté humain n'ont rien a faire la dedans

Je suis surprise qu'une modo, ne respectent pas les lois, ou a moitié, en mettant en avant des sentiments!!! pour ne pas les appliquer!!!

Bonne fin de journée et un bon week end smile

#67 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme avec nounou... » 25-09-2009 13:30:51

bonjour

je ne conseil pas , je dis la loi , et oui c'est 48 h et oui 4i vous l'avez constaté.

Ce n'est pas parce que ,ce forum est pour les assmats qu'il faut négligé les lois, et les jurisprudences vous verrez justement que c'est ce delai de 48 h qui prime.

que bien n'en déplaise ,ce sont des absences injustifiés (aussi jurisprudences)

Soyez objectifs ou objectives smile

et a ce niveau ,  démission de l'assmat ou rupture conventionnelle.

#68 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme avec nounou... » 24-09-2009 22:05:22

bonsoir



un arret a obligatoirement un papier ce papier doit etre remis dans les 48h à l'employeur

elle ne le fait pas c'est une faute et elle  est licenciable wink sur cette faute

donc envoye en ar pour notifier ce manquement et devient des absences injustifiés, et désorganise la vie de l'enfant (je rajoute cecii)

#69 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme d'avenant » 24-09-2009 19:48:56

bjr

un cdd se rompt si les 2 parties sont dac, et s'est le cas..

et donc non ,rien n'a payé (reste du contrat)  wink

#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand démarrer mensualisation » 24-09-2009 14:10:18

bonjour

cela revient encore , la mensu débute à la signature du contrat, certes sans contrat c'est un cdi d'office mais pas de preuve (bulletin de paie ->la paje).

Il n'y a pas de plus simple , mais la ccn a appliqué

Donc faut faire signer le contrat ainsi que sa date

#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand démarrer mensualisation » 23-09-2009 18:23:47

bonjour

la mensualisation débute a la signature du contrat -> dans la convention collective

#73 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme d'avenant » 22-09-2009 14:09:19

bonjour

alors là, si vous avez une procédure a l'amiable c'est maintenant  une rupture conventionnelle a faire

cette procedure est très lourde,pour le pe.

La rupture conventionnelle permet de bénéficier de l'assedic et des 1/5ème  à la place des 120ème

mais je doute qu'il parle de ce droit ... et pourtant...

#74 Re : Embaucher une assistante maternelle » embauche ass. mat. cdd ou cdi? » 21-09-2009 22:34:58

bonsoir

vous pouvez également faire un contrat occasionnel

ce sont les heures réel * tarif * 10 % ,

ce système est le plus simple dans une courte période

Bien évidement , lors des cp de l'assmat elle ne sera pas payé

si vous voulez donner un petit salaire a votre assmat ,une mensualisation sur une petite base peut se faire

elle sera calculer sur 12 mois et sur cet 12 mois le salaire sera versé

->en année incomplète  il y aura un petit salaire + les cp
-> en année complète et si les cp sont communs , les cp seront compris dans la mensualisation si acquis bien sure

cordialement

#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remplacement d'une nounou qui pr en congés maternité » 21-09-2009 13:28:34

bonjour

vous pouvez faire un contrat occasionnel qui est de payer au réel , mais lorsque vous serez en cp ,il n'y aura pas de salaire (le problème du contrat occasionnel)

en remplacement d'une assmat c'est un cdd ,le contrat devra comporté un date de fin ,il n'y a pas de préavis
il y a 10% de prime de précarité.

Le cdd peut être renouvelé .

#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et article code du travail L3141-9 » 21-09-2009 11:47:22

bonjour

une toute petite rectification

c'est jusqu'au 15 ans (avril ) de l'enfant et pas moins wink

cordialement

#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » journée incomplete » 21-09-2009 11:44:42

bonjour

le contrat occasionnel ou au réel, est comme son nom l'indique .

Le salaire sera en fonction de la garde , donc a déduire

contrairement a la mensualisation

cordialement

#78 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » comment casser le contrat? » 20-09-2009 15:44:22

bonjour

et merci de me répondre lulu54

on trouve sur le net ceci

si le salarié prévient l'employeur de sa rétraction à une date où il aurait déjà dû occuper son poste (donc sans s'être jamais présenté depuis la date théorique de début de son contrat de travail non encore signé)... il s'expose à une indemnité compensatrice de préavis, voire en plus à des dommages-intérêts pour rupture abusive si les juges estiment qu'il a fait preuve d'une légèreté blâmable (Cass. soc., 26 avril 1967, n° 66-40.303)

Mais là , le contrat est signé.

Mais oui, les jurisprudences sont parfois bizarre, non!!! et avec ses nouvelles loi ,cela change beaucoup de choses

.
Je regarderais cela un peu mieux ces jours ci,

merci

cordialement

#79 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement » 20-09-2009 11:25:03

re

le calcul se fait dit " par cour de cassation".

Je pense que les modos ont cela quelques part

cordialement

#80 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement » 20-09-2009 11:13:05

bonjour

c'est au départ de l'ar qu'il faut se référer

donc apparemment 15 jours de préavis.

cordialement

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