Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

1- ne paniquez pas!!!
2- remplissez cette feuille (copiez/collez et imprimez 1 feuille par enfant!!!

ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2007

Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Nombre de jours travaillés en 2006 :………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2006 :……………. (H)

Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour

Rémunérations totales perçues pour l’année :                    =            ………….

(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)

1)    Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :

8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an
            8
Soit : 8.27 X ………… X ……….X…………                    =        -    …………..
        8

2)    Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :

8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X ……..                            =        -    ……………

3)    Si  garde effective de  24 heures consécutive :

8.27€ X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X ……..                            =        -    ……………

SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€

                            Fait à :            , le :

                            Signature :

N.B. : Pour le calcul de la prime pour l’emploi :

prime pour l'emploi  : le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration 2040.
Durée du temps de travail :
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés soit un total de6.40 euros au titre de l’année 2006.
En cas de garde multiple et simultané au cours de l’année, cette durée ne  correspond pas aux heures cumulées des gardes, mais du + gros contrat !
Il s’agit alors de diviser la rémunération perçue en contrepartie de la garde la plus importante par 6.40 euros.(smic net !!)

3- joindre cette feuille (1 par enfant accueilli!!!) + 1 copie de votre agrément (feuille du conseil général) le tout agraffé pour pas que ça se perde !!!!
4- voilà

je précise que je suis dans le bas rhin et que cette feuille m' a été validée par l'agent des impots depuis 3 ans déjà. (la dame m'a même demandé un formulaire vierge pour sa nounou!)
je ne fais pas autrement que comme cela.
je ne suis pas habilitée à répondre pour les impots d'ailleurs, mais en principe c'est pareil partout!
1- je ne sais pas si ailleurs ils diront que c'est ok
2- je ne sais pas si ailleurs on a droit à la prime pour l'emploi
3- je ne sais pas si vous devez faire comme moi
4- je ne sais pas si vous faites bien votre calcul (en principe ce sont des operations simples...)
5- je ne sais pas pourquoi chez nous c'est comme ça et pas ailleurs.
en esperant aider un max de personne
à vos calculettes... goooooooooooooooooooooooooo !
ceci est MON experience perso ! pas forcement à 100% juste... c'est MA methode à moi, je ne dis pas que c'est comme ça que tout le monde doit faire
que ce soit bien clair... verifiez auprès de VOS impots en cas de doute.
merci