Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Prise en compte des horaires atypiques par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
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Le rapport annuel de la Commission européenne sur la situation de l’emploi en 2006 insiste sur l’important développement des horaires de travail atypiques en Europe et particulièrement en France. Selon l’enquête Emploi de 2007, dans 469 000 familles avec de jeunes enfants (moins de 6 ans), le parent, dans le cas des familles monoparentales, ou les deux parents, dans le cas des couples, travaillent habituellement le soir (entre 20 heures et minuit), la nuit (entre minuit et 5 heures du matin) ou le dimanche. Cela représente 14 % des familles avec de jeunes enfants.

Or, ces caractéristiques des horaires de travail entrainent des conséquences pour la garde des enfants, généralement plus coûteuse à ces horaires atypiques.

L’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une modulation du montant du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE en fonction des « horaires spécifiques de travail » des parents afin mieux solvabiliser le recours à un assistant maternel ou à une garde d’enfant à domicile pour des plages horaires atypiques.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 ainsi qu’un arrêté du même jour relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant apporte les précisions suivantes sur cette mesure :

En cas de garde de nuit, le dimanche ou jours fériés, une majoration de 10 % du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE est versée.
Ce droit est ouvert, sur justification annuelle de l’employeur des horaires de travail spécifiques de la personne ou du ménage, et pour les travailleurs non salariés sur la base d’une justification sur l’honneur. Il est ouvert si l’enfant est gardé au minimum 25 heures en horaires atypiques dans le mois au titre duquel le complément est demandé.

Ce dispositif sera applicable à compter d’une garde effectuée dès le 1er septembre 2009

Bonjour,

je suis assmat depuis juste un an et je fais actuellement un remplacement d'un mois pour l'été.
Les parents sont séparés et ce soir le papa m'a dit que la maman souhaitait que son nouveau compagnon puisse venir chercher la petite et il m'a signalé qu'il n'était pas d'accord.

J'ai signé mon contrat avec les parents donc pour moi je remets la petite au papa ou à la maman (personne d'autre n'est mentionné au contrat).

Si le problème se présente, je pense que je contacterai la PMI pour savoir qu'elle attitude adopter mais avez vous eu déjà le cas et savez vous comment procéder dans ce genre de situation.

L'autorité parentale n'est pas à discuter je pense et pour moi je n'accepterai pas que le nouveau conjoint vienne chercher la puce et me conformerai au contrat signé mais suis je dans mon droit ? Après les histoires des parents ne me concernent pas bien sur mais c'est juste cette autorisation de venir chercher l'enfant qui me pose souci si le papa n'est pas d' accord.

Merci de vos avis.
Magti

Bonjour,

je vais bientôt passer ma 2e partie de formation et je sais qu'il y a la fameuse unité 1 à passer, je n'ai pas encore de détail mais j'ai l'impression que cela va se faire sur le temps de formation en controle en quelque sorte.

Qui est de la région gironde et peut me renseigner ?
Merci
Magti