Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#81 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demi semaines... » 28-06-2014 08:09:52
Pour les congés qu'elle a pris, je compte faire le point en fin d'année au moment de la régularisation (on a commencé le contrat en janvier).
Si jamais je constate qu'elle a pris plus que ses 5 semaines prévues, est-ce que je serai en droit de faire une réduction de salaire???
#82 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demi semaines... » 27-06-2014 11:02:16
- Petronille76
- Réponses : 2
Bonjour
Lors d'une discussion précédente dans laquelle j'évoquais 7.5 semaines de congés, quelqu'un m'a fait la remarque qu'on ne comptait qu'en semaines entières.
Mais par exemple, la semaine dernière, mon AM a pris son jeudi et vendredi pour se rendre à une inhumation (n'ouvrant pas droit à prise de jours événement familial)
Elle garde habituellement ma fille les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en année incomplète.
Donc la semaine dernière, pour moi, elle n'a gardé ma fille que 0.5 semaines et pris 0.5 semaine de congés...
Si on ne peut compter le demi-semaines, comment je fais dans un cas comme celui-là?
Et ce n'est pas la première fois puisque, par exemple, elle a fait les ponts des 1er et 8 mai, et n'a donc gardé ma fille que 2 jours ces semaines là.
Quand je ferais la régularisation à la date anniversaire du contrat, je compterai qu'une demi semaine de garde pour ces semaines là... je ne vais donc pas forcément arriver à un compte rond...
D'ailleurs dans la convention collective il est indiqué qu'"il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées" : donc le calcul de la régularisation pour moi, doit se faire au jour près...
Ainsi, je compte regarder le nombre de jours réels d'accueil dans l'année, de diviser par 4 jours de garde par semaines pour trouver le nombre de semaines de garde effective (qui ne sera pas forcément un compte rond...).
Qu'en pensez-vous?
#83 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 15:52:33
Bien évidemment, à partir du moment ou votre ass mat prend 1 semaine de plus que celle prévue au contrat, déjà vous n'êtes pas obligée d'accepter, et si vous acceptez, vous devez déduire du salaire selon le calcul de la cour de cassation.
Ce sera une semaine sans solde comme toute absence non prévue au contrat.
De janvier 2014 à décembre 2014, aurez vous pris vos 8 semaines de cp en décalé ?
Pour l'instant entre ce que j'ai déjà posé et ce que j'ai prévu de poser, j'en suis à 7.5 semaines...
#84 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 15:35:56
Petronille76 a écrit :si au contrat il est prévu qu'elle ne prenne que 5 semaines et qu'elle en prenne 6 alors qu'elle n'en a pas le droit, je ne peux pas lui diminuer son salaire? car c'est de son fait et non prévu au contrat...
.
elle ne va pas en prendre 6 mais bien 5 puisque la 6eme, à noël, est une absence prévue pour vous et déjà déduite.
cette semaine de noël est une absence prévue par vous dans les 8 que vous avez en décalé avec votre ass mat
oui oui on est d'accord mais dans le cas où cette semaine n'avait pas été commune, est-ce que j'aurais été en droit de faire une réfaction de salaire? (j'me renseigne!!
)
#85 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 15:30:31
par contre, si à date anniversaire, elle a moins travaillé que prévu, cela reste acqui
c'est pour cela qu'on dit bien, de spécifier chaque sem d'abs programmée...
si au contrat il est prévu qu'elle ne prenne que 5 semaines et qu'elle en prenne 6 alors qu'elle n'en a pas le droit, je ne peux pas lui diminuer son salaire? car c'est de son fait et non prévu au contrat...
si c'est moi qui met moins l’enfant que prévu, OK, ça reste acquis mais dans le cas contraire...
#86 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 14:23:35
Petit HS : la conversation est tellement passionnante que je suis sur le forum alors que je devrais bosser...
pas grave je dirai que c'est de votre faute!! ![]()
#87 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 14:21:51
de toute façon, quand je ferai le bilan à échéance du contrat, vu que j'ai tout bien noté les absences et leur cause (congés AM, maladie AM, congés moi, maladie bébé....), je serai en mesure de voir si elle a pris trop de congés ou non... et j’aviserai le moment venu si je dois faire une réduc de salaire ou non...
initialement, on n'avait quasi aucune date en commun et là, avec sa semaine de noël, on se retrouve avec une semaine commune, je pense donc que ça ne se verra pas... à vérifier le moment venu quand je ferai les comptes!!
#88 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 14:16:34
en fait, ça marche bien tant que vos dates de congés sont les mêmes tous les ans...
exemple : imaginez que cette année, vous êtes en congés à Pâques, août et noël mais que l'année prochaine vous préfériez partir en février plutôt que Pâques et début octobre plutôt que août.... avec vos échéances de contrat, ça devient tout de suite plus compliqué, non??
Personnellement, je ne prends jamais mes vacances au même moment d'une année sur l'autre...
#89 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 13:58:58
donc oui, je suis absolument sure, en temps, les cp se comptent sur l'annnée du contrat.
Imaginons qu'elle ait 4 contrats dont les échéances sont janvier, avril, juillet et octobre...
ça doit être super compliqué de jongler pour caler les 5 semaines par contrat....
c'est pour ça que ça me paraissait logique de parler par année de référence comme cela se passe dans n'importe quel contrat de travail de droit privé où on peut caser ses 5 semaines de mai à juin de l'année suivante...
#90 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 12:47:34
Je suis allée relire la convention collective et il est bien question d'année de référence aussi bien pour le décompte des congés en temps que pour leur rémunération.
#91 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 12:44:36
Elle doit prendre 5 semaines de cp dans l'année de son contrat c'est à dire du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Les 5 semaines sont prévues comme vous nous l'expliquez.
je ne vois toujours pas pourquoi elle voudrait prendre une 6eme semaine en mars.
Pourquoi nous parlez vous de 2013 puisque le contrat a débuté en 2014 ?
Pour les cp en temps, 2013 n'a aucune incidenceIl faut bien distinguer les cp en temps et en argent.
En temps, ce sont 5 semaines dans l'année du contrat communes à tous se employeurs
En argent, c'est par période de référence, soit cp acquis du 1er juin au 31 mai
Les congés en temps ne marchent-ils pas aussi par année de référence???
Puisque que les différents contrats de l'AM ont tous des échéances différentes, je en vois pas comment elle pourrait prendre 5 semaines par "année de contrat"?
Dans mon cas, je pense que la semaine de mars était sa dernière de l'année de référence précédente et les 5 semaines prévues de août à décembre sont celles pour l'année de référence "1er juin 2014- 31 mai 2015". En conséquence, elle n'aura plus droit de prendre aucun congé jusqu'au 31 mai de l'année prochaine puisqu'elle aura "consommé" ses 5 semaines à Noël.
#92 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 03-06-2014 09:07:35
D'après ces dates, je ne comprends pas bien pourquoi elle a pris 1 semaine en mars ?
Etait ce prévu, en plus des 5 semaines ?
Les périodes de prise de congés courent de 1er mai à 30 avril.
En mars, c'était ses derniers congés de la période 2013/2014, les dates que j'ai données sont pour la période 2014/2015...
Mais là, j'ai bien l'impression qu'elle compte prendre des congés pour fractionnement non acquis pendant les semaines de travail prévus.
Donc à retirer lors de leur prise.
c'est cela, elle compte les prendre en plus sur le temps de garde prévu...
#93 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 02-06-2014 22:03:19
alors résumons nous pour voir si j'ai tout compris :
je l'ai embauché en janvier 2014, elle a acquis 12 jours de congés au 31 mai 2014, donc selon convention collective, pas de droit à fractionnement
si elle prend ses 2 jours en plus de ses 5 semaines prévues au contrat, je fais quoi? je les déduis au moment de la régularisation annuelle à la date anniversaire du contrat??
parce que d'après ce que je comprends, elle va vouloir les prendre, et elle en a surement le droit sur ses autres contrats...
pfiouuu.... pas simple....
#94 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 02-06-2014 21:35:32
alors, il est prévu qu'elle prenne 3 semaines en aout, 1 semaine fin novembre et 1 semaine à noël.
Si on s'en tient à la convention collective (comme elle le fait), elle a en effet droit à des jours de fractionnement :
Article 12, 1°) e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
L'année prochaine, elle aura théoriquement travaillé pour moi 39 semaines, soit 25 jours de congés acquis à lui payer. Son dernier enfant aura plus de 15 ans, donc plus de 2 jours supplémentaires.
Mon problème porte sur la rémunération des jours de fractionnement...
Est-ce que je devrai rémunérer ces 2 jours là en plus?
Ou bien, comme on est en année incomplète avec les semaines déduites à la base, je n'en tiens pas compte...
Je crois aussi que dans sa tête, il y a confusion entre les congés qu'elle prend en jours et les congés que je lui dois en paiement...
Du coup, elle a semé la confusion dans ma tête!!!
#95 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiment des congés payés. » 02-06-2014 21:20:59
15 semaines travaillées et 1 enfant de moins de 15 ans
le calcul de son droit à congés ne me pose pas de souci, c'est plus le paiement...
#96 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiment des congés payés. » 02-06-2014 21:15:39
année incomplète, 39 semaines de 4 jours,
12 jours de congés acquis depuis janvier, soit 2 semaines
- calcul du maintien de salaire : 240 € (4 jours x 10h x 3€/h x 2 semaines)
- calcul des 10% : ~180€
donc je lui dois 240€
Sur le contrat, c'est indiqué paiement en une fois la première année et par douzième les suivantes...
#97 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation : uniquement heures pleines ou on compte les 1/2 heure? » 02-06-2014 21:10:05
Au final, j'ai réellement besoin de 10h, donc j'ai laissé courir...
Mais si un jour, j'ai une modif à faire, je ne manquerai pas de le lui dire....
Merci!
#98 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiment des congés payés. » 02-06-2014 21:03:48
- Petronille76
- Réponses : 5
Bonsoir
J'ai embauché mon AM en janvier 2014, je lui dois 240€ au titre des congés payés.
Comme elle m'a expliqué qu'elle partait en vacances avec ses congés payés, elle veut être payé pour fin juillet.
Pour alléger mon budget, je lui ai proposé de lui payer une moitié en juin, et l'autre fin juillet.
Je pensais lui payer les années suivantes (à compter de juin 2015 donc) par douzième car elle aura acquis beaucoup plus...
Seulement elle me dit qu'elle voulait être payée pour ses congés principaux fin juillet et là, j'ai bien peur que ça ne passe pas du tout dans mon budget, car il y en aura pour un peu plus de 550€!!!
Même en coupant en 2 fin juin et fin juillet, ça passera difficilement...
du coup, je m'interroge, est-il possible que je lui donne une "provision sur congés" chaque mois dès aout ou septembre et de lui payer le solde quand je ferai le calcul du réellement acquis fin mai 2015???
parce j'ai pensé aussi à la fin du contrat :
- je lui paye les congés de l'année 1 pendant l’année 2, ceux de l'année 2 pendant l'année 3, etc.. et du coup au licenciement, je lui dois les congés de l'année n-1 plus ceux de l'année n, ce qui peut faire aussi bonbon...
Bref, y-t-il moyen d'anticiper cette grosse dépense des congés???
Merci
#99 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation : uniquement heures pleines ou on compte les 1/2 heure? » 02-06-2014 20:47:39
- Petronille76
- Réponses : 5
Bonjour
Je voudrai poser une question aux AM concernant le volume horaire journalier quand on fait la mensulaisation.
Au départ, je pensais avoir besoin de mon AM de 8h à 17h30, soit 9h30 par jour.
Mais quand je lui ai proposé une mensu, elle m'a répondu qu'on comptait uniquement en heures pleines : soit 9h, soit 10h pas de de demi heures....
J'ai donc fait une mensu avec 10h. Au final, il s'avère à l'usage que j'ai réellement besoin de ces 10h.
Mais je me suis quand même posée la question si j'en avais vraiment besoin que 9h30 et que la paye 10h, je la paierai 2h de plus chaque semaine (semaine de 4 jours), soit sur 39 semaines, 78h de plus, ce qui n'est pas tout à fait négligeable....
Il m'a semblé voir sur ce forum (ou un autre forum) des exemples de calcul avec des demi-heures, voire même une fois, un calcul avec des quarts d'heure...
Alors, comment procédez-vous?
Merci
#100 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés : jours de fractionnement?? » 02-06-2014 20:38:50
- Petronille76
- Réponses : 39
Bonjour
J'emploie mon AM depuis janvier 2014.
Je l'emploie sur 39 semaines de 4 jours/semaines, journées de 10h.
J'ai donc fait le calcul de ses congés au 31 mai.
Elle a travaillé 15 semaines, elle a donc acquis à 15/4*2.5=9.38 soit 10 jours de CP. Elle a un enfant de moins de 15 ans, donc 2 jours en plus. Elle a donc acquis pour la période janvier-mai, 12 jours de congés payés que je vais lui payer par maintien de rémunération car plus avantageux que les 10%.
Mais là, elle me parle de ses congés de fractionnement. En effet, elle a pris une semaine de congés en mars, donc dans la période ouvrant droit à fractionnement. Mais, elle les a pris alors qu'elle n'avait pas acquis de jours sur mon contrat....
Et puis, en année incomplète, on différencie les droits acquis et payés des jours de congés pris : elle prend ses 5 semaines mais ne lui paye que ce qu'elle a acquis.
Du coup, je m'interroge, comment intégrer ces jours de fractionnement?
je devrai les ajouter l'année prochaine à ses droits à congés et lui payer???
Bref, comment ça marche???
Merci




