Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ok merci je vais écrire a la puéricultrice, pourquoi ne me la t elle pas dit?

Non non ils l ont contacté elle est venue me voir et elle revoit les pzrents cette après midi.
Les deux enfznts que j ai en plus de cet enfant la c'est 2 ans et 10 mois.  C est l enfznt de 10 mois qui est tombé sur l autre.
La puéricultrice a bien compris le déroulement de la chute . Mais c'est vrai que je n ai pzs vu si l autre côté du visage a aussi taper que.que chose qui démontre un bleu, j ai été plus focalisée sur l enfznt qui tombé.
Je ne veux pzs que Ca soit préjudiciable sur mes futurs renouvellements d agréments ou sur mes agrements actuels.

au niveau du contrat (modèle type de paje emploi) il est noté dans la partie "si l'accueil s'effectue sur une année incomplète : salaire mensuel net : 448 euros" et a coché pour les modalités de paiement de cp en année incomplète "par douzième chaque mois"

quand il s'agit d'une vraie année incomplète (qu'il n'y a pas eu d'erreur), le montant noté pour le salaire mensuel net comprend-il le montant de l'indemnité des cp payé par douzième ou le montant du salaire mensuel net hors indemnité des cp ?

Flomana a écrit :

barbara82 a écrit :

En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)

ok, donc elle vous avez payé Déc en entier alors que vous n'avez commencé que le 9, donc elle aurait dû vous déduire les heures non faites début déc avec le calcul de la cours  de cassation. Et vous auriez dû payer les 3 h de nov + 10% au titre des CP sur ces 3h.

oui, pour les 3h et non pour les 10%
le salaire de nov aurait du être calculé sur la base de la mensu moins déductions, et les cp ne se payent qu'après acquisition donc en juin

Flomana a écrit :

barbara82 a écrit :

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.

Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était  décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai"(c'est le modèle type de paje emploi). La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours

Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros  X 4 jours par semaine X 48 semaines  ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Oups pardon, je viens de voir que vous avez déjà répondu, les 3 h de Nov 2013 n'ont pas été régleés; vous en a t'elle fait cadeau?
Comment avez-vous payé Déc 2013?

En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)

Babou74 a écrit :

donc contrairement à ce que vous dites dans votre  1er post
pas de paiement par 1/12 depuis le début

c'est déjà ça de réglé

par contre oui vous lui avez bien payé ses cp dès le début
mais vous lui en avez trop payé puisque les 5 semaines étaient incluses dans le calcul de la mensualisation

la mensualisation aurait dû être de
2.8 X 10 X 4 X 43 /12 = 401.33€

Et les cp acquis payés en , ou à partir de , juin 2014 en plus de sa mensualisation de base

soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat

soit par maintien de salaire

pour ce dernier calcul
combien de semaines travaillées en le début du contrat et le 31 Mai

puis combien de semaines travaillées entre le 1er juin et le 28 février ?

Est ce que je dois compter le nombre de semaines réellement travaillées ?
Je pose cette question parce que pendant de longues semaines elle n'a pas eu l'enfant dû  aux jours enfant malade (que je n'ai jamais déduit de son salaire) et dû à un arrêt maladie me concernant.
Sur toute la durée du contrat un seul jour avait été décompté de son salaire car l'am à été malade.

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.

Voilà le détail :
début du contrat : décembre 2013
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours

Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros  X 4 jours par semaine X 48 semaines  ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Flomana a écrit :

nathodisab a écrit :

Attention quand même aux subtilités de la mensualisation en année incomplète, qui d'office te fait bénéficier de plus de 5 sem de repos, et dont le paiement des cp se fait totalement indépendamment de leur pose

en temps, tes cp pour fractionnement sont en principe d'office posés, si tu es en année incomplète
leur paiement se rajoute donc aux cp acquis sur la période
mais... les j de fractionnement ne peuvent être payés en indemnité compensatrice de cp ( en fin de contrat ) car ils doivent obligatoirement être posé en temps pour qu'ils soient rémunérés

alors oui, visiblement, selon les dates que tu donnes pour tes congés, tu dois y avoir droit

Mais, comment te sont payés tes cp ?

Mes CP sont payés  au mois de Juin suivant la méthode du maintient de salaire.
J'avoue ne pas avoir pensé au paiement des jours de fractionnement !
D'après mes calculs, je n'ai droit qu'à 1 jour de fractionnement car je pose 19 jours en Août donc 24-19 = 5 jours qu'il me restera à poser après le 31 Octobre en dehors de ma 5ème semaine.
Comment dois-je me le faire payer, je ne sais pas...

je voulais m'assurer que la méthode de paiement était bien conforme à la légalité, car beaucoup se font encore payer les cp par 10% mensuel dès le premier mois d'accueil et si la ccn n'est pas respectée, on ne peut prétendre aux avantages légaux

les jours de fractionnement sont des j de repos supplémentaires il se rajoutent donc aux congés annuels légaux
ce sont des jours à poser sur une période prévue comme travaillée sans déduction de salaire, et comme le disent les collègues, ce sont des jours à poser entre le 1er novembre et le 30 avril de l'année suivante

attention si vous etes multiemployeurs et que vous imposez vos dates de congés, c'est vous meme qui fractionnez vos cp, vous ne pouvez prétendre aux jours de fractionnement

extrait du site service public
"Le salarié a droit à des jours de repos supplémentaires, dans les conditions suivantes :

2 jours de repos supplémentaires s'il prend 6 jours minimum de congés en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre,

1 jour de repos supplémentaire s'il prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette même période.

Cependant, une convention ou un accord collectif peut imposer le renoncement aux jours de repos supplémentaires.

Si la demande de fractionnement est faite par le salarié, l'employeur peut accorder le fractionnement à condition que le salarié renonce aux jours de repos supplémentaires."

et comme déjà dit ces jours sont posés après le 31 octobre, durant des semaines travaillées et ne font aucune déduction de mensu, ils sont payés par le maintien du salaire lors de leur pose... ils ne peuvent pas faire l'objet d'une indemnité compensatrice de cp car ils doivent obligatoirement être posés