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#1021 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme de date de congé payé » 21-01-2011 13:22:49
Vous rêvez !
Soit ....... reste sur ta position .
Bonne journée.
#1022 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme de date de congé payé » 21-01-2011 12:47:12
jova25 a écrit :eh oui c'est l'assmat qui fixe les dates( multi employeur )
imaginons que le conjoint de l'assmat ai ses congés en juillet , mais que tous les pe au mois d'aout
alors suivant votre raissonnement l'assmat et son conjoint ne pourrait jamais partir en congés ensemble:lol:puisque vous (pe) avez vos cp en aout et que l'assmat doit les prendre comme vous
Pourquoi ce serait différent en cas de multi employeur ?
Avec un seul employeur, la CCN est claire, l'employeur impose les dates. Il n'a pas à s'occuper des vacances du conjoint de l'AM.
C'est différent en cas de multi employeur , confère la convention , que tu as déjà cité 
#1023 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme de date de congé payé » 21-01-2011 11:46:06
Je viens de regarder dans le Guide des assistantes maternelles 2009, là le texte est clair :
"Prise du congé
Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et à défaut d'entente, par le seul employeur.
Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux , la période de congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés."
Donc c'est bien ça : si les différents parents sont d'accords pour 5 semaines de congés, l'AM n'a pas la possibilité de les fixer elle-même.
D'ailleurs soyez logique : si l'AM avait systématiquement le droit de fixer les dates, la clause se limiterait à "La date des congés est fixée par l'assistante maternelle" !
Comme tu le cites très bien : c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés ."
Tu oublies de lire la fin de la phrase : si pas d'accord possible entre employeurs et ass mat c'est l'ass mat qui fixe ses dates de congès 
#1024 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » probleme de date de congé payé » 21-01-2011 09:18:12
Attention, d'après la CCN, c'est seulement si les différents employeurs ne posent pas les congés en même temps que l'AM peut trancher et poser ses dates.
Si les 2 employeurs posent en août, cela s'impose à l'AM.
Si elle veut juillet, c'est à elle de proposer un avenant et baisser le nombre de semaines d'accueil.
Sauf si elle fixe les dates lors de la signature du contrat pour des impératifs familiaux. Là si une année l'employeur n'est plus d'accord, c'est à lui de proposer un avenant pour modifier la mensualisation.
Extrait CCN : "Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais."
tu te contredis toi même en mettant l'extrait de la ccn
#1025 Re : Le métier d’assistante maternelle » Et vous quels sont vos exigences pour un accueil? » 20-01-2011 19:34:45
Justement en parlant de remplacerun jour un jour, le papa est venu chercher son petit bout tt a l'heure et m'a donné les dates de mes congés de aout.
Alors se serait du jeudi 11 aout au lundi 5 sept reprise.
J'accueille le petit du mardi au vendredi alorsil me dit on vous mettra pas le petit le vendredi 12 aout (ok) parcontre on vous le mettra le lundi 5.
Je lui est bien expliquer que le fait de m'enleverle vendredi 12 aoutne changera rien au salaire en revanche me le donner le lundi 5 sept se sera en heure complémentaire.
Il a eu l'air très surpris!!
Estce que je dois etre souple et prendre le petit le lundi sans etre payé?De plus sur le contrat il est spécifié en horaire 8h/16h15, le pap arrive tjrs vers 16h05 on papotte de la journée passée mais apres il ne pars pas avant 16h50 hier et 16h45 aujourd'hui!!
Je pense qu'il faut que je recadre tout de suite non??? Pourtant quand nous sommes allés voir le RAM ac la maman l'animatrice a bien expliqué à la maman que l'heure de départ s'est bien celle sur le contrat si plus a papoté cela devra etre payé.
Je suis souple s'est pas le soucis mais bon s'est ma première semaines et si ça commencecomme ça je vais pas m'en sortir!
Non? Quand pensez vous?
Bonsoir ,
pour le vendredi 12 Aout , ben normal que tu ne l'ais pas puisqu'il te dit que les congés commencent le 11 / 08 soit la veille ;
Pour le lundi 5 septembre , puisque tu ne travailles pas normalement le lundi , ça sera une journée en plus , donc à compter en heures complémentaires.
#1026 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros soucis avec séparation des parents » 20-01-2011 19:26:57
7doudous ou était ce post s il te plait ? je sais que si la maman se présente chez moi je ne peux lui refuser de prendre son fils même si le contrat est avec le papa
Non tu ne peux pas ; à moins d'avoir un papier officiel stipulant la perte de l'autorité parentale !
#1027 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros soucis avec séparation des parents » 20-01-2011 17:25:54
merci à toutes pour vos réponses
oui CDI conclu avec la maman qui est bénéficiaire des aides
nouveau contrat à faire avec le papa avec garde 1 semaine sur 2par contre visiblement comme la maman bénéficie de toutes les aides, lui n'aura le droit à rien pour la garde de l'enfant
Effectivement, seul l'allocataire principal à droit à l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle.
Seules les allocations familiales (à partir du second enfant) peuvent être divisées en deux s'ils en font la demande.
#1028 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pas d'accueille pendant deux semaine » 20-01-2011 15:49:06
Laustelmath a écrit :Bonjour ,
c'est une absence pour convenance personnelle , donc la mensu ne bouge pas , tu n'as rien à déduire.
sans compter les ie ni repas .. bien sur
comment etait prevu la garde sur le contrat ?
et bien oui sans ie et sans repas ; mais c'est pas mensualisable , donc je n'ai pas précisé
#1029 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pas d'accueille pendant deux semaine » 20-01-2011 15:47:04
Bonjour ,
c'est une absence pour convenance personnelle , donc la mensu ne bouge pas , tu n'as rien à déduire.
#1030 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journée d'absence de la nounou pour formation » 18-01-2011 20:28:51
Bonjour
Ce matin j'ai vu mon ass mat pour parler du contrat et sur la durée du contrat, elle m'a donné 4 jours où elle ne pourrai pas me prendre mon fils à cause de sa formation. Je lui ai donc demandé comment on allai faire et si je devais lui payer, elle m'a répondu oui, alors je lui ai dit que si elle negardait pas mon fils et que je devais trouver quelqu'un d'autre pour 4 dates, il n'était pas logique que je la paie.
Elle m'a alors rassuré en me disant que sa soeur ass mat ( je la connait) qui habite à 50 m de chez elle me prendrait mon fils les jours de formation, que je la paierai normallement et que elle s'arrangerait avec sa soeur.
enfin voilà,je voulais juste savoir si c'était une pratique courante et si ça se faisait?
Bonsoir ,
et bien oui les jours de formation sont rémunérés ; confère la convention .
J'ai eu mes dates de la deuxième partie de la formation qui s'étalent de janvier à juin 2011 , une journée par mois ; j'ai de suite donné les dates à mes employeurs, ainsi que le papier fournit pas le conseil général pour qu'il se fassent rembourser les frais de garde avec une autre assistante maternelle .
Ils ont pris leur disposition ; c'est une obligation pour nous de faire cette deuxième partie de formation , et je l'avais bien précisé quand nous avions signé le contrat (et ça date de 2009 !) qu'il me restait à faire les 60 dernières heures, donc pas de surprise pour mes employeurs !
#1031 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absences sans prévenir. » 18-01-2011 20:22:21
angydu87 a écrit :C'est déjà fait mais ca ne change rien. Elle me répond qu'elle peut pas savoir a l'avance, que ca dépend comment elle se sent ( elle est enceinte).
alors je comprends un peu mieux la maman
et donc malgré tout tu dois rester dispo puisque tu es réglé même si tu n'as pas l'enfant a l'heure prévue
Heu tu la comprends mieux ?
Etre enceinte n'empêche pas d'être bien élevée et respectueuse envers l'assistante maternelle de son enfant!
J'étais moi même enceinte de mon deuxième enfant quand ma fille allait chez son assistante maternelle , et je ne me serais jamais permise de faire ce genre de chose ! je mettais moins ma fille chez son ass mat mais c'était prévu longtemps avant et pas au jour le jour!
Donc , il faut que tu arrives à en reparler avec , que tu as toi aussi une organisation à respecter et que donc tu veux être prévenue avant , à toi de juger du délai qui te convient !
Bonne soirée.
#1032 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité » 18-01-2011 09:08:05
Bonjour ,
oui tu vas recevoir un dossier de la part de la cpam.
Les parents devront te remplir les attestations de salaire juste avant le début de ton congés maternité.
#1033 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat après congés maternité. » 17-01-2011 15:36:19
Merci Ju pour ta réponse
et un petit up
#1034 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » adaptation » 16-01-2011 20:36:21
Bonsoir ,
encore un RAM qui distribue de bons conseils !!!!!! 
#1035 Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat après congés maternité. » 16-01-2011 13:59:55
- Laustelmath
- Réponses : 2
Bonjour à toutes et à tous,
je m'y prend un peu tôt mais je suis en train de tout prévoir pour l'après congés maternité.
Récapitulatif de la situation :
j'attends donc un bébé pour juillet 2011 ; mon congés maternité débutera semble t il (toujours pas reçu le papier officiel de la cpam) le 17 Mai 2011 jusqu'en Novembre 2011.
J'accueille BB1 en année complète depuis Aout 2009 ;
BB1 entrera à l'école avant la fin de mon congés maternité en septembre 2011 ; la maman mettra donc fin au contrat .
Elle ne pourra le faire qu'après la quatrième semaine après mon congés maternité , et devra donc me payer 4 semaines de travail qui ne seront donc pas effectuées ?
Si , avec mon accord , on décide d'établir le retrait de l'enfant juste à la fin du congés maternité , la maman risque t elle quelque chose en sachant que je ne ferais aucun recours contre puisque je suis d'accord ?
Le solde de tout compte avec la prime de licenciement , les congés non pris à régler (et les papiers assedic) seront donc à payer qu'en Novembre ?
J'accueille également sa grande soeur , en peri scolaire , pour laquelle nous avons établit un contrat occasionnel , payé au réel puisque je ne l'ai pas systématiquement tous les mois , et que cela ne représente que 3 voir 4 jours par mois et que je ne l'accueille que les jours où je peux le faire .
Nous nous sommes aperçues avec la maman que nous n'avions jamais compté les 10% de congés payés à la fin de chaque mois travaillé.
Je voulais donc savoir s'il était possible de rattraper cette erreur et de tout régulariser à la fin du contrat ? et si oui , comment calculer les 10 % : au mois par mois , ou en prenant la totalité des salaires versés et appliquer les 10 % sur le total ? et autre question , calcule t on aussi la prime de licenciement pour un contrat occasionnel ?
J'ai parcouru tous les messages abordant ce sujet , regardé les textes officiels dans info et article et j'ai donc déjà quelques éléments de réponse , mais je ne voudrait pas faire de bêtises , et tout faire dans les règles de l'art .
Merci donc par avance à celles ou ceux qui prendront le temps de me répondre et bon dimanche à vous !
#1036 Re : Embaucher une assistante maternelle » assistante maternelle enceinte doit on changer le contrat?? » 14-01-2011 16:33:51
Bonjour ,
j'ai eu le même cas ; j'ai débuté un contrat mi novembre , et je suis aujourd'hui au début de mon 4 ème mois de grossesse;
Je me suis moi aussi sentie mal à l'aise mais rien n'était calculé , c'est tombé comme ça .
J'ai tout de même attendu la fin du troisième mois pour être sur que la grossesse était bien installée et je l'ai annoncé à la maman. Elle a été très contente pour moi et m'a dit qu'elle ne m'en voulait absolument pas ; que bien sur cela ne "tombait pas bien'' pour elle mais que c'était la vie.
C'est moi qui lui ai proposé de chercher de suite une remplaçante ( vu que mon congés mater démarre en mai elle allait avoir beaucoup de mal à trouver quelqu'un pour un péri-scolaire dans le coin) , chose faite , le contrat ce termine à la fin du mois pour moi : mais il me reste deux autres contrats à temps plein c'est pour ça que j'ai pu me permettre de perdre celui là.
Donc tout ça pour dire qu'il ne faut pas que tu t'inquiète trop à l'avance ; il existe des gens "biens" capables de comprendre ce genre de chose.
#1037 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tarif ie » 14-01-2011 10:48:37
Ben écoute moi je lis les différents papiers du RAM , de la paje , du site et je comprends bien que c'est 2.65 mini par jour , et 2.86 au lieu de 2.81 pour 9h .
Après faites comme vous voulez
#1038 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tarif ie » 13-01-2011 21:53:36
jusqu'à 8h20?
le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d’entretien des assistantes maternelles augmentera de 5 centimes à 3.36 €. L’indemnité minimale due pour 9 heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,86 euros.
Au delà de 9 heures d’accueil, l’indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l’accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s’appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).
Oui , voilà ce qui est écrit dans les infos du RAM pour l'augmentation .
Et en recherchant sur internet , j'ai lu ceci à chaque fois
C'est même dans l'index , à Indemnités 
#1039 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tarif ie » 13-01-2011 21:46:57
nathalie49 a écrit :bonjour, il me semble (les pros pourront-ils confirmer, svp) que pour une journée de moins de 8 heures, les i.e sont plafonnées à 2.65€ et non pas 2.86€. Même s'il s'agit de 3 heures! après peut-être que cela peut se négocier, je ne sais pas si c'est possible, cela dépend peut-être de l'accord avec l'ass mat ! ne le prenez pas mal mais moi aussi, je suis ass mat , et cela me paraît un peu beaucoup de prendre 2.65€ pour 1 ou 2 heures d'accueil seulement! Qu'en pensez-vous?
oui chacun fait ce qu'il veut mais perso je prendre en compte le minimum garantie autorisé soit pour moi 2,86 en janvier 2011 jusque 9h et moins de 9h aussi !
les écrits sont là donc j'applique
mes pe sont au courant et de toute façon pour 0,05 cents !!!!! vont pas me faire du boudin
Pas pour moins de 9 heures ; c'est 2.65€ minimum par jour de présence de l'enfant jusqu'à 8h20 !
Pour 9 h c'est 2.86 euros .
Pour une journée plus longue il faut appliquer la formule : 2.856 x durée d'accueil / 9 .
#1040 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quelles démarches ? » 13-01-2011 21:40:20
Bonsoir ,
elle ne répond pas à la question : quels était les jours et les horaires prévus sur le contrat ?
Si ces horaires et ces jours changent ; la maman doit présenter un avenant .
Mais je ne sais pas si tout a bien était définit , enfin c'est mon sentiment en te lisant.
