Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Coucou,

je suis dans le même cas que toi, commencé en janvier et pour mes congés de juillet (je prends 18 jours alors que j'en ai acquis que 13, je déduirai donc les 5 jours non acquis de mon salaire tout simplement).

Attends d'autres avis qd même.
Magti

Bonjour,

je sais que nous ne sommes plus concernées par la journée de solidarité, ce jour est redevenu férié..

"La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de cette journée. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.

Doit-on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée"

un autre avis svp ?
Merci
magti

Bonjour,
je m'incruste car je me pose aussi souvent la question. heures complèmentaires, cela fait modifier  le nombre de jours de garde à déclarer mais à l'inverse en cas de maladie ou congés sans solde, faut-il aussi recalculer et  déclarer alors les jours rééls ?
Merci
Magti

Bonjour,

pour moi si, c'est d'ailleurs indiqué dans beaucoup de contrat. Pourquoi ? Pour être sur que les signataires aient bien lu chaque page et chaque condition contractuelle.

Magti

salut matinal,,

alors suiteà notre discussion d'hier, cela fait 191.79 euros de différence, vous pensez que le calcul est bon ?
merci
Magti

je bosse 4 jours à 10 h par jour et 5 h le mercredi.

Citation
Oup's je vais essayé.

je reprends la méthode
1 jour de CP = tarif horaire x nombre d'heures par semaine / 6 jours

3.88 x 45 /6 =29.10€ brut soit 22.52€ net

22.52 x 26 jours =585.53€ net

OUI donc
29.10 * 26 = 756.6 brut..

Bon sorry je dois aller à l'école, je cogite et on se retrouve plus tard..
Merci les filles
magti

merci

donc, j'enleve ma semaine de maladie, la semaine de noel que j'ai prise,les semaines des parents prises en février et mars

Ce n'est donc pas 9 (sept à mai) x 2.5 = 22.5 soit 23 comme on me l'avais indiqué 5 (et à mon avis beaucoup calculent comme cela sans décompter) mais :

ce qui nous donne 34 semaines réélement travaillées/4 x 2.5 = 21.25 donc 22 jours si j'ai bien tout compris.

merci de m'avoir confirmé
mag

Méline,

Du 1er septembre au 31 mai cela fait 9 mois non ?

Ma question n'était pas là mais de savoir s'il fallait seulement compter les semaines REELLEMENT travaillées (ce qu'on appelle le travail effectif) pour le calcul donc déduire les conges déjà pris aussi bien par les parent que par moi et la semaine de maladie.....

Je sais qu'il me reste 3 semaines à prendre en juillet (dont 18 jours acquis) et une semaine pour les parents..

merci