Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonjour

Pour un enfant de 2 ans, 2€50 le déjeuner et la même chose pour le souper. Le goûter 1€.

Là je pense augmenter de 0,20€ car l'l'une a eu 2 ans en décembre et l'autre en Mars et qu'elles mangent maintenant des entrées.

pour l'IE 2€65 pour unre journée de moins de 9h, 2€81 pour une journée de 9h et au delà je proratilise sur le nbre réel d'h ou minute passée à la maison.

Effectivement si elle va chercher votre enfant à l'école il y a des frais kilométrique à devoir, mais là aussi sur les jours ou elle se rend à l'école. Il existe une grille kilométrique indiquant le tarif pour le nbre de kilomètre effectué, avec la puissance du véhicule etc...;

Je trouve excessif les tarifs de votre assistante maternelle, mais bon si vous avez accepté à la signature du contrat!!!! cependant il n'est jamais trop tard pour revoir les tarifs.

Parfum62, que donnes tu à manger pour 1€50!!!

bonjour

je viens rectifier ce qu'a écrit marine25.

Dans le cas de son exemple, non si vous avez un contrat de 130h/mois et qu'un mois vous faites 138h, il n'y a pas 8h, d'HC.

les 130h c'est un lissage sur l'année et tous les mois ne comportent pas le même nbre de jours, sont plus longs que d'autres, et il y a aussi des absences programmées.

J'ai un contrat fratrie: enfant 1: 30h/semaine avec des horaires différents sur 5 j/semaine:
                                enfant 2: 38h/semaine avec des horaires différents sur 5 j/semaine:

Pour ce contrat j'ai un planning à la semaine: 30h/semaine 105h/mois
Semaine 22 pour enfant 1: lundi                8h15/18h00
                                       mardi               8h30/16h30
                                       mercredi           9h00/12h45
                                       jeudi                 8h45/20h00
                                       vendredi            8h15/12h45
Le total de ces heures semaine pour l'enfant est de 36h45, 36,75h donc déjà à la fin du mois il y aura en HC 6,75h
Le matin l'enfant arrive toujours après les horaires notés au planning, mais pour moi ça ne change rien,je ne rattrappe pas les heures sur le soir, ou sur une autre semaine. Souvent l'enfant part plus tard que l'horaire prévu, aussi ce rajoute des HC en plus de ces 6,75h de cette semaine 22.

Pour la semaine 23, le planning indique 37h15, 37,25h, donc là encore 7,25h en H

Pour le mois de Février par exemple j'ai travaillé réellement 86h00; il y avait la semaine 5, 6, 7, 8
Je n'ai pas travaillé la semaine 8, absence prévue . Donc cela faisait un total de 133h pour ce mois là si j'avais réellement travaillée ces 4 semaines( 2 semaines,30h, 1 semaine 37h, 1 semaine 36h = 133h) en HC seulement 6h + 7h = 13h00)

Pour le mois de Mars semaine, 9, 10, 11, 12, 13 que 3 jours lundi 29 mardi 30,mercredi31. Le total de ce mois d'heures prévues est de 137,75, jai réellement travaillé 139,91h pour une mensualisation de 105h/mois. Je n'ai pas 34,91h en HC. J'en ai quelques unes car départ plus tard que prévus;

J'ai été un peu longue, mais j'espère que vous comprendrez  par mon exemple.

Et dans votre cas soit vous faites une moyenne d'heures/semaine soit vous faites comme le dit alyenor
J'aurais dû travaillé 133h.

alber, tu peux me donner un exemple de la façon dont tu as calculé. pour ta fratrie

bonjour

Oups, je ne suis pas sûre d'avoir tout saisi!!!

Dans le cas de cahuet, elle a droit à deux jours ou un jour ou pas du tout!!!

Moi je pose 17 jours de congés en Août 2010, 1 semaine en janvier 2011(6 jours)1 semaine en Avril(6jours)

Bonjour

Concernant le deuxième enfant, c'est ce que l'on m'a expliqué et il y a une jurisprudence par rapport à cette affirmation, que le nbre de jours acquis pour le premier l'est aussi pour le second.

pour le calcul on part donc sur le nbre de jours acquis pour le premier, mais on tiends compte des heures semaines et de l'amplitude horaire de chaque enfant car accueilli parfois sur des modalités différentes.

J'espère avoir été claire, sinon j'ai posté en donnant un exemple

bonjour

vous arrondissez au chiffre supérieur donc 22 jours de cp acquis ouvrables

Vous rajoutez à ce total le nbre de jours auxquelles elle a le droit pour enfant de - de 15 ans, + 4 dans votre cas il me semble: soit 26 jours

Le calcul des jours à payer se fait sur le nombre de jours travaillés/semaine ( jours ouvrés)

Je ne pense pas m'être trompée, attendez confirmation au cas ou!!

pour le calcul de mes CPS voilà ce qui m'a été expliqué concernant les fratries.

J'ai un contrat signé pour enfant 1 depuis Juillet 2009, De ce mois ci à fin Mai j'ai travaillé 38 semaines. J'ai donc acquis 24 jours ouvrables. Je travaille 5 jours /semaine, 30h/semaine , 3€20 net.

Pour bébé qui est arrivé en Mai, j'ai acquis aussi 24j ouvrables car même employeur.Je travaille aussi 5j/semaine, mais 38h/semaine, 3€21 net.

J'ai additionné tous mes salaire brut du début du contrat jusqu'à fin mai + rajouté le salaire brut du mois de Mai de Bébé et calculé les 10% =422€99

En maintien de salaire j'ai donc acquis 24 ouvrables soit 20 jours ouvrés soit 4 semaines de 5 jours.
Enfant 1 = 30h/semaine x 4S x 3€20 = 384€
Bébé = 38h/semaine x 3€21 = 487€92
Montant en maintien de salaire: 871€92

Voilà si ça peut aider

bonjour

il y a maintenant plusieurs possibilités de calcul lors de la rupture d'un contrat:

la règle du 1/120°

et selon la loi: articles L1234-9 à L1234611 et R1234- à R 1234-5 du code du travail,
Le 1/5ème du salaire de référence des 12 ou des 3 derniers mois. Le calcul le plus avantageus au salarié sera retenu.

Bonjour

Voilà ce qu'on m'a dit de faire pour l'accueil d'une fratrie.

FRATRIE ( article L.3141-22 du code de travail)

Un seul contrat de travail par employeur est nécessaire.
L’arrivée du cadet donne lieu à un avenant au contrat de travail et à un nouveau contrat d’accueil

1) La période d’essai n’est pas à refaire, cependant l’adaptation reste conseillée pour l’enfant

2) Les congés payés sont tous acquis avec les droits ouverts par le contrat de l’aîné que ce soit en temps ou en argent même en année complète, aucun congé sans solde ne sera pris en compte vu que l’assistante maternelle a déjà travaillé pour ce même employeur.

3) Pas de condition d’ancienneté de 3 mois pour les jours fériés puisque le contrat initial a déjà plus de trois mois.

4) Le départ d’un des enfants (ce n’est pas une rupture de contrat) se fera par avenant :

-    S’il est accepté par l’assistante maternelle : Diminution du salaire, pas de préavis à effectuer, pas d’indemnité de rupture, pas d’indemnité  de congés payés .Il peut-être envisagé une hausse du taux horaire.
-   
Les parties se mettent d’accord et l’avenant est signé : Les nouvelles conditions s’appliquent

   - S’il est refusé par l’assistante maternelle : L’employeur doit continuer le contrat dans les conditions actuelles ou soit procéder à une rupture de contrat et donc retirer tous les enfants.
   - Si l’assistante maternelle ne souhaite plus accueillir un seul des enfants de la fratrie,  elle devra présenter au parent employeur un avenant qu’il pourra refuser .Dans ce cas, l’assistante maternelle continue le contrat en l’état ou démissionne pour tous les enfants.

5) Le temps de préavis se fait en fonction de l’ancienneté avec l’employeur donc la date de départ du 1er enfant de la famille.

6) L’indemnité de rupture ne se verse qu’au départ de tous les enfants accueillis ou du dernier enfant de la famille et est calculée à partir du 1er jour d’accueil du 1er enfant de la famille.
Si le contrat de travail initial date de plus d’un an : un mois de préavis pour toute la fratrie, même si l’accueil du dernier enfant date de moins d’un an.

7) Les indemnités de congés payés se versent au départ du dernier enfant de la famille.

A la fin d’un accueil en fratrie, si l’assistante maternelle continue d’accueillir un enfant du même employeur, elle n’ouvrira aucun droit aux ASSEDIC.

pour le calcul des CPS, avec l'enfant 1 j'avais acquis 24 jours ouvrables, donc 24 jours pour l'enfant 2

J'ai additionné tous mes salaires bruts de l'enfant 1 + les salaires de l'enfant 2, et fait 10 % du total

Pour le maintien du salaire, j'ai calculé par rapport aux heures semaines de chacun et du taux horaire

voilà ce courrier si ça peux aider quelqu'un. La bonne information est toujours bonne à prendre.

en effet, nous avons le premier jugement du conseil des prud'hommes concernant une fratrie :
- 1er enfant confié en juin 2005, après deux avenants la mensu est au final de 400 € environ
- 2ème enfant confié en décembre 2007 pour une mensu de 370 € environ

retrait des enfants par l'employeur en janvier 2008

il y a eu signature de deux contrats de travail distincts

pourtant le conseil des prud'hommes suit toutes nos demandes :

- les congés payés acquis avec le premier enfant le sont également avec le second, ils accordent l'intégralité de l'indemnité compensatrice de cp demandée calculée en fonction des jours acquis avec l'employeur et avec le salaire des deux enfants

- le préavis n'avait été réglé que pour un enfant (le second les parents considéraient que c'était encore la période d'essai) le tribunal les condamne à payer le préavis d'un mois pour cet enfant

- indemnité de rupture pour l'intégralité des salaires (pour les deux enfants)

Nous avions déjà une lettre du ministère du travail considérant qu'il n'y a qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur (quelque soit le nombre d'enfants confiés simultanément ou successivement) maintenant nous avons aussi la position des juges !!

donc UN SEUL CONTRAT DE TRAVAIL (meme si vous en avez signé deux) et DEUX CONTRATS D'ACCUEIL
pas de période d'essai pour le second enfant
congés payés en totalité des droits acquis avec l'employeur
préavis d'un mois et indemnité légale de licenciement si plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur

Nous sommes très contents d'avoir vu juste et de donner à nos adhérents les bonnes informations dans nos fiches et bulletins

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