Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

les heures de nuit en principe sont au tarif des heures de jour (ie en +)
la majoration n'est pas prévue par la convention, mais est négociable avec les parents
mais toujours demander l'accord de la puer...

Bonsoir !

je travaille depuis novembre 2006 avec mon assmat, et je vais la licencier cet été.
Je sais qu'il faut la fiche de paie, le certificat de travail, et l'attestation assédic.
J'ai fait mes recherches, et vu qu'il n'y avait que 15 jours de préavis, ça ok.

Elle doit prendre tout le mois d'aout de congé payé.
Il est possible que je la licencie en juillet. Que dois-je faire :

- dois-je la licencier en juillet et lui verser les congés payés soit 2,5 x 8 mois = 20 jours x 3 euros / heure = 60 euros ?

- dois-je la licencier en août, et lui faire faire son préavis pendant les vacances ? Mais alors aurait-elle une paie "normale" ?

Elle n'a pas 1 an d'ancienneté, et j'ai lu qu'elle ne touchera donc pas d'indemnité de licenciement. C'est rack !

J'ai recherché dans la convention, sur mon contrat, sur ce forum, mais là, je ne sais plus quoi penser...

Merci de m'aider....

ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2007

Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Nombre de jours travaillés en 2006 :………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2006 :……………. (H)

Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour

Rémunérations totales perçues pour l’année :                    =            ………….

(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)

1)    Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :

8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an
            8
Soit : 8.27 X ………… X ……….X…………                    =        -    …………..
        8

2)    Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :

8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X ……..                            =        -    ……………

3)    Si  garde effective de  24 heures consécutive :

8.27€ X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X ……..                            =        -    ……………

SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€

                            Fait à :            , le :

                            Signature :

N.B. : Pour le calcul de la prime pour l’emploi :

Assiette : le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration 2040.
Durée du temps de travail :
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés soit un total de 7.00 euros au titre de l’année 2006.
En cas de garde multiple et simultané au cours de l’année, cette durée ne  correspond pas aux heures cumulées des gardes.
Il s’agit alors de diviser la rémunération perçue en contrepartie de la garde la plus importante parle smic net..