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#101 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besion info fin de contrat année complète » 07-10-2010 19:38:52
- ghislaine1
- Réponses : 18
J'ai une 1er question sur les Cp:
Si le maintien salaire est retenu pour le payement la 1er année acquisition, la 2ème année on doit rajouter les 10% de sette somme?
j'ai toujour lus 10% des 10%(rémunération des CP de l'année précédente!
2 ème question : J'ai un contrat en année complète qui va se terminer le 18 décembre
l'employeur devras réguler les cp ou pas en sachant que je ne pourrais pas prendre tous les jours acquis et pour le dernier mois de décembre doit il me payer au réelle travailler et combien de jours de cp acquis sur le mois de décembre
merci pour vos commentaire
cordialement.
quelque doute subsiste?...
#102 Pause café » discussion fermée abus! » 06-10-2010 22:21:15
- ghislaine1
- Réponses : 1
puisqu'il n'est pas possible de citer des revues de maitre des lien MSN est la soluces ponctuellement
toutes les discution son ouvert a tous si vous vous trouvez exclus exprimez-vous tous simplement!
cordialement.
#103 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp année complète » 06-10-2010 22:15:30
J'ai une question sur les Cp:
***merci d'ouvrir une discution et ne pas detourner celle en cours***
merci pour tes commentaire
cordialement.
Tu vois que j'ai progrésser sur le sujet depuis notre dernière discution.(landocean)
***si la question est uniquement pour le membre cité, merci de le contacter par mail ou msn***
JULIEMODO
#104 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp année complète » 06-10-2010 22:03:14
Bonsoir les filles, excuse moi tu te trompe tu dois toujours comparer entre maintien salaire et les 10% c'est dans la CN
et tu prend le plus favorable pour l'assmat.
Cathie44: Evidemment en année complète tu te fais payer t'es CP comme si tu travaillais (maintien salaire) mais si tu fais des heures en + sa ouvre droit à de l'argent en plus sur le règlement des CP (10%) par contre si tu prend l'exemple sur 12 mois les 10% son un peu + favorable mais parcontre sur 6 mois son égale c'est mathématique 608,18*6*10%=364,908 ou 28,07*13j ouvrés=364,91 de toute facon je pense que la 1 er année d'acquisition et la derniere année il faut comparer.
cordialement.
#105 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 05-10-2010 23:14:55
landocean je suis d'accord.
J'ai une question sur les Cp:
Si le maintien salaire est retenu pour le payement la 1er année acquisition, la 2ème année on doit rajouter les 10% de sette somme?
j'ai toujour lus 10% des 10%(rémunération des CP de l'année précédente!
J'ai un contrat en année complète qui va se terminer le 18 décembre
l'employeur devras réguler les cp ou pas en sachant que je ne pourrais pas prendre tous les jours acquis et pour le dernier mois de décembre doit il me payer au réelle travailler et combien de jours acquis sur le mois de décembre
merci pour t'es commentaire
cordialement.
Tu vois que j'ai progrésser sur le sujet depuis notre dernière discution sur msn.
mais quelque doute subsiste?...
#106 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 05-10-2010 22:39:36
landocean a tu reçu mon mail? sur la revu assmat magasine
#107 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 05-10-2010 21:45:50
Bonsoir les filles, je pense que : contrat en année complète le paiement des CP est plus intéressant avec les 10% si tu a droit à 30 jrs ouvrable de CP, exemple : 608,18(mesuellement 4,01e*7h*5j*52/12)*12 mois=10% 729,82 et en maintien de salaire 28,07*25j ouvrés=701,75e par contre sur 6 mois d'acquisition c'est égale entre maintien et 10%=364,91
Mais si tu fait des heures en plus les 10% sont plus favorable.
Année incomplète: tu comparre aussi entre les deux modes de calcul, pour déterminer le nombre de semaines travailler tu doit aussi ajouter les semaines de cp de l'année précédente elle son considérées comme assimilés à de l'accueil effectué(1 juin au 31 mais de l'année N) qui te donneras le nbr de semaines/4*2,5= jrs ouvrables.
pour le payement des CP tu doit rajouter au moment du payement la 2ème année N+1 au 31 Mai les 10% de la somme versée au titre des Cp de l'année N et ainsi de suite les autre année(c'est la loi).
oufs, voilà je pense de n'avoir rien oubliée.
J'attend vos réactions (landocean, 4i, babycroll
cordialement.
#108 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 05-10-2010 19:27:28
Bonsoir les filles, landocean je mail le non de la revue que je reçois tous les mois.
Je peus si tu veus te fournir les exemples des dossiers juridiques.
dis moi?
cordialement.
#109 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 04-10-2010 23:02:43
bonsoir les filles, encore un débat intérressant mais qui a raison la CN ou les modo ou moi!
Je pense qu'il va falloire mettre tous sa au claire une bonne fois pour tout et pour toutes les ASSMAT et parent employeur!
oups j'ai fais une érreur sur l'exemple que j'ai corriger.
cordialement.
#110 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 20:22:14
oups j'ai oublier je compare le maintien salaire de l'exemple qui est 663,75(25j ouvrés*26,55euros) et 10% de la mensu(sans aucune heures sup/comp ou absence).
26,55=2,95*9h=1 journée
cordialement
merci pour t'es commentaire.
bonne soirée à +
#111 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 20:16:53
Merci landocean, pour toi le maintien salaire est donc la valeur en argent d'une journée de travail que l'on multiplie par les jours ouvrés travaillier.
et que si tu suis le principe suivant:
mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
- aucun événement n'est venu perturber le déroulement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
- l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).
Ce n'est pas logique si l'on suis le raisonnement suivant:
Prenons l'hypothèse d'un assistant maternel qui a déjà deux ans d'ancienneté avec son employeur. Celui-ci le rémunère au taux de 2,95€ de l'heure, pour un horaire hebdomadaire de 45 heures soit 194,85 heures par mois.
Le salaire mensuel est donc de 574,80€. Le taux de majoration des heures effectuées au-delà de 45 heures est de 10%.
Comme l'assistant maternel a effectué des heures complémentaires, la méthode des 10 % lui est plus favorable.
L'employeur doit donc lui verser une régularisation de congés payés
de: 713,13-663,75 = 49,38€
Lors du calcul de la mensualisation, l'application de la règle de
calcul prévue par la convention collective conduit à octroyer
au salarié une indemnité de congés payés globale de 663,75€
(5x45x2,95).
Le calcul des 10% du salaire aboutit à:
salaire total sur la période: 7 131,27€, les 10 % = 713,13€.
et moi je dis sa:574,8*12mois=6897,6=689,76(10%)
et 2,95*9h=26,55 euros*25j ouvrés=663,75
mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
- aucun événement n'est venu perturber le déroulement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
- l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).
"donc c'est faux " les 10% son plus avantageux dans se cas
cordialement.
#112 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 19:19:02
4i pour toi quesque c'est le maintien du salaire?
et tu dis :
L 9h
M 9h
M 9h
J 9h
V 4.5h
=40,5h
Dans l'exemple elle fait 45h/semaines et le salaire quotidien est de 9*2,8=25,20e
merci pour t'es commentaire.
cordialement.
#113 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 19:09:31
Ce n'est pas logique si l'on suis le raisonnement suivant:
Vous avez également conservé à l'esprit que mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
- aucun événement n'est venu perturber le déroulement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
- l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).
#114 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 18:51:08
Merci 4i mais je pense que c'est plutot :
L 10h
M 10h
M 10h
J 10h
V 5h
=45h
S 0h
L 10h
M 10h
=20h
65 x 2.80 = 162,5 euro! oups oups
puisqu'il est noter dans l'exemple :
Un assistant maternel signe un contrat pour l'accueil d'un enfant à compter du 1er octobre, pour un temps plein conventionnel (45 heures sur 5 jours) au taux horaire de 2,80 €.
Normalement 1 mois de travail=2,5j cp en jour ouvrable donc 3 mois de travail=3*2,5=7,5j arrondis à 8j*5/6=6,6666j ouvrés soit 7j
Prise de tête non....
quesque tu en pense?
#115 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 03-10-2010 13:25:36
Merci 4i si j'ai bien compris en te lisant les jours de CP son payer en jour ouvrés en maintien de salaire mais si tu regarde dans l'exemple cité plus haut il se trompe exemple :
"est égal à : 7,5 x 25,20€ = 189,00€"
quesque tu en pense? j'ai raison?
Merci bon dimanche
pour moi sa sera chasse aux champignons.
#116 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 02-10-2010 21:15:13
J'ai lus ceci : Un assistant maternel signe un contrat pour l'accueil d'un enfant à compter du 1er octobre, pour un temps plein conventionnel (45 heures sur 5 jours) au taux horaire de 2,80 €. Le contrat prend fin le 31 décembre de la même année à la suite du licenciement de la mère de l'enfant. Comment procéder à la régularisation des congés payés? Il est ici précisé que l'assistant maternel n'a pris aucun jour de congés pendant cette période.
L'assistant maternel a travaillé pendant 3 mois pleins. Il a donc acquis 3 x 2,5 jours de congés payés soit 7,5 jours de congés. Les congés payés n'ayant pas pu être pris avant la rupture du contrat, le parent employeur doit payer à l'assistant maternel une indemnité compensatrice de congés payés.
Il faut calculer la méthode la plus favorable au salarié.
• Méthode du maintien de salaire.
Le salaire quotidien de l'assistant maternel est de: 9 x 2,80 = 25,20€. C'est le salaire qui lui est versé par l'employeur pour chaque jour de travail. Par conséquent, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés calculée selon la méthode du maintien de salaire (c'est-à-dire versement pendant les congés d'un salaire identique à celui qui aurait été perçu par l'assistant maternel s'il avait travaillé) est égal à : 7,5 x 25,20€ = 189,00€ qui s'ajoute au dernier salaire payé à l'assistant maternel (l'indemnité de préavis).
• Méthode des 10%.
Lors de la souscription du contrat, les parties ont calculé pour les
besoins du contrat le montant du salaire mensualisé.
S'agissant d'un contrat à temps plein initialement prévu pour une
année complète, le salaire mensualisé est égal à:
45 x 2,80 x 52/12 = 546,00€.
Pour la période octobre-décembre l'assistant maternel a donc
perçu: 3 x 546,00 = 1 638,00€ (en partant du principe qu'il n'y
a eu aucune heure majorée, ni aucune maladie de l'enfant ou de
l'assistant maternel).
L'indemnité compensatrice de congés payés calculée selon la
méthode des 10% est donc égale à: 1 638 x 10 % = 163,80€.
La méthode du maintien de salaire étant plus favorable au salarié, c'est la somme de 189,00€ qui doit lui être versée au 31 décembre.
Normalement les jours de CP se rémunère sur les jours ouvrés!
pour se cas 7,5 j ouvrables arrondis à 8*5/6=6,66 soit 7 j
soit 7*25,20=176,4 qui est égal à 7 j*9h*2,8=176,4
ou bien encore 8 j*(2,8*45h)/6=168 et la sa coinse
mais quelle est le bon calcul pour déterminer les CP en maintien de salaire
merci pour les commentaires je suis perdu dans les différents calcul!!!!
#117 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 02-10-2010 14:56:13
Merci baby kroll et 4i je pose ces question parce que je suis abonner à la revue xxxxxxxxxxx et il y a des articles juridique sur différent sujet connaissez-vous cette revue.
#118 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés Payés année complète » 01-10-2010 22:26:18
- ghislaine1
- Réponses : 29
Bonsoir les filles, j'ai plusieur questions en année complète :
(a) faut il comparer entre maintien salaire et 1/10 ème(10%)?.
(b) le quel calcul sera le plus favorable? et pourquoi
(c) si les 10% sont plus favorable faut il rajouter les 10% supplémentaire des congés payés de l'année précédente?.
(d) les 10% des 10% sont il valable que si on ce fait payer les CP dés le premier mois de travail (par anticipation)?
Merci pour vos commentaire.
cordialement.
#119 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et préavis besoin d'aide » 24-09-2010 17:55:55
Merci les filles et bonne soirée.
cordialement ghislaine1.
fin de discution à +
#120 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et préavis besoin d'aide » 23-09-2010 22:23:01
Merci babykroll, mais quand commence le préavis si la lettre remise en main propre est dater du 23 septembre qui me stipule la fin du contrat le 18 décembre?
contrat de 24 mois
cordialement ghislaine1.




