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#121 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration mensuelle a la paje » 04-01-2013 15:22:38

ines14
Réponses : 6

bonjour

tout d abord trés bonne année a toutes!!!

voila j ai une ptite question a vous posée sur la declaration mensuelle pour nos fiche de salaire

en effet j ai commencée un contrat le 12/11 un contrat de 33h sur 3 jours semaine et je viens de m apercevoir que les parents en remplissant la fiche de salaire ne mettez pas la date du 1ier au 30 ou 31 mais les jours ou je j avais la petite.
Sur ma fiche de paie de décembre par  exemple j ai commencer a l avoir le 4 decembre il ma donc notifié SUR ma fiche de salaire commencant le 4/12 et finissant le 21 decembre car j ai eu 1 semaine de congé sans solde du 24 decembre au 29 decembre a t il le droit de mettre des dates comme ceci sur ma fiche de salaire c la 1iere fois que je vois cela LOGIQUEMENT NOUS DEVONT INDIQUésDU 1 AU 30 OU 31 NON??

j ai peur que mes fiches de paie ne soit pas valables

merci.

#122 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 17:45:16

chris84 a écrit :
ines14 a écrit :
lulu54 a écrit :

ça veut dire qu'au lieu de deduire 15 jours non acquis sur la periode de juin2013 a mai 2014 tu ne devras en deduire que 11 wink

Ouh la la sa me complique tout ça!!! Je prend 17 jours en août il me restera logiquement 5 jours Kan dois je prendre ces 5 jours qui me reste entre quelle  date et qu'elle date?
J ai déjà 2 semaines sans soldes que les parents on posé en décembre et avril  je suis un peu perdu car j ai tjs eu des contrats en année incomplète.
En se qui concerne le payement des cp c est payer au moment de la prise comme un salaire normal c bien ça?

bonjour
vous etes en année complète c'estcela? les parents vont vous déduire les congés non encore acquis en sans solde sur le salaire de décembre et avril... ils ne doivent pas déduire le jour férié attention ils sont acquis en avril s'il y en a un, par contre décembre il n'est pas encore acquis

ensuite votre mois de novembre doit etre payé au réel +10% de cp puis début mensu sur 52 semaines du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, vous devrez avoir eu 5 semaines de congés sur cette période
cela aurait du être noté au contrat et d'ailleurs vous devriez déjà être payée pour novembre! non?
vous parlez de 17j en aout puis de encore 5j
au 31 mai2013 vous aurez acquis 15j ouvrables + les 4 jours enfants à charge soit 19 jours
donc aout vous toucherez votre mensu en intégralité rien à déduire (17j de congés pris et payés) puis la semaine où vous prévoyez encore 5j  (d'ailleurs pourquoi 22 jours?) vous ne déduirez que 19 jours acquis-17j pris en aout -5 jours = 3 jours sans solde

(surprennant car vous parlez d'année complète mais 1semaine noel 1 semaine avril 3 semaines aout et encore 5j cela fait presque 6 semaines de congés donc pas une année complète normalemet,)

En faite nous avons 5 semaines les parents et moi mais c est vrai qu' en signant le contrat j ai pas tilté sur les cp vu ke c est mon seul employeur quand elle m'a proposé les vacances j ai acceptée car cela correspondait aux vacances de mon mari sans pensée que je n avais pas de droit de cp avant juin
Et eux non plus n avait pas l ai r  au courant c est en parlant avec Sam du site qu' elle ma dit que je n avais pas le droit au congé  donc se serai sans solde jusqu' à mai 2013 par contre le ram ma dit qu' il était possible que je les prennent par anticipations est ce vrai?

#123 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 14:56:32

Merci à toutes pour vos réponses c vraiment gentille j ai juste une dernière questions en ce qui concerne mes congés j aurai acquis 19 jours au 30 mai je prend 17 jours en août il me restera logiquement 2 jours à prendre jusqu à quelle date pourrai je prendre ces 2 jours? De plus les parentsdoivent reprendre 6 jours en décembre en 2013 j aurai donc de nouveau 4 jours sans soldes? Quand vais je acquérir mes congés en totalité en juin 2014?
Merci

#124 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 13:16:46

lulu54 a écrit :

ça veut dire qu'au lieu de deduire 15 jours non acquis sur la periode de juin2013 a mai 2014 tu ne devras en deduire que 11 wink

Ouh la la sa me complique tout ça!!! Je prend 17 jours en août il me restera logiquement 5 jours Kan dois je prendre ces 5 jours qui me reste entre quelle  date et qu'elle date?
J ai déjà 2 semaines sans soldes que les parents on posé en décembre et avril  je suis un peu perdu car j ai tjs eu des contrats en année incomplète.
En se qui concerne le payement des cp c est payer au moment de la prise comme un salaire normal c bien ça?

#125 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 12:16:52

zuenna a écrit :

Il n'est pas sur la convention car il est postérieur wink

Il y a plein de textes, décrets etc qui sont sortis après la convention et donc qui n'apparaissent pas dessus smile

Pour novembre, normalement, tu te fais payer au réel + 10% de cp.

Ta mensue commencent donc en décembre et tes cp acquis se comptabilisent  à partir de décembre smile

Merci donc si je compte bien sa me fera 15 jours acquis plus 4 jours pour mes enfants à partir de juin , ces congés seront à  prendre avant qu' elle date? Et que veux dire cette phrase pour les cp en année complète "la renumeration du au titre des congés se substitue au salaire mensuel de base"

Merci bcp

#126 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 11:34:38

zuenna a écrit :
ines14 a écrit :

Bonjour
je reviens vers vous suite à une précédente discussion en effet on m avait expliqué qu on avait le droit à 2 jours de congé supplémentaire par enfant de moins de moins15 ans pour l année de référence en cas de congé inférieur à 30 jours je suis aller hier au ram de ma ville qui m'a confirmé le contraire qu' elle n avait jamais entendu parler de cette information de plus je n ai pas vu ce texte stipulant ces congés supplémentaire  dans la convention collective de 2004.

Merci de votre aide

Bonjour,

Tu imprimes ceci et tu vas leur mettre sous le nez wink

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

Merci mais pourquoi je ne vois pas le texte sur la convention?
J en profite pour vous demandez comment se calcul les congés quand le contrat debute en milieu de mois j ai commencer mon contrat le12 novembre combien aurai je acquis de congés le  31 mai 2013, 6x 2.5 ou 7 x2.5 novembre est t'il comptabilisé?

Merci

#127 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours de congé supplémentaire » 07-12-2012 11:18:57

ines14
Réponses : 12

Bonjour
je reviens vers vous suite à une précédente discussion en effet on m avait expliqué qu on avait le droit à 2 jours de congé supplémentaire par enfant de moins de moins15 ans pour l année de référence en cas de congé inférieur à 30 jours je suis aller hier au ram de ma ville qui m'a confirmé le contraire qu' elle n avait jamais entendu parler de cette information de plus je n ai pas vu ce texte stipulant ces congés supplémentaire  dans la convention collective de 2004.

Merci de votre aide

#128 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 17:17:24

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

Et les congés sans soldes ne sont quand même pas déduit de mes cp?

non ils ne sont pas déduit des cp acquis
voir le détail de mon post plus haut



22 jours acquis au 31 mai 2013
3 semaines en aout 2013  +une semaine noël 2013 = 22 jours pris

a déduire du salaire les cp de noël 2012+ avril 2013  + avril 2014


a compter de juin 2014 vous aurez acquis vos 30 jours de cp, donc plus de déduction de salaire au moment de leur prise

Un grand grand merci de ta part merci pour ta patience!!!!

#129 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 16:57:06

Et les congés sans soldes ne sont quand même pas déduit de mes cp?

#130 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 16:54:47

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

Une dernière tite questions les 22 jours d acquis à partir de juin je doit prendre jusqu à quel date?

vos 5 semaines sont obligatoirement posés entre le 1 novembre 2012 et le 30 septembre 2013


dans votre cas sans changement des dates de congés
donc
1 semaine a noel = a déduire de la mensu
1 semaine en avril = a déduire de la mensu
3 semaines en aout = 18 jours ouvrables ou 17 si un férié

en admettant qu'il y ai un férié alors sur les 22 jours acquis ,il vous restera 5 jours a prendre

1 semaine a noel (2013)= 5jours ouvrables pris au lieu de 6 car férié acquis

total 22 jours pris

avril 2014 = une semaine a déduire de la mensu

a compter de juin 2014, 30 jours de cp acquis donc plus de déduction de salaire au moment de la prise

par contre plus de jours supp pour enfant de moins de 15 ans car 30 jours acquis

J'y comprend rien je m excuse mais la c flou pourquoi 22 jours j ai pas le droit à 30 jours?

#131 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 13:44:11

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?

En tout cas merci pour votre aide précieuse

étant votre seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés
mais vous ne perdez rien, vos cp seront payés une fois acquis tout simplement

Merci bcp Sam:-)

Une dernière tite questions les 22 jours d acquis à partir de juin je doit prendre jusqu à quel date?

#132 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 13:38:36

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013

Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?

En tout cas merci pour votre aide précieuse

étant votre seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés
mais vous ne perdez rien, vos cp seront payés une fois acquis tout simplement

Merci bcp Sam:-)

#133 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 12:57:56

sam01 a écrit :

ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013

Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?

En tout cas merci pour votre aide précieuse

#134 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 12:20:02

Et en se qui concerne les jours 4 jours supplémentaire pour moi comment sa se passe quand on est en année complète?

#135 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 12:13:08

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu

Merci mais décembre c est plus au moins les parents qui me lon dit qu' il prenait une semaine en décembre c donc imposée je vais voir avec eux à moins qu' il ne me déduis pas la semaine et en se qui concerne les vacances à partir de juin à combien de jours supplémentaire ai je le droit avec mes 2 petits?

Merci

ce n'est pas imposer car prévu au contrat

ines14 a écrit :

Merci mes dates prévu sont la semaine de noël 1 semaine en avril et 3 semaines en août à partir de kàn ai je droit à mes cp?
Je n ai qu' un employeur pour le moment.



en année complète les cp se déduisent de la mensu lorsque non acquis et se substituent quand non acquis
en année complète les 5 semaines de cp de l'am et du parent sont identiques
cette semaine doit etre déduite au moment de la prise

si le pe ne déduit pas et que le contrat rompe, vous devrez remboursé le trop perçu de cp
il est préférable de s'en tenir a la CCN
comment a été payé novembre, quand a débuté la mensu?
en année complet on acquière 2.5 jours de cp par mois complet
la période d’acquisition va du 1 juin au 31 mai

si vous passer la date du 31 mai en juin 2013 vous aurez 4 jours de cp supp pour vos enfants

Merci donc en faite le contrat aurai du être sur une année incomplète vu qu' il Ya 2 semaines dont je n ai pas droit décembre et avril?

Le mensu à commencer des novembre car il Ya eu les jours d adaptation qui on commencer le1 novembre

#136 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 11:42:26

sam01 a écrit :

Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu

Merci mais décembre c est plus au moins les parents qui me lon dit qu' il prenait une semaine en décembre c donc imposée je vais voir avec eux à moins qu' il ne me déduis pas la semaine et en se qui concerne les vacances à partir de juin à combien de jours supplémentaire ai je le droit avec mes 2 petits?

Merci

#137 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 11:15:46

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

Bonjour

Voilà je garde une petite fille depuis le12 novembre contrat en année complète  à 33h semaine, .après 1 semaine de garde les parents me dise qu' il envisage de me baisse mes heures de garde je leur informe que je refuserée le cas où depuis je n ai pas eu de  proposition éventuel d avenant mais aujourd hui les parents me donne le planning  avec 1 semaine à 33h 1 à 30h et 3 à 22h plus 1 semaine de vacance imposée du 24 décembre au 30 décembre on t il le droit?  De plus je n aurai accumulé que 2,5 jours de vacance au 12 décembre, vu que je suis en année complète doivent t'il me payer la semaine de vacance en décembre ou  pas?
J ai  2 enfants de 19 mois et 4 ans à combien de jours de cp ai je le droit en plus?

Merci

quels sont les dates de congés prévus au contrat?
si la semaine de décembre n'est pas prévu alors, elle est due
êtes vous multi employeur?
si au contrat il est noté 33h par semaines alors le pe vous les doit,
si vous faites moins tant pis pour lui
si vous faites plus, ça sera des heures complémentaires
pour les jours supp par enfants, vous n'avez droit a rien pour le moment, il faudra passer par la date du 31 mai pour prétendre a quelque chose wink

sans avenant aucune modification de contrat ne peut avoir lieu

Merci mes dates prévu sont la semaine de noël 1 semaine en avril et 3 semaines en août à partir de kàn ai je droit à mes cp?
Je n ai qu' un employeur pour le moment.

#138 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d heures contrat » 04-12-2012 10:19:04

ines14
Réponses : 19

Bonjour

Voilà je garde une petite fille depuis le12 novembre contrat en année complète  à 33h semaine, .après 1 semaine de garde les parents me dise qu' il envisage de me baisse mes heures de garde je leur informe que je refuserée le cas où depuis je n ai pas eu de  proposition éventuel d avenant mais aujourd hui les parents me donne le planning  avec 1 semaine à 33h 1 à 30h et 3 à 22h plus 1 semaine de vacance imposée du 24 décembre au 30 décembre on t il le droit?  De plus je n aurai accumulé que 2,5 jours de vacance au 12 décembre, vu que je suis en année complète doivent t'il me payer la semaine de vacance en décembre ou  pas?
J ai  2 enfants de 19 mois et 4 ans à combien de jours de cp ai je le droit en plus?

Merci

#139 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer un contrat sur une courte durée » 26-11-2012 15:01:23

Je vous remercie de votre réponse,le relais m'avais conseillé de faire un contrat en année complète du mois de février à début septembre en réduisant les 5 semaines de vacances que la maman à prévut de prendre pendant cette période et de faire un avenant à partir du mois de septembre,qu'en pensez vous?

#140 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer un contrat sur une courte durée » 26-11-2012 14:30:05

ines14
Réponses : 2

Bonjour

J ai une amie qui doit accueillir un petit pour une période de 7 mois suivi après d un contrat en extra scolaire en sachant que la maman à 7 semaines de vacances par an comment doit telle calculer son contrat? Merci

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