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#1421 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pouvez vous m aider?? » 18-12-2007 14:27:03

salut Keke

Même si tu n'effectues pas le préavis, elle doit te le payer. Donc elle te doit décembre + 1 mois de préavis. Tu dois recalculer la mensualisation et donc diviser par 4 mois au lieu de 12. Le problème, c'est que c'est possible dans ce cas que ce soit toi qui lui doive de l'argent car il faut comparer après avec ce qu'elle t'a déjà versé depuis le départ.

#1422 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Si les parents ne payent pas ? » 06-12-2007 16:40:53

Je ne sais pas si tu as finalement signé ton contrat, mais souricette a raison. Réfléchis bien.
Pour le moment si ce n'est pas le cas, tu es en faute et responsable s'il t'arrive un pépin avec l'enfant. Vu ce que t'as dis la pmi, à ta place, je stopperai tout.

#1423 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Je ne suis toujours pas déclarée !!! » 06-12-2007 16:35:38

salut nannykarine
Tu dois être déclarée dans les 8 jours suivant le début de la garde de l'enfant. Sinon, tu dois gentiment avoir une discussion avec eux car tu n'es pas "au noir", vis à vis de la PMI, tu es en faute, et s'il arrive quelque chose à l'enfant, ton assurance ne marchera pas. Tu es responsable. Ne joue pas avec ce genre de chose, tu leur laisses 48 h pour régler ce pb sinon tu leur expliques que tu seras dans l'obligation d'appeller l'inspection du travail (ca marche très souvent), n'oublie pas qu'ils ont des obligations d'employeur. Et s'ils ne le font pas, tu alertes la pmi et le ram, tu fais un courrier pour trace et tu stoppes le contrat. bon courage.

#1424 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Si les parents ne payent pas ? » 06-12-2007 16:17:10

bonjour Orchidee

Je viens de lire ton souci. Si tu souhaites vraiment garder ce bout de chou, prends quelques précautions. La première est de modifier ton contrat : mets 3 mois de période d'essai tout d'abord. Si elle ne paye pas, tu pourras stopper rapidement. Deuxièment, tu ajoutes une clause : "le présent contrat sera considéré comme rompu à l'initiative de l'employeur lorsque l'assistante maternelle reste sans salaire" (ca signifie que c'est un licenciement avec feuille d'assedic..etc..). Tu as le droit car les contrats que nous signons avec les parents sont des contrats de droit privé. Troisièmement, si malgrè tout tu commences et qu'ils ne te paient pas, tu n'acceptes plus leur enfant, tu avertis la pmi et le ram. tu lui laisses un délai, passé ce délai, tu lui envoies une lettre recommandée avec AC de mise en demeure de paiement avec double envoyé à la PMI, Inspection du Travail et Pajemploi (c'est important car les parents n'ont pas le droit de toucher leur allocation s'ils ne t'ont pas payée et dans ce cas, ils se rendent complices de fraude et toi tu deviens leur complice aussi !). Avant d'en arriver là, explique lui. le simple fait de les menacer d'alerter l'inspection du travail suffit. Ne te laisse pas entraîner dans les sentiments, tu n'as pas à prendre ses problèmes sur tes épaules. Bon courage.

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