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#141 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » décompte rtt » 27-05-2011 19:50:56

loi : Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

    * les périodes de congés payés ;
    * les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
    * les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
    * les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
    * la journée d’appel de préparation à la défense ;
    * les périodes de congé de formation ;
    * les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur l’objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

    * décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
    * décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
    * décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
      Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

textes de loi :    * Articles L. 3141-1 à L. 3141-31, D. 3141-1 à D. 3141-37 du Code du travail.
    * Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (JO du 21)
    * Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’ANI du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
*

wink


Là où ça fausse les calculs pour les congés : si tu es sur 44 semaines par exemple. ça te fait : 44/4x2.5 = 27.5 CP soit 28 CP
si tu déduits des jours RTT en semaines fictives/ Concrètement tu n'auras pas de semaines chômées, mais sur le papier tu décomptes des semaines ce qui te fais par ex passer à 40 semaines = 40/4x2.5= 25 CP  wink
de même si le contrat s'arrête en cours d'année, comment vous allez vous y repérer pour compter et déduire les semaines travaillées ou non ?

bon courage !

#142 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » décompte rtt » 26-05-2011 19:23:27

ha ben j'ai eu le même cas que toi !!! c'était au départ du 8 semaines d'absences (5 semaines CP+ 3 semaines), pour dégénérer en 11 semaines de RTT perlés par ci par là yikes
Finalement on a tranché la poire en deux : on a regroupé des jours pour en faire des semaines complètes : on part donc sur 43 semaines. Et je lui ai laissé une dizaine de jours  déjà déduits qu'elle pose quand elle veut. (pour les déduire sans truquer les semaines : on fait le compte des heures annuelles, on déduit les heures des journées d'absence perlées, on obtient un nouveau compte d'heures annuelles, qu'on divise par 12 pour avoir les heures moyennes mensuelles wink ).
Parce que c'était la même situation que toi, maman qui reprend après son congé mater et qui a gardé ses droits pour cette année donc plein de rtt.

Mais la solution de ton mari est bien si elle compte poser des mercredis smile

#143 Re : Bricolage / activités manuelles » cuisinière pour les loulous » 25-05-2011 15:23:39

lol le poulet je suis fan ! Il a les ailes et les cuisses qui se déscratchent lol

merci smile

#145 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nounou absente: calcul du salaire ? » 23-05-2011 15:21:46

Bonjour smile

Pour la demie-journée il faut appliquer le calcul prévu par la Cour de Cassation ( voir Index lettre C ); pour la journée de formation si c'est la formation obligatoire dans nos 120h son salaire est maintenu smile
bonne journée !

#146 Re : Bricolage / activités manuelles » cuisinière pour les loulous » 22-05-2011 21:07:43

Merci  big_smile
J'espère que ça va leur plaire ! En tout cas les miens adorent, même ma grande de bientôt 9 ans lol

#147 Bricolage / activités manuelles » cuisinière pour les loulous » 22-05-2011 13:32:06

melolivia
Réponses : 17

Je ne savais pas trop où mettre ce message, mais je voulais vous faire partager mon bricolage de ce WE lol
ça fait un moment que je roupettes de ne pas avoir de cuisinière pour les petits. Alors hop, j'ai attrapé mon vilain petit meuble tout blanc, et je l'ai décoré façon décopatch au vernis colle big_smile
Voilà le résultat :
dscf5730h.jpg

dscf5740f.jpg

#148 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pourquoi les pe se sentent oblige de regente nos vies? » 18-05-2011 22:30:34

holalaaaa !!! Mais quelle horreur ! quel sans gêne !
Il reste combien de temps de contrat ?
Je vous souhaite beaucoup de courage, mais si vraiment vous n'en pouvez plus, démissionnez ! tant pis, mais pour votre propre bien-être et santé mentale, ainsi que celui de votre famille et des autres enfants, si vous pouvez vous le permettre, démissionnez !
Facile à dire, je suis la première à me faire "bouffer" comme dirait mon mari, à vouloir être gentille tongue
Plein de courage

#149 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant de 14 mois hospitaliser » 17-05-2011 14:43:33

ha voilà il me semblait aussi comme mamandidi !
14 jorus calendaires consécutifs maximum peuvent être retirés du salaire.

#150 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant de 14 mois hospitaliser » 17-05-2011 14:40:56

Il me semblait que c'était 14 jours consécutifs maximum et non 15 ? qu'à parti du 15è soit ils rompent le contrat, soit elle recouvre son salaire entier ?

#151 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année incomplète et nombreux RTT des parents » 16-05-2011 11:22:27

melovia , tu dois enlever les heures de rtt à la mensualisation  !!

oui oui c'est ce que je disais smile nombre d'heures totales sur l'année, moins le sheures totales de RTT = nombre d'heures final, que je divise par 12 pour lisser et trouver mon nombre d'heures moyennes mensuel (en ayant soustrait les RTT)

Par contre vous me dites que je vais me retrouver bloquée pour l'année suivante, mais ça ne marche pas si on signe le contrat en étant bien d'accord, et qu'il est inscrit dedans qu'au jour anniversaire du contrat nous basculerons sur une année incomplète de (je prends un exemple là) 44 semaines comprenant 5 semaines de CP + 3 semaines posées en semaines complètes dans l'année ? Si c'est déjà prévu noir sur blanc dans le contrat ça devrait se faire automatiquement non ? (après régul bien sûr etc..)

Je sais que c'est compliqué, mais à la base c'était très simple au téléphone, c'était 8 semaines d'absences, point barre, et ça a glissé là dedans.... si je me complique un peu tout ça c'est pour essayer d'être cool, et flexible, mais pas bonne poire puisque là ça n'a plus rien à voir avec ce que je recherchais comme contrat. J'ai de grandes amplitudes horaires, une vie de famille négligée à côté, j'ai promis à ma famille et à moi même de repartir sur des bases plus saines pour tout le monde à la rentrée, mais je recommence déjà à ne pas savoir dire non  rhoooo

#152 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année incomplète et nombreux RTT des parents » 16-05-2011 09:07:22

BOnjour et merci de vos témoignages !
J'ai bien regardé hier, et après avoir tout mis sur papier, en coloriant les jours de couleurs différentes sur mon calendrier ( lol ), ça flash aux yeux  que je ne travaille pas sur 41 semaines, mais bel et bien 46 et ensuite un jour par-ci par-là (sauf que ces jours yen a 24). Passer à 41 semaines ça me fait perdre des CP en plus !
Sachant que je ne peux décemment pas imposer ces 23 jours, dont 13 avec date inconnue, aux autres parents...
je pense que si 'jaccepte je vais enlever les RTT non en semaines mais en heures : partir sur 46 semaines. calculer le nombre d'heures totales à l'année. Ensuite je calcule le nombre d'heures de 24 jours RTT. Je soustraie les heures RTT au nombre d'heures totales de l'année.
Je prends ce nombre d'heures total moins RTT et le divise par 12 pour avoir le nombre d'heures moyennes mensuelles smile
Comme ça je déduis bien les RTT de la mensu, mais je ne touche pas aux nombre de semaines.
Parce que imaginons que le contrat se termine en plein milieu d'année, comment vous calculez les CP pour les réguler si on a regroupé les jours de CP pour faire des semaines et qu'on est partis sur 41 semaines? quand on se met ensuite face à son calendrier ya comme un souci puisque en réalité ya juste un jour de ci de là qui manque, les semaines sont travaillées ! vous voyez ce que je veux dire ? (oui ça m'a travaillé cette nuit lol)

IL n'est pas dit que nous fassions comme cela, j'ai l'impression que tout change entre nos premiers contacts et maintenant, et d'être prise pour une trop gentille. ce qui est certain c'est que si 'j accepte pour cette année, ce sera à la condition ferme de ne pas reproduire le même schéma l'an prochain.

#153 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année incomplète et nombreux RTT des parents » 15-05-2011 22:53:44

Merci pour vos réponses smile

Bon donc les deux sont faisables. Soit j'accepte et je convertis les jours RTT en semaines, et là comme elle en a un paquet cette année ça fait bien 6 semaines (dont une en semaine entière), c'est énorme ! Soit je refuse, mais comme elle ne pourra pas les mettre sous forme de semaines entières, ça revient quasiment à refuser le contrat (c'est un contrat qui n'a pas débuté, il ne débutera qu'en septembre), car elle ne voudra pas qu'on ne décompte pas les RTT. Ce serait dommage car sur le reste, le principal, au niveau accueil de l'enfant, nous sommes sur la même longueur d'ondes.
Pour cette année je peux encore accepter ce système, car j'ai les autres parents qui sont assez flexibles, et je pourrai rendre pas mal de ces longs WE effectifs.. mais quand même j'avais bien précisé dès notre première prise de contact que je recherchais un contrat année incomplète pour pouvoir avoir de vraies coupures en même temps que mes enfants pour pouvoir être là avec eux. hmm
en revanche l'année d'après je devrai rechercher un autre contrat et là ça va être autre chose.

bon, donc si j'accepte, je fais comme 4i : 30 RTT = 6 semaines. donc je bascule bien à un contrat de 41 semaines ? (52- 5 CP -6 RTT= 41).

pouah c'est compliqué lol

#154 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année incomplète et nombreux RTT des parents » 15-05-2011 20:20:29

melolivia
Réponses : 14

Bonjour !
Je viens me tourner vers vous pour éclaircir un point :
nous sommes en train de préparer un nouveau contrat, les parents et moi, qui devra débuter en septembre.
Et c'est le bazar !
En gros : premières prises de contact tout ok.  Elle me dit qu'on part sur du 8 semaines d'absence (5 semaines CP +2 semaines + 1 semaine mais pour laquelle elle me demande un délai de prévenance de 6 semaines) Je dis ok.
Puis les discussions passent et s'enchainent, et là on en arrive à un truc super compliqué : en fait elle 'mannonce que ce sont de nombreux RTT dont elle bénéficie, et que à part 1 semaine complète aux vacances d'hiver, elle ne pourra poser ses jorus que max par 2 ! Elle me propose plein de dates prévues à l'avance par ci par là, certe pour faire des longs WE, mais elle compte toutes ces journées et on en arrive à déduire 11 semaines !! en plus en se réservant 13 jours à poser quand elle veut avec délai de prévenance.

Hors c'est vraiment le "boxon" si je puis dire, et refaire ça tous les ans ça va être affreux. Parce que moi ce que je lui avais dit, c'est que je ne voulais plus d'année complète, car je veux pouvoir consacrer plus de temps à mes enfants à moi et avoir de vraies pauses pour souffler (là je suis en année complète). Hors juste des jours par ci par là et hors vacances scolaires, c'est pas cool, car il m'est difficile de les imposer à mes autres employeurs pour rendre les pauses réelles, ça n'a plus rien à voir avec 'lannée incomplète avec mes 5 semaines de CP + 3 semaines ! là c'est mes 5 semaines de CP + 1 semaine + 5 semaines qui ne sont que des jours par ci par là...

J'ai lu dans l'index à RTT que les RTT des parents n'étaient déduits que s'ils étaient mis sous la forme de semaines, mais je n'ai pas vu de textes ou quoi que ce soit l'étayant, hors il va falloir que j'en parle avec les parents car je pense qu'on va droit au mur autrement. Même si pour cette année je veux bien le laisser comme ça, l'année d'après mon autre contrat va se terminer car petiot va entrer à l'école, et là je devrais en retrouver un autre et je ne pourrai pas leur imposer ça.
Pouvez vous m'aider ? Avez vous les références pour appuyer le fait que les RTT ne se déduisent en année incomplète que s'ils sont regroupés par semaines ? ou affirmez moi l'inverse, mais je ne sais plus sur quel pied danser !
je vous remercie d'avance smile

#155 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Précisions heures supplémentaires » 13-05-2011 14:47:24

Tiens c'est "drôle", moi j'ai un contrat qui démarre à 50hhebdo, et le ram nous a fait faire un calcul avec les heures majorées incluses... je toruve ça vraiment pas pratique en cas d'absence .. bref big_smile

Je te conseillerais de faire ta mensur sur 52,5h/semaine et non pas 45 !!!!!!! ; par contre tu peux faire ta mensu sur un tarif horaire normal, et en fin de mois tu regardes combien d'heures supp on été effectivement faites, et tu rajoutes la majoration smile
par ex :
sur un tarif horaire à 3h, et une majoration d'heure supp à 10% :
tu calcules ta mensu sur 52,5h, à 3€. en fin de mois si pas d'absence tu regardes combien d'heures supp ont été faites effectivement : par exemple 20 (c'est un exemple). Ben tu rajoutes sur ton bull de paie : 20 heures supp = 20 x 0,3 = 6€
(0,3 étant 10% de 3€)

c'est ce que je voudrais faire, mais le ram a dit à la maman d'inclure les heures supp directement dans la mensu, du coup je sens qu'à la première absence on va se fatiguer les neurones lol

#156 Re : Pause café » comment vous » 26-04-2011 16:28:47

bonschinge /brushing ?

houla ça dépend de plein de choses ! en ce moment ils repoussent et sont à une longueur que je n'aime pas et en plus il fait chaud, alors c'est queue de cheval avec raie sur le côté et barrettes, et à 18h je fais peur lol

#159 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre de cp pour 7 semaines travaillées » 19-04-2011 14:55:33

ben en fait normalement tu ne peux pas avant juin 2012.
Moi par ex je débute un contrat en septembre (et en plus j'effcetue une regule pour le 1er qui va repartir en septembre également à zéro niveau CP tongue).
Année incomplète.
De septembre 2011 au 31 mai 2012 je ne toucherai que mes salaires hors CP. Le 31 mai 2011 tu fais le point sur les CP. Et seulement à partir de là tu peux te les faire payer ! Soit en une fois au 1er juin, en gros avec ta paie de mai, soit au 1/12è et vous les ajoutez à ton salaire de base chaque mois à compter de juin, etc..., soit lors de ta prise principale (par exemple si tu prends 3 semaines en août 2012, c'est un exemple, tu te fais payer les congés à partir de là).
Si tu ne veux pas faire payer trop d'un coup aux parents vous faites le 1/12è smile Mais ce ne sera qu'à partir de mai 2012 !
je sais c'est embettant, mais c'est comme ça ! Moi aussi c'est stupide comme situation car c'est la dernière année où j'aurai le petit ensuite il rentrera à l'école, donc pas d'étalement possible par les 1/12è de juin 2012 à mai 2013.. Du coup je vais faire le calcul de ce que me devraient les parents au 1/12è pour qu'ils puissent commencer à prévoir d'avance en mettant un peu de côté chaque mois sans être pris de court.

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