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#141 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul cp contrat instit » 08-08-2011 14:23:11
et bien j'attends des réponses justement parce qu'apparamment il faudrait faire aussi le calcul si on avait payé les congé par maintient de salaire, il est évident que les deux méthodes ne se valent pas et les assistantes maternelles sont perdantes à se faire payer 10% par mois dès le début du contrat, j'ai tenté tant bien que mal de faire le comparatif et il y a une sacré différence.
Par contre, la question est si noté au contrat doit on régulariser ou est ce perdu ?
en tout cas je prépare le prochain contrat et je ne refai spas les 10% mais si c'est la nounou qui me le demande, merci bien si il faut revenir en arrière après... le problème c'est quand ça se passe mal lors de la rupture quoi...
#142 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité d'entretien » 08-08-2011 14:17:08
- tandt
- Réponses : 26
Bonjour,
Je continue mon ptit bonhomme de chemin, je suis ok pour les congés payés tout compris les deux méthodes, jours ouvrés/ouvrables...
J'en arrive aux IE
Dans les contrats de travail qu'utilise les nounous près chez moi ils apparaissent sous forme de taux horaire du style 0.30/heures. Du coup j'ai toujours payé les indemnité par heure, pas de soucis pour les grosses journées de 9 heures ou plus car si on multiplie par 0.30 on obtient le minimum légal, le soucis pour la garde en périscolaire du coup j'étais pas dans les clous.
Donc ma question :
Les indemnités d'entretien se formule sous forme de forfait dans le contrat :
2.65 pour moins de 8 heures
2.85 pour 9 heures.
Etant un minimum mon assistante maternelle peut choisir un autre montant.
Sachant que la nounou que je vais embaucher m'a annoncé lors de notre entretien qu'elle prenait 0.40 par/heures pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 donc au dessus du minimum légal, comme savoir si ça reste correcte?
Finalement cette histoire de forfait désavantage les assistantes maternelles pour les journées complètes car mieux vaut être payé à l'heure...
#143 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul cp contrat instit » 08-08-2011 13:49:42
En tout cas si régularisation il y a je peux vous dire que l'on va regretter d'avoir accepter les 10%... sur un contrat prof sur deux ans apparamment je dois à ma nounou 200 euros de congés payés. Heureusement que j'ai attendu la fin de la mensualisation pour arrêter le contrat, sinon je sais pas comment j'aurai fait...
#144 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul cp contrat instit » 08-08-2011 13:28:29
Oui mais en fin de contrat, on doit régulariser en tant qu'employeur en faisant les deux calculs : 10% et maintien de salaire avec les jours enfants donc finalement elles ne les perdent pas.
Je demande ça parce que moi aussi ma nounou était payé 10% chaque mois là je fais la régularisation en comparant avec le maintien de salaire mais j'ai ajouter les 4 jours enfant pour le calcul avec maintien de salaire.
L'inspection du travail ne m'a même pas parler de comparer les deux méthodes et m'a seulement dit de lui donner 10%des 10% ...
#145 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés par anticipation » 08-08-2011 13:21:10
Merci pour les informations, finalement après avoit tout calculer, il s'avère que payer les congé payés en une seule fois en juin ne pose pas réellement de problèmes, les 10% n'étant plus dans la mensualisation, on donne mois de notre poche chaque mois , ce qui permet de mettre de côté pour pourvoir les donner en une seule fois en juin.
En étant enseignant les fins de contrat étant en aout, même en cas de fin de contrat en terme de congé payé il ne reste plus que ceux accumulés de juin à aout à régler donc pas la mère à boire.
Je m'attendais à pire du coup , j'envisageais éventuellement de payer les jours au fure et à mesure par anticipation mais seulement des jours acquis, j'avais vu cette info sur le net, mais ce n'est plus d'actualité... je ne suis pas très administrative, donc autant faire au plus simple.
#146 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros probleme de communication avec parents » 08-08-2011 11:44:04
Mais justement, les personnes peuvent vicieuses des fois, je ne m'étonne plus de rien maintenant, même s'il n'y a pas de d'indémnité de rutpure, en démissionnant, l'assistante maternelle se met davantage en difficulté puisque pas de droit au chomage, ce qui peut les faire jubiler... enfin pour l'instant j'urgence reste tout de même de mettre fin à ce calvaire pour votre santé mentale.. et surtout j'espère que ses parents n'auront pas réussi à vous faire regretter votre métier, car n'oublier pas que vous exercer un formidable métier, et si les parents ne sont pas toujours très reconnaissants, il y a une reconnaissance que vous ne perdrez pas c'est celle des enfants et ça n'a pas de prix.
Bon courage
#147 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros probleme de communication avec parents » 08-08-2011 11:20:05
Je pense effectivement que vous devriez envoyer votre courrier.
Après si vous vous ens entez capable, je pense que vous devriez aussi, mettre en place les démarches nécessaires proposées plus pour transformer votre démission en licenciement. Vous avez des preuves écrites : les sms. Bien sûr ça inclus que vous allez devoir entendre parler d'eux encore un moment, mais au moins vous ne vous serez pas laissez bafoué, ce sont des parents qui recommenceront, ne cherchent ils pas volontairement à vous faire démissionner de force ?
#148 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros probleme de communication avec parents » 08-08-2011 00:10:15
honnêtement vous êtes tombées sur des parents dérangés, fuyez...
#149 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » préavis et semaines non travaillées prévues au contrat » 07-08-2011 23:46:50
10%dès le début du contrat, l'inspection du travail m'a dit que je devais rien sauf les 10% des 10%, mais apparamment je ne suis pas dans les clous...et les infos de l'inspection j'ai appris à m'en méfier...
#150 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés par anticipation » 07-08-2011 23:43:57
Bonsoir,
j'ai une question qui s'apparente un peu au titre du poste : j'embauche une nounou sur année incomplète, 36 semaines.
Ma question étant : le contrat débute en septembre, en prenant deux jours et demie de congé par période de 4 semaines, ma nounou aura acquis des congés en décembre de cette année, peut elle les poser de façon anticiper puisqu'ils sont acquis. Sachant qu'elle les pose sur papier mais en faite ça revient à dire puis je lui payer ses quelques jours de congés dès décembre. Ce qui éviterait pour nous employeurs d'accumuler une année de cp de retard. Les cp sont payés au fur et à mesure qu'ils "sont pris" et ce dès le début.
Dans la convention on parle de cette méthode mais pour la deuxième année...
#151 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » préavis et semaines non travaillées prévues au contrat » 07-08-2011 22:52:57
Désolée, je reviens pour une dernière info, du coup que dois je faire avec les CP dema nounou :
réglé 10%chaque mois depuis le début du contrat, régulariser avec les 10% des 10%.
Dans le contrat ils figures ainsi : méthode choisie par les deu xparties : 10% chaque mois
#152 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros probleme de communication avec parents » 07-08-2011 20:36:29
honnêtement, les faits qui étaient reprocher à ma nounou étaient bien plus graves, on fondés aussi mais bien plus graves, et la visite de la puéricultrice qui a très bien vu que tout se passait bien a suffit pour qu'i n'y ai pas de suite.
Ensuite, je ne pense pas que c'est une faute que d'avoir à amener votre enfant à l'orthophoniste, si les parents étaient d'accord, sinon que dire des nounous qui vont cherche leurs enfants à l'école à 11h30, 13h30, 16h30... enfin bref, les enfants des nounous ont aussi des activités sportives le mercredi, donc dans ce cas là les nounous n'ont plus de vie,... après faut faire le choix des nounous qui n'ont plus d'enfants, et encore parfois elles doivent faire des trajets pour les enfants qu'elle garde...
Pour les visites : vous avez quand même le droit d'avoir des visites non? enfin j'aurai jamais imaginé que les nounous doivent se cloitrer chez elles
#153 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » gros probleme de communication avec parents » 07-08-2011 12:26:41
Je pense comme les autres personnes, la meilleure chose pour vous est de démissionner, vous ête une employée et pas une esclave, ils doivent vous respecter comme telle. Je pense que la meilleure solution pour vous est de démissionner, dans la plupart des villes les nounous se font rares je pense que vous n'aurez pas de soucis pour trouvez d'autres parents.
Ensuite, je pense qu'il n'y a pas de soucis pour votre agrément, si vous avez de bons témoignage des autres parents, en tant que parents employeurs j'ai été contacté une fois par la puéricultrice car des reproches avaient été faits concernant ma nounou, la puéricultrice à noter mon témoignage , une visite a été faite chez l'assistante maternelle et il n'y a pas eu de suite.
Bon courage.
PS : quand je vois le comportement de certains parents, je comprends mieux parfois les craintes et les réserves des nounous. Faut pas exagérer...
#154 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-08-2011 18:20:57
Je pene en effet, qu'il faut clore le débat, je suis intervenue juste pour faire part de ce que j'avais appris en tant qu'employeur lorsque je me suis renseigner pour l'indémnité de rutpure et toutes les ambiguités qu'il y a autour.
Personnellement, l'aspect financier reste au second plan pour moi, je paie tant bien que mal ma nounou tout les mois, je lui donne ce qui lui est^dû, parfois même ce qui ne lui est pas forcément dû, mais que j'estime mériter.
Bien sur que le bien être de mes enfants passent avec les euros que je débourse pour les faire garder mais on reste limité, sinon je resterai à la maison avec mes enfants pour les élever, il est là leur bien être, mais hélas impossible..
Les 1/5ème pour ma part, c'est une différence de 50 euros, j'avoue avoir été surprise lorsque j'ai calculer au 1/120 ème et que j'ai vu une indemnité de 30 euros!!
Je l'ai déjà dit mais personnellement je pense que cette indemnité et dû et méritée et je pense qu'au file de la discussion mes propos ont été mal interprété.. j'ai juste voulu expliquer tant bien que mal les difficultés que l'on peut rencontré en tant qu'employeur afin de justifier certaines réactions de parents que vous avez peut être rencontrer.
#155 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » préavis et semaines non travaillées prévues au contrat » 06-08-2011 18:01:30
euh ce n'est pas moi qui me suis renseigner pour les CP ... moi en rupture de contrat j'ai regardé comme je lui ai donné en plus chaque moi en Cp combien j'aurai du lui donné vu que je suis mensualisé, et j'ai réglé la différence.
Les 10% des 10% c'est ma nounou qui a eu l'info de son syndicat...
Pourles 10% ma nounou m'a proposé de faire comme ça en me disant que la puériultrice accordait cette méthode, à l'époque je n'ai pas tilté, maintenant en étant plus renseigner je me rends compte que concrètement en *** un peu de l'accord de la puéricultrice, là on est hors convention.. ceci dit que puis je faire?
j'ai réglé les 10% des 10% suis je à présent dans les clous,
Ceci dit avec ce qui passe en ce moment avec ma nounou , je me sens beaucoup mieux armé pour démarrer un nouveau contrat .... j'ai appris beaucoup de chose en fouinant sur les forums..
#156 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » préavis et semaines non travaillées prévues au contrat » 06-08-2011 13:15:06
Et bien moi je lui donnais 10% chaque mois, depuis le début du contrat, et les syndicats ont dit à ma nounou qu'en terme de régularisation je lui devais les 10% des 10% pour chaque année, ce que je lui ai versé.
Après s'il faut je veux bien calculer le maintien de salaire et la différence avec les 10% et lui verser si besoin y a pas de soucis... mais va falloir que j'ouvre un poste pour calculer les jours de cp pour une année incomplète et avec 3 jours par semaines de travailler parce que je ne sais absolument pas comment ça se calcul
#157 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-08-2011 13:05:17
La convention n'est pas si vide que ça, vous pouvez proratiser les ie mais en respectant la convention qui dit bien que l'ie ne peut être inférieure à 2.65 par journée d'accueil.
Pour l'indemnité de rupture, la convention datant de 2005 ne peut pas intégrer la loi de modernisation de 2008. Comme toutes les autres conventions on ne la remet pas à jours. Les employeurs savent que les nouvelles lois s'appliquent car plus favorable.
Quand au terme retrait d'enfant, il n'y a que deux façons de faire cesser un cdi c'est soit par démission soit par licenciement, si les parents retirent l'enfant, ils licencient donc l'ass mat qui a d'ailleurs droit outre la prime de licenciement, aux indemnités chomages comme tout salarié licencié.
Et ce n'est pas parce qu'on sait que les enfants un jour ne viendront plus que le licenciement n'existe pas. La seule chose c'est que théoriquement les ass mat devraient être en cdd, mais la prime de précarité étant de 10% de la totalité des salaires je pense qu'on a voulu protéger les parents du versement d'une trop grosse somme.Quand à l'indemnité de licenciement elle est certe plus élevé maintenant mais bon ça fait à peu près (d'après mes calculs) 2.5% de la totalité des salaires. A partir du moment où les parents sont au courant dès le départ (je pense qu'on est nombreuses à avoir inclus l'info dans nos contrats), il leur suffit de mettre la somme correspondante de coté tous les mois pour ne pas se retrouver en galère, tout comme il leur est conseillé de mettre également de coté tous les mois l'argent des cp.
Quand au bénéfice qu'on ne vous rapporte pas, on vous permet quand même en s'occupant de vos enfants d'aller travailler et d'avoir un salaire à la fin du mois.
Et il y a de nombreux autres salariés qui ne rapporte rien telle que les femmes de ménages, les jardiniers, les chauffeurs etc... bref tous les employés de service. Ils ont pourtant les mêmes droits que tous les autres salariés. Et contrairement à ce que vous pensez il y a de nombreux patrons de toutes petites entreprises qui ne sont pas mieux formés que les parents employeurs.
Mais bien sûr qu'on sait tout ça, mais en soit, il n'emêche qu'il faut courrir après les informations, et que c'est bien souvent la nounou qui modifie les contrats, qui nous parle de nouvelle loi, or ça ne defrait pas être le cas, je parle en tant que parents employeurs, pourquoi en tant que parent n'aie je jamais entendu paler de la loi de modernisation du travail? j'ai licencié deux nounous (je suis enseignante je déménage beaucoup) au 1/120ème sans le vouloir je n'ai pas appliqué la loi...
Il est franchement difficile d'être parents employeurs, c'est juste ce que j'essaie d'expliquer, ici. Personnellement je ne revendique rien, les indemnités je les donne aux 1/5ème les Ie dans mes précédents contrats , elles étaient proratisés jusque là par méconnaissance de ma part et celle des assisantes maternelles que j'employais, elle ne le seront plus pourle nouveau contrat.
On devient employeur par obligation, on se doit de protéger notre salarié, personnellement je n'ai ni les capacités admnistratives, ni juridiques pours ça, quand à licencier ma salarier dignement, bine que je lui en reconnaisse le droit, sans soucis, je reste limitée par ce que je gagne...
Moi je persiste à dire qu'avec une formation pour les parents, une convention plus claire, et une mise àjour des informations que l'on nous donne constante, il y aurait beaucoup moins de malentendus, et on serait beaucoup moins pris au dépourvu en tant que parents
#158 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-08-2011 12:55:43
<vous nous rapportez aucun bénéfice...>
Vous voulez parler financierement Tandt ?Mais l'acceuil,le bien être de votre enfant;l'éveil,sa sécurité ....
Bon week end !
Mais bien sûr, je l'ai d'ailleurs dit dans un précédent message, personnellement il n'y a aucun soucis de ce point de vue là, et je remercie toujours mes nounous pour ce qu'elles apportent ou on apporté à mes enfants, il n'y a pas de soucis, (j'éditais le message on s'est croisé), mais on est limité financierement, je réitère ma question, avez vous eu besoin de faire garder vos enfants? même si j'ai beaucoup de reconnaissance envers mes nounous, je ne peux leur donner plus que ce que je gagne...
#159 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-08-2011 12:37:06
Je suis bien d'accord avec tout ce qui a été dit, vous ne cesserez de vous justifiez tant que vous ne serez pas protéger par une convention digne de ce non, je suis désolée de le dire mais en tant qu'employeur on nous dit "la convention" vous devez connaitre la convention, mais le problème c'est qu'elle n'est pas assez précise et qu'elle laisse paraitre des ambiguités.
* les licenciements y paraissent aux 1/120ème, en tant que parents honnêtes lorsque j'ai liciencé ma nounou en avril je l'ai licencié aux 1/120ème, à aucun moment je n'ai même pensé appeler l'inspection, on 'mavait dit la convention, moi je suis la convention. Au final, ma nounou me dit que ce n'est plus applicable, je passe limite pour une voleuse. Et là leparcours du combattant pour nous employeurs : on cherche un texte noir sur blanc on le trouve pas, on appelle les inspections elle vous parle de simple recommandation, il en est de même pour le fepem, vous appelez les Ram ils vous disent que la loi est applicable, les syndicats aussi, et nous alors qu'est ce qu'on fait?
Quant aux Ie voilà ce que dit pajemploi
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
Moi en tant qu'employeur et sans aide plusieurs points ne me paraissent pas clair : qu'est ce qu'ils entendent par fourniture ? un lit , une chaise haute fournit à la nounou et on ne doit plus les 2.86, et pour la proratisation je suis désolée mais il ne précise rien donc moi je comprends qu'en accord avec l'assistante maternelle on proratise 2.86 pour 9 heures la moitié pour 4 heure 30.
Et nous alors qu'est ce qu'on fait?
Sans parler du préavis et des congés payés, j'y suis en plein dedans, une vraie galère..
Le problème c'est que tout ces vides dans votre convention ne permet pas forcément la bonne entente des parties, alors lorsqu'on a des nounous et des parents sur les mêmes longueurs d'onde, comme ça a été le cas avec mes anciennes nounous on fait notre petite sauce entre nous, et que tout se passe bien, ça roule, mais lorsqu'on commence à vouloir appliquer les choses selon les loi et la convention ça devient déjà plus compliqué.
Sachant en outre, que pour le coup vous êtes des employés comme les autres mais nous on est pas des employeurs comme les autres : on se retrouve employeur par la force des choses : on est pas formé, on l'est par vocation (j'en ai pas la carrure personnellement) et on en a pas les finances, vous nous rapportez aucun bénéfice... Je fais toujours preuve d'ampathie envers mes nounous, je leur dois beaucoup elles s'occupent de mes filles, les aident à grandir, pour un salaire pas forcément adéquat à leur horaire .... mais avez vous déjà eu besoin de faire garder vos enfants? c'est un véritable budget à prévoir, qu'on ne choisit pas qui plus est qu'on subit, les fins de contrats mettent la plupart des parents (employés moyens qui gagnent le smic bien souvient) en difficultés financierement.
#160 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-08-2011 00:13:20
et bien oui car la modernisation de la loi du travail de 2003 vient modifier un article du code du travail qui concerne le licenciement, or pour les assistantes maternelles ce n'est pas un licienciement mais une rupture de contrat par retrait d'enfants, d'ailleurs l'employeur n'a pas à repecter toutes les formalités liées à un licenciement classsique à savoir : entretient préalable, motivation du licenciement..
Après, c'est vrai qu'en tant que parents on est obligé de vous licencier un jour, on peut pas vous garder éternellement, un autre employeyr qui ne veut pas payer d'indémnité de licenciement ne licencie pas son salarié, il a le choix, nous on a pas le choix on est obligé de vous licencier un jour ou l'autre... c'est pout cette raison qu'en terme de licenciement les nounous n'ont pas le même statut que les autres salariés....
Les parents m'ont l'air bien informés, et jouent de l'ambigueté de cette nouvelle loi...
Leur argument peut aussi être qu'on ne parle pas de licenciement, pour une assistante maternelle mais d'une rupture de contrat simplifiée qui n'est rien d'autre qu'un licenciement simplifié, le but étant de facilité une rupture de contrat, au vue du statut particulier de votre métier, il est compréhensible de permettre aux employeurs de mettre fin à un contrat assez facilement si ça se passe mal avec leur enfant, ou bien même avec eux, et ce pour le bien être des enfants qu'ils vous confient, du coup si on applique les 1/5ème c'est tout de suite plus diffficile de licencier son assistante maternelle surtout si on a un gros contrat, c'est quand même 3X, donc ça peut limiter cette liberté.
Je pense aussi que l'envers de la médaille peut être aussi un précarité de votre métier, les parents peuvent très bien se dire mieux vaut changer de nounou tous les ans, au moins pas d'indémnité, je sais que ça peut paraitre un peu tirer par les cheveux, je ne me rends pas vraiement compte de la somme que ça peut engendrer pour certains contrats, moi j'ai des petits contrats donc il y a une différence d'à peine 50 euros...mais apparamment d'après ce que je peux lire beaucoup de parents rechignent à verser au 1/5ème car cela engendre une somme assez importante...