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#141 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Démission ou rupture conventionnelle » 28-06-2012 12:33:10
Moi je dirai que tu lui envoi ton recommandé avec date de fin de préavi au 20/9/2011, (le préavi est au minimum 15 jours pour contrat de moins d'un an et 1 mois pour contrat de plus d'un an et ce hors période de cp). Si elle refuse de te la remettre après tes CP soit elle te paye car semaine supplémentaires de CP non prévues au contrat, soit elle peut toujours te faire un retrait d'enfant (licenciement) en respectant le même délai de préavi. Donc si le contrat à plus d'un an le préavi ne sera pas complètement effectué avant tes vacances et donc devra se prolonger au delà.
Mais je pense que tu auras des conseils plus avisés et détaillé par les modos.
#142 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 27-06-2012 17:57:57
Merci beaucoup.
#143 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 27-06-2012 17:25:01
personne pour me répondre c'est vrai que j'ai fait dans la longueur.
#144 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 27-06-2012 15:22:58
- nounouba
- Réponses : 3
Bonjour, vendredi je finis un contrat débuté courant février, suite à un retrait d'enfant pour une place en crèche. Avec les PE nous sommes en bon termes. Mais je voudrais être sure des calculs.
Donc en fait le montant du sera le salaire du mois de juin + régul + CP.
Mes questions (surement bêtes) sont les suivantes :
1°) Le préavis de 15 jours (contrat de moins d'un an) se termine le vendredi 29. Ne travaillant pas avec ses PE le samedi. La mensualisation doit-elle être comptée en totalité ou doit-on déduire le samedi 30 avec le calcul de la cour de cassation ?
2°) La régul est importante car contrat type enseignant et seule les deux semaines de vacances de paques étaient non travaillées (une de mes cp avec autres employeurs et une selon vacances de PE).
Pour ce calcul j'ai pris
(le nombres de semaines travaillées* nb heure semaine* tarif horaire) - (la mensualisation*nombre de mois depuis le début de la mensualisation)
3°) Les CP pour çà j'ai deux calculs d'abord les CP acquises au 31/05 et ensuite le calcul des cp acquises sur juin.
a) Au 31 Mai j'ai un doute sur le calcul du nombre de jours acquis :
J'ai travaillé 16 semaines complètes et 2 semaines de manière très incomplète auparavant pour l'adaptation. le contrat ayant démarréc au début de l'adaptation. Pour le Mois de Février (adaptation) les heures ont étées comptées au réel sans les CP.
Donc mon doute pour le calcul du nombre de CP acquises porte sur le nombre de semaines travaillées à prendre en compte.
16? (semaines rééllement travaillées) 17? (16 semaines rééllement travaillées + ma semaine de CP)18? (semaines rééllement travaillées + 2 semaines travaillées en partiel pour adaptation) ou 19? ( (semaines rééllement travaillées + 2 semaines travaillées en partiel pour adaptation + ma semaine de CP)
Je prend donc ce nombre de semaines /4*2.5 et çà me donne le nombre de jours acquis. Auquel je peux rajouter 2 jours (car dans tous les cas plus de 6 jours cp acquis) pour mon fils de - de 15 ans.
Pour savoir à quel montant correspond ce nombre de jours je fais comment ?
Puis je compare ce résultat à la méthode des 10%, le résultat le plus favorable pour moi m'est du.
b) Pour les CP acquis en juin je calcul comment?
Je dois aussi faire les deux calculs ? Maintient de salaire, et 10 %.
Pour les calculs de ce mois je prend quoi en compte sachant que j'ai été en formation plusieurs jours sur différentes semaines pour le module 2. Aucune absence (en dehors heures formation) et aucune heures supp.
Je prends donc le salaire du mois. Dois je y rajouter la régul? ou les cp acquises au 31/05 ? et non encore payées (normalement çà devait être par 1/12 à compter de juin).
Je pense que je n'oublie rien. J'avoue que je suis un peu perdue, et sans vouloir arnaquer les parents je ne veux pas non plus me faire avoir.
Merci à celles qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre.
#145 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pas payée et pas déclarée » 03-06-2012 18:34:19
J'ai eu un souci du même ordre j'ai fait un courrier recommande a pajemploi auquel j'ai joins les copies de courriers de demande de régularisation déjà envoyées au PE par mon syndicat. un peu plus d'un moi plus tard il m'ont rappelé pour savoir si la situation décrite sur mon courrier était la même ou avait évolué. Il m'ont dit qu'ils allaient faire un courrier au PE et une dizaine de jours plus tard je recevait un courrier de leur part résumant la situation, qu'ils avaient envoyé un courrier à la PE lui demandant de régulariser la situation rapidement. ils finissent en précissant que sans réponse de la part des PE sous 2 mois je pourrais saisir les prud'hommes. Et si cela va aux prud'hommes je devrai les informer de la décision prise afin qu'il régularisent la situation en fonction de la décision.
Voilà comment ca se passe pour moi si ca peut t'aider.
bon courage çà peut etre long mais faut pas lacher.
#146 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impots encore une question » 17-05-2012 17:28:48
j'ai eu le cas avec un ancien PE en fait le modèle de fiches de paye qu'il avait pris sur internet ne prenait en compte que les heures complémentaires et supplémentaires étaient non imposables. Ce qui faisait que lorsqu'il y avait des heures complémentaires ou supplémentaires (très rares) le net imposable se trouvait différent sur son bulletin de salaire de sur l'attestation de salaire de pajemploi. Si la différence viens de là c'eest le montant de pajemploi qu'il faut prendre en compte.
#147 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots _ sommes jamais perçues » 11-05-2012 13:17:26
merci çà me rassure car depuis que j'ai démissionné de ce contrat j'en vois de toutes les couleurs donc je voudrais pas en plus avoir des soucis avec les impots.
#148 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots _ sommes jamais perçues » 11-05-2012 10:26:51
- nounouba
- Réponses : 2
bonjour,
J'ai un PE qui ne m'a jamais règlé les salaires dus. Donc j'ai démissionné et le dossier est aux prud'hommes.
Cependant maintenant est venu le temps des déclarations d'impots et donc la je me pose la question de comment faire avec ces deux mois de salaire. Le premier ayant été déclaré à lapaje mais pas le second.
Quelqu'un a t-il déjà eu ce souci et savez vous comment je dois faire?
Merci
#149 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 11-05-2012 09:42:23
bonjour Parme,
pourriez-vous m'envoyer un exemplaire de votre contrat de travail et des fiches de paye.
Merci d'avance.
