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#1721 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 22-06-2017 15:15:09

ARTNILAU a écrit :

Du 9 mars au 29 février : elle a pris 6 semaines de congés
Du 01/03/16 au 28/02/17 : elle a pris 6 semaines de congés et elle n'a pas eu notre enfant pendant 1 semaine (car c'est nous qui étions en congés)
Du 01/03/17 à fin juillet : elle aura travaillé 21 semaines (elle a pris une semaine en mai)

Du 9 mars 2015 au 29 fevrier 2016
Il y a 51 semaines et 1 jour au calendrier
Si elle a été en conges 6 semaines elle a donc tracaillé 45 semaines et 1 jour
Vous lui devez 1 jour

Du 1er mars 2016 au 28 fevrier 2017
Il y a 52 semaines et 1 jour
Et enfant absent 7 semaines
Elle a travaillé 45 semaines et 1 jour et a été payé pour 45 semaines vous lui devez 1 jour

Du 1er mars au 28 juillet 2017
Il y a 21 semaines et 3 jours
Elle a été absente 1 Semaine
3j/5j = 0,6 Semaine
Donc 20, 6 semaines travaillées
Elle a été payé mars AVRIL MAI juin deja 4 mensus de 45 sem/12 = 3,75 semaines donc 15 semaines payées
Pour juillet + régul vous devrez la mensu 3,75 semaines et la regularisation (20,6 sem -15 sem payées en mensu -3,75 sem Payées mensu de juillet )= 1,85 semaine en regul

#1722 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés acquis pour Juin prochain » 22-06-2017 15:03:25

Mensu /23j ouvrables moyens X 15j ouvrables à Payer = montant de c
Bizarre que vous disiez ne pas comprendre mon raisonnement aujourd'hui alors que l'autre jour c'etait ok

#1723 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 22-06-2017 14:00:54

ARTNILAU a écrit :

Merci beaucoup d'avoir pris le temps.

Le contrat signé était mentionné en année complète (on a pris 45 semaines car la nounou prend 7 semaines de congés dans l'année).

J'ai payé dès le mois de mars 2015 le mois complet 360 Euros + les 10%. Le premier mois était donc en mensualisation.

Nous n'avons jamais régularisé quoi que ce soit. J'ai toujours payés cette somme de 360 + 36 Euros chaque mois qu'elle soit ou non en congés.

Déjà grosse erreur, aucun salarié commençant le 9 du mois ne reçoit son salaire en entier! Il est forcement amputé des absences du début du mois, pour nous cnest le calcul cour de cassation qui doit être appliqué
Nous allons vérifier mais si vous avez trop payé en 2015 cela restera acquis à l'assmat
Ensuite non une mensualisation sur 45 Semaines est une année incomplète puisque plus de 5 semaines de congés! Les deux autres semaines prises par l'assmat sont sans solde, et d'ailleurs selon les cas en ne travaillant que 45 semaines on n'acquiert pas forcement 30j ouvrables de cp
Comme ils lui ont été payés par 10% par anticipation vous ne devrez que 10% Sur dernier salaire

Regul
Donc du 9 mars 2015 au 29 fevrier 2016 combien de semaines travaillées?
Du 1er mars 2016 au 28 fevrier 2017 combien de semaines travaillées?
Du 1er mars 2017 à fin de contrat 28 juillet 2017: combien de semaines travaillées?

#1724 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés acquis pour Juin prochain » 22-06-2017 13:50:29

chris84 a écrit :
hermione a écrit :

Par contre, comment faire le calcul quand le nombre d'heures n'est pas identique chaque semaine ? On fait une moyenne ?


on fait alors le calcul sur les jours ouvrables moyens payés par la mensu chaque mois

6 j ouvrables x nbre de semaines de mensu/ 12 mois = jours ouvrables moyens

mensu/ jours ouvrables moyens = valeur d'1 jour ouvrable

valeur d'1 jour ouvrbale x nbre de jours ouvrables de cp acquis = valeur des cp acquis

ainsi le montant est vraiment fonction des différents types de semaine

Ici

#1725 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés acquis pour Juin prochain » 22-06-2017 13:49:32

hermione a écrit :

Je vais comparer avec mon calcul...

J'avais fait :

Nbre de semaines du 1/01/17 au 31/05/17 : 22
Nbre de semaines de vacances : 2
Donc Nbre de semaines travaillées : 20

Nbre de jours ouvrables acquis = 20 / 4 x 2,5 = 13 + 2 jours enfants de moins de 15 ans = 15 jours ouvrables.

Nbre de jours ouvrés acquis = 15 / 6 x 5 jours de travail effectif par semaine = 13 jours ouvrés.

Avant de continuer, est ce que cette première étape est juste ?


Comme répondu au dessus la conversion en jours ouvrés créée des erreurs de calcul avec les arrondis
La preuve la conversion fait 12,5j ouvrés et vous arrondissez à 13j ouvrés
Je vous ai expliqué au dessus comment calculer en ouvrables

#1726 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 22-06-2017 13:24:33

Bonjour

45 semaines X est une mensu année incomplète
En ayant commencé le 9/03 elle a quand même eu une mensu entiere le 1er mois?
Faisiez vous les réguls chaque année à date anniversaire?
Sinon on va tout reprendre periode par période donc c'est important que je sache si la mensu a démarré en mars 2015, ou paiement selon calcul cour de cassation, ou bien encore paiement au réel (erreur fréquente)et début mensu en AVRIL ?

Pour les cp le fait de Payer 10% par mois sans jamais comparer avec le maintien de salaire est illégal, vous deviez chaque année comparer 10% et maintien de salaire et lui verser le plus avantageux pour elle!
Il y aura 10% de cp sur la regul éventuelle et Sur la dernière mensu

Si vous voulez qu'elle finisse le 28/07 elle doit avoir son courrier, daté du 28/06, le 29/06 en main propre et en double exemplaire, où elle écrira remis en main propre le 29/06/17

Vous aviez de toute façon un licenciement avant entrée à l'école car elle aurait refusé l'avenant de passage en péri donc pour moi le licenciement est logique avec vous
(Pas forcement avec tous ses employeurs par contre)

#1727 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Erreur comptable et licenciement » 22-06-2017 11:48:24

masure27 a écrit :

Ah d accord , je pensai qu en année complète c était 2,5j par mois. Depuis le 1/8/16 toute travaillé sauf 2 du coup.
Si elle me licencie bien la veille de mon congés mater soit le 27/7/2017 ça fera 52 semaines - 2 = 50 , donc après on fait (50/4)*2,5 ?

D accord je vais essayer de passer le.coup de téléphone dans la.journée

Il est illégal de travailler 50 semaines sur 12 mois
Vous deviez posez 5 semaines de conges même si elles n'étaient pas toutes acquises!

#1728 Re : Le métier d’assistante maternelle » Logement social et métier » 22-06-2017 07:06:37

Hormis la lenteur pour obtenir un logement social la plupart du temps, oui c'est possible
Il y a ici des assmats en hlm

Avec un bailleur privé il demandera 3 fois le montant du loyer en salaires, et sûrement un garant au cas où le loyer ne soit pas payé...
Ils peuvent avoir peur des dégradations avec les enfants et refuser de louer, alors que c'est tout le contraire, vu nos obligations envers la pmi nos logements sont propres et entretenus avec encore plus de certitude!

#1729 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Erreur comptable et licenciement » 22-06-2017 06:52:34

Votre congé mater commence quand?
Car entre le preavis et les cp cela doit finir avant le congé mater si le licenciement est possible
(Je vous demandais vos semaines travaillées pour justement calculer les cp acquis car vous n'avez pas forcement encore 18j ouvrables acquis, il faut le calculer)

Je vous conseille d'appeler la direccte aujourd'hui et de bien expliquer la situation

#1730 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat année complète légal ? » 21-06-2017 23:23:18

MeganOou a écrit :

C'est faux mais est ce illégal ?

je vous ai déjà répondu = rémunération de travail fictif = illégal

on n'a pas à être payé pour 47 semaines de travail si on en bosse 46 ou moins
de même qu'on a pas à être payé 5 semaines de congés, si on en a pas acquis 5, et là cela se rembourse à l'employeur le trop perçu de cp!

#1731 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Erreur comptable et licenciement » 21-06-2017 23:21:17

masure27 a écrit :

Alors la raison' "officiel" c est que loulou entre a l école , m enfin il n a que deux ans , est loin d être propre et il faut qu il.y ai assez d élève pour ouvrir une petite petite section ... Bref je sais que la scolarisation est une raison'.suffisante et si ça se trouve il ne sera pas scolarisé au bout ... Mais c est le.motif qu elle m a donné mardi avec 4 mois a me dite qu il.me.gardais .. Bref !

Une régularisation est possible sur une année complète ? Car c est vraiment moi qui c est plante sur les feuille de présence ... Par exemple elle me disait c 6h/14h au lieu de 9h30/17h30 et si elle.arrivait a 14h30 je comptais 30 minutes d heure complémentaire ... J ai su que je me trompée en mars suite a un conflit avec la maman qui est arrivée a 17h00 au lieu de 16h00 comme prévu au planning ... Du coup j avais sorti l.article de la CCN mais elle a pas du trouvé "normale" de faire la regul ... Et j avoue qu avec ma grossesse gémellaire et miracle au passage j ai baisser les bras ...

Pour les CP elle veux m en imposer la car ça l.embête de me.les payer ... Elle a le droit ? C est mon seul employeur et eux leurs vacances c est août .. ! Si.c est le cas j aurai 4 semaines de vacances mai/juillet ...

un licenciement pour entrée à l'école, ok mais vous pourriez demander la preuve d'inscription en TPS (toute petite section) en contestant le licenciement en état de grossesse

c'est votre seul employeur?
aucune trace des dates de cp sur le contrat?
si unique employeur et qu'aucune date ni aucun délai de prévenance prévus au contrat, elle peut vous mettre en cp quand elle veut
seulement le préavis de 15j ne peut se faire durant vos cp, il sera soit après vos cp, soit 1 partie avant et 1 partie après en respectant 15 jours calendaires au total

pour le solde de cp il faut faire le compte des cp acquis du 1/08/16 au 31/05/17 déjà. Combien de semaines travaillées sur cette période (donc sans compter la semaine sans solde ni la semaine de mai)?
puis cp acquis du 1er juin à fin de contrat = combien de semaines travaillées?
et décompter les 6j ouvrables posés et payés en mai
solde de cp = cp acquis- cp pris et payés

pas de régul en année complète, mais vous deviez vous assurer du paiement des heures complémentaires chaque mois
en ayant accepté les plannings avec décalage des horaires, je trouve pas logique de les demander maintenant que vous avez la fin de contrat, il aurait fallu contester en temps et en heures, tout au plus vous pouvez vérifier les HC et contester lors du solde de tout compte
mais pour moi l'acceptation des horaires 6/14h au lieu de 9h30/17h30 sans compter les hc valait acceptation du report (non prévu dans la ccn donc accord avec l'employeur)

à voir avec la direccte si vous pouvez réclamer maintenant, et aller aux prud'hommes si l'employeur refuse de vous les payer

#1732 Re : Embaucher une assistante maternelle » Elaboration d'un contrat "special" » 21-06-2017 23:08:36

marmotte.13 a écrit :

chris petite question concernant le temps de trajet....comme la propre fille de l assmat est dans la meme ecole faut il quand meme compter ce temps là ? car chez moi on nous dit que si on fait le trajet pour notre enfant donc on n a pas à le compter au pe car on y va de toute façon pour notre enfant.....

on a pas à le compter en indemnité kilométrique, si on y va pour nos propres enfants,
si plusieurs enfants accueillis on divise les ik par le nbre d'enfants péri que l'on va chercher

mais le temps de trajet, lui est à compter pour tous les péris, c'est cela qui fait que si accident du travail nous sommes couvertes!
et pour pmi aussi nous devons être en règles!

c'est ce qui fait qu'au contrat il doit être noté le trajet et le moyen de locomotion, (+accord de véhiculer si voiture) pour montrer qu'il s'agit bien d'un accord spécifique, puisque notre travail est l'accueil à notre domicile à la base, il s'agit ici d'une condition particulière devant être indiquée au contrat
sinon dans l'absolu, l'assmat attend chez elle que le péri arrive à l'heure indiquée wink
ce temps est donc rémunéré

#1733 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avenant de juillet à fin aôut » 21-06-2017 18:59:16

kitkat29 a écrit :

Bonjour smile
Je suis en année complète. La maman me propose un avenant à compter du 3 juillet pour passer de 30.25h à 17.50h.

Je suis en CP 1 semaine en juillet et 2 semaines en août.

Fin de cet avenant le 3 septembre. A cette date, je passerai à 18.75h. Fin du CDI prévue à la fin des vacances de noël.

Comment on calcule la mensualisation? Je suis à 3.10€ actuellement (je compte augmenter mais on peut prendre ce tarif pour les calculs).

Merci smile

bonjour

1) sur l'avenant la maman doit avoir calculé la mensu!?

17,5h x 52 sem /12 = 75,84 h par mois

puis 18,75h x 52 sem/12 = 81,25 h par mois



2) ou direct mensu sur les 2 sortes de semaines
on ramène sur 12 mois et année complète

9 sem de 17,5h au calendrier (même si 3 sem de congés dedans)
et 17 sem de 18,75h

produit en croix:
9 sem x 52 sem/26= 18 semaines
17 sem x 52 sem/26 sem= 34 semaines

donc mensu globale de septembre à décembre serait de
17,5h x 18 semaines
18,75h x 34 semaines
le tout divisé par 12 donc 79,375 h par mois

on ne présume pas d'une fin de cdi, mais en faisant le calcul de mensu ainsi c'est représentatif du travail effectué

#1734 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Erreur comptable et licenciement » 21-06-2017 18:41:54

masure27 a écrit :

Bonus alors voilà
Je suis enceinte et ma PE me licencie avant le début de congés mater.
C est mon premier contrat donc je suis paumée
Début le 1/8/16 8h/jour lundi mardi mecredi jeudi vendredi 9h30/17h30 année complète 2.20€ net. 1 semaine sans solde en février déduit par le calcul de cour de cassation et une semaine en mai par anticipation avec accord des PE
Ca c est ce qui note au contrat
Le soci c est que en réalité elle me donne un planning au mois ou je commence au plus tôt a 6h.
Hors j ai lu la convention il est écrit qu on ne compense pas les heures par d'autres , ce qui veux dire que j aurai du compter des HC ces jours la ? Je fais une feuille de présence que je remet en fin de moi avec le montant du salaire a payer donc c est moi la responsable .... ? Est ce qu on peux régulariser ou c est perdu ?
Pour la fin de contrat comment ça se passe ? J ai compris 15 jours de préavis et paiement des CP non pris

Merci de votre aide , nounou en détresse et futur maman totalement stressée ...

bonjour

vous ne pouvez pas être licenciée sauf cause extérieure à la grossesse
quel motif invoque t-elle?

lire à l'index à "grossesse"
et félicitations

#1735 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat année complète légal ? » 21-06-2017 18:40:28

MeganOou a écrit :

Ben je leur ai bien expliqué les termes du contrats que si ils me payaient ces semaines c'était perdu pour eux et pas remplacables ou autres il m'ont dit qu'il fesait comme ca avec leur ancienne nounou et qu'ils préférent faire ainsi.

Je fais ca avec les autres parents, parce qu'ils décident de prendre des vacances sans que ca a été vu au contrat et personne n'est rancunier ils ont bien compris comment ca fonctionne.

Ils trouvent ca plus simple pour les calculs

+ simple ou pas c'est totalement faux de faire ainsi

#1736 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat année complète légal ? » 21-06-2017 18:34:38

MeganOou a écrit :

Bonjour,

J'ai rencontré des parents pour la garde de leurs deux enfants pour novembre, ils souhaiteraient partir sur une année complète malgré que nos semaines de congés ne tomberont pas forcément sur les mêmes semaines.

Ma question c'est est-ce légal car je sais que normalement plus de 5 semaines de congés c'est incomplète ?

Sachant qu'avec les deux familles avec lesquelles je travaille actuellement, nous sommes aussi partis sur une année complète et que au final elles ont pris chacunes des vacances en plus.

Du coup, quand cela se présente je ne déduis que ie et ir sur ces semaines n'est-ce-pas ?

Merci d'avance,
Megan

bonsoir

se faire payer des semaines non travaillées revient à du travail fictif
pourquoi veulent ils faire ainsi?
partez plutôt sur les vraies semaines et les vraies heures de travail, quitte  à prendre + cher
et faîtes les choses en règles avec les cp payés à part
car dans l'esprit des parents ils vont vous payer + que ce que vous allez travailler, ce qui peut vous mettre dans une situation peu confortable en cas d'heures complémentaires
d'être redevable car + payée, et au final cela créé des rancœurs, ou des litiges en cours de contrat

#1737 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au douxième des CP et déclaration paje » 21-06-2017 18:31:28

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
Je voudrais savoir comment font les parents pour leur déclaration paje quand ils nous payent les CP au douxième chaque mois (nbre de jour, indemnité...) ?


pour la déclaration, ils divisent la somme par 12 = à rajouter à la mensu chaque mois de juin 2017 à mai 2018
ils divisent les jours ouvrables par 12 = à mettre en case cp
ils divisent les heures par 12 = à ajouter aux heures mensualisées chaque mois

#1738 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au douxième des CP et déclaration paje » 21-06-2017 18:30:16

oiseuse60 a écrit :

Je ne comprends pas le crédit ?

cette somme de congés payés acquis au 31 mai peut nous être payée en 1 fois en juin (ou aussi en 1 fois à la prise principale)
le fait de laisser aux parents la possibilité de nous verser cette somme sur 12 mois, revient à leur faire un crédit en 12 fois sans frais wink puisque nous aurons cette somme totale au bout de 12 mois

#1739 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul fin de contrat » 21-06-2017 14:05:49

Je vous demande des périodes précises vous me répondez d'autres périodes
Je ne peux pas vous aider si vous ne répondez pas aux questions précises que je vous ai posé
Du 10 Octobre au 31 mai ?
Si 11+26= cela fait 37 Semaines jusque fin juin
Donc 37-4,4 = 32,6 semaines travaillées? Est ce bien cela?

32,6 semaines/4 semaines X 2,5j = 20,375 arrondis à 21j
+8j enfants
Total 29j ouvrables acquis


Et du 1er au 30 juin ?
Je compte 4,4 semaines au calendrier
Est ce bien cela?
4,4/4 semaines X 2,5j = 2,75 arrondis à 3j ouvrables acquis

Solde de cp
29j -6j pris et payés par anticipation + 3j juin = 26 jours ouvrables

Valeur de 26 jours ouvrables de cp = mensu
Car la mensu vous rémunère chaque mois 6j X 52 semaines /12 = 26 jours ouvrables
Donc mensu/26j ouvrables moyens X 26 j ouvrables à Payer
Cela sera déclare en indemnité compensatrice de congés payés

#1740 Re : Pause café » Bonjour des Hautes-Alpes » 21-06-2017 13:55:36

Je me souviens très bien
Et je suis bien heureuse de lire de si jolies nouvelles! Bonnes retrouvailles avec votre fille

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