Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#161 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 01-05-2010 17:19:07

Oui merci mes pour les congés que je perd quesque je fais? ces perdu ou alors je me les fait payer en plus? ou cela correspond à l'indemnités de fin de contrat 1/120 ou cela na rien avoir?(l'intérêt des parents d'arrêter le contrat avant la prise des CP est qu'il n'aurons pas a payer 1 mois de salaire supplémentaire mensualisée enfin je vois sa comme sa!!!!
cordialement.

#162 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 01-05-2010 16:38:18

Merci, j'ai 2 contrats en CDI dont un(A) 35/semaine mensualisée et l'autre (B) 45/semaine mensualisée+(10% CP payer tous les Mois).
Ma question est les parents(B) a l'issus du contrat prévus fin juillet que me devras t'il et pour mes jours de CP pas encore pris a ce jour puisque j'ai l'habitude de les prendre 2 semaines fin aout et 1er semaine de septembre puis 1 semaine à noêl et 1 semaine en mai ou avril, quesque je fais?
et pour la régul sur 7 mois il faus que je compare le salaire mensualisée de la paje entre les heure réellement travailler pour si il me doit des heures?
Merci pour t'a réponse.
cordialement.

#163 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 01-05-2010 14:26:24

Suite à ma demande sur la question de la mensualisation ayant débuter le contrat en Décembre 2008 et nayant pas fais de régularisation depuis le début du contrat et esqu'il faut que je fasse cette régul. pour l'année 2010 du mois de décembre 2009 à juillet 2010 (fin du contat prévus)?
Merci pour vos commentaire
cordialement.

#164 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 01-05-2010 13:27:50

Bonjours,à toutes j'ai une question par rapport à l'un de mes contrat en CDI en année incomplète mensualisé.
Un des parents d'une petite fille que je garde doit normalement intérrompre le contrat fin juillet de cette année, je suis en année incomplète, mensualisée, CP payer tous les mois (10%), je me pose comme question ayant déterminer au contrat que la prise des congés payer son pris comme suivant : 2 semaines fin aout et 1er semaine de septembre puis 1 semaine à noêl et 1 semaine en mai ou avril.
Etant donner que les parents métrons fin au contrat à la fin juillet comment je fais pour mes vacances programmés, que me doivent t'il à titre de fin de contrat (esque je peut prendre mes congés au mois Aout comme d'habitude et recevoire mon salaire habituel du faite de la mensualisation.
Merci pour vos commentaire
cordialement.

#165 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 23-04-2010 11:27:45

Saut les filles, je suis de nouveaux à éssayer de remplir la feuille de calcul de régularisation trouver sur le cite.
Je me demande si il est nécéssaire de le remplir tous les mois étant donner que mes deux contrat son mensualisé dont un en année complète et l'autre en année incomplète et que je prend 10% CP chaque mois pour le contrat en année incomplète.
quesque vous en pensez.
merci pour vos commentaire.
cordiallement.

#166 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 13:43:05

ok je vois merci encore pour tous vos commentaire les filles salut et bonne aprés-midi sous le soleil aujourd'huit.
cordiallement.

#168 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 13:05:45

Merci babou 74, donc dans mon cas ( contrat CDI en année incomplète, CP payer chaque mois et mensualisé ) mon employeur me doit:
1. le préavis( si non éffectuer à la demande de l'employeur) : indemnité de préavis,
2.pas les indemnité de CP : puisque payer chaque mois,
3.prime de licenciment ( indemnités de licenciment )
je pense que c'est tous...
cordialement.

#169 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 12:51:55

Encore merci babou et 4i, je pense que c'est claire enfin, pour résumer que ce soit un CDD ou un CDI si l'employeur mais fin au contrat de sa propre initiative ( sauf faute grave ect..) il doit des indemnités compensatrice de CP, indemnités de préavis, indemnités de licenciment (selon l'ancienetée du salarié (e) ).

soit 1/10ème des salaire perçu ou 1/120 ème ou 1/5 ème quesque vous en dites.
cordiallement.

#170 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 12:08:10

Merci 4i, pour faire simple en lisant l'index lettre L   
l'employeur doit: dans le cas du retrait de l'enfant à l'inititiave des parents (du faite que la mère va accoucher du 2ème enfant bientôt et quelle souhaite les garders tous les deux)
Petite précision la garde d'un enfant est de 0 à 3 ans pour un contrat de travail assmat en CDI.
et que l'enfant qui doit partir a l'initiative des parent a moins de 3 ans. je ne ses pas si il y a une incidence sur le retrait de l'enfant au regard de la lois en terme de rupture?

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
concernant les ... 1/5° LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- 1/120° des salaires - préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.
cordiallement.

#171 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 11:28:15

Merci 4i, pour être claire sur le sujet si les parent décide de mettre fin au contrat en CDI de leur propre initiative que doit il faire, une rupture conventionnelle de contrat, la loi dit...Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement (Voir ci-dessous). À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement, la base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité. Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e.

Quesque tu en pense!
et/ou quelle est la bonne réponse?
Merci por tes commentaire
cordiallement.

#172 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 11:06:14

Merci 4i, dans le cas ou c'est les parents qui retire leur enfant pour le faire garder par eux même du faite que la mère prenne un congé parental et donc mette fin au contrat en CDI ne faut il pas faire une rupture de contrat a l'ignisative du parent
(info trouver ici éssai de tous lire stp tu devrais conprendre  de quoi je veux parler : *** pas de liens ils sont dans infos & articles*** ceci en plus pour les assmat,

La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Merci de prendre du temps pour se post
cordialement.

#173 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 10:03:21

Bonjour babou 74, merci pour la réponse mais je pensais que j'avais droit à 10 % et/ou 1/120 indemnité de précarité (indemnités de fin de contrat). Ayant un contrat en CDI et en année incomplète. merci pour tes commentaire
cordiallement.

#174 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de fin de contrat » 22-04-2010 00:31:30

ghislaine1
Réponses : 40

Bonsoir, je voudrais savoir quelle sont les indemnité qui me son dû par mon employeur.
mon contrat actuel est en année incomplète soit 45 semaine que je mensualise + 10% de CP (payer chaque mois en plus de mon salaire) mon cntrat a commencer en décembre 2008 et prend fin en juillet 2010, quelle sera l'indemnité ?
10% de fin de contrat? et/ou 10% CP ?
J'ai lu tellement de chose sur ce sujet que je mis perd, merci à vous pour m'éclairer et comprendre enfin.
cordiallement.

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