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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 11-01-2010 12:23:47

doudoulisa
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Arret Contrat ass mat

Bonjour,

Je souhaiterai rompre le contrat avec mon assmat au bout de 14 mois qui n'est pas sur la meme commune que moi pour mettre mon enfant chez une ass mat de ma commune en vue de sa rentrée à l'école en septembre 2011. Ce motif  est il valable. Que dois-je mettre comme motif sur la lettre?

Merci

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11-01-2010 12:23:47

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#2 11-01-2010 12:26:00

4i.modo
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Re : Arret Contrat ass mat

doudoulisa a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterai rompre le contrat avec mon assmat au bout de 14 mois qui n'est pas sur la meme commune que moi pour mettre mon enfant chez une ass mat de ma commune en vue de sa rentrée à l'école en septembre 2011. Ce motif  est il valable. Que dois-je mettre comme motif sur la lettre?

Merci

bonjour
le motif n'est aps obligatoire (sauf si elle est enceinte) smile

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#3 11-01-2010 14:22:42

zeta
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Re : Arret Contrat ass mat

bonjour , vous mettez retrait d'enfant tout simplement , si vous l'employez depuis + d'un an vous lui devrez 15 jours de préavis , si plus d'un an ça sera un mois !
ainsi qu'une prime de rupture de contrat , feuille jaune des assédics et le solde de tout compte !

Dernière modification par zeta (11-01-2010 14:23:22)

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#4 10-10-2010 22:21:02

peyton
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Re : Arret Contrat ass mat

Je reviens sur ce sujet
Prime de rupture de contrat c est a dire?

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10-10-2010 22:21:02

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#5 11-10-2010 06:43:06

4i.modo
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Re : Arret Contrat ass mat

come pour tout salarié licencié = prime de licenciement.
smile

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#6 11-10-2010 09:00:17

peyton
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Re : Arret Contrat ass mat

Je pensais que lorsqu'on avait moins de 1 ans de contrat on devait rien!!
La naive que je suis!!!
Et ca se passe comment alors? Ca se calcule comment?

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#7 11-10-2010 09:02:57

4i.modo
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Re : Arret Contrat ass mat

attention on est dans une discution dantant de  janvier lol

effectivement  moins d'un an de contrat : pas d'indemnité de rupture.
je ferme.

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#8 11-10-2010 09:04:06

emmandco
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Re : Arret Contrat ass mat

peyton a écrit :

Je pensais que lorsqu'on avait moins de 1 ans de contrat on devait rien!!
La naive que je suis!!!
Et ca se passe comment alors? Ca se calcule comment?

Oui c'est exact mais là en l'occurence, le contrat a 14 mois wink
La prime de licenciement s'adresse à un contrat de plus d'un an, en effet smile


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