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#1 11-01-2010 12:23:47
- doudoulisa
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- Messages : 18
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Arret Contrat ass mat
Bonjour,
Je souhaiterai rompre le contrat avec mon assmat au bout de 14 mois qui n'est pas sur la meme commune que moi pour mettre mon enfant chez une ass mat de ma commune en vue de sa rentrée à l'école en septembre 2011. Ce motif est il valable. Que dois-je mettre comme motif sur la lettre?
Merci
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11-01-2010 12:23:47
#2 11-01-2010 12:26:00
Re : Arret Contrat ass mat
Bonjour,
Je souhaiterai rompre le contrat avec mon assmat au bout de 14 mois qui n'est pas sur la meme commune que moi pour mettre mon enfant chez une ass mat de ma commune en vue de sa rentrée à l'école en septembre 2011. Ce motif est il valable. Que dois-je mettre comme motif sur la lettre?
Merci
bonjour
le motif n'est aps obligatoire (sauf si elle est enceinte)
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#3 11-01-2010 14:22:42
Re : Arret Contrat ass mat
bonjour , vous mettez retrait d'enfant tout simplement , si vous l'employez depuis + d'un an vous lui devrez 15 jours de préavis , si plus d'un an ça sera un mois !
ainsi qu'une prime de rupture de contrat , feuille jaune des assédics et le solde de tout compte !
Dernière modification par zeta (11-01-2010 14:23:22)
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10-10-2010 22:21:02
#8 11-10-2010 09:04:06
Re : Arret Contrat ass mat
Je pensais que lorsqu'on avait moins de 1 ans de contrat on devait rien!!
La naive que je suis!!!
Et ca se passe comment alors? Ca se calcule comment?
Oui c'est exact mais là en l'occurence, le contrat a 14 mois
La prime de licenciement s'adresse à un contrat de plus d'un an, en effet
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