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#1 20-04-2010 19:32:04
- gastounettes
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- Messages : 225
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Loi debut 2010 pour obtenir 2 agréments immédiat?
Bonjour
Je suis à la recherche du texte de loi qui stipule que maintenant pour toutes nouvelles AM, elles peuvent suivants certaines conditions avoir 2 agréments d'office, il s'agit d'une homogénéisation des conditions d'obtention de l'agrément.
Je dois certainement mal m'y prendre mais je ne l'a trouve pas et j'en ai besoin pour faire ma demande d'extension n'ayant toujours pas exercé depuis décembre à cause de demande pour des temps partiels.
Merci de m'aider.
A bientôt.
Hors ligne
20-04-2010 19:32:04
#2 20-04-2010 19:35:07
Re : Loi debut 2010 pour obtenir 2 agréments immédiat?
bonjour
cela a eté annulé par le conseil constitutionnel
allez lire ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1252753
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 20-04-2010 19:51:37
- gastounettes
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- Messages : 225
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Re : Loi debut 2010 pour obtenir 2 agréments immédiat?
Mais c'est incroyable! mais c'est pas un non définitif si j'ai bien compris ils vont revenir dessus?
Mais quand on ne sait pas....
Merci beaucoup cela m'a éviter de mettre une grosse bêtise dans ma lettre!
du coup ca m'arrange pas du tout cet histoire.....
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