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#1 02-06-2010 09:08:38
pajemploi apres 6 ans de l'enfant
bonjour, je voulais savoir jusqu'a quand on touchait la pretation pajemploi pour 1 enfant.cet enfant fera 6 ans le 7 aout 2010.la maman percevra t elle la prestation jusqu'en juillet ou jusqu'en aout??merci.
autre petite question n'a t on pas droit a un complement familial pour un enfant de plus de 11 ans .ou faut il avoir au moins 3 enfants a charge pour la percevoir??merci les filles pour les rens.
Dernière modification par caro79 (02-06-2010 09:10:13)
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02-06-2010 09:08:38
02-06-2010 19:45:56
#9 03-06-2010 09:40:28
Re : pajemploi apres 6 ans de l'enfant
fin des droits:
Le premier jour du mois suivant celui au cours duquel une des conditions pour bénéficier du Complément de Libre choix de Mode de Garde n’est plus remplie selon l'article du code de la secu sociale :
Article L. 531-7).
concrêtement:
Votre enfant fête ses 6 ans le 20 juin : Vos droits au Complément de Libre choix de Mode de Garde cessent définitivement le 1er juillet suivant.
.
voilà vous savez tout
je viens de l'ajouter ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1368541
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 03-06-2010 10:51:57
Re : pajemploi apres 6 ans de l'enfant
pour le complement familiale
le complément familial (CF) attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excédant pas un plafond et qui assure la charge d'un nombre d'enfant ayant tous au moins l'âge au-delà duquel l'allocation pour jeune enfant ne peut plus être prolongée,
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